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Les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe / Jeroen Schokkenbroek
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Titre : Les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe Type de document : document électronique Auteurs : Jeroen Schokkenbroek, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : AUTRES:Discours Tags : médias service public régulation liberté d'expression liberté des médias droits de l'homme Index. décimale : 352.88 Médiateur Note de contenu : 2/6 /2008 - Le Conseil de l'Europe était présent à la conférence sur « le rôle et l'importance des médias de service public en Europe » organisée à Varsovie par le Conseil National de Radiodiffusion de Pologne et la Télévision polonaise les 14 et 15 avril dernier. Jeroen Schokkenbroek, Chef du Service du développement des droits de l'Homme, Direction des activités normatives, Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, est intervenu sur « les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe ». En ligne : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/news/speechjswarsaw15apr08_en.as [...] Les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe [document électronique] / Jeroen Schokkenbroek, Auteur . - Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2008 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Discours Tags : médias service public régulation liberté d'expression liberté des médias droits de l'homme Index. décimale : 352.88 Médiateur Note de contenu : 2/6 /2008 - Le Conseil de l'Europe était présent à la conférence sur « le rôle et l'importance des médias de service public en Europe » organisée à Varsovie par le Conseil National de Radiodiffusion de Pologne et la Télévision polonaise les 14 et 15 avril dernier. Jeroen Schokkenbroek, Chef du Service du développement des droits de l'Homme, Direction des activités normatives, Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques, est intervenu sur « les autorités de régulation indépendante dans le secteur de la radiodiffusion : les normes du Conseil de l'Europe ». En ligne : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/media/news/speechjswarsaw15apr08_en.as [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001141 7 SCH RES Document numérique Réseau CSA AV - Télécharg. divers Disponible CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative à l'article 78 du décret sur la radiodiffusion - Médiation / CSA (CAC)
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Titre : CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative à l'article 78 du décret sur la radiodiffusion - Médiation Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20061122 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation distributeurs médiation Index. décimale : 352.88 Médiateur En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/543/CAC_Recommandation_20061122_mediateur. [...] CAC - 22/11/2006 - Recommandation relative à l'article 78 du décret sur la radiodiffusion - Médiation [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20061122
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation distributeurs médiation Index. décimale : 352.88 Médiateur En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/543/CAC_Recommandation_20061122_mediateur. [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002045 CAC 2006 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel / Francis Gennaux in Régulation, 22 (Décembre 2004)
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[article]
Titre : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis Gennaux, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.24 Langues : Français Catégories : MEDIAS Tags : médiation audiovisuel Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services.
(...)
Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...)
Le Médiateur intervient lorsque (...) "En ligne : http://www.csa.be/documents/show/405
in Régulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24[article] Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion innove par sa manière d'envisager le secteur audiovisuel [texte imprimé] / Francis Gennaux, Auteur . - 2004 . - p.24.
Langues : Français
in Régulation > 22 (Décembre 2004) . - p.24
Catégories : MEDIAS Tags : médiation audiovisuel Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : Le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion "impose aux acteurs qui le composent de sortir des sentiers battus, d'abandonner leurs a priori et leurs idées préconcues et de s'adapter à l'évolution technologique dans un contexte juridique et économique à dimension européenne. En ce sens, le législateur définit les activités d'éditeur de services, d'opérateur de réseaux et de distributeur de services.
(...)
Tour système relationnel entre d'une part les citoyens ou les clients, et d'autre part des administrations ou des entreprises distributrices de services engendre inévitablement des conflits. C'est pourquoi l'article 78 du décret précité prévoit que : "tout distributeur de services désigne un médiateur chargé de répondre à toutes les demandes et plaintes exprimées par les utilisateurs." (...)
Le Médiateur intervient lorsque (...) "En ligne : http://www.csa.be/documents/show/405 La gestion des plaintes et la médiation dans les Services publics : quelle utilité dans une démarche qualité ? / Solvay Business School - Brussels University
Titre : La gestion des plaintes et la médiation dans les Services publics : quelle utilité dans une démarche qualité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Solvay Business School - Brussels University, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Solvay Business School - Brussels University Année de publication : 2008 Format : Dossier Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : Belgique médiation Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé :
Présentation du site http://www.solvay.edu/FR/Programmes/INEMAP/coll-gestiondesplaintes-2008.php :
I. Objet de la journée d'étude
"A l’heure où les termes de «bonne administration et bonne gouvernance publique» apparaissent au premier plan de nombreux discours, de gestionnaires ou d’hommes politiques, il semble essentiel de mettre en évidence le rôle de catalyseur et de levier du changement organisationnel que pourraient constituer la médiation et la gestion des plaintes dans les services publics. La gestion des plaintes et la médiation constituent-elles la manifestation de phénomènes multiples : transformation des relations avec les usagers, facteur de prévention des litiges, reflet des attentes (légitimes ou non) et des exigences croissantes d’une société civile de plus en plus consciente de ses droits, mode managériale pour certains ou moteur de changement et de développement organisationnel en vue d’une amélioration des prestations fournies et d’une meilleure gestion de la qualité dans les services publics pour d’autres, … ? Autant de questions auxquelles cette journée d’étude ambitionne de répondre. Pour ce faire, l’échange des expériences de chacun et des ‘bonnes pratiques’ sera privilégié. Cette journée d’étude a donc pour objectif principal de recadrer la médiation mais aussi la gestion des plaintes au sein des organisations dans l’optique d’une ‘démarche qualité des services publics’. Les plaintes constituent-elles une source d’identification de problèmes organisationnels fiable et utile ? Quelles procédures adopter en vue de leur traitement ? Sur le plan de la mise en œuvre des recommandations visant à accroître l’efficacité des services aux usagers, comment devraient se concevoir les relations entre les services de gestion des plaintes internes à l’organisme et les services de médiation indépendants ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels défis pour l’avenir ?"
Note de contenu : Dépliants :
* médiateur fédéral
* médiateur des pensions
* médiateur de la Communauté française
* médiateur de la Région wallonne
* Inami
Programme de la journée
Liste des orateurs
Liste des participants
Texte des slides projetés lors des conférences :
* DUVILLIER Thibaut : Introduction générale : la gestion des plaintes et la médiation dans les services publics : quelle utilité dans une déùarche qualité ?
* VOLCKRICK Elisabeth : Les fonctions sociales de l'institution du médiateur, dans son acception d'ombudsman
* HUBEAU, Bernard : Klachtrecht kent vele vormen. Waarover hebben we het, hoe is het georganiseerd en waar willen we naartoe ?
* SCHRAM, Frankie : Klachtenmanagement als hefboom voor kwaliteitsverbetering van overheidsoptreden
* BOVESSE, Frédéric et DECLERC, Arsène : La gestion des plaintes et la médiation dans une perspective "qualité" des services publics : outils efficaces et pertinents de diagnostic du fonctionnement d'une organisation et de son amélioration ?
* Atelier n°1 : DE BRUECKER, Catherine et SMEETS, Ben : Gestion des plaintes et Chartes des usagers des services publics / Klachtenmanagement en Charters van de gebruikers van de openbare diensten
* Atelier n°2 : Klachtenmanagement en kwaliteitsinstrumenten
* Atelier n°4 : Simplification administrative vs gestion des plaintes ?
La gestion des plaintes et la médiation dans les Services publics : quelle utilité dans une démarche qualité ? [texte imprimé] / Solvay Business School - Brussels University, Editeur scientifique . - Bruxelles (Avenue Franklin Roosevelt 21, 1050) : Solvay Business School - Brussels University, 2008 . - ; Dossier.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, .... Tags : Belgique médiation Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé :
Présentation du site http://www.solvay.edu/FR/Programmes/INEMAP/coll-gestiondesplaintes-2008.php :
I. Objet de la journée d'étude
"A l’heure où les termes de «bonne administration et bonne gouvernance publique» apparaissent au premier plan de nombreux discours, de gestionnaires ou d’hommes politiques, il semble essentiel de mettre en évidence le rôle de catalyseur et de levier du changement organisationnel que pourraient constituer la médiation et la gestion des plaintes dans les services publics. La gestion des plaintes et la médiation constituent-elles la manifestation de phénomènes multiples : transformation des relations avec les usagers, facteur de prévention des litiges, reflet des attentes (légitimes ou non) et des exigences croissantes d’une société civile de plus en plus consciente de ses droits, mode managériale pour certains ou moteur de changement et de développement organisationnel en vue d’une amélioration des prestations fournies et d’une meilleure gestion de la qualité dans les services publics pour d’autres, … ? Autant de questions auxquelles cette journée d’étude ambitionne de répondre. Pour ce faire, l’échange des expériences de chacun et des ‘bonnes pratiques’ sera privilégié. Cette journée d’étude a donc pour objectif principal de recadrer la médiation mais aussi la gestion des plaintes au sein des organisations dans l’optique d’une ‘démarche qualité des services publics’. Les plaintes constituent-elles une source d’identification de problèmes organisationnels fiable et utile ? Quelles procédures adopter en vue de leur traitement ? Sur le plan de la mise en œuvre des recommandations visant à accroître l’efficacité des services aux usagers, comment devraient se concevoir les relations entre les services de gestion des plaintes internes à l’organisme et les services de médiation indépendants ? Quels sont les obstacles rencontrés ? Quels défis pour l’avenir ?"
Note de contenu : Dépliants :
* médiateur fédéral
* médiateur des pensions
* médiateur de la Communauté française
* médiateur de la Région wallonne
* Inami
Programme de la journée
Liste des orateurs
Liste des participants
Texte des slides projetés lors des conférences :
* DUVILLIER Thibaut : Introduction générale : la gestion des plaintes et la médiation dans les services publics : quelle utilité dans une déùarche qualité ?
* VOLCKRICK Elisabeth : Les fonctions sociales de l'institution du médiateur, dans son acception d'ombudsman
* HUBEAU, Bernard : Klachtrecht kent vele vormen. Waarover hebben we het, hoe is het georganiseerd en waar willen we naartoe ?
* SCHRAM, Frankie : Klachtenmanagement als hefboom voor kwaliteitsverbetering van overheidsoptreden
* BOVESSE, Frédéric et DECLERC, Arsène : La gestion des plaintes et la médiation dans une perspective "qualité" des services publics : outils efficaces et pertinents de diagnostic du fonctionnement d'une organisation et de son amélioration ?
* Atelier n°1 : DE BRUECKER, Catherine et SMEETS, Ben : Gestion des plaintes et Chartes des usagers des services publics / Klachtenmanagement en Charters van de gebruikers van de openbare diensten
* Atelier n°2 : Klachtenmanagement en kwaliteitsinstrumenten
* Atelier n°4 : Simplification administrative vs gestion des plaintes ?
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001143 1 2008 SOL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible La plainte reste capitale à l'instruction / Benoît Renneson in Régulation, 37 (juillet-août-septembre 2008)
[article]
Titre : La plainte reste capitale à l'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Renneson, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.25 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
PERIODIQUESTags : CSA instruction Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : "Quand un citoyen saisit le CSA à propos d'un programme audiovisuel, celui-ci doit être soumis à un examen collectif, afin d'évaluer sa teneur au regard des remarques du plaignant et de la règlementation en vigueur. Comment ça se passe ? "
in Régulation > 37 (juillet-août-septembre 2008) . - p.25[article] La plainte reste capitale à l'instruction [texte imprimé] / Benoît Renneson, Auteur . - 2008 . - p.25.
Langues : Français
in Régulation > 37 (juillet-août-septembre 2008) . - p.25
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
PERIODIQUESTags : CSA instruction Index. décimale : 352.88 Médiateur Résumé : "Quand un citoyen saisit le CSA à propos d'un programme audiovisuel, celui-ci doit être soumis à un examen collectif, afin d'évaluer sa teneur au regard des remarques du plaignant et de la règlementation en vigueur. Comment ça se passe ? " Premier rapport annuel du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallone (01.10.2014 au 31.12.2012) : adressé au Parlement Wallon et au Parlement de la Communauté française par Marc Bertrand, Médiateur / Marc Bertrand
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PermalinkPermalinkRapport annuel 2007 du service du médiateur de la Communauté française . [Dossier] / Marianne De Boeck
PermalinkLa régulation des médias : principes, fondements, objectifs et méthodes - Manuel à l'intention des régulateurs et des professionnels des médias d'Afrique francophone / Jean-Claude Guyot
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PermalinkRTBF - La Une - 10/03/2008 - Intermedias - La publicité et l'audiovisuel du service public - le rôle des nouveaux médias dans la campagne présidentielle américaine - Au JT, la violence des images sur le conflit au Kenya - Les fous du net / Alain Gerlache
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PermalinkPermalinkService du médiateur de la Communauté française [dossier de présentation] / Communauté Française de Belgique
PermalinkSixième rapport annuel du médiateur à la Communauté française et à la région Wallonne : adressé au Parlement de Wallonie et au Parlement de la Communauté française par Marc Bertrand, Médiateur / Marc Bertrand
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PermalinkVade mecum : services payants surtaxés. Pratiques et règles applicables 2013 : jeux et concours, call TV, voyance, jeux de casino, télé-achat / Catherine Bodson
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