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Titre : 48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 302 p Format : 24 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : Commerce électronique droit belge droit européen propriété intellectuelle liberté d'expression régulation droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : SOMMAIRE :
I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin)
II. Droits intellectuels
III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem)
IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier)
V. Communications électroniques
VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever)
VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier)
VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny
IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)
[n° ou bulletin] 48/49 - Décembre 2012 : Chronique de jurisprudence en droit des technologies de l'information (2009-2001) [texte imprimé] / Hervé Jacquemin, Editeur scientifique ; André Henrotte, Auteur . - 2012 . - 302 p ; 24 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : Commerce électronique droit belge droit européen propriété intellectuelle liberté d'expression régulation droit international Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : SOMMAIRE :
I. Commerce électronique et contrats de l'informatique (Etienne Montero et Hervé Jacquemin)
II. Droits intellectuels
III. Libertés et société de l'information (Coordination par Jean-Marc Van Gyseghem)
IV. Usage des technologies de l'information et de la communication dans les relations de travail et droit au respect de la vie privée (Karen Rosier)
V. Communications électroniques
VI. Droit belge et européen de la concurrence dans les communications électroniques (Valérie Lefever)
VII. Criminalité informatique (Feyrouze Omrani et Franck Dumortier)
VIII. Droit international et droit européen - l'intention "geodéterminée" : un facteur de rattachement confirmé ? Jean-Philippe Moiny
IX. Chronique législative et réglementaire - droit des technologies de l'information et des communications pour les années 2010 et 2011 (Fanny Coton, Rosario Debilio et Jean-François Henrotte)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003727 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 1003728 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : 62 - Janvier 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Importance : 126 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des médias droit des technologies législation réglementation vie privée protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : Doctrine :
• Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (Cécile de Terwangne, Karen Rosier et Bénédicte Losdyck)
• Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ? (Alexandre Cassart)
Jurisprudence :
• Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015
• Note d'observations de Gaspard Dejemeppe
• L'affaire Facebook : questions de procédure
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 62 - Janvier 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - 126 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
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DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des médias droit des technologies législation réglementation vie privée protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : Doctrine :
• Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (Cécile de Terwangne, Karen Rosier et Bénédicte Losdyck)
• Drones : y a-t-il un télépilote dans l'aéronef ? (Alexandre Cassart)
Jurisprudence :
• Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015
• Note d'observations de Gaspard Dejemeppe
• L'affaire Facebook : questions de procédure
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Contient
- Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel / Cécile (de) Terwangne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
- Réutilisation des informations du secteur public : la transposition de la directive 2013/37/UE / Caroline Ker in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
- Civ. nl. Bruxelles (réf.) (ord.), 9 novembre 2015 - L'affaire Facebook : questions de procédure / Gaspard Dejemeppe in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002471 PER RDT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 63-64 - Juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 63-64 - Juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - ; 24 cm.
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DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002478 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 65 - décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 65 - décembre 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-001830 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 66-67 - mars-juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 184 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 66-67 - mars-juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 184 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002514 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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PermalinkLe droit de réponse dans les médias / Hervé Jacquemin in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 27 (Avril 2007)
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