Titre :	Le régime juridique applicable au « néo-journaliste »
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse
Editeur :	Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie
Année de publication :	2016
Importance :	117 p
Note générale :	Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit
Langues :	Français
Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	Europe  droit  droit européen  droit belge  droit des médias  législation  jurisprudence  journalisme  internet  réseaux sociaux  liberté de la presse  liberté des médias  liberté d'expression  journalisme participatif  néojournalisme  déontologie  source
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Extrait de l'introduction en page 9 du document : "(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui. En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information - 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme - 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE Section 1. La controversée notion de « journaliste » - 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession - 2. Le journaliste Section 2. Le néo-journaliste - 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel - 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne - 3. La définition du « néo-journaliste » TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Section 1. Le principe et les restrictions - 1. Le principe - 2. Les restrictions Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression - 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression - 3. La liberté d’expression sur Internet CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Section 1. Le droit belge - 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale - 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant Section 2. Le droit conventionnel européen - 1. Aucune reconnaissance légale explicite - 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme Section 3. Le cas du néo-journaliste - 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne - 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005 Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005 TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Section 1. Les instances d’autorégulation belges - 1. Le Raad voor de journalistiek - 2. Le Conseil de déontologie journalistique Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques - 1. La Charte de Munich de 1972 - 2. Le Code de principes de journalisme - 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande - 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone - 5. Autres Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie - 1. La notion de « déontologie » - 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique - 3. La compétence personnelle des instances de déontologie --- A. Une question controversée --- B. En pratique - 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade Section 2. La responsabilité pénale Section 3. La responsabilité civile Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel. CONCLUSION

Le régime juridique applicable au « néo-journaliste » [texte imprimé] / Alejandra Michel, Auteur ; François Jongen, Directeur de thèse . - Louvain-la-Neuve : UCL - Faculté de Droit et de Criminologie, 2016 . - 117 p.
Mémoire présenté en vue de l'obtention du grade de Master en Droit

Langues : Français

Catégories :	AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ... DROIT MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
Tags :	Europe  droit  droit européen  droit belge  droit des médias  législation  jurisprudence  journalisme  internet  réseaux sociaux  liberté de la presse  liberté des médias  liberté d'expression  journalisme participatif  néojournalisme  déontologie  source
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Extrait de l'introduction en page 9 du document : "(...) Force est de constater que depuis l’avènement du web 2.0 et surtout des réseaux sociaux, l’adage « tous journalistes » n’a jamais été plus vrai qu’aujourd’hui. En droit des médias, comme dans les autres domaines du droit, l’avènement d’une société interconnectée soulève chez tout juriste des interrogations quant à l’applicabilité des normes existantes à Internet. L’objectif du présent mémoire est de s’interroger sur l’encadrement juridique des activités de ces nouveaux acteurs de l’information compris sous le vocable de « néojournalistes». L
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES : INTRODUCTION TITRE 1. CONTEXTE ET DÉFINITIONS CHAPITRE 1. LE CONTEXTE DE L’ÉMERGENCE DU NÉO-JOURNALISME Section 1. Le web 2.0 et les nouveaux canaux de diffusion de l’information Section 2. Le citoyen : nouvel acteur de l’information - 1. Du journalisme participatif au néo-journalisme - 2. Les raisons de l’apparition du journalisme-citoyen CHAPITRE 2. LES NOTIONS DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL, DE JOURNALISTE ET DE NÉOJOURNALISTE Section 1. La controversée notion de « journaliste » - 1. Le journaliste professionnel et le journaliste de profession - 2. Le journaliste Section 2. Le néo-journaliste - 1. Une activité journalistique à titre non-rémunéré et non-professionnel - 2. La diffusion d’une information d’intérêt général en ligne - 3. La définition du « néo-journaliste » TITRE 2. LES DROITS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA LIBERTÉ D’EXPRESSION Section 1. Le principe et les restrictions - 1. Le principe - 2. Les restrictions Section 2. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - 1. Le champ d’application personnel de la liberté d’expression - 2. Le champ d’application matériel de la liberté d’expression - 3. La liberté d’expression sur Internet CHAPITRE 2. LA LIBERTÉ DE LA PRESSE Section 1. Le droit belge - 1. Les dispositions contenues dans la Charte fondamentale - 2. Le champ d’application personnel et l’intention du constituant Section 2. Le droit conventionnel européen - 1. Aucune reconnaissance légale explicite - 2. La liberté de la presse selon la Cour européenne des droits de l’homme Section 3. Le cas du néo-journaliste - 1. L’arrêt Bartnik contre Pologne - 2. Le néo-journaliste bénéficie de la liberté de la presse CHAPITRE 3. LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES Section 1. La reconnaissance légale du secret des sources Section 2. Le champ d’application matériel de la loi du 7 avril 2005 Section 3. Le champ d’application personnel de la loi du 7 avril 2005 TITRE 3. LES DEVOIRS DU NÉO-JOURNALISTE CHAPITRE 1. LA DÉONTOLOGIE JOURNALISTIQUE Section 1. Les instances d’autorégulation belges - 1. Le Raad voor de journalistiek - 2. Le Conseil de déontologie journalistique Section 2. Les instruments contenant les règles déontologiques - 1. La Charte de Munich de 1972 - 2. Le Code de principes de journalisme - 3. Le Code du Raad voor de journalistiek pour la Communauté flamande - 4. Le Code du Conseil de déontologie journalistique pour les Communautés française et germanophone - 5. Autres Section 3. Le néo-journaliste face à la déontologie - 1. La notion de « déontologie » - 2. Les personnes tenues à la déontologie journalistique - 3. La compétence personnelle des instances de déontologie --- A. Une question controversée --- B. En pratique - 4. La position de la Cour européenne des droits de l’homme CHAPITRE 2. LA RESPONSABILITÉ DU NÉO-JOURNALISTE Section 1. Le mécanisme d’imputation en cascade Section 2. La responsabilité pénale Section 3. La responsabilité civile Section 4. La responsabilité du néo-journaliste versus la responsabilité du professionnel. CONCLUSION