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Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique Note générale : 48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2006 . - ; DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique.
48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000232 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2005 Format : DVD INS 19-2005 + Doc. numérique Note générale : 143-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTBF publicité clandestine instruction jeu Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : La plainte : "Au sujet de l'émission de ce 24 septembre à la RTBF vers 20h50 dans l'émission "une brique dans le ventre". On y parle d'un concours dont le premier prix est une maison "Delta Concept". Il est mentionné à de nombreuses reprises tant oralement que par écrit le nom de cette société. Un responsable de la firme Delta Concept est interviewé et sous-titré. Enfin, il est fait mention que ces maisons "Delta Concept", de part leur construction en bois, sont écologiques et peu gourmandes en énergie. J'estime que le fait de mentionner à de nombreuses reprises le nom de la société, des images, et en vanter les avantages, relève plus de la publicité. (..)
Dans la même émission il a été fait mention d'un matériau révolutionnaire, aux multiples qualités. Le nom de ce matériau a même fait l'objet d'une question pour un jeu. (..) Bref il s'agit de publicité clandestine.
Merci de donner une suite utile à cette plainte."
Après visionnage de l'émission, le Secrétariat d'Instruction estime qu'elle n'a fait aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Les prescrits de l'article 17 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ayant bien été respectés, le dossier est classé sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2005 . - ; DVD INS 19-2005 + Doc. numérique.
143-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTBF publicité clandestine instruction jeu Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : La plainte : "Au sujet de l'émission de ce 24 septembre à la RTBF vers 20h50 dans l'émission "une brique dans le ventre". On y parle d'un concours dont le premier prix est une maison "Delta Concept". Il est mentionné à de nombreuses reprises tant oralement que par écrit le nom de cette société. Un responsable de la firme Delta Concept est interviewé et sous-titré. Enfin, il est fait mention que ces maisons "Delta Concept", de part leur construction en bois, sont écologiques et peu gourmandes en énergie. J'estime que le fait de mentionner à de nombreuses reprises le nom de la société, des images, et en vanter les avantages, relève plus de la publicité. (..)
Dans la même émission il a été fait mention d'un matériau révolutionnaire, aux multiples qualités. Le nom de ce matériau a même fait l'objet d'une question pour un jeu. (..) Bref il s'agit de publicité clandestine.
Merci de donner une suite utile à cette plainte."
Après visionnage de l'émission, le Secrétariat d'Instruction estime qu'elle n'a fait aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Les prescrits de l'article 17 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ayant bien été respectés, le dossier est classé sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000431 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 24/10/2005 - Radio Contact - "Good Morning Mike" - Plainte pour propos jugés racistes / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 24/10/2005 - Radio Contact - "Good Morning Mike" - Plainte pour propos jugés racistes Type de document : document électronique Auteurs : Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2005 Format : CD-Audio INS 27-2005 Accompagnement : Enregistrement et dossier d'instruction en annexe Note générale : 161-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction radio protection des mineurs racisme Radio Contact réseau radio Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a estimé que les faits ne justifiaient pas l'ouverture d'une instruction, puisqu'il n'y avait pas dans le cas d'espèce de réelle "initiation à la discrimination, à la haine ou à la violence" (cf. art.9,1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion).
Il a donc classé ce dossier sans suite, mais en attirant cependant l'attention de l'éditeur de services sur l'existence d'une plainte, l'enjoignant à une plus grande vigilance par rapport aux propos pouvant être tenus à l'antenne et qui, sous couvert d'humour, pourraient être mal interprétés.Secrétariat d'Instruction - CSS - 24/10/2005 - Radio Contact - "Good Morning Mike" - Plainte pour propos jugés racistes [document électronique] / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2005 . - ; CD-Audio INS 27-2005 + Enregistrement et dossier d'instruction en annexe.
161-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction radio protection des mineurs racisme Radio Contact réseau radio Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a estimé que les faits ne justifiaient pas l'ouverture d'une instruction, puisqu'il n'y avait pas dans le cas d'espèce de réelle "initiation à la discrimination, à la haine ou à la violence" (cf. art.9,1° du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion).
Il a donc classé ce dossier sans suite, mais en attirant cependant l'attention de l'éditeur de services sur l'existence d'une plainte, l'enjoignant à une plus grande vigilance par rapport aux propos pouvant être tenus à l'antenne et qui, sous couvert d'humour, pourraient être mal interprétés.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000395 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : TVI - Club RTL Année de publication : 2005 Format : DVD INS 11-2005 + Doc numérique Note générale : 49-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction violence protection des mineurs ClubRTL signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le secrétariat d'instruction a estimé que "l'émission dont question ne présente aucune infraction aux décrets et réglementations actuellement en vigueur en matière d'audiovisuel dans le chef de l'éditeur de services" et s'en explique dans la réponse donnée au plaignant.
Il estime en outre que l'heure de diffusion (après 23h20), et l'application de la signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans" sont acceptables et en conséquence, il classe le dossier sans suite.Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Club RTL, 2005 . - ; DVD INS 11-2005 + Doc numérique.
49-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction violence protection des mineurs ClubRTL signalétique Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le secrétariat d'instruction a estimé que "l'émission dont question ne présente aucune infraction aux décrets et réglementations actuellement en vigueur en matière d'audiovisuel dans le chef de l'éditeur de services" et s'en explique dans la réponse donnée au plaignant.
Il estime en outre que l'heure de diffusion (après 23h20), et l'application de la signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans" sont acceptables et en conséquence, il classe le dossier sans suite.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000413 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Deux Année de publication : 2006 Format : DVD INS 16-2006 + Doc. numérique Note générale : 81-06 ; CSS Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : télévision RTBF publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a visionné "une séquence tirée du tunnel publicitaire qui clôturait la mi-temps d'un match de football ce dimanche dernier vers 22h. Il y apparaît un "jeu télévisé-concours" portant sur trois questions de football permettant de remporter un GSM ou un écran plasma de la marque LG."
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction n'ayant constaté aucune infraction au décret et réglementation en vigueur, le dossier est classé sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Deux, 2006 . - ; DVD INS 16-2006 + Doc. numérique.
81-06 ; CSS
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : télévision RTBF publicité instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le Secrétariat d'instruction a visionné "une séquence tirée du tunnel publicitaire qui clôturait la mi-temps d'un match de football ce dimanche dernier vers 22h. Il y apparaît un "jeu télévisé-concours" portant sur trois questions de football permettant de remporter un GSM ou un écran plasma de la marque LG."
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction n'ayant constaté aucune infraction au décret et réglementation en vigueur, le dossier est classé sans suite.
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000241 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/07/2005 - RTBF - JT 19h55 : Séquence consacrée au rachat du "Crazy Horse" de Paris - Scène de strip-tease / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 25 + 26 /05/2005 - RTBF - La Deux - 19h51 - Interruption du JT avec traduction gestuelle / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 26/12/05 - AB3- Jeu Disneyland Paris / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 27/04/2005 - RTBF - Spot publicitaire Manneken-Pis - Contrat de la région Bruxelles-Capitale en faveur de l'économie et de l'emploi / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 27/09/2004 - RTL-TVI - Emission "Images à l'appui" - Non-respect du droit à l'image / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'instruction - CSS - 28/09/2005 - RTL-TVI - "Si c'était vous" : séquence consacrée au Pape / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 28/12/2003 - RTBF - La Une - Rediffusion du week-end sportif du 28 décembre 2003 à 23h15 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 29/12/05 - MCM - Sexy or not / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 31/03/2009 - RTBF - Film "seule la mort peut m'arrêter" - Signalétique inappropriée / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
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