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Iris-Plus - Août 2006 - La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision (Bulletin de IRIS) / Thorsten Ader
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Plus - Août 2006 - La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Thorsten Ader, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 8p. Note générale : Aperçu de la situation juridique par pays : BELGIQUE, Allemagne, France, Italie, Lituanie, Slovénie, Royaume-Uni Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision aspect socio-culturel Europe législation droit européen Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " (...) Il n'en reste pas moins difficile de définir le concept culturel à l'origine d'un média. Il ne faut pas non plus oublier que la notion de culture a pu évoluer différemment d'un pays à l'autre, d'une contrée à l'autre - hasard ou logique?
La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IrisPlus est la suivante: dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégnée de culture et de géographie? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions."
(Extrait de l'éditorial, par Susanne Nokoltchev)En ligne : http://www.obs.coe.int Format de la ressource électronique : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus8_2006.pdf.fr [n° ou bulletin]Iris-Plus - Août 2006 - La mission culturelle et le regard sur la région dans les programmes imposés des chaînes de télévision [texte imprimé] / Thorsten Ader, Auteur . - 2006 . - 8p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Aperçu de la situation juridique par pays : BELGIQUE, Allemagne, France, Italie, Lituanie, Slovénie, Royaume-Uni
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision aspect socio-culturel Europe législation droit européen Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " (...) Il n'en reste pas moins difficile de définir le concept culturel à l'origine d'un média. Il ne faut pas non plus oublier que la notion de culture a pu évoluer différemment d'un pays à l'autre, d'une contrée à l'autre - hasard ou logique?
La question à laquelle tente de répondre le présent numéro d'IrisPlus est la suivante: dans quelle mesure la mission des radiodiffuseurs est-elle imprégnée de culture et de géographie? L'auteur examine notamment les dispositions juridiques sur lesquelles les législateurs se sont entendus pour tenir compte des particularités culturelles et géographiques par delà les Etats ou les régions."
(Extrait de l'éditorial, par Susanne Nokoltchev)En ligne : http://www.obs.coe.int Format de la ressource électronique : http://www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/iplus8_2006.pdf.fr Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000168 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-000177 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Plus - Octobre 2009 - Régulation des communications : entre infrastructure et contenu (Bulletin de IRIS)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Plus - Octobre 2009 - Régulation des communications : entre infrastructure et contenu Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Importance : 55 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télécommunications régulation Europe must-carry marché 18 droit européen Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : ARTICLE DE FOND : REVISION DU "PAQUET TELECOM" : UN NOUVEL ELAN POUR LES MEDIAS AUDIOVISUELS ?
- Introduction
- Accès à la diffusion
- Accès à la réception
- Perspectives
REPORTAGES : MARCHE LIBRE CONTRE INTERVENTION DE L'ETAT
- Le marché 18 "libéré"
- Dernières nouvelles du must-carry
- La loi Hadopi et le "Paquet Télécom"
ZOOM : LES AUTORITES NATIONALES DE REGULATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE
[n° ou bulletin]Iris-Plus - Octobre 2009 - Régulation des communications : entre infrastructure et contenu [texte imprimé] . - 2009 . - 55 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télécommunications régulation Europe must-carry marché 18 droit européen Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : ARTICLE DE FOND : REVISION DU "PAQUET TELECOM" : UN NOUVEL ELAN POUR LES MEDIAS AUDIOVISUELS ?
- Introduction
- Accès à la diffusion
- Accès à la réception
- Perspectives
REPORTAGES : MARCHE LIBRE CONTRE INTERVENTION DE L'ETAT
- Le marché 18 "libéré"
- Dernières nouvelles du must-carry
- La loi Hadopi et le "Paquet Télécom"
ZOOM : LES AUTORITES NATIONALES DE REGULATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS EN EUROPE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000885 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible P-000886 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Spécial - 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile (Bulletin de IRIS) / Kathrin Berger
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathrin Berger, Auteur ; Max Schoenthal, Auteur Année de publication : 2007 Importance : 54p. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit européen Europe TNT nouveaux services Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Note de contenu : Cet IRIS Spécial reflète un double intérêt : effectuer un premier état des lieux de la télévision numérique et diriger notre lunette sur les plus récentes formes de contenus. Le lien entre ces deux volets est concrétisé par un débat sur les nouvelles approches régulatrices émanant du droit audiovisuel et de celui des télécommunications. La question fondamentale qui s’impose était la suivante : comment réguler les nouveaux services électroniques de contenus et avec quels instruments ? La première partie propose une introduction au sujet. La partie B de cette édition IRIS Spécial présente les caractéristiques du marché de l’audiovisuel, en retrace l’évolution et fait le point sur les principes régulateurs actuels. La partie C examine les nouveaux défis que la distribution numérique lance aux éditeurs de contenus. Il y sera question du passage à la TNT (télévision numérique terrestre), des nouveaux services associés à la télévision, de l’obligation de transmettre, de l’interopérabilité et de l’impact du marché. On examinera ensuite dans la partie D ce que pourrait être une “télévision” retransmise sur des terminaux mobiles : un aperçu des principes techniques et un autre du débat relatif aux nouveaux contenus et enjeux de la régulation en seront les deux volets. Le compte rendu des résultats essentiels des travaux de l’atelier achève cette édition d’IRIS Spécial.
(Résumé de l'éditeur)En ligne : http://book.coe.int/FR/ [n° ou bulletin]Iris-Spécial - 2005 - Le futur de la distribution des services audiovisuels - Questions juridiques posées par la télévision numérique et la réception mobile [texte imprimé] / Kathrin Berger, Auteur ; Max Schoenthal, Auteur . - 2007 . - 54p. ; 30 cm.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : droit européen Europe TNT nouveaux services Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Note de contenu : Cet IRIS Spécial reflète un double intérêt : effectuer un premier état des lieux de la télévision numérique et diriger notre lunette sur les plus récentes formes de contenus. Le lien entre ces deux volets est concrétisé par un débat sur les nouvelles approches régulatrices émanant du droit audiovisuel et de celui des télécommunications. La question fondamentale qui s’impose était la suivante : comment réguler les nouveaux services électroniques de contenus et avec quels instruments ? La première partie propose une introduction au sujet. La partie B de cette édition IRIS Spécial présente les caractéristiques du marché de l’audiovisuel, en retrace l’évolution et fait le point sur les principes régulateurs actuels. La partie C examine les nouveaux défis que la distribution numérique lance aux éditeurs de contenus. Il y sera question du passage à la TNT (télévision numérique terrestre), des nouveaux services associés à la télévision, de l’obligation de transmettre, de l’interopérabilité et de l’impact du marché. On examinera ensuite dans la partie D ce que pourrait être une “télévision” retransmise sur des terminaux mobiles : un aperçu des principes techniques et un autre du débat relatif aux nouveaux contenus et enjeux de la régulation en seront les deux volets. Le compte rendu des résultats essentiels des travaux de l’atelier achève cette édition d’IRIS Spécial.
(Résumé de l'éditeur)En ligne : http://book.coe.int/FR/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000590 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande (Bulletin de IRIS) / Wolfgang Closs
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande Type de document : texte imprimé Auteurs : Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique Année de publication : 2007 Importance : 39 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet vidéo à la demande Europe droit droit des médias droit européen droit d'auteur musique TVSF service public concurrence diversité culturelle consommateur Résumé : Questions clés de cet IRIS Spécial:
1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ?
2. Existe-il déjà des standards contractuels ?
3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ?
4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?
5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?
6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?
7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ?
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs
Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR
Paramètres pour des modèles d’entreprises
Plus de 150 services opérationnels en Europe
Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes
Les acteurs
Trois types de modèles économiques émergent
4.1. La location
4.2. L’achat
4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”)
YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ?
Descriptif général de YouTube
1.1. Le service
1.2. La société
Modèle économique
Violation de copyright
3.1. Introduction : le point de vue américain
3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet
3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom
3.4. La directive e-commerce
3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content”
Droit à l’information, libertés d’expression et de parole
Conclusion
La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur
La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence
Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur
2.1 Production d’un film allemand (cinéma)
2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision
ou commandées par ces dernières)
2.3 Productions de films aux Etats-Unis
2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux
La VoD et les “oeuvres orphelines”
Licence et chronologie des médias
Actualité des services de vidéo à la demande
Portée des licences de vidéo à la demande
2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ?
2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1
2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande
Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias
3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias
3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation
Licences par pays ou européennes
4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle
4.2. Effet : la discrimination tarifaire
4.3. Principe d’exhaustion européen
4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes
L’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
L’évolution du secteur de la musique
2.1. L’avènement d’Internet
2.2. Vers un “marché de la concession de licences”
Approche pour l’industrie cinématographique européenne
3.1. De l’importance de la taille
3.2. Les initiatives existant en Europe
3.3. Une approche européenne ?
Conclusion
Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
Caractéristiques du secteur cinématographique
2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits
2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre
2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné
Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande
Exemples de nouveaux modèles économiques
4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un
4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité
4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ?
4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ?
Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières”
Introduction
Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels
2.1. Du “télégobeur”au consommateur
2.2. Du consommateur au prosommateur
Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels
3.1. Portée
3.2. La perception de l’utilisateur
3.3. La nature de l’intervention de l’Etat
Conclusion
La position des radiodiffuseurs de service public
Gestion collective efficace des droits
(1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective
(2) Reproduction accessoire
(3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective
Procédure simplifiée pour l’obtention des droits
(4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande)
(5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias”
(6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs
Équilibre des intérêts : Protection et ouverture
(7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI
(8) Gestion numérique des droits
Questions juridiques actuelles en France
Procès contre les services de partage de vidéos
Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)[n° ou bulletin]Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - 2007 . - 39 p.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : internet vidéo à la demande Europe droit droit des médias droit européen droit d'auteur musique TVSF service public concurrence diversité culturelle consommateur Résumé : Questions clés de cet IRIS Spécial:
1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ?
2. Existe-il déjà des standards contractuels ?
3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ?
4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ?
5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ?
6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ?
7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ?
Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique.
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs
Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR
Paramètres pour des modèles d’entreprises
Plus de 150 services opérationnels en Europe
Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes
Les acteurs
Trois types de modèles économiques émergent
4.1. La location
4.2. L’achat
4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”)
YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ?
Descriptif général de YouTube
1.1. Le service
1.2. La société
Modèle économique
Violation de copyright
3.1. Introduction : le point de vue américain
3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet
3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom
3.4. La directive e-commerce
3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content”
Droit à l’information, libertés d’expression et de parole
Conclusion
La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur
La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence
Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur
2.1 Production d’un film allemand (cinéma)
2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision
ou commandées par ces dernières)
2.3 Productions de films aux Etats-Unis
2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux
La VoD et les “oeuvres orphelines”
Licence et chronologie des médias
Actualité des services de vidéo à la demande
Portée des licences de vidéo à la demande
2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ?
2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1
2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande
Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias
3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias
3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation
Licences par pays ou européennes
4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle
4.2. Effet : la discrimination tarifaire
4.3. Principe d’exhaustion européen
4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes
L’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
L’évolution du secteur de la musique
2.1. L’avènement d’Internet
2.2. Vers un “marché de la concession de licences”
Approche pour l’industrie cinématographique européenne
3.1. De l’importance de la taille
3.2. Les initiatives existant en Europe
3.3. Une approche européenne ?
Conclusion
Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique
Introduction
Caractéristiques du secteur cinématographique
2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits
2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre
2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné
Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande
Exemples de nouveaux modèles économiques
4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un
4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité
4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ?
4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ?
Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières”
Introduction
Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels
2.1. Du “télégobeur”au consommateur
2.2. Du consommateur au prosommateur
Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels
3.1. Portée
3.2. La perception de l’utilisateur
3.3. La nature de l’intervention de l’Etat
Conclusion
La position des radiodiffuseurs de service public
Gestion collective efficace des droits
(1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective
(2) Reproduction accessoire
(3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective
Procédure simplifiée pour l’obtention des droits
(4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande)
(5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias”
(6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs
Équilibre des intérêts : Protection et ouverture
(7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI
(8) Gestion numérique des droits
Questions juridiques actuelles en France
Procès contre les services de partage de vidéos
Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire
(Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000258 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry (Bulletin de IRIS)
[n° ou bulletin]
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Titre : Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry Type de document : texte imprimé Année de publication : 2005 Importance : 54p. Format : 30 cm Note générale : Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005. Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : télévision distribution opérateurs télédistribution Europe Etats-Unis droit droit européen droit belge Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...)
Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique.
La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps.
Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) "
(Extrait de l'introduction)Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion
Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel"
Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis
L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications"
Glossaire
Liste des participants[n° ou bulletin]Iris-Spécial - Janvier 2005 - Avoir ou ne pas avoir les règles du must-carry [texte imprimé] . - 2005 . - 54p. ; 30 cm.
est un bulletin de IRIS : Observations juridiques de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel / Wolfgang Closs
Compte-Rendu d'un atelier organisé conjointement par l'Observatoire européen de l'audiovisuel et l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam le 9 avril 2005.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : télévision distribution opérateurs télédistribution Europe Etats-Unis droit droit européen droit belge Index. décimale : 621.38 Electronique et télécommunications Résumé : "Quel contenu télévisuel souhaitons-nous : divertissant, informatif et éducatif - diversifié, pluraliste, européen et/ou national - digne de foi, intéressant et d'actualité ? (...)
Dans sa Directive "service universel", le législateur communautaire propose l'obligation de distribution comme outil destiné à sauvegarder une partie de ce contenu universel. Il autorise les Etats membres à conférer aux chaînes dont le contenu satisfait aux objectifs d'intérêt général le droit d'être distribuées sur l'ensemble des réseaux. Les bénéficiaires naturels de cette mesure sont les radiodiffuseurs qui s'acquittent d'une mission de service public. Le législateur américain, en revanche, a accordé le régime de l'obligation de distribution à l'intégralité des chaînes locales, indépendamment du type de contenu diffusé par celles-ci. La solution retenue par les Etats-Unis repose sur l'idée que la préservation d'un large éventail de radiodiffuseurs télévisuels consolide le socle démocratique du pays et favorise ainsi automatiquement les buts politiques que l'Europe s'efforce d'atteindre par la promotion directe d'un contenu spécifique.
La comparaison et l'analyse de ces deux approches différentes et de leur contexte historique représentent un premier pas décisif dans l'appréciation de l'obligation de distribution et des éventuelles justifications de son existence. L'étape suivante consiste à déterminer si le progrès technologique actuel rend obsolète l'obligation de distribution. La réponse à cette question constitue un défi majeur, en ce sens qu'elle impose de traiter d'un marché qui évolue rapidement et dont l'aspect technologique s'avère extêmement complexe, ainsi que de trancher des questions d'ordre presque philosophique encore non résolues, telles que la définition du pluralisme et de l'intérêt général. Cependant, déterminer si l'obligation de distribution demeure ou non nécessaire soulève également un certain nombre de questions (...) Enfin, s'il y a lieu de conclure au maintien indispensable de l'obligation de distribution, une réflexion sur la conception de cette dernière s'impose dans un troisième temps.
Chacune de ces trois étapes a été abordée à l'occasion d'un atelier (...) "
(Extrait de l'introduction)Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Atelier sur les obligations de distribution (must-carry) / Résumé de la discussion
Que distribue-t-on aujourd'hui à travers l'UE ? Observations sur l'interprétation et la mise en oeuvre pratique de l'article 31 de la Directive "service universel"
Les obligations de distribution (must-carry) en modes analogique et numérique des opérateurs de télévision par câble et par satellite aux Etats-Unis
L'avenir de la notion d'obligation de distribution; De l'obligation de distribution à la notion de service universel dans le secteur des "infocommunications"
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000250 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Special - Janvier 2006 - Les obligations des radiodiffuseurs d'investir dans la production cinématographique (Bulletin de IRIS) / Wolfgang Closs
PermalinkIris-Special - Janvier 2006 - Services de médias audiovisuels sans frontières : la mise en œuvre du cadre réglementaire (Bulletin de IRIS) / Wolfgang Closs
PermalinkIris-Special - Juillet 2007 - La culture de service public de radiodiffusion (Bulletin de IRIS)
PermalinkIris-Spécial - Juillet 2008 - Editorial responsibility (Bulletin de IRIS)
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