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CAC - 14/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) de la société KPN Group Belgium / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) de la société KPN Group Belgium Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : nouveaux médias CAC vidéo à la demande déclaration câblodistributeur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de KPN Group Belgium en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu’éditeur d’un service de vidéos à la demande (VOD), "Snow". Ce nouveau service est composé de films à la demande – entre autres des films Disney - disponibles pour les abonnés de manière payante via leur "Snow box" (set top box)."
Source : http://csa.be/breves/762 (Consulté le 04/04/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2009 CAC - 14/03/2013 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble (bifilaire) de la société KPN Group Belgium [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE Tags : nouveaux médias CAC vidéo à la demande déclaration câblodistributeur Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de KPN Group Belgium en tant que distributeur par câble bifilaire et en tant qu’éditeur d’un service de vidéos à la demande (VOD), "Snow". Ce nouveau service est composé de films à la demande – entre autres des films Disney - disponibles pour les abonnés de manière payante via leur "Snow box" (set top box)."
Source : http://csa.be/breves/762 (Consulté le 04/04/2013)En ligne : http://csa.be/documents/2009 CAC - 18/12/2008 - Décision - RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de programmes et de chaînes en haute définition / CSA (CAC)
Titre : CAC - 18/12/2008 - Décision - RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de programmes et de chaînes en haute définition Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : numérique télévision RTBF TVHD Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Coditel, distributeur de services, avait déposé plainte au CSA parce que la RTBF avait lancé des appels d'offres auprès de plusieurs opérateurs-distributeurs intégrés, pour la diffusion d'événements sportifs internationaux (Euro 2008, Tour de France 2008 et Jeux Olympiques de Pékin) en haute définition (HD), en plus de la diffusion en définition standard (SD), moyennant rémunération et proposant la possibilité d'exclusivité à l'égard d'un distributeur. Dans les faits, seul Belgacom a répondu favorablement dans les délais impartis à l'offre de la RTBF concernant les Jeux Olympiques, et ce sans exclusivité de diffusion.
Selon le plaignant, la RTBF aurait rompu le principe d'égalité entre les usagers en proposant cette option d'exclusivité.
Le CSA, préalablement à l'analyse du dossier, a relevé que dans un contexte où la diffusion numérique se généralise, la télévision HD est une norme de radiodiffusion qui permet une amélioration de la qualité de l'image par rapport la SDTV (« standard definition television »), grâce à une augmentation de la résolution de l'image. Il s'agit généralement du simple simulcast d'une offre en définition standard.
Il a également constaté que les événements sportifs à caractère majeur bénéficient, dans tous les cas, d'une diffusion du signal en définition standard sur la ou les chaînes généralistes de la RTBF.
Il a par ailleurs remarqué que la RTBF a procédé à des appels d'offres à destination de tous les distributeurs de services susceptibles de diffuser le service « RTBF HD » en haute définition, alors que la demande initiale résultait d'un seul d'entre eux. En recourant à cette procédure, la RTBF rencontre les dispositions de garantie d'accès du contrat de gestion qui précisent que, dans la limite de ses moyens techniques, humains et budgétaires, la RTBF doit diffuser ses services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires sur tous les réseaux de diffusion et de distribution qu'elle juge adéquats, en fonction des évolutions technologiques et du marché (articles 4, 6 b) 1 et 33.2 du contrat de gestion).
Au moment des faits, seuls Telenet et Coditel (sur le câble coaxial) et Belgacom (sur le réseau xDSL), disposaient des capacités techniques nécessaires pour une telle distribution, les autres distributeurs de services présents n'ayant pas de débit suffisant pour permettre la diffusion d'un flux en haute définition (18 Mbps en MPEG 2 et de 8 Mbps en MPEG 4, soit une bande passante disponible 4 voire 5 fois supérieure à SD, en MPEG 2).
Dans les délais impartis, seul Belgacom a répondu favorablement à un des appels d'offres lancés par la RTBF, concernant les Jeux Olympiques de Pékin. En outre, le CSA a constaté que l'unique contrat de distribution de « RTBF HD » a, dans le cas d'espèce, été négocié par la RTBF et Belgacom sans clause d'exclusivité.
En conséquence, le CSA a déclaré le grief non établi."
Source : http://csa.be/breves/289 - Consulté le 18/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/941 CAC - 18/12/2008 - Décision - RTBF : décision relative à la diffusion et la distribution de programmes et de chaînes en haute définition [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : numérique télévision RTBF TVHD Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Coditel, distributeur de services, avait déposé plainte au CSA parce que la RTBF avait lancé des appels d'offres auprès de plusieurs opérateurs-distributeurs intégrés, pour la diffusion d'événements sportifs internationaux (Euro 2008, Tour de France 2008 et Jeux Olympiques de Pékin) en haute définition (HD), en plus de la diffusion en définition standard (SD), moyennant rémunération et proposant la possibilité d'exclusivité à l'égard d'un distributeur. Dans les faits, seul Belgacom a répondu favorablement dans les délais impartis à l'offre de la RTBF concernant les Jeux Olympiques, et ce sans exclusivité de diffusion.
Selon le plaignant, la RTBF aurait rompu le principe d'égalité entre les usagers en proposant cette option d'exclusivité.
Le CSA, préalablement à l'analyse du dossier, a relevé que dans un contexte où la diffusion numérique se généralise, la télévision HD est une norme de radiodiffusion qui permet une amélioration de la qualité de l'image par rapport la SDTV (« standard definition television »), grâce à une augmentation de la résolution de l'image. Il s'agit généralement du simple simulcast d'une offre en définition standard.
Il a également constaté que les événements sportifs à caractère majeur bénéficient, dans tous les cas, d'une diffusion du signal en définition standard sur la ou les chaînes généralistes de la RTBF.
Il a par ailleurs remarqué que la RTBF a procédé à des appels d'offres à destination de tous les distributeurs de services susceptibles de diffuser le service « RTBF HD » en haute définition, alors que la demande initiale résultait d'un seul d'entre eux. En recourant à cette procédure, la RTBF rencontre les dispositions de garantie d'accès du contrat de gestion qui précisent que, dans la limite de ses moyens techniques, humains et budgétaires, la RTBF doit diffuser ses services de médias audiovisuels linéaires et non linéaires sur tous les réseaux de diffusion et de distribution qu'elle juge adéquats, en fonction des évolutions technologiques et du marché (articles 4, 6 b) 1 et 33.2 du contrat de gestion).
Au moment des faits, seuls Telenet et Coditel (sur le câble coaxial) et Belgacom (sur le réseau xDSL), disposaient des capacités techniques nécessaires pour une telle distribution, les autres distributeurs de services présents n'ayant pas de débit suffisant pour permettre la diffusion d'un flux en haute définition (18 Mbps en MPEG 2 et de 8 Mbps en MPEG 4, soit une bande passante disponible 4 voire 5 fois supérieure à SD, en MPEG 2).
Dans les délais impartis, seul Belgacom a répondu favorablement à un des appels d'offres lancés par la RTBF, concernant les Jeux Olympiques de Pékin. En outre, le CSA a constaté que l'unique contrat de distribution de « RTBF HD » a, dans le cas d'espèce, été négocié par la RTBF et Belgacom sans clause d'exclusivité.
En conséquence, le CSA a déclaré le grief non établi."
Source : http://csa.be/breves/289 - Consulté le 18/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/941 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003628 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/03/2011 - Avis - Deuxième évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/03/2011 - Avis - Deuxième évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°121/2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : vidéo à la demande Europe recommandation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a évalué, pour la deuxième fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB dans les services de VOD. Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.
Pour réaliser cette deuxième évaluation, qui porte sur l'impact concret des dispositifs de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD, notamment grâce à l'analyse de la consommation de ces œuvres, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs. Sur base des éléments recueillis lors de cette deuxième évaluation, le CSA communiquera un rapport à la Commission européenne en décembre 2011, comme le prévoit la directive SMA. Le CSA procédera à une troisième évaluation en juin 2012, dont l'objectif sera d'évaluer globalement le dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d'en rendre compte au Gouvernement et au Parlement de la FWB."
Source : http://csa.be/breves/622 - Consulté le 31/01/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1648 CAC - 24/03/2011 - Avis - Deuxième évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°121/2011
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : vidéo à la demande Europe recommandation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a évalué, pour la deuxième fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB dans les services de VOD. Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.
Pour réaliser cette deuxième évaluation, qui porte sur l'impact concret des dispositifs de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB sur les services de VOD, notamment grâce à l'analyse de la consommation de ces œuvres, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs. Sur base des éléments recueillis lors de cette deuxième évaluation, le CSA communiquera un rapport à la Commission européenne en décembre 2011, comme le prévoit la directive SMA. Le CSA procédera à une troisième évaluation en juin 2012, dont l'objectif sera d'évaluer globalement le dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la FWB et d'en rendre compte au Gouvernement et au Parlement de la FWB."
Source : http://csa.be/breves/622 - Consulté le 31/01/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1648 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003213 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 24/03/2011 - Avis - Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 24/03/2011 - Avis - Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°02/2011 Langues : Français Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : vidéo à la demande Europe recommandation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a évalué, pour la première fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010, relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de VOD (pour video on demand ou vidéo à la demande). Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.
Pour réaliser cette première évaluation, qui porte sur deux types de mesures mises en œuvre par les éditeurs, d'une part la facilité d'accès aux œuvres et d'autre part, la communication dans les outils de promotion de la VOD, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs, qu’il propose de rencontrer pour optimiser l’échange des informations et continuer à construire une régulation juste des services non linéaires.
Le CSA procédera à une deuxième évaluation en septembre 2011, consacrée aux résultats concrets du dispositif prévu par le décret SMA et à son impact sur la consommation des œuvres par le public, dans la perspective, comme le prévoit la directive SMA, de communiquer son rapport à la Commission européenne le 19 décembre 2011. Le régulateur communiquera ensuite, en juin 2012, une évaluation globale du dispositif au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française."
Source : http://csa.be/breves/552 - Consulté le 07/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1493 CAC - 24/03/2011 - Avis - Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des oeuvres européennes et de la Communauté française dans les services de vidéo à la demande – mars 2011 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°02/2011
Langues : Français
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : vidéo à la demande Europe recommandation Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "Le CSA a évalué, pour la première fois, la recommandation qu’il avait adoptée le 24 juin 2010, relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les services de VOD (pour video on demand ou vidéo à la demande). Cette recommandation encourageait les éditeurs à adopter des mesures innovantes pour assurer la promotion des œuvres européennes et de la Communauté française sur les services de VOD. Il entre en effet dans les missions du CSA de contrôler, annuellement, le respect, par les éditeurs de services non linéaires, de l’obligation prévue dans le décret SMA, de mettre en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française et d’évaluer son application et son impact à moyen terme. C’est pourquoi, le CSA avait, dans sa recommandation, clarifié les modalités de mise en application de cette obligation, précisé sa méthode d'évaluation et fixé un calendrier de cette évaluation.
Pour réaliser cette première évaluation, qui porte sur deux types de mesures mises en œuvre par les éditeurs, d'une part la facilité d'accès aux œuvres et d'autre part, la communication dans les outils de promotion de la VOD, le CSA a pu compter sur la collaboration constructive des éditeurs, qu’il propose de rencontrer pour optimiser l’échange des informations et continuer à construire une régulation juste des services non linéaires.
Le CSA procédera à une deuxième évaluation en septembre 2011, consacrée aux résultats concrets du dispositif prévu par le décret SMA et à son impact sur la consommation des œuvres par le public, dans la perspective, comme le prévoit la directive SMA, de communiquer son rapport à la Commission européenne le 19 décembre 2011. Le régulateur communiquera ensuite, en juin 2012, une évaluation globale du dispositif au Gouvernement et au Parlement de la Communauté française."
Source : http://csa.be/breves/552 - Consulté le 07/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1493 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003147 CAC 2011 DEC Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 25/09/2014 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels via internet de la société BeTV / CSA (CAC)
Titre : CAC - 25/09/2014 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels via internet de la société BeTV Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : nouveaux médias CAC vidéo à la demande déclaration câblodistributeur betv be1 sport Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "e CSA a acté la déclaration de la société BeTV en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet.
BeTV était déjà présente en Fédération Wallonie-Bruxelles en tant que distributeur et éditeur de SMA sur le câble coaxial.
L'offre "Be TV Go" permet d'accéder, sur Internet, à l'offre Be TV "Premium" comprenant les chaînes Be1, B1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport (1, 2 & 3) ainsi que Be à la demande. Le distributeur propose en outre un abonnement d'une durée de 24h à ses trois chaînes Sport (Be TV Go "Sport")."
Source : http://csa.be/breves/900 (Consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2354 CAC - 25/09/2014 - Accusé de réception de la déclaration en tant que distributeur de services de médias audiovisuels via internet de la société BeTV [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation)
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : nouveaux médias CAC vidéo à la demande déclaration câblodistributeur betv be1 sport Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : "e CSA a acté la déclaration de la société BeTV en tant que distributeur de services de médias audiovisuels (SMA) via Internet.
BeTV était déjà présente en Fédération Wallonie-Bruxelles en tant que distributeur et éditeur de SMA sur le câble coaxial.
L'offre "Be TV Go" permet d'accéder, sur Internet, à l'offre Be TV "Premium" comprenant les chaînes Be1, B1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport (1, 2 & 3) ainsi que Be à la demande. Le distributeur propose en outre un abonnement d'une durée de 24h à ses trois chaînes Sport (Be TV Go "Sport")."
Source : http://csa.be/breves/900 (Consulté le 28/10/2014)En ligne : http://csa.be/documents/2354 CAC - 4/12/2008 - Décision - NoelFM - assignation d'une radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
PermalinkLe cadre réglementaire applicable aux OTT / Antoine Delforge
PermalinkPermalinkChildren and the Internet - Great expectations, challenging realities / Sonia Livingstone
PermalinkDes clés pour la promotion de sociétés du savoir inclusives : Accès à l'information et au savoir, liberté d'expression, respect de la vie privée et éthique sur un Internet mondial - Etude Finale / Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
PermalinkCommerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux / Thibault Verbiest
PermalinkCommercial television in the multiplatform world: many opportunities, some challenges - First Annual ACT Conference (Association of Commercial Television in Europe): "Content in the Multiplatform World", Brussels, 6 November 2008 / Viviane Reding
PermalinkLa communauté virtuelle. : L'internet et la déterritorialisation de l'islam. / Olivier Roy in Réseaux, 99 (Janvier-Février 2000)
PermalinkPermalinkCommunication audiovisuelle et Internet : Journée d'étude du 14 octobre 1999 / Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris)
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