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Auteur Pierre-Olivier de Broux |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit des industries de réseaux 1830-2010 - Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public. : Thèse de doctorat présentée en vue de l'obtention du grade de docteur en histoire par Pierre Olivier De Broux / Pierre-Olivier de Broux
Titre : Le droit des industries de réseaux 1830-2010 - Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public. : Thèse de doctorat présentée en vue de l'obtention du grade de docteur en histoire par Pierre Olivier De Broux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 2011 Importance : XXIV-598 p. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : AUTRES:Histoire
AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision historique service public régulation radio Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : Première partie : La construction des réseaux, instrument d'un État libéral interventionniste : 1830-1918.
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Au temps de la poste à cheval
Chapitre 2. La révolution des chemins de fer
Chapitre 3. La naissance des télégraphes et des téléphones
Chapitre 4. La distribution d'eau saine
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la première partie - L'État et les industries de réseaux
Deuxième partie : L'intégration des réseaux, leviers de l'État providence
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Une lente évolution vers la Régie des Postes
Chapitre 2. Le règne de la Société nationale des chemins de fer belges
Chapitre 3. L'avènement des télécommunications
Chapitre 4. La distribution d'eau potable
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la deuxième partie - l'État et les industries de réseaux
Troisième partie : La libéralisation des réseaux, emblème de l'état libérateur
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. De "La Poste" à "Bpost"
Chapitre 2. Le groupe SNCB à la tête des chemins de fer
Chapitre 3. La convergence des communications électroniques
Chapitre 4. La gestion du cycle anthropique de l'eau
TITRE II - Le droit des services d'intérêt(économique)général
Chapitre 1. Les notions de service public et de service d'intérêt général
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
CONCLUSIONS GENERALESLe droit des industries de réseaux 1830-2010 - Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public. : Thèse de doctorat présentée en vue de l'obtention du grade de docteur en histoire par Pierre Olivier De Broux [texte imprimé] / Pierre-Olivier de Broux, Auteur . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2011 . - XXIV-598 p. ; 30 cm.
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Histoire
AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision historique service public régulation radio Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : Première partie : La construction des réseaux, instrument d'un État libéral interventionniste : 1830-1918.
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Au temps de la poste à cheval
Chapitre 2. La révolution des chemins de fer
Chapitre 3. La naissance des télégraphes et des téléphones
Chapitre 4. La distribution d'eau saine
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la première partie - L'État et les industries de réseaux
Deuxième partie : L'intégration des réseaux, leviers de l'État providence
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Une lente évolution vers la Régie des Postes
Chapitre 2. Le règne de la Société nationale des chemins de fer belges
Chapitre 3. L'avènement des télécommunications
Chapitre 4. La distribution d'eau potable
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la deuxième partie - l'État et les industries de réseaux
Troisième partie : La libéralisation des réseaux, emblème de l'état libérateur
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. De "La Poste" à "Bpost"
Chapitre 2. Le groupe SNCB à la tête des chemins de fer
Chapitre 3. La convergence des communications électroniques
Chapitre 4. La gestion du cycle anthropique de l'eau
TITRE II - Le droit des services d'intérêt(économique)général
Chapitre 1. Les notions de service public et de service d'intérêt général
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
CONCLUSIONS GENERALESRéservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002914 5 BRO DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Point de vue - Rôle de l'état et convergences des télécommunications et de l'audiovisuel / Pierre-Olivier de Broux in Régulation, 45 (juillet-août-septembre 2010)
Titre : Point de vue - Rôle de l'état et convergences des télécommunications et de l'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.22-23 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : histoire des médias médias Belgique radio télévision audiovisuel régulation convergence réglementation Index. décimale : 900 Histoire - Géographie - Sciences auxiliaires de l'Histoire Résumé : "Pierre-Olivier de Broux a été accueilli au sein du CSA entre janvier et avril 2010 en tant que chercheur en résidence "doctorant". Ce mandat lui a permis d'approfondir sa recherche sur l'évolution du rôle de l'État dans les services d'intérêt économique général, en mettant l'accent sur le secteur des télécommunications et de l'audiovisuel. L'auteur livre ici quelques conclusions provisoires sur le rôle réservé à l'Etat depuis l'invention de la radio, tout en remettant en question certaines idées reçues sur l'histoire de ce secteur."
(Chapeau de l'article en page 22)
in Régulation > 45 (juillet-août-septembre 2010) . - p.22-23[article] Point de vue - Rôle de l'état et convergences des télécommunications et de l'audiovisuel [texte imprimé] / Pierre-Olivier de Broux, Auteur . - 2010 . - p.22-23.
Langues : Français
in Régulation > 45 (juillet-août-septembre 2010) . - p.22-23
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : histoire des médias médias Belgique radio télévision audiovisuel régulation convergence réglementation Index. décimale : 900 Histoire - Géographie - Sciences auxiliaires de l'Histoire Résumé : "Pierre-Olivier de Broux a été accueilli au sein du CSA entre janvier et avril 2010 en tant que chercheur en résidence "doctorant". Ce mandat lui a permis d'approfondir sa recherche sur l'évolution du rôle de l'État dans les services d'intérêt économique général, en mettant l'accent sur le secteur des télécommunications et de l'audiovisuel. L'auteur livre ici quelques conclusions provisoires sur le rôle réservé à l'Etat depuis l'invention de la radio, tout en remettant en question certaines idées reçues sur l'histoire de ce secteur."
(Chapeau de l'article en page 22)Revue du droit des industries de réseau / Pierre-Olivier de Broux
Titre : Revue du droit des industries de réseau Titre original : Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pascal Boucquey, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Axel Desmedt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michaël Hunt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef ISBN/ISSN/EAN : 2295-4406 Note générale : "Cette nouvelle revue juridique est entièrement consacrée aux industries de réseau.
Cette expression, largement adoptée dans le monde anglophone (network industries), rassemble les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées, etc.
Tous les trimestres, la Revue du droit des industries de réseau analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les matières concernées et publie un dossier approfondi sur un thème précis en privilégiant une approche transversale.
Le comité de rédaction est épaulé par un comité scientifique qui comprend une vingtaine de spécialistes. Ces spécialistes ont une connaissance approfondie des matières visées et proviennent du monde académique, des entreprises actives dans les secteurs concernés, de cabinets d’avocats ou encore d’autorités de régulation gouvernant ces différents secteurs."
Source : kluwer.be (consulté le 15/05/2014)Langues : Français Néerlandais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures
PERIODIQUESTags : câble câblodistributeur législation droit médias économie Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Comité scientifique / Wetenschappelijk comité: Alexandre de Streel, Annabelle Lepièce, Carole Maczkovics, Cécile Musialski, Damien Verhoeven, David De Roy, David Johan Stevens, Dimitri Yernault, Dirk Van Liedekerke, Evrard de Lophem, Hans Gilliams, Ivan-Serge Brouhns, Jan Bocken, Jean-Francois Furnémont, Nicolas Petit, Régine Feltkamp, Robin Cunin, Sylviane Leprince En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/332/Revue-du-droit-des-industries-de [...] [périodique] Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Revue du droit des industries de réseau = Tijdschrift voor het recht van netwerkindustrieën [texte imprimé] / Pierre-Olivier de Broux, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pascal Boucquey, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Axel Desmedt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Michaël Hunt, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef.
ISSN : 2295-4406
"Cette nouvelle revue juridique est entièrement consacrée aux industries de réseau.
Cette expression, largement adoptée dans le monde anglophone (network industries), rassemble les activités économiques qui sont organisées en réseau, telles que les communications électroniques et les services de médias audiovisuels, les secteurs énergétiques, les services postaux, les transports ferroviaires, fluviaux ou aériens, la production et la distribution d’eau potable ou le transport et l’assainissement des eaux usées, etc.
Tous les trimestres, la Revue du droit des industries de réseau analyse l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle dans les matières concernées et publie un dossier approfondi sur un thème précis en privilégiant une approche transversale.
Le comité de rédaction est épaulé par un comité scientifique qui comprend une vingtaine de spécialistes. Ces spécialistes ont une connaissance approfondie des matières visées et proviennent du monde académique, des entreprises actives dans les secteurs concernés, de cabinets d’avocats ou encore d’autorités de régulation gouvernant ces différents secteurs."
Source : kluwer.be (consulté le 15/05/2014)
Langues : Français Néerlandais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructures
PERIODIQUESTags : câble câblodistributeur législation droit médias économie Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Comité scientifique / Wetenschappelijk comité: Alexandre de Streel, Annabelle Lepièce, Carole Maczkovics, Cécile Musialski, Damien Verhoeven, David De Roy, David Johan Stevens, Dimitri Yernault, Dirk Van Liedekerke, Evrard de Lophem, Hans Gilliams, Ivan-Serge Brouhns, Jan Bocken, Jean-Francois Furnémont, Nicolas Petit, Régine Feltkamp, Robin Cunin, Sylviane Leprince En ligne : http://shop.kluwer.be/shop/fr_BE/navigation/332/Revue-du-droit-des-industries-de [...] Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 / Pierre-Olivier de Broux
Titre : Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 Type de document : document électronique Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Collection : Etudes et Recherches Importance : 109 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : télécommunications Belgique régulation histoire des médias Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Table des matières abrégée :
I. La naissance de la radio (1900-1918)
A. Public-privé : La télégraphie sans fil (TSF), un nouveau champ d’intervention de
l’Etat
B. Organisation administrative
C. Financement
D. Régime juridique
E. International
II. L’ère du téléphone et de la radio (1919-1945)
A. Public-privé : la montée en puissance du monopole public
B. Organisation administrative : la naissance de l’INR et de la RTT
C. Financement : un régime sévère pour la RTT, une manne pour l’INR
D. Régime juridique : le principe d’impartialité dans la radiodiffusion et l’ébauche
d’une protection des utilisateurs dans la radiodistribution
E. International : une coopération constante au travers de l’UIT, de l’UIR et de l’URSI
III. Les chemins parallèles des télécommunications et de l’audiovisuel (1945-1990)
§1er. International – développement en commun de techniques, d’infrastructures et de Programmes
A. L’immédiat après-guerre
B. La coopération internationale au cœur de la Guerre froide
C. Les télécommunications dans la construction européenne
§2. L’âge d’or de la RTT
A. Public-privé : le monopole public à outrance
B. Organisation administrative : la mainmise hiérarchique sur la RTT
C. Financement : un « instrument parafiscal »
D. Régime juridique : le parent pauvre du droit des télécommunications
§3. L’époque glorieuse de la radio-télévision publique
A. Public-privé : du monopole public à la concurrence public-privé
B. Organisation administrative : la radio-télévision au cœur d’enjeux communautaires
et communaux
C. Financement : de la redevance à la publicité commerciale
D. Régime juridique : l’encadrement détaillé des émissions audiovisuelles
IV. La convergence des communications électroniques (1990-2010)
A. International : l’ascendance croissante des politiques européennes sur les États
et les autres institutions internationales
B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique
C. Organisation administrative : une pléthore inégalée d’acteurs publics
D. Financement et régime juridique
Bibliographie
Table des matières
En ligne : http://www.csa.be/documents/1762 Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique – 1900-2010 [document électronique] / Pierre-Olivier de Broux, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - 109 p. ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Réseaux et infrastructuresTags : télécommunications Belgique régulation histoire des médias Index. décimale : 621.382 Télécommunications Note de contenu : Table des matières abrégée :
I. La naissance de la radio (1900-1918)
A. Public-privé : La télégraphie sans fil (TSF), un nouveau champ d’intervention de
l’Etat
B. Organisation administrative
C. Financement
D. Régime juridique
E. International
II. L’ère du téléphone et de la radio (1919-1945)
A. Public-privé : la montée en puissance du monopole public
B. Organisation administrative : la naissance de l’INR et de la RTT
C. Financement : un régime sévère pour la RTT, une manne pour l’INR
D. Régime juridique : le principe d’impartialité dans la radiodiffusion et l’ébauche
d’une protection des utilisateurs dans la radiodistribution
E. International : une coopération constante au travers de l’UIT, de l’UIR et de l’URSI
III. Les chemins parallèles des télécommunications et de l’audiovisuel (1945-1990)
§1er. International – développement en commun de techniques, d’infrastructures et de Programmes
A. L’immédiat après-guerre
B. La coopération internationale au cœur de la Guerre froide
C. Les télécommunications dans la construction européenne
§2. L’âge d’or de la RTT
A. Public-privé : le monopole public à outrance
B. Organisation administrative : la mainmise hiérarchique sur la RTT
C. Financement : un « instrument parafiscal »
D. Régime juridique : le parent pauvre du droit des télécommunications
§3. L’époque glorieuse de la radio-télévision publique
A. Public-privé : du monopole public à la concurrence public-privé
B. Organisation administrative : la radio-télévision au cœur d’enjeux communautaires
et communaux
C. Financement : de la redevance à la publicité commerciale
D. Régime juridique : l’encadrement détaillé des émissions audiovisuelles
IV. La convergence des communications électroniques (1990-2010)
A. International : l’ascendance croissante des politiques européennes sur les États
et les autres institutions internationales
B. Public-privé : la fin des monopoles et le renouveau de l’exploitation publique
C. Organisation administrative : une pléthore inégalée d’acteurs publics
D. Financement et régime juridique
Bibliographie
Table des matières
En ligne : http://www.csa.be/documents/1762 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003474 71 DEB ROL Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur Editeur : Brugge : La Charte - Die Keure Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de Droit administratif Importance : XVII, 586 p. Format : 24 cms ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-226-4 Prix : 90,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur . - Brugge (Oude Gentweg 108, 8000) : La Charte - Die Keure, 2009 . - XVII, 586 p. ; 24 cms. - (Bibliothèque de Droit administratif) .
ISBN : 978-2-87403-226-4 : 90,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
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