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Titre : CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20100401
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002283 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV / CSA (CAC)
Titre : CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20090611 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration BeTV VOO vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/331 - Consulté le 11/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/1023 CAC - 11/06/2009 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel VOD de VOO de l’éditeur Be TV [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20090611
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration BeTV VOO vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté les déclarations de Be TV de diffuser deux nouveaux services télévisuels Catch-up TV et VOD de VOO. Ces deux nouveaux services portent à 21 le nombre de services télévisuels édités en Communauté française par 8 éditeurs de services privés de radiodiffusion télévisuelle.
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://csa.be/breves/331 - Consulté le 11/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/1023 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002006 CAC 2009 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « VOO Foot » de l’éditeur S.A. Be TV / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « VOO Foot » de l’éditeur S.A. Be TV Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC VOO internet déclaration télévision sport TNT Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Be TV d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Voo Foot ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).
>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme"
Source : http://csa.be/breves/578 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1566 CAC - 14/07/2011 - Accusé de réception de la déclaration du service télévisuel linéaire « VOO Foot » de l’éditeur S.A. Be TV [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : CAC VOO internet déclaration télévision sport TNT Index. décimale : 621.388 Télévision (télécommunication) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration la S.A. Be TV d'éditer un nouveau service télévisuel linéaire « Voo Foot ».
Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de médias audiovisuels, ce type de service est soumis à un régime déclaratif fortement simplifié. L'arrêté du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment).
>> voir aussi le site sur l'offre de médias et le pluralisme en Communauté française www.csa.be/pluralisme"
Source : http://csa.be/breves/578 - Consulté le 05/12/2011
En ligne : http://csa.be/documents/1566 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003096 CAC 2011 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 14/07/2011 - VOD de VOO : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 14/07/2011 - VOD de VOO : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°06/2011 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : VOO CAC avis contrôle télévision privée vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Be TV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1577 CAC - 14/07/2011 - VOD de VOO : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2010 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°06/2011
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : VOO CAC avis contrôle télévision privée vidéo à la demande Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a rendu ses avis sur le respect, par les éditeurs privés de télévision, de leurs obligations pour l'exercice 2010. Le CSA a en effet pour mission de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions privées en fondant son examen sur le rapport transmis par l'éditeur et ses propres vérifications. Ces obligations portent sur la transmission d'un rapport annuel au CSA, la contribution à la production d'œuvres audiovisuelles, la diffusion de programmes et d'œuvres francophones et de la Communauté française, la diffusion d'œuvres européennes, indépendantes et récentes, le traitement de l'information, l'indépendance et la transparence, le respect de la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins, le respect des dispositions légales en matière de protection des mineurs, de publicité et de téléachat.
A l'issue du contrôle annuel de Be TV (pour les services Be 1, Be 1+1, Be Ciné, Be Séries, Be Sport 1, Be Sport 2, Be Sport 3, Be à la séance et VOD de VOO), de BBT (pour Canal Z), de BTV (pour les services AB3 et AB4), de Liberty TV Europe (pour Liberty TV), et de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV), le CSA a estimé que ces éditeurs avaient globalement respecté leurs obligations pour l'exercice 2010.
Le CSA constate toutefois que Be TV n’a pas respecté ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes pour le service Be Ciné, ni ses obligations en matière de diffusion d’œuvres européennes indépendantes et indépendantes récentes sur Be Sport 1. Ces quotas sont néanmoins atteints de manière globale sur l’ensemble des services de l’éditeur.
Le CSA rappelle à la S.A. BTV (pour les AB3 et AB4), et ce pour la deuxième année consécutive, que les programmes signalisés, susceptibles de nuire à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs, doivent être "identifiés par le pictogramme pendant la totalité de leur diffusion, générique inclus". En effet, le visionnage des échantillons de programmes a révélé que la signalétique apposée sur certaines fictions disparaissait de l’écran au bout de quelques minutes. Le CSA a également constaté que l’éditeur ne respectait pas le quota de diffusion d’œuvres européennes indépendantes récentes pour son service AB4. Ce quota (10%) est toutefois atteint sur les deux chaînes considérées conjointement. Enfin, à l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait condamné BTV à une amende de 80.000 € pour n’avoir pas respecté ses obligations en matière de diffusion d'œuvres européennes indépendantes récentes, et ce, plusieurs exercices de suite,. Il suspendait toutefois cette décision à l’appréciation des efforts consentis par l’éditeur en 2010 et au cours du premier semestre de 2011. Dans son avis, le Collège constate les efforts significatifs fournis par l’éditeur en 2010 et appréciera leur confirmation à l’issue du premier semestre de 2011.
Le CSA salue les investissements consentis par Liberty TV pour contribuer à la production audiovisuelle, mais constate néanmoins un manquement pour 2010. Son acquittement sera vérifié lors de l’exercice 2011. Il note également qu’en matière de traitement de l’information, l’éditeur a renforcé sa rédaction en faisant appel aux services d’au moins un journaliste indépendant accrédité, a constitué une société interne de journalistes et rédigé un règlement d’ordre intérieur relatif à l’objectivité dans le traitement de l’information.
A l’issue du contrôle annuel 2009, le CSA avait décidé de reporter l'adoption définitive de son avis relatif à SiA, faute de conclusion, entre les parties (l'éditeur, le Gouvernement de la Communauté française et les associations professionnelles représentatives des auteurs, artistes-interprètes et producteurs indépendants de la Communauté française), d’une convention relative à la coproduction et au préachat d'œuvres audiovisuelles pour les années 2009-2011. Cette convention étant désormais avalisée par les parties, le CSA peut adopter définitivement ses avis relatifs aux contrôles annuels 2009 et 2010 de SiA (pour les services Zoom, Adrenaline, Family, Première, Belgacom à la demande, Belgacom 11 et Belgacom 11 PPV).
Pour les deux services à la demande "Belgacom à la demande" (SiA) et "VOD de VOO" (Be TV), le CSA procédera en septembre à une nouvelle évaluation de l’obligation de mettre en valeur les œuvres européennes et de la Communauté française, sur la base des lignes directrices définies dans sa recommandation du 24 juin 2010.
Le CSA salue les investissements de MTV Networks Belgium (service Nickelodéon – MTV Wallonia) pour contribuer à la production audiovisuelle malgré un manquement en 2010, dont il vérifiera l’acquittement lors du prochain contrôle. Il souligne également le fait que Nickelodéon – MTV Wallonia a rempli son quota de diffusion d'œuvres musicales de la Communauté française. En revanche, le CSA suspend la notification de griefs pour non respect des quotas de diffusion d’œuvres d’expression originale francophone et d’œuvres européennes, à la poursuite des efforts de l’éditeur qui doivent se traduire, à chaque contrôle, par une progression de ses performances en matière de quotas, jusqu’à leur conformité au décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Cobelfra (Radio Contact Vision) a respecté ses obligations en matière de protection des mineurs et de respect de la législation relative aux droits d’auteur et aux droits voisins. Le CSA attire toutefois son attention sur la nécessité d’adapter sa comptabilité dès l’exercice 2011, afin que la Communauté française puisse y identifier précisément les recettes propres à Radio Contact Vision. Le CSA suspend dès lors l’adoption définitive de son avis au contrôle du respect des obligations portant à la fois sur la télévision et la radio (quotas de diffusion d’œuvres musicales de la Communauté française, de programmes francophones et en langue française,…)."
Source : http://csa.be/breves/584 - Consulté le 05/12/2011
Extrait de l'avis :
"En conséquence, le Collège d’autorisation et de contrôle est d’avis que Be TV a respecté, pour l’exercice 2010, les obligations que lui impose le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels."
En ligne : http://csa.be/documents/1577 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003105 CAC 2011 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 15/01/2015 - Avis - Brutélé (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (Brutélé) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble pour l’exercice 2013. / CSA (CAC)
Titre : CAC - 15/01/2015 - Avis - Brutélé (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (Brutélé) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble pour l’exercice 2013. Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2015 Importance : 5 p. Note générale : Avis n°05/2015 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis distributeurs Brutélé VOO rapport d'activité contrôle contrôle annuel télévision internet Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des différents distributeurs de services (télédistributeurs), en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent, ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces avis concernent les sociétés déclarées et actives en tant que distributeurs durant l’exercice 2013, à savoir Belgacom (Proximus), Coditel (Numéricable), BeTV, Brutélé (VOO), Mobistar (qui avait cessé son activité de distribution sur plateformes satellitaire et mobile en septembre 2013), Tecteo (dont l’activité sous la marque VOO a été reprise par la société Nethys en 2014), Alpha Networks (Billi), Telenet et, enfin, Base Company (SNOW) pour sa première année d’activité.
Sous quelques réserves et à une exception près (voy. ci-dessous), tous les distributeurs ont globalement respecté leur obligations portant sur la transparence de leurs structures, l’offre de services et le respect des règles de droit d’auteur, la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’obligation de garantir un même prix pour la même offre de services à l'égard de tout utilisateur), la contribution à la production en Fédération Wallonie-Bruxelles, le financement des télévisions locales, ainsi que, pour certains d’entre eux, la présentation comptable et les exigences au niveau de la distribution obligatoire de certaines chaînes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le cadre d’activités de télédistribution, le CSA a invité les différentes sociétés (à l’exception de Belgacom) à lui transmettre la mise à jour du tableau récapitulatif des conventions passées avec les chaînes distribuées et réglant ces droits, dans les plus brefs délais et au plus tard pour le 1er mars prochain. Pour rappel à cet égard, le distributeur de services est tenu, conformément au décret, d’informer le Ministre compétent ainsi que le CSA de toute interruption de plus de six mois d’accords portant sur la distribution, de tout conflit ou d’impossibilité durable de conclure de tels accords et de préciser les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées le cas échéant en tenant compte des risques connus.
Certaines vérifications complémentaires seront menées, dans la perspective du prochain contrôle, afin de s’assurer de la conformité du dispositif de protection des mineurs mis en œuvre par le distributeur aux règles prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013. Le CSA rappelle en outre aux distributeurs la portée des règles (art. 88bis du décret) entrées en vigueur en 2014 et relatives au dispositif de protection des mineurs de moins de trois ans, ainsi que la communication d’un message d’avertissement sur la nocivité de la consommation télévisuelle par ces derniers, conformément aux modalités prévues par le règlement du Collège d’avis du 17 septembre 2013.
Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, le CSA constate que différentes offres de services sont proposées par Brutélé et Nethys pour un même tarif. Comme lors du précédent contrôle, le CSA décide néanmoins de reporter sa décision tant que le législateur ne se sera pas prononcé plus avant concernant les implications pratiques de la mise en œuvre de ce concept destiné à éviter des discriminations entre consommateurs.
S’agissant de l’obligation de distribution bénéficiant à certaines chaînes (must-carry) et compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, le CSA prolonge l’autorisation donnée à Brutélé Coditel, Nethys et Telenet de distribuer le service télévisuel de la BRF en numérique exclusivement, jusqu’à réévaluation de la situation lors du prochain contrôle annuel. Quant à l’absence de distribution du service TV5 Monde par Coditel, ce grief n’appelle pas de suites dans la mesure où Coditel a maintenu la possibilité, pour tous les abonnés analogiques qui le demandent, de mettre à disposition un décodeur leur permettant d’accéder à une offre numérique de base comprenant les mêmes chaînes que celles figurant originairement dans l’offre analogique de l’AIESH – en ce compris TV5 Monde, et ce sans aucun surcoût par rapport au prix de l’offre analogique (voy. à cet égard la décision du Collège du 13 mars 2014).
Enfin, le CSA a décidé de notifier un grief à la société Belgacom pour ne pas avoir respecté l’obligation de tenir une présentation comptable séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux, en contravention à l’article 79 du décret et de la recommandation du Collège du 31 mai 2006, en dépit des avis antérieurs du CSA l’enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette obligation au plus tard pour l’exercice comptable 2013."
Source : http://csa.be/breves/923 (Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2448 CAC - 15/01/2015 - Avis - Brutélé (VOO) : avis relatif au contrôle annuel de ses obligations pour l'exercice 2013 : Contrôle de la réalisation des obligations de la société coopérative Société Intercommunale pour la Diffusion de la Télévision (Brutélé) en tant que distributeur de services de médias audiovisuels par câble pour l’exercice 2013. [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2015 . - 5 p.
Avis n°05/2015
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC avis distributeurs Brutélé VOO rapport d'activité contrôle contrôle annuel télévision internet Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Comme le prévoit le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels, le CSA a rendu ses avis sur le respect des obligations des différents distributeurs de services (télédistributeurs), en fondant son examen sur les rapports que ceux-ci lui transmettent, ainsi que d’éventuels compléments d’information qu'il a pu être amené à demander.
Ces avis concernent les sociétés déclarées et actives en tant que distributeurs durant l’exercice 2013, à savoir Belgacom (Proximus), Coditel (Numéricable), BeTV, Brutélé (VOO), Mobistar (qui avait cessé son activité de distribution sur plateformes satellitaire et mobile en septembre 2013), Tecteo (dont l’activité sous la marque VOO a été reprise par la société Nethys en 2014), Alpha Networks (Billi), Telenet et, enfin, Base Company (SNOW) pour sa première année d’activité.
Sous quelques réserves et à une exception près (voy. ci-dessous), tous les distributeurs ont globalement respecté leur obligations portant sur la transparence de leurs structures, l’offre de services et le respect des règles de droit d’auteur, la péréquation tarifaire (c’est-à-dire l’obligation de garantir un même prix pour la même offre de services à l'égard de tout utilisateur), la contribution à la production en Fédération Wallonie-Bruxelles, le financement des télévisions locales, ainsi que, pour certains d’entre eux, la présentation comptable et les exigences au niveau de la distribution obligatoire de certaines chaînes.
Concernant le respect de la législation sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le cadre d’activités de télédistribution, le CSA a invité les différentes sociétés (à l’exception de Belgacom) à lui transmettre la mise à jour du tableau récapitulatif des conventions passées avec les chaînes distribuées et réglant ces droits, dans les plus brefs délais et au plus tard pour le 1er mars prochain. Pour rappel à cet égard, le distributeur de services est tenu, conformément au décret, d’informer le Ministre compétent ainsi que le CSA de toute interruption de plus de six mois d’accords portant sur la distribution, de tout conflit ou d’impossibilité durable de conclure de tels accords et de préciser les dispositions prises afin de provisionner les sommes contestées le cas échéant en tenant compte des risques connus.
Certaines vérifications complémentaires seront menées, dans la perspective du prochain contrôle, afin de s’assurer de la conformité du dispositif de protection des mineurs mis en œuvre par le distributeur aux règles prévues par l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2013. Le CSA rappelle en outre aux distributeurs la portée des règles (art. 88bis du décret) entrées en vigueur en 2014 et relatives au dispositif de protection des mineurs de moins de trois ans, ainsi que la communication d’un message d’avertissement sur la nocivité de la consommation télévisuelle par ces derniers, conformément aux modalités prévues par le règlement du Collège d’avis du 17 septembre 2013.
Pour ce qui est de la péréquation tarifaire, le CSA constate que différentes offres de services sont proposées par Brutélé et Nethys pour un même tarif. Comme lors du précédent contrôle, le CSA décide néanmoins de reporter sa décision tant que le législateur ne se sera pas prononcé plus avant concernant les implications pratiques de la mise en œuvre de ce concept destiné à éviter des discriminations entre consommateurs.
S’agissant de l’obligation de distribution bénéficiant à certaines chaînes (must-carry) et compte tenu des éléments énumérés ci-dessus, le CSA prolonge l’autorisation donnée à Brutélé Coditel, Nethys et Telenet de distribuer le service télévisuel de la BRF en numérique exclusivement, jusqu’à réévaluation de la situation lors du prochain contrôle annuel. Quant à l’absence de distribution du service TV5 Monde par Coditel, ce grief n’appelle pas de suites dans la mesure où Coditel a maintenu la possibilité, pour tous les abonnés analogiques qui le demandent, de mettre à disposition un décodeur leur permettant d’accéder à une offre numérique de base comprenant les mêmes chaînes que celles figurant originairement dans l’offre analogique de l’AIESH – en ce compris TV5 Monde, et ce sans aucun surcoût par rapport au prix de l’offre analogique (voy. à cet égard la décision du Collège du 13 mars 2014).
Enfin, le CSA a décidé de notifier un grief à la société Belgacom pour ne pas avoir respecté l’obligation de tenir une présentation comptable séparée pour les activités liées à la distribution de services et les activités liées à la fourniture de réseaux, en contravention à l’article 79 du décret et de la recommandation du Collège du 31 mai 2006, en dépit des avis antérieurs du CSA l’enjoignant de prendre les mesures nécessaires pour se conformer à cette obligation au plus tard pour l’exercice comptable 2013."
Source : http://csa.be/breves/923 (Consulté le 10/02/2015)En ligne : http://www.csa.be/documents/2448 Tecteo group : Rapport annuel 2007 / Tecteo Group
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