Titre :	CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat
Type de document :	document électronique
Auteurs :	CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur :	TVI - Plug TV
Année de publication :	2008
Format :	Document numérique
Accompagnement :	Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07
Note générale :	86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€
Langues :	Français
Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  instruction  TVI  Plug  télé-achat  protection des mineurs  signalétique
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	"Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €." (Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne :	http://csa.be/documents/772

CAC - Décision - 31/01/2008 - Plug TV - "Mission séduction" : Non respect des dispositions en matière de télé-achat [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2008 . -  ; Document numérique + Un enregistrement est également disponible sur DVD : INS 09-07.
86-07 ; Décision ; 20080131 ; griefs établis ; amende 10.000,-€
Langues : Français

Catégories :	DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
Tags :	CAC  décision  instruction  TVI  Plug  télé-achat  protection des mineurs  signalétique
Index. décimale :	659.1 Publicité
Note de contenu :	"Plug TV : non respect des dispositions en matière de télé-achat Le CSA a constaté que Plug TV a diffusé le programme « Mission séduction » sans respecter les dispositions légales relatives au télé-achat. En conséquence, et vu les antécédents de l'éditeur en matière de manquement aux dispositions sur le télé-achat, le CSA a décidé de le condamner à une amende de 10.000 €." (Source : http://csa.be/breves/221 - Consulté le 30/07/2009)
En ligne :	http://csa.be/documents/772