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Faire une suggestion Affiner la rechercheCAV - 03/03/2009 - Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels / CSA - Collège d'Avis
Titre : CAV - 03/03/2009 - Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°2 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs signalétique Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis.
Le Collège d'avis du CSA a estimé que la législation et les dispositions réglementaires actuellement en vigueur étaient suffisantes pour encadrer la participation des mineurs dans les médias audiovisuels, y compris dans les programmes de téléréalité, et il a, par conséquent, préféré adopter une recommandation que proposer au Gouvernement de légiférer.
Cette recommandation répond en effet à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du CSA, de réfléchir à l'opportunité d'instaurer un dispositif de protection des mineurs spécifique dans les cas où ils participent à différents programmes audiovisuels.
Le Collège a toutefois attiré l'attention de la ministre sur la nécessité de mener une réflexion sur les forums internet sur lesquels les mineurs ont l'habitude de s'exprimer et qui, pour une grande partie, ne relèvent pas des dispositions réglementaires en matière d'audiovisuel.
Le Collège a par ailleurs rappelé le rôle important que joue l'éducation aux médias à l'égard des mineurs et des jeunes, à la fois pour les protéger et leur permettre d'exploiter, dans les meilleures conditions, les opportunités de ces nouveaux vecteurs d'expression et de créativité."
(Source : http://csa.be/breves/309 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/972 CAV - 03/03/2009 - Recommandation relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°2 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis protection des mineurs signalétique Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Le Collège d'avis du CSA a rappelé et explicité, dans une recommandation qu'il a adressée aux différents acteurs du secteur audiovisuel, les principes et pratiques à respecter pour protéger les mineurs d'âge quand ceux-ci participent à des émissions de télévision ou de radio. Cette recommandation laisse les éditeurs libres de prévoir des dispositifs plus précis.
Le Collège d'avis du CSA a estimé que la législation et les dispositions réglementaires actuellement en vigueur étaient suffisantes pour encadrer la participation des mineurs dans les médias audiovisuels, y compris dans les programmes de téléréalité, et il a, par conséquent, préféré adopter une recommandation que proposer au Gouvernement de légiférer.
Cette recommandation répond en effet à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le Collège d'avis, l'organe de quasi corégulation du CSA, de réfléchir à l'opportunité d'instaurer un dispositif de protection des mineurs spécifique dans les cas où ils participent à différents programmes audiovisuels.
Le Collège a toutefois attiré l'attention de la ministre sur la nécessité de mener une réflexion sur les forums internet sur lesquels les mineurs ont l'habitude de s'exprimer et qui, pour une grande partie, ne relèvent pas des dispositions réglementaires en matière d'audiovisuel.
Le Collège a par ailleurs rappelé le rôle important que joue l'éducation aux médias à l'égard des mineurs et des jeunes, à la fois pour les protéger et leur permettre d'exploiter, dans les meilleures conditions, les opportunités de ces nouveaux vecteurs d'expression et de créativité."
(Source : http://csa.be/breves/309 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/972 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001535 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 06/06/2011 - Avis - Règlement relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Format : Document numérique Note générale : Avis n°02/2011 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturel Tags : CSA accessibilité télévision avis CAV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA vient d’adopter deux textes complémentaires qui visent à favoriser l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes à déficience sensorielle (visuelle ou auditive) : une recommandation, qui synthétise différentes propositions qui s’adressent au secteur audiovisuel dans son ensemble ainsi qu’aux pouvoirs publics ; et un règlement qui reprend les objectifs de moyens et de résultats qu’éditeurs et distributeurs doivent atteindre.
C’est au sein du Collège d’avis, c'est-à-dire l’organe du CSA rassemblant les différents acteurs de l’audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services, de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, cinéma, sociétés d’auteurs, journalistes…) que ces deux textes ont été discutés. Pour les rédiger, il a rencontré l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’accessibilité (associations représentatives des personnes à déficience sensorielle, filières de formation en sous-titrage et interprétation en langue des signes, éditeurs, distributeurs, etc.) et associé à ses travaux les différents secteurs du paysage audiovisuel.
Jusqu’ici, seule la RTBF, de part ses missions de service public et quelques télévisions locales (TV Lux et Télé Bruxelles), spontanément, rendaient certains de leurs programmes accessibles aux sourds et aux malentendants. Suite à la transposition de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) dans le droit de la Communauté française, le Collège d’avis du CSA devait adopter un règlement en matière d’accessibilité dont les dispositions, une fois approuvées par le Gouvernement, deviendront obligatoires.
Le nouveau règlement s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel actifs en Communauté française. Il prévoit notamment des objectifs de quotas de programmes sous-titrés, interprétés en langue des signes ou audiodécrits (1000h de programmes pour les éditeurs dont le chiffre d’affaire annuel dépasse les 100 millions d’€, 200h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 10 millions d’€ et 50h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 10 millions d’€). Il concerne tous les genres de programmes, précise les pictogrammes à utiliser pour identifier les programmes accessibles et prévoit que chaque éditeur désigne en son sein un « référent accessibilité », sorte d’interface opérationnelle entre les éditeurs, les organismes représentatifs des personnes à déficience sensorielle et l’ensemble des acteurs concernés par cette question de l’accessibilité."
Source : http://csa.be/breves/569 - Consulté le 06/12/2011
Note de contenu : Voir aussi l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle : http://csa.be/documents/1624
En ligne : http://csa.be/documents/1534 CAV - 06/06/2011 - Avis - Règlement relatif à l'accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document numérique.
Avis n°02/2011
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect socio-culturel Tags : CSA accessibilité télévision avis CAV Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA vient d’adopter deux textes complémentaires qui visent à favoriser l’accessibilité des programmes de télévision aux personnes à déficience sensorielle (visuelle ou auditive) : une recommandation, qui synthétise différentes propositions qui s’adressent au secteur audiovisuel dans son ensemble ainsi qu’aux pouvoirs publics ; et un règlement qui reprend les objectifs de moyens et de résultats qu’éditeurs et distributeurs doivent atteindre.
C’est au sein du Collège d’avis, c'est-à-dire l’organe du CSA rassemblant les différents acteurs de l’audiovisuel (éditeurs et distributeurs de services, de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, cinéma, sociétés d’auteurs, journalistes…) que ces deux textes ont été discutés. Pour les rédiger, il a rencontré l’ensemble des acteurs concernés par la question de l’accessibilité (associations représentatives des personnes à déficience sensorielle, filières de formation en sous-titrage et interprétation en langue des signes, éditeurs, distributeurs, etc.) et associé à ses travaux les différents secteurs du paysage audiovisuel.
Jusqu’ici, seule la RTBF, de part ses missions de service public et quelques télévisions locales (TV Lux et Télé Bruxelles), spontanément, rendaient certains de leurs programmes accessibles aux sourds et aux malentendants. Suite à la transposition de la directive européenne SMA (services de médias audiovisuels) dans le droit de la Communauté française, le Collège d’avis du CSA devait adopter un règlement en matière d’accessibilité dont les dispositions, une fois approuvées par le Gouvernement, deviendront obligatoires.
Le nouveau règlement s’adresse à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel actifs en Communauté française. Il prévoit notamment des objectifs de quotas de programmes sous-titrés, interprétés en langue des signes ou audiodécrits (1000h de programmes pour les éditeurs dont le chiffre d’affaire annuel dépasse les 100 millions d’€, 200h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est supérieur à 10 millions d’€ et 50h pour ceux dont le chiffre d’affaire annuel est inférieur à 10 millions d’€). Il concerne tous les genres de programmes, précise les pictogrammes à utiliser pour identifier les programmes accessibles et prévoit que chaque éditeur désigne en son sein un « référent accessibilité », sorte d’interface opérationnelle entre les éditeurs, les organismes représentatifs des personnes à déficience sensorielle et l’ensemble des acteurs concernés par cette question de l’accessibilité."
Source : http://csa.be/breves/569 - Consulté le 06/12/2011
Note de contenu : Voir aussi l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement du Collège d’avis relatif à l’accessibilité des programmes aux personnes à déficience sensorielle : http://csa.be/documents/1624
En ligne : http://csa.be/documents/1534 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003138 72 CAV REG Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 09/06/2009 - Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information) Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°4 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel droit à l'image Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent.
Consciente de ce problème, la ministre de l'Audiovisuel a chargé le CSA de donner son avis sur le respect des droits légitimes du public et des personnes citées dans les cas de mise à disposition du public d'archives audiovisuelles portant sur des sujets d'actualité.
Dans son avis, le Collège estime que l'équilibre entre droit à l'information et droit à l'image (deux principes soumis à interprétation constante des Cours et Tribunaux) relève davantage de la pratique journalistique et que dès lors toutes questions relatives à cet équilibre devraient être discutées au sein du CDJ. Il retient également que cet équilibre repose sur le principe de l'autorisation préalable (y compris tacite), quel que soit le support sur lequel transite l'information en ce compris pour les utilisations ultérieures.
Plutôt que d'instaurer un droit de rétractation unilatéral, qui gênerait l'exercice du droit à l'information et celui du fait de l'histoire, le Collège préfère que les éditeurs informent au mieux le public sur la manière dont ils traitent les éventuelles demandes de rétractation. Il les invite également à indiquer sur leur site ou de toute autre manière qu'ils jugent appropriée, les modalités de rétractation (manière de traiter la plainte, suivi, procédures...) et d'en identifier le service ou la personne responsable.
Enfin, le Collège attire également l'attention des éditeurs sur le fait que de nombreuses émissions, en dehors des émissions d'actualité recourent à la participation de spectateurs et que ces émissions ne sont pas encadrées par les règles de déontologie journalistique, contrairement aux émissions d‘actualité. C'est pourquoi il rappelle l'avis qu'il avait rendu en 2002 sur la télévision de l'intimité et invite les éditeurs à sensibiliser leurs animateurs aux principes du droit de la personnalité. Il recommande également que les éditeurs accordent une attention toute particulière aux contenus audiovisuels qui requièrent la participation de mineurs d'âge et rappelle sa recommandation de mars 2009 relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels.
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/330 - Consulté le 11/09/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1020 CAV - 09/06/2009 - Avis relatif à la mise à disposition du public d’archives audiovisuelles liées à l’actualité (droit à l'image, droit à l'oubli, droit à l'information) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°4 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis Tags : CAV avis audiovisuel droit à l'image Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Résumé : "Dans un monde d'images, où les nouveaux modes de consommation des médias permettent la consultation décalée dans le temps de multiples séquences et émissions de flux, les possibilités de rediffusion offertes par l'archivage audiovisuel se développent.
Consciente de ce problème, la ministre de l'Audiovisuel a chargé le CSA de donner son avis sur le respect des droits légitimes du public et des personnes citées dans les cas de mise à disposition du public d'archives audiovisuelles portant sur des sujets d'actualité.
Dans son avis, le Collège estime que l'équilibre entre droit à l'information et droit à l'image (deux principes soumis à interprétation constante des Cours et Tribunaux) relève davantage de la pratique journalistique et que dès lors toutes questions relatives à cet équilibre devraient être discutées au sein du CDJ. Il retient également que cet équilibre repose sur le principe de l'autorisation préalable (y compris tacite), quel que soit le support sur lequel transite l'information en ce compris pour les utilisations ultérieures.
Plutôt que d'instaurer un droit de rétractation unilatéral, qui gênerait l'exercice du droit à l'information et celui du fait de l'histoire, le Collège préfère que les éditeurs informent au mieux le public sur la manière dont ils traitent les éventuelles demandes de rétractation. Il les invite également à indiquer sur leur site ou de toute autre manière qu'ils jugent appropriée, les modalités de rétractation (manière de traiter la plainte, suivi, procédures...) et d'en identifier le service ou la personne responsable.
Enfin, le Collège attire également l'attention des éditeurs sur le fait que de nombreuses émissions, en dehors des émissions d'actualité recourent à la participation de spectateurs et que ces émissions ne sont pas encadrées par les règles de déontologie journalistique, contrairement aux émissions d‘actualité. C'est pourquoi il rappelle l'avis qu'il avait rendu en 2002 sur la télévision de l'intimité et invite les éditeurs à sensibiliser leurs animateurs aux principes du droit de la personnalité. Il recommande également que les éditeurs accordent une attention toute particulière aux contenus audiovisuels qui requièrent la participation de mineurs d'âge et rappelle sa recommandation de mars 2009 relative à la participation et la représentation des mineurs dans les services de médias audiovisuels.
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/330 - Consulté le 11/09/2012)
En ligne : http://csa.be/documents/1020 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001943 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 11/05/2009 - Avis relatif aux "balises" Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : Avis n°3 (2009) Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis information éditeurs fiction Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction et réalité, dans le cadre d'émissions d'information et d'éducation, doit, lorsqu'il peut prêter à confusion, s'accompagner de balises appropriées. Le Collège estime également qu'un dispositif de réflexion interne associant producteurs, équipes rédactionnelles et/ou SDJ (société des journalistes), doit permettre à l'éditeur lui-même d'évaluer, au regard des enjeux de l'information et du contexte de diffusion, la pertinence d'insérer ou non ces balises et de les adapter au programme concerné et à son contenu. C'est pourquoi le Collège d'avis invite les éditeurs à mettre en place des organes de réflexion et/ou un comité de visionnage dont la composition permette de mener ce genre de réflexion. Il suggère également, que, dans le cas où l'éditeur juge nécessaire d'apposer une balise, il veille à ce que celle-ci soit claire, compréhensible et adaptée.
Par ailleurs, le Collège d'avis rappelle l'importance de la liberté d'expression dans le processus de création audiovisuelle (à la fois quant au contenu et quant aux modes et aux formes de leur expression). Il reconnaît le nécessaire contrat de confiance sur lequel repose la relation entre journaliste et public, et rappelle à cette occasion la primauté de la responsabilité du journaliste vis-à-vis du public et son rôle de respect de la vérité (comme le prévoit la Charte de Munich). Il invite également les éditeurs à continuer à se conformer aux dispositions déontologiques existantes qui garantissent ce contrat de confiance et la crédibilité de l'information qui en découle.
Cet avis répond à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le CSA d'évaluer "la nécessité, l'opportunité et la faisabilité d'une signalétique ad hoc obligatoire" dans le cadre d'émissions mêlant fiction et réalité. Pour répondre à cette demande, le CSA avait organisé un séminaire ouvert en avril 2008 ("baliser le mélange des genres à la télévision?") au cours duquel les questions liées aux opportunités offertes par le mélange fiction/réalité et à la manière d'offrir, dans ce cadre, des garanties au public sur les conditions de traitement de l'information avaient été débattues avec toutes les parties intéressées (observateurs, acteurs médiatiques, créateurs de contenus, membres du Collège d'avis du CSA, usagers des médias, etc.).
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/323 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/985 CAV - 11/05/2009 - Avis relatif aux "balises" [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
Avis n°3 (2009)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Avis Tags : CAV avis information éditeurs fiction Index. décimale : 320 Politique Résumé : "Dans cet avis, le Collège d'avis considère que le mélange des genres, en particulier celui qui mêle fiction et réalité, dans le cadre d'émissions d'information et d'éducation, doit, lorsqu'il peut prêter à confusion, s'accompagner de balises appropriées. Le Collège estime également qu'un dispositif de réflexion interne associant producteurs, équipes rédactionnelles et/ou SDJ (société des journalistes), doit permettre à l'éditeur lui-même d'évaluer, au regard des enjeux de l'information et du contexte de diffusion, la pertinence d'insérer ou non ces balises et de les adapter au programme concerné et à son contenu. C'est pourquoi le Collège d'avis invite les éditeurs à mettre en place des organes de réflexion et/ou un comité de visionnage dont la composition permette de mener ce genre de réflexion. Il suggère également, que, dans le cas où l'éditeur juge nécessaire d'apposer une balise, il veille à ce que celle-ci soit claire, compréhensible et adaptée.
Par ailleurs, le Collège d'avis rappelle l'importance de la liberté d'expression dans le processus de création audiovisuelle (à la fois quant au contenu et quant aux modes et aux formes de leur expression). Il reconnaît le nécessaire contrat de confiance sur lequel repose la relation entre journaliste et public, et rappelle à cette occasion la primauté de la responsabilité du journaliste vis-à-vis du public et son rôle de respect de la vérité (comme le prévoit la Charte de Munich). Il invite également les éditeurs à continuer à se conformer aux dispositions déontologiques existantes qui garantissent ce contrat de confiance et la crédibilité de l'information qui en découle.
Cet avis répond à une demande de la ministre de l'Audiovisuel qui avait chargé le CSA d'évaluer "la nécessité, l'opportunité et la faisabilité d'une signalétique ad hoc obligatoire" dans le cadre d'émissions mêlant fiction et réalité. Pour répondre à cette demande, le CSA avait organisé un séminaire ouvert en avril 2008 ("baliser le mélange des genres à la télévision?") au cours duquel les questions liées aux opportunités offertes par le mélange fiction/réalité et à la manière d'offrir, dans ce cadre, des garanties au public sur les conditions de traitement de l'information avaient été débattues avec toutes les parties intéressées (observateurs, acteurs médiatiques, créateurs de contenus, membres du Collège d'avis du CSA, usagers des médias, etc.).
Le Collège d'avis est l'organe de quasi co-régulation intégré au CSA. Ses avis ne sont pas contraignants, ils sont néanmoins débattus et adoptés par tous les acteurs de l'audiovisuel belge francophone."
(Source : http://csa.be/breves/323 - Consulté le 11/09/2012)En ligne : http://csa.be/documents/985 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001536 CAV 2009 AVI Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAV - 16/09/2013 - Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 4 p. Format : Document numérique Note générale : Avis n°2/2013 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC CAV avis télévision bébé jeunes signalétique distributeurs Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " Ce 17 septembre, le Collège d’avis du CSA a adopté le règlement "baby TV". Ce règlement établit les modalités selon lesquelles les distributeurs de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront dorénavant diffuser des avertissements sur le caractère nocif de la consommation télévisuelle pour les enfants de moins de 3 ans.
Suite à l’émergence de la "baby télévision" dans notre paysage audiovisuel, le Conseil supérieur de promotion de la santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles rendait, le 19 décembre 2008, un "avis sur la baby tv". La consommation de la télévision jusqu’à l’âge d’au moins 3 ans, y est notamment déconseillée, indépendamment du type de programme, et les parents y sont appelés à encadrer l’usage que font leurs enfants de la télévision "afin de prévenir les troubles du comportement, de l’attention, du sommeil, de l’alimentation et des apprentissages ainsi que les troubles tels que l’anxiété, l’agressivité, la difficulté d’identification à la souffrance de l’autre,…". Le Conseil supérieur de la promotion de la santé recommandait notamment "la diffusion d’une large information dans les media sur les risques de la télévision pour les enfants de moins de 3 ans, en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance."
C’est dans cet objectif que le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels a été modifié début 2013. Le contenu des messages a été fixé par le Gouvernement. Il revenait aux acteurs (les distributeurs de services) d’élaborer eux-mêmes les modalités de délivrance de ces messages d’information dans le cadre des communications qu’ils entretiennent avec leurs abonnés.
Le règlement adopté ce mardi sera approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous forme d’arrêté et acquerra ainsi force obligatoire. Les dispositions qui y figurent feront l’objet d’une évaluation en concertation avec les services du CSA durant une période de 2 ans afin de vérifier si les modalités mises en œuvre permettent effectivement de remplir l’objectif d’information et de prévention inscrit dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
Source : http://csa.be/breves/807 - Consulté le 18/09/2013
En ligne : http://csa.be/documents/2123 CAV - 16/09/2013 - Règlement définissant les modalités de délivrance des messages d'information du public sur la consommation télévisuelle par les enfants de moins de 3 ans en application de l'art. 88bis §1 du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les SMA [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 4 p. ; Document numérique.
Avis n°2/2013
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Avis
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC CAV avis télévision bébé jeunes signalétique distributeurs Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " Ce 17 septembre, le Collège d’avis du CSA a adopté le règlement "baby TV". Ce règlement établit les modalités selon lesquelles les distributeurs de services de la Fédération Wallonie-Bruxelles devront dorénavant diffuser des avertissements sur le caractère nocif de la consommation télévisuelle pour les enfants de moins de 3 ans.
Suite à l’émergence de la "baby télévision" dans notre paysage audiovisuel, le Conseil supérieur de promotion de la santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles rendait, le 19 décembre 2008, un "avis sur la baby tv". La consommation de la télévision jusqu’à l’âge d’au moins 3 ans, y est notamment déconseillée, indépendamment du type de programme, et les parents y sont appelés à encadrer l’usage que font leurs enfants de la télévision "afin de prévenir les troubles du comportement, de l’attention, du sommeil, de l’alimentation et des apprentissages ainsi que les troubles tels que l’anxiété, l’agressivité, la difficulté d’identification à la souffrance de l’autre,…". Le Conseil supérieur de la promotion de la santé recommandait notamment "la diffusion d’une large information dans les media sur les risques de la télévision pour les enfants de moins de 3 ans, en direction du grand public et des professionnels de la petite enfance."
C’est dans cet objectif que le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels a été modifié début 2013. Le contenu des messages a été fixé par le Gouvernement. Il revenait aux acteurs (les distributeurs de services) d’élaborer eux-mêmes les modalités de délivrance de ces messages d’information dans le cadre des communications qu’ils entretiennent avec leurs abonnés.
Le règlement adopté ce mardi sera approuvé par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sous forme d’arrêté et acquerra ainsi force obligatoire. Les dispositions qui y figurent feront l’objet d’une évaluation en concertation avec les services du CSA durant une période de 2 ans afin de vérifier si les modalités mises en œuvre permettent effectivement de remplir l’objectif d’information et de prévention inscrit dans le décret coordonné sur les services de médias audiovisuels.
Organe de quasi co-régulation intégré au CSA, le Collège d’avis compte en son sein, en plus des quatre membres du bureau de l’organe de régulation (président et vice-présidents), 30 professionnels actifs ou retraités du secteur de l’audiovisuel compris au sens large (éditeurs et distributeurs de services de radio et de télévision, opérateurs de réseaux, cinéma, sociétés d’auteurs, producteurs, régies publicitaires, annonceurs, associations de consommateurs, sociétés de presse, journalistes...)."
Source : http://csa.be/breves/807 - Consulté le 18/09/2013
En ligne : http://csa.be/documents/2123
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