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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle / Jean-Christophe Lardinois
Titre : Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur Mention d'édition : 2ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création - Information - Communication Importance : 296 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7774-5 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit contrat marché Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique."
Source : vhttp://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle.html#1126 (consulté le 30/11/2015)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-d [...] Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle : cadre général et pratique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur . - 2ème . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 296 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-7774-5
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit contrat marché Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Cette seconde édition, véritable outil pratique, s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu’aux scénaristes et réalisateurs.
Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels qui trouveront, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle.
Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l’audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique."
Source : vhttp://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-de-l-industrie-audiovisuelle.html#1126 (consulté le 30/11/2015)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132696_1/les-contrats-commentes-d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003898 5 LAR CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit européen des télécommunications - L'organisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Création - Information - Communication Importance : 384 p. Format : 23,8 x 15,5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0534-2 Langues : Français Catégories : DROIT Index. décimale : 349.4 Droit européen Droit européen des télécommunications - L'organisation des marchés [texte imprimé] / Paul Nihoul, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 1999 . - 384 p. ; 23,8 x 15,5. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0534-2
Langues : Français
Catégories : DROIT Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002309 5 NIH DROI Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit à l'humour Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création - Information - Communication Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4347-4 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIELe droit à l'humour [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - 592 p. ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-4347-4
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002921 5 MOU DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit à l'image Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Création - Information - Communication Importance : 394 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2091-8 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Le droit à l'image [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur ; Alain Berenboom, Préfacier, etc. ; Isabelle Schmitz, Collaborateur . - 2ème édition . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 394 p.. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-2091-8
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européenTags : droit d'auteur droit à l'image droit belge droit européen médias presse écrite télévision internet réseaux sociaux publicité législation vie privée information Index. décimale : 346.048 Droit d'auteur Résumé : Présentation sur le site de l'éditeur :
"Depuis 1998, année de parution de la précédente édition, le droit à l’image est plus que jamais à la pointe de l’actualité. Les médias tels que les journaux, la télévision et, aujourd’hui, Internet et les réseaux sociaux sont en effet confrontés quotidiennement à des questions liées à ce droit qui concerne non seulement l’homme de la rue, mais aussi les vedettes, les mannequins ou les personnes publiques.
Praticiens, journalistes, professionnels de la publicité et autres acteurs du débat sur l’information, les médias et la vie privée, trouveront dans cet ouvrage un exposé cohérent et particulièrement bien documenté d’une matière où les incertitudes et les lacunes législatives le disputent à une jurisprudence parfois hésitante.
L’ouvrage reprend ainsi l’examen de toutes les facettes du droit à l’image, ses fondements, ses limites et les sanctions de sa violation qui avaient été exposées dans la précédente édition, tout en les complétant ou en les adaptant à l’aune de la législation, des jurisprudences belge, française et européenne, ainsi que de la doctrine des quinze dernières années"
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 18/07/2014)Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES :
Préface
Remerciements
Introduction
Chapitre I. Fondements possibles du droit à l’image
Chapitre II. Le titulaire du droit à l’image
Chapitre III. Modes de représentation
Chapitre IV. Autorisation du titulaire
Chapitre V. Problématiques particulières liées à Internet
Chapitre VI. Sanctions en cas de violation du droit à l’image
Conclusion
Bibliographie
IndexEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003847 5 ISG DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2001 Collection : Création - Information - Communication Importance : 648p. Présentation : bibliogr.,glossaire,index Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0719-3 Prix : 136,30€ Note générale : Edition épuisée Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
ANNEXESEn ligne : http://editions.larcier.com Le droit de l'internet et de la société de l'information : Droits européen, belge et français [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur ; Etienne Wéry, Auteur ; Michel Vivant, Préfacier, etc. ; Anne Salaün, Collaborateur ; Didier Gobert, Collaborateur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2001 . - 648p. : bibliogr.,glossaire,index ; 24cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0719-3 : 136,30€
Edition épuisée
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit international : InternetTags : internet droit belge droit français droit international pornographie protection des mineurs législation droit d'auteur courrier électronique information commerce électronique spam vie privée régulation éthique Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation par l'éditeur (4ème page de couverture) :
"Les ouvrages sur le droit de l'Internet sont déjà nombreux. Celui que proposent les auteurs n'est pourtant pas qu'un livre de plus. Dans un style précis et direct, qui ravira autant le juriste que l'entrepreneur, les auteurs donnent les clés de l'ensemble des questions posées par ce droit émergent, et notamment : protection des données personnelles, propriété intellectuelle, criminalité informatique, contenus illicites, commerce électronique en ce compris les aspects fiscaux ou encore régulation du réseau. Les auteurs n'hésitent pas à affronter également des sujets neufs encore peu étudiés, tels que les aspects internationaux du réseau, la responsabilité des moteurs de recherche ou la copie privée numérique. Rien n'est ainsi laissé de côté. Remarquablement à jour, l'ouvrage représente la première synthèse intégrant les directives sur les contrats à distance (97/7), le commerce électronique (2000/31), et la signature électronique (99/93), la position commune sur la proposition de directive relative aux droits d'auteur et voisins dans la société de l'information, la loi belge sur la criminalité informatique, les lois belge et française sur la signature électronique et la preuve ainsi que la nouvelle loi française sur l'audiovisuel. Son approche horizontale apparaît tellement plus proche de la réalité de la société de l'information. Pour chaque problématique, les auteurs proposent une analyse en droits belge, français et européen. L'attention du lecteur est constamment attirée sur les similitudes et divergences de ces ordres juridiques. Les droits étrangers sont également visités lorsque la matière requiert une approche en droit comparé."Note de contenu : Sommaire :
TITRE I / LA DETENTION D'INFORMATIONS ILLICITES ET LA CRIMINALITE DANS LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - La consultation et la détention de contenus illicites
Chapitre II - La nouvelle criminalité dans la société de l'information
TITRE II / LA DIFFUSION DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le site Web
Chapitre II - Le courrier électronique
Chapitre III - Questions de responsabilité
TITRE III / LE COMMERCE ELECTRONIQUE
Chapitre 1 - La présentation du produit ou du service
Chapitre II - La conclusion du contrat
Chapitre III - Les paiements sur l'Internet
Chapitre IV - La preuve du contrat
Chapitre V - La fiscalité du commerce électronique
TITRE III / LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Chapitre 1 - Les données personnelles victimes de harcèlement textuel
Chapitre II - Champ d'application rationae materiae
Chapitre III - Contenu matériel de la protection
Chapitre IV - La protection des données personnelles dans le contexte international de l'Internet
TITRE V / L'IMPACT DES ASPECTS INTERNATIONAUX DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - Le droit international privé
Chapitre II - Le droit pénal international applicable à l'Internet
TITRE VI / LA REGULATION DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION
Chapitre 1 - De la réglementation à la co-régualtion
Chapitre II - L'autorégulation
Chapitre III - Les contrats
Chapitre IV - La netiquette, les usages et la coutume
Chapitre V - La labellisation des sites Web
Chapitre VI - Les modes alternatifs de règlement des conflits (ADR)
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