[n° ou bulletin] 

Titre :	Iris-Special - Janvier 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières : la mise en œuvre du cadre réglementaire
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique
Année de publication :	2006
Importance :	79 p.
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	TVSF  Europe  droit européen  audiovisuel  linéaire  non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant I'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque également une réflexion sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) du Conseil de I'Europe, un instrument réglementaire parallèle relatif à la radiodiffusion transfrontière. S'inscrivant dans une période de transformation radicale des instruments juridiques européens applicables à la radiodiffusion et aux nouveaux services audiovisuels, ce nouvel IRIS Spécial de I'Observatoire européen de I'audiovisuel dresse le bilan des défis récents et actuels dans le domaine de la régulation de la radiodiffusion et s'interroge sur leur impact sur le nouveau cadre réglementaire élargi. Ce rapport propose également une analyse de I'application pratique de la directive TVSF et de la CETT dans leur forme actuelle. II soulève en même temps la problématique de la future cohabitation de ces deux instruments suite à I'achèvement du processus de révision de la directive TVSF, sans oublier qu'il y aura sans doute une période pendant laquelle ces deux textes seront « en décalage ». (Résumé de l'éditeur)
Note de contenu :	- Interaction entre les instruments juridiques du domaine de l'audiovisuel - Coordination et coopération entre autorités de régulation dans le domaine de la radiodiffusion - Mise en oeuvre et contrôle - Compte-rendu des ateliers - Annexe - Participants à l'atelier "Mise en oeuvre de la régulation des services transfrontaliers de médias audiovisuels"
En ligne :	http://www.obs.coe.int/

[n° ou bulletin] Iris-Special - Janvier 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières : la mise en œuvre du cadre réglementaire [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - 2006 . - 79 p.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
Tags :	TVSF  Europe  droit européen  audiovisuel  linéaire  non linéaire
Index. décimale :	349.4 Droit européen
Résumé :	La révision actuelle de la directive "Télévision sans frontières" (TVSF) de la Communauté européenne soulève de nombreuses interrogations concernant I'avenir de la réglementation des services linéaires et non-linéaires. Cette révision provoque également une réflexion sur la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) du Conseil de I'Europe, un instrument réglementaire parallèle relatif à la radiodiffusion transfrontière. S'inscrivant dans une période de transformation radicale des instruments juridiques européens applicables à la radiodiffusion et aux nouveaux services audiovisuels, ce nouvel IRIS Spécial de I'Observatoire européen de I'audiovisuel dresse le bilan des défis récents et actuels dans le domaine de la régulation de la radiodiffusion et s'interroge sur leur impact sur le nouveau cadre réglementaire élargi. Ce rapport propose également une analyse de I'application pratique de la directive TVSF et de la CETT dans leur forme actuelle. II soulève en même temps la problématique de la future cohabitation de ces deux instruments suite à I'achèvement du processus de révision de la directive TVSF, sans oublier qu'il y aura sans doute une période pendant laquelle ces deux textes seront « en décalage ». (Résumé de l'éditeur)
Note de contenu :	- Interaction entre les instruments juridiques du domaine de l'audiovisuel - Coordination et coopération entre autorités de régulation dans le domaine de la radiodiffusion - Mise en oeuvre et contrôle - Compte-rendu des ateliers - Annexe - Participants à l'atelier "Mise en oeuvre de la régulation des services transfrontaliers de médias audiovisuels"
En ligne :	http://www.obs.coe.int/