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Titre : 63-64 - Juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 63-64 - Juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu :
DOCTRINE :
Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Coline Fievet
Is SIS II respecting your digital rights ? - Kristof Huysmans
La responsabilité pour perte de données dans le cadre d’un contrat - François Coppens et Jean-Paul Triaille
JURISPRUDENCE
C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016
Anvers (1re ch.), 8 mai 2017 / Note d'observations de Jean-Benoît Hubin / La Cour de justice relance la saga de la répétibilité
C.J.U.E. (8e ch.), 7 septembre 2016 / Note d'observations de Cécile Pellegrini / La vente liée d’un ordinateur et de ses logiciels d’exploitation constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ?
C.J.U.E. (2e ch.), 8 septembre 2016 / Note d'observations de Maxime Lambrecht / GS Media – Le mieux est l’ennemi du lien ?
C.J.U.E. (3e ch.), 15 septembre 2016 / Note d'observations de Hakim Haouideg et Stijn Debaene / Wi-Fi public ouvert et téléchargement illégal : protection et obligations du fournisseur d’accès
En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002478 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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Titre : 65 - décembre 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 65 - décembre 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Note de contenu : "Sommaire du numéro 65
Doctrine
Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? [in extenso]
Valérie Verbruggen
Incitants fiscaux à l’innovation [abstract]
Pierre-Philippe Hendrickx
Jurisprudence
Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Elise Degrave
PV pour excès de vitesse : les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV ?
Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 [abstract]
Note d'observations de Hervé Jacquemin
Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ?
Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique
Liège (8e ch.), 16 février 2016 [abstract]
Note d'observations de Alejandra Michel
L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 07/06/2018)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-001830 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 65 - Novembre 2010 (Bulletin de Droit de l'immatériel)
[n° ou bulletin]
Titre : 65 - Novembre 2010 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2010 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation
« HADOPI » … trois petits points de suspension …
L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux
Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881
eBay est bien un courtier !
Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés
Analyses :
Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition
Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ?
Etudes :
L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes
Le secret des affaires : commentaires des décisions récentes[n° ou bulletin] 65 - Novembre 2010 [texte imprimé] . - 2010.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit international : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit international droit européen droit français droit internet numérique Index. décimale : 341 Droit international Note de contenu : Les liens profonds à l’épreuve du droit de représentation
« HADOPI » … trois petits points de suspension …
L’encadrement du nommage internet à l’épreuve des droits et libertés fondamentaux
Question prioritaire de constitutionnalité. Contestations de la constitutionnalité de dispositions de la loi du 29 juillet 1881
eBay est bien un courtier !
Diffamation : « Google Suggest » et « Recherches associées » sanctionnés
Analyses :
Bref regard sur la reddition des comptes dans les contrats d’édition
Le filtrage du net en Australie : un projet sans avenir ?
Etudes :
L’affaire « Google Books » : l’occasion d’une réflexion franco-américaine sur la compétence des tribunaux en matière de délits complexes
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-001658 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-001661 PER DRO Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 66-67 - mars-juin 2017 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Yves Poullet
[n° ou bulletin]
Titre : 66-67 - mars-juin 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 184 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 66-67 - mars-juin 2017 [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 184 p ; 24 cm.
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Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme RGPD Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002514 PER REV Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Yves Poullet
[n° ou bulletin]
Titre : 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur Année de publication : 2018 Importance : 251 p Format : 24 cm Note générale : "Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php [n° ou bulletin] 68-69 - septembre-décembre 2017 - Chronique de jurisprudence en droit des technologies [texte imprimé] / Yves Poullet, Editeur scientifique ; Alexandre Cruquenaire, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Henrotte, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Hervé Jacquemin, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Coline Fievet, Auteur ; Kristof Huysmans, Auteur ; Jean-Paul Triaille, Auteur . - 2018 . - 251 p ; 24 cm.
"Le texte intégral des numéros de cette revue est disponible sur Strada lex (www.stradalex.com)"
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Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe Belgique droit des technologies législation réglementation protection du consommateur internet piratage droits de l'homme GDPR commerce électronique droit d'auteur droit des médias Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité p-002520 PER RDT Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible 681 - Mercredi 28 août 2013 - Rentrée TV : débuts très suivis pour la nouvelle formule du Grand Journal La case d’access est au coeur des enjeux de la rentrée TV (Bulletin de Flash NPA)
Permalink70 - mars 2018 - Big data : quels risques et opportunités pour les entreprises ? (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) : Actes du colloque organisé à l'occasion des 20 ans de la Revue / Alexandre Cruquenaire
Permalink72 - septembre 2018 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink73 - décembre 2018 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink74 - mars 2019 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink75 - juin 2019 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink76-77 - Aout 2020 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
PermalinkPermalink78-79 - Décembre 2020 (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
Permalink80 - Mars 2021 - Quelles obligations de transparence pour le marketing d'influence sur les réseaux sociaux (Bulletin de Revue du Droit des Technologies de l'Information) / Alexandre Cruquenaire
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