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Titre : Droit européen et international des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Manuels Importance : 282 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02295-3 Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
Droit d'auteur et droits voisins en droit international
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen
En ligne : http://www.eyrolles.com/Droit/Auteur/25637/emmanuel-derieux.php Droit européen et international des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2003 . - 282 p. ; 20 cm. - (Manuels) .
ISBN : 2-275-02295-3
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000048 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit européen des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Europe(s) Importance : 1034 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5769-6 Note générale : Sommaire
"
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Droit européen des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 1034 p ; 24 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8027-5769-6
Sommaire
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004148 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Création - Information - Communication Importance : 394 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2091-8 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Le droit à l'image [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur . - 2ème édition . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 394 p.. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-2091-8
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003847 5 ISG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit institutionnel de l'Union européenne / Sean van Raepenbusch
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Sean van Raepenbusch, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 757 p., index , table des matières, liste des abréviat Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8044-1663-1 Prix : 75,05-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
"Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.
L’auteur met l'accent sur les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée.
Une place importante est accordée au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'Union et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire.
L'ambition de cette quatrième édition, à jour au 1er novembre 2004 , est de mettre à la disposition des étudiants, mais également des chercheurs et des praticiens, un manuel qui soit non pas un alignement de règles toutes faites, mais un instrument de travail.
Il tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice."
Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
Introduction
Première partie
Les institutions de l’Union et des Communautés européennes
Chapitre 1 • Les traits spécifiques du système institutionnel des Communautés européennes et de l’Union européenne
Chapitre 2 • Le Conseil européen
Chapitre 3 • Le Conseil
Chapitre 4 • La Commission
Chapitre 5 • Le Parlement européen
Chapitre 6 • La Cour de justice
Chapitre 7 • La Cour des comptes
Deuxième partie
L’ordre juridique communautaire
Chapitre 1 • Les sources du droit communautaire
Chapitre 2 • Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire
Troisième partie
Le contentieux communautaire
Chapitre 1 • Le renvoi préjudiciel
Chapitre 2 • Le recours en manquement
Chapitre 3 • Le recours en annulation
Chapitre 4 • Le recours en carence
Chapitre 5 • Le recours en responsabilité extracontractuelle
Chapitre 6 • Le contentieux de la fonction publique européenne
Chapitre 7 • L’exception d’illégalité
Chapitre 8 • Le contentieux des contrats conclus par les Communautés européennes
Chapitre 9 • Le pourvoi
Bibliographie élémentaire
Index alphabétique
Droit institutionnel de l'Union européenne [texte imprimé] / Sean van Raepenbusch, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 757 p., index , table des matières, liste des abréviat ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 2-8044-1663-1 : 75,05-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
"Cet ouvrage étudie le droit institutionnel de l'Union européenne. Il retrace l'évolution historique de l'intégration communautaire et de la « pensée européenne». Il expose les perspectives d'avenir, en particulier celles ouvertes par le traité établissant une Constitution pour l'Europe, en cours de ratification par les États membres.
À l'étude des compétences, du fonctionnement, de la composition des institutions, des sources de droit de l'Union et des fondements de l'ordre juridique communautaire s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance.
L’auteur met l'accent sur les concepts de base, les fondements et l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée.
Une place importante est accordée au contentieux, en particulier au contrôle juridictionnel de l'action des institutions de l'Union et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique communautaire.
L'ambition de cette quatrième édition, à jour au 1er novembre 2004 , est de mettre à la disposition des étudiants, mais également des chercheurs et des praticiens, un manuel qui soit non pas un alignement de règles toutes faites, mais un instrument de travail.
Il tient compte des derniers changements apportés par le traité de Nice."
Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07.10.2008):
Introduction
Première partie
Les institutions de l’Union et des Communautés européennes
Chapitre 1 • Les traits spécifiques du système institutionnel des Communautés européennes et de l’Union européenne
Chapitre 2 • Le Conseil européen
Chapitre 3 • Le Conseil
Chapitre 4 • La Commission
Chapitre 5 • Le Parlement européen
Chapitre 6 • La Cour de justice
Chapitre 7 • La Cour des comptes
Deuxième partie
L’ordre juridique communautaire
Chapitre 1 • Les sources du droit communautaire
Chapitre 2 • Les caractéristiques fondamentales du droit communautaire
Troisième partie
Le contentieux communautaire
Chapitre 1 • Le renvoi préjudiciel
Chapitre 2 • Le recours en manquement
Chapitre 3 • Le recours en annulation
Chapitre 4 • Le recours en carence
Chapitre 5 • Le recours en responsabilité extracontractuelle
Chapitre 6 • Le contentieux de la fonction publique européenne
Chapitre 7 • L’exception d’illégalité
Chapitre 8 • Le contentieux des contrats conclus par les Communautés européennes
Chapitre 9 • Le pourvoi
Bibliographie élémentaire
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001255 5 VAN DRO Livre Bureaux Documentaires Disponible
Titre : Droit des médias - Droit français, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur Mention d'édition : 6ème Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2010 Collection : Manuel Importance : 1146 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03498-0 Prix : 42,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Droit des médias - Droit français, européen et international [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur ; Agnès Granchet, Collaborateur . - 6ème . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2010 . - 1146 p. ; 20 cm. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-03498-0 : 42,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit français droit européen droit international droit des médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présenttaion de l'éditeur (Quatrième de couverture) :
"Le droit des médias est celui de toutes les formes d'expression (écrites, sonores, visuelles et audiovisuelles) et techniques de communication publique (presse, radio, télévision, film, livre, affiche, supports numériques, communication au public en ligne...), de la presse à l'internet, de l'écrit à l'écran, des médias au multimédia, quel qu'en soit le contenu (information d'actualité, documentation, fiction, divertissement, publicité...).
Dès lors qu'il y a publication, le droit des médias a vocation à s'y appliquer. Mettant en oeuvre les principes de liberté d'expression et de droit à l'information, le droit des médias constitue une composante fondamentale, constructive et caractéristique d'une société démocratique. La nature du régime politique et la condition de chacun en dépendent. Le droit des médias est envisagé ici dans ses thèmes et éléments essentiels : droit économique (entreprises et activités), droit des professionnels (journalistes), droit de la responsabilité, droit d'auteur et droits voisins.
Dans un contexte général d'internationalisation ou de mondialisation, les médias ignorent les frontières. Il doit en être de même de leur droit. À l'étude du droit français des médias, il a donc été nécessaire d'ajouter une présentation du droit européen et international des médias. Au-delà des étudiants en droit, science politique, communication, journalisme... ce "manuel" s'adresse aussi aux professionnels des médias (journalistes, éditeurs, responsables de programmation, publicitaires...) et du droit (avocats ; magistrats ; juristes d'entreprises, d'organisations professionnelles, d'institutions publiques...
spécialisés) et, plus largement, à tout citoyen soucieux d'un droit contribuant à l'existence de médias de qualité satisfaisant le droit du public à l'information et à la culture. Le rôle politique, social, culturel joué par les médias dans les sociétés modernes accroît l'importance du droit des médias et de sa connaissance."
Note de contenu : "Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias"
Source : http://www.lgdj.fr - Consulté le 18/07/2011En ligne : http://www.lgdj.fr/manuels-precis-mementos/6926/droit-europeen-international-med [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002964 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Enforcement and judicial review of decisions of national regulatory authorities. A CERRE study / Pierre Larouche
PermalinkL'Europe dans la société de l'information / Frédéric Péron
PermalinkPermalinkFreedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights / Susanne Nikoltchev
PermalinkIndependence of regulatory authorities in the network industries: when (and why) the European lawmaker does the splits / Jean-François Furnémont in Revue du droit des industries de réseau, 2 (2016-2)
PermalinkPermalinkIris-Plus 2011-4 - Juillet 2011 - Qui paie pour la copie privée ? (Bulletin de IRIS) / Susanne Nikoltchev
PermalinkIris plus 2013-6 - 2013 - Les données à caractère personnel sont-elles vraiment privées ? (Bulletin de IRIS)
PermalinkPermalinkIris-Plus 2014-4 - Décembre 2014 - L’influence des nouvelles technologies sur le droit d’auteur (Bulletin de IRIS)
Permalink