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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'accès aux médias audiovisuels : Plateformes et enjeux / Dominique Vosters
Titre : L'accès aux médias audiovisuels : Plateformes et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Vosters, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2016 Importance : 100 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :PublicationsTags : plateforme distributeur colloque cfwb aspect économique aspect socio-culturel aspect technologique Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : "Après avoir consacré ses précédents bilans aux secteurs de la télévision, de la radio et des nouveaux médias, le CSA consacre sa nouvelle publication sectorielle aux plateformes de distribution.
A l'occasion de son colloque "Le message, c'est la plateforme !" qui a eu lieu ce 10 mars, une version numérique de ce bilan a été mis en ligne.
Au sommaire : le paysage de l'offre de distribution audiovisuelle disponible à ce jour en Fédération Wallonie-Bruxelles, la réglementation qui lui est appliquée, une description des modes de consommation des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux économiques de la distribution de médias, etc."En ligne : http://csa.be/breves/1003 L'accès aux médias audiovisuels : Plateformes et enjeux [texte imprimé] / Dominique Vosters, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2016 . - 100 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :PublicationsTags : plateforme distributeur colloque cfwb aspect économique aspect socio-culturel aspect technologique Index. décimale : 302.23 Media Note de contenu : "Après avoir consacré ses précédents bilans aux secteurs de la télévision, de la radio et des nouveaux médias, le CSA consacre sa nouvelle publication sectorielle aux plateformes de distribution.
A l'occasion de son colloque "Le message, c'est la plateforme !" qui a eu lieu ce 10 mars, une version numérique de ce bilan a été mis en ligne.
Au sommaire : le paysage de l'offre de distribution audiovisuelle disponible à ce jour en Fédération Wallonie-Bruxelles, la réglementation qui lui est appliquée, une description des modes de consommation des médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, les enjeux économiques de la distribution de médias, etc."En ligne : http://csa.be/breves/1003 Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003921 1 VOS ACC Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 : Évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de medias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 : Évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de medias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 48 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : médias audiovisuel FWB élections campagne électorale linéaire non linéaire CSA Index. décimale : 320 Politique Résumé : CONCLUSION (page 48 ) :
"Le CSA constate que les éditeurs de services de la Fédération Wallonie - Bruxelles, soumis à de nouvelles obligations, ont clairement pris leurs responsabilités.
Le CSA est bien conscient des difficultés qui se sont posées à un certain nombre d’éditeurs, en particulier à ceux qui sont entrés depuis peu dans le champ de la régulation. Le fait d’être confrontés à l’organisation d’élections sur le terrain communal n’a pas non plus facilité la gestion des programmes et des débats, notamment en termes d’équilibre et de représentativité des listes, de publicité des «petites listes», etc.
Le CSA a essayé, pour sa part, d’aplanir un certain nombre de ces difficultés en restant disponible pour un échange permanent avec les éditeurs qui se sont adressés à ses services. Le monitoring des programmes électoraux qu’il a effectué suite à la campagne n’a révélé aucune volonté de déroger aux obligations règlementaires.
Les échanges qui ont eu lieu entre le CSA et les éditeurs démontrent au contraire le souci de ces derniers d’appliquer au mieux les nouvelles règles.
Malgré tout, certaines pratiques pouvant poser question ont été constatées. Elles n’ont pas toujours été répertoriées dans cette évaluation car parfois insuffisamment documentées ou susceptibles de donner lieu à une analyse dont la responsabilité relèvera, le cas échéant, du Collège d’autorisation et de contrôle. Les bonnes pratiques ont pour la plupart été mentionnées, sans pour autant que l’on puisse viser à l’exhaustivité.
Enfin, cet exercice consiste en une première mise à jour des difficultés qui se sont posées aux éditeurs alors que le règlement lui-même sera évalué en 2015 par le Collège d’avis du CSA."
Note de contenu : Table des matières
1 AVANT-PROPOS
1.1 RETROACTES
1.2 COMMENT LE REGLEMENT DU CSA EST-IL ELABORE ?
1.3 LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU 29 NOVEMBRE 2011
1.4 L’ACTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
1.5 UN NOUVEL ECLAIRAGE
2 LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
2.1. QUI DOIT ELABORER UN DISPOSITIF ELECTORAL
2.1.2 LES DISPOSITIFS ELECTORAUX
2.2 CONSTATS EN PRATIQUE
2.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
3 EQUILIBRE DE L’INFORMATION ET REPRÉSENTATIVITÉ
3.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
3.1.1 Dans l’ensemble des programmes (article 4)
3.1.2 Dans les programmes d’information (article 10)
3.1.3 Dans les programmes d’information non électoraux (article 16)
3.2 CONSTATS EN PRATIQUE
3.2.1 En Radio
3.2.2 En Télévision
3.2.3 Sur le Non-linéaire
3.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
3.3.1 Équilibre et représentativité des différentes tendances politiques
3.3.2 Les interviews de candidats
4 CRITÈRES DE PARTICIPATION ET PUBLICITÉ DES PETITES LISTES
4.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
4.2 CONSTATS EN PRATIQUE
4.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
5 LES INTERDICTIONS (CORDON SANITAIRE, COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET
INSTITUTIONNELLES)
5.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
5.2 CONSTATS EN PRATIQUE
5.2.1 En Radio
5.2.2 En Télévision
5.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE.
6 LES JOURNALISTES
6.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
6.2 CONSTATS EN PRATIQUE
6.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
7 DIVERSITE ET ACCESSIBILITE
7.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
8 INTERACTIVITÉ ET SONDAGES
8.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
8.2 CONSTATS EN PRATIQUE
9 OBLIGATIONS CONNEXES (USAGE DU FRANÇAIS, IDENTIFICATION DES PROGRAMMES
9.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
9.2 CONSTATS EN PRATIQUE
9.2.1 En Radio
9.2.2 En Télévision
10 CONCLUSIONEn ligne : http://www.csa.be/documents/2186 Élections communales et provinciales du 14 octobre 2012 : Évaluation de la couverture médiatique de la campagne électorale sur les services de medias audiovisuels de la Fédération Wallonie-Bruxelles [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : médias audiovisuel FWB élections campagne électorale linéaire non linéaire CSA Index. décimale : 320 Politique Résumé : CONCLUSION (page 48 ) :
"Le CSA constate que les éditeurs de services de la Fédération Wallonie - Bruxelles, soumis à de nouvelles obligations, ont clairement pris leurs responsabilités.
Le CSA est bien conscient des difficultés qui se sont posées à un certain nombre d’éditeurs, en particulier à ceux qui sont entrés depuis peu dans le champ de la régulation. Le fait d’être confrontés à l’organisation d’élections sur le terrain communal n’a pas non plus facilité la gestion des programmes et des débats, notamment en termes d’équilibre et de représentativité des listes, de publicité des «petites listes», etc.
Le CSA a essayé, pour sa part, d’aplanir un certain nombre de ces difficultés en restant disponible pour un échange permanent avec les éditeurs qui se sont adressés à ses services. Le monitoring des programmes électoraux qu’il a effectué suite à la campagne n’a révélé aucune volonté de déroger aux obligations règlementaires.
Les échanges qui ont eu lieu entre le CSA et les éditeurs démontrent au contraire le souci de ces derniers d’appliquer au mieux les nouvelles règles.
Malgré tout, certaines pratiques pouvant poser question ont été constatées. Elles n’ont pas toujours été répertoriées dans cette évaluation car parfois insuffisamment documentées ou susceptibles de donner lieu à une analyse dont la responsabilité relèvera, le cas échéant, du Collège d’autorisation et de contrôle. Les bonnes pratiques ont pour la plupart été mentionnées, sans pour autant que l’on puisse viser à l’exhaustivité.
Enfin, cet exercice consiste en une première mise à jour des difficultés qui se sont posées aux éditeurs alors que le règlement lui-même sera évalué en 2015 par le Collège d’avis du CSA."
Note de contenu : Table des matières
1 AVANT-PROPOS
1.1 RETROACTES
1.2 COMMENT LE REGLEMENT DU CSA EST-IL ELABORE ?
1.3 LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DU 29 NOVEMBRE 2011
1.4 L’ACTION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
1.5 UN NOUVEL ECLAIRAGE
2 LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
2.1. QUI DOIT ELABORER UN DISPOSITIF ELECTORAL
2.1.2 LES DISPOSITIFS ELECTORAUX
2.2 CONSTATS EN PRATIQUE
2.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
3 EQUILIBRE DE L’INFORMATION ET REPRÉSENTATIVITÉ
3.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
3.1.1 Dans l’ensemble des programmes (article 4)
3.1.2 Dans les programmes d’information (article 10)
3.1.3 Dans les programmes d’information non électoraux (article 16)
3.2 CONSTATS EN PRATIQUE
3.2.1 En Radio
3.2.2 En Télévision
3.2.3 Sur le Non-linéaire
3.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
3.3.1 Équilibre et représentativité des différentes tendances politiques
3.3.2 Les interviews de candidats
4 CRITÈRES DE PARTICIPATION ET PUBLICITÉ DES PETITES LISTES
4.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
4.2 CONSTATS EN PRATIQUE
4.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
5 LES INTERDICTIONS (CORDON SANITAIRE, COMMUNICATIONS COMMERCIALES ET
INSTITUTIONNELLES)
5.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
5.2 CONSTATS EN PRATIQUE
5.2.1 En Radio
5.2.2 En Télévision
5.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE.
6 LES JOURNALISTES
6.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
6.2 CONSTATS EN PRATIQUE
6.3 JURISPRUDENCE DU COLLÈGE D’AUTORISATION ET DE CONTRÔLE
7 DIVERSITE ET ACCESSIBILITE
7.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
8 INTERACTIVITÉ ET SONDAGES
8.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
8.2 CONSTATS EN PRATIQUE
9 OBLIGATIONS CONNEXES (USAGE DU FRANÇAIS, IDENTIFICATION DES PROGRAMMES
9.1 DANS LES DISPOSITIFS ÉLECTORAUX
9.2 CONSTATS EN PRATIQUE
9.2.1 En Radio
9.2.2 En Télévision
10 CONCLUSIONEn ligne : http://www.csa.be/documents/2186
Titre : Guide d'accompagnement des éditeurs pour la couverture des élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014 en Fédération Wallonie-Bruxelles Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Importance : 10 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : médias audiovisuel FWB éditeurs élections campagne électorale réglementation CSA manuel Index. décimale : 320 Politique Résumé : Extrait (p.1) :
"Les élections constituent un moment particulier de la vie démocratique et un moment important pour les radios et les télévisions de la Fédération Wallonie – Bruxelles qui assurent leur couverture.
Bien souvent, les citoyens privilégient ces canaux pour accéder à l’information nécessaire à façonner leur point de vue et à effectuer leur choix en pleine connaissance de cause. De ce fait, la responsabilité des médias dans la couverture des élections est fondamentale.
Afin d’assurer cette responsabilité, les radios et les télévisions de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont tenues de respecter un règlement. Ce règlement, adopté par le Collège d’avis du CSA qui représente le secteur audiovisuel, impose d’adopter un dispositif électoral pour chaque chaîne de radio et de télévision qui souhaite couvrir les élections ou qui diffuse des programmes d’information.
Ce dispositif électoral doit décrire comment la radio ou la télévision va couvrir les élections car il appartient à l’éditeur de définir les modalités de couverture compte tenu de sa liberté éditoriale. Néanmoins, ces modalités doivent respecter certains principes qui rejoignent l’esprit démocratique qui doit gouverner toute période électorale. C’est ce que précise le règlement et que nous rappelons ici afin d’accompagner chaque radio et télévision dans la rédaction de son propre dispositif électoral mais aussi dans sa mise en œuvre pratique pendant la période électorale.
Il est important de préciser que l’adoption d’un dispositif est certes obligatoire mais qu’elle est aussi destinée à faciliter le travail des radios et des télévisions qui couvrent les élections. En effet, un dispositif bien réfléchi et rédigé par rapport aux grands principes développés ci
dessous, diminue fortement le risque de contestations de la part des candidats et des partis tout autant qu’il garantit la transparence des débats pour l’auditeur et le téléspectateur."En ligne : http://www.csa.be/documents/2195 Guide d'accompagnement des éditeurs pour la couverture des élections fédérales, régionales et européennes du 25 mai 2014 en Fédération Wallonie-Bruxelles [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :Publications
DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : médias audiovisuel FWB éditeurs élections campagne électorale réglementation CSA manuel Index. décimale : 320 Politique Résumé : Extrait (p.1) :
"Les élections constituent un moment particulier de la vie démocratique et un moment important pour les radios et les télévisions de la Fédération Wallonie – Bruxelles qui assurent leur couverture.
Bien souvent, les citoyens privilégient ces canaux pour accéder à l’information nécessaire à façonner leur point de vue et à effectuer leur choix en pleine connaissance de cause. De ce fait, la responsabilité des médias dans la couverture des élections est fondamentale.
Afin d’assurer cette responsabilité, les radios et les télévisions de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont tenues de respecter un règlement. Ce règlement, adopté par le Collège d’avis du CSA qui représente le secteur audiovisuel, impose d’adopter un dispositif électoral pour chaque chaîne de radio et de télévision qui souhaite couvrir les élections ou qui diffuse des programmes d’information.
Ce dispositif électoral doit décrire comment la radio ou la télévision va couvrir les élections car il appartient à l’éditeur de définir les modalités de couverture compte tenu de sa liberté éditoriale. Néanmoins, ces modalités doivent respecter certains principes qui rejoignent l’esprit démocratique qui doit gouverner toute période électorale. C’est ce que précise le règlement et que nous rappelons ici afin d’accompagner chaque radio et télévision dans la rédaction de son propre dispositif électoral mais aussi dans sa mise en œuvre pratique pendant la période électorale.
Il est important de préciser que l’adoption d’un dispositif est certes obligatoire mais qu’elle est aussi destinée à faciliter le travail des radios et des télévisions qui couvrent les élections. En effet, un dispositif bien réfléchi et rédigé par rapport aux grands principes développés ci
dessous, diminue fortement le risque de contestations de la part des candidats et des partis tout autant qu’il garantit la transparence des débats pour l’auditeur et le téléspectateur."En ligne : http://www.csa.be/documents/2195
Titre : Jumelage Haica-CSA Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2018 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :PublicationsTags : CSA INA jumelage coopération HAICA Tunisie Résumé : "Ce jeudi 13 décembre 2018, le CSA belge s’est officiellement engagé dans un projet de jumelage ambitieux avec son homologue tunisien, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). Avec le soutien de l’INA français, le CSA contribuera au renforcement du processus démocratique enclenché en Tunisie depuis la révolution de 2011 dans le secteur des médias. Garante de la liberté d’expression et du pluralisme des médias, la HAICA a choisi notre institution pour renforcer ses missions et développer de nouvelles thématiques de régulation à l’intérieur d’un paysage médiatique porteur d’enjeux majeurs pour la société civile tunisienne."
Source : https://regulation.be/category/jumelage-haica-csa/ (Consulté le 24/01/19)Note de contenu : Articles inclus dans ce dossier (ordre chronologique) :
- Le rôle de l'UGP3A dans le jumelage
- Stocker ad vitam les archives audiovisuelles
- Assurer une bonne gouvernance est particulièrement important dans le monde des médias
- Ce jumelage est un vrai acquis pour la HAICA et la régulation en Tunisie
- La HAICA garante de la liberté des médias et de leur indépendance en Tunisie
- Le partage d'expériences au cœur de la mission du CSA belge en Tunisie
- L'échange d'expérience représente une richesse majeure pour tous les peuples (vidéos)
- (vidéo) Un jumelage, des visages
- Ce jumelage devrait toutes et tous nous rendre fiers ! (vidéo)
- Un jumelage pour renforcer le processus démocratique en Tunisie
- Décollage immédiat
- Le CSA belge s'engage dans un projet de taille au profit de la démocratie en Tunisie
- (vidéo) La petite histoire d'un jumelage de cœur entre la HAICA et le CSAEn ligne : https://regulation.be/category/jumelage-haica-csa/ Jumelage Haica-CSA [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique)
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DOCUMENTATION CSA :PublicationsTags : CSA INA jumelage coopération HAICA Tunisie Résumé : "Ce jeudi 13 décembre 2018, le CSA belge s’est officiellement engagé dans un projet de jumelage ambitieux avec son homologue tunisien, la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle (HAICA). Avec le soutien de l’INA français, le CSA contribuera au renforcement du processus démocratique enclenché en Tunisie depuis la révolution de 2011 dans le secteur des médias. Garante de la liberté d’expression et du pluralisme des médias, la HAICA a choisi notre institution pour renforcer ses missions et développer de nouvelles thématiques de régulation à l’intérieur d’un paysage médiatique porteur d’enjeux majeurs pour la société civile tunisienne."
Source : https://regulation.be/category/jumelage-haica-csa/ (Consulté le 24/01/19)Note de contenu : Articles inclus dans ce dossier (ordre chronologique) :
- Le rôle de l'UGP3A dans le jumelage
- Stocker ad vitam les archives audiovisuelles
- Assurer une bonne gouvernance est particulièrement important dans le monde des médias
- Ce jumelage est un vrai acquis pour la HAICA et la régulation en Tunisie
- La HAICA garante de la liberté des médias et de leur indépendance en Tunisie
- Le partage d'expériences au cœur de la mission du CSA belge en Tunisie
- L'échange d'expérience représente une richesse majeure pour tous les peuples (vidéos)
- (vidéo) Un jumelage, des visages
- Ce jumelage devrait toutes et tous nous rendre fiers ! (vidéo)
- Un jumelage pour renforcer le processus démocratique en Tunisie
- Décollage immédiat
- Le CSA belge s'engage dans un projet de taille au profit de la démocratie en Tunisie
- (vidéo) La petite histoire d'un jumelage de cœur entre la HAICA et le CSAEn ligne : https://regulation.be/category/jumelage-haica-csa/
Titre : Vade mecum : services payants surtaxés. Pratiques et règles applicables 2013 : jeux et concours, call TV, voyance, jeux de casino, télé-achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Bodson, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 40 p Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications Tags : jeu de hasard réglementation CSA médiation protection du consommateur Index. décimale : 352.88 Médiateur Note de contenu : "Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…).
Ce vade-mecum a été conçu dans une volonté d’intégrer dans un seul document la multiplicité des pratiques et des règles applicables.
En effet, les services de médias audiovisuels qui font appel à la participation des téléspectateurs ou des auditeurs au moyen d’un numéro de téléphone ou d’un SMS surtaxés sont omniprésents. Les pratiques, en constante évolution, sont quant à elles multiples et variées, à l’image des règles qui les encadrent. Le vade-mecum répertorie ainsi de manière thématique les dispositions-clés en la matière.
L’objectif n’est donc pas de créer de nouvelles règles – d’autant qu’il s’agit de pratiques souvent à la limite des compétences du CSA – mais de proposer aux éditeurs un document synthétique et didactique pour les accompagner aux mieux dans leurs pratiques."En ligne : http://csa.be/documents/2205 Vade mecum : services payants surtaxés. Pratiques et règles applicables 2013 : jeux et concours, call TV, voyance, jeux de casino, télé-achat [texte imprimé] / Catherine Bodson, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 40 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications Tags : jeu de hasard réglementation CSA médiation protection du consommateur Index. décimale : 352.88 Médiateur Note de contenu : "Ce document pratique d’une quarantaine de pages a pour objectif d’attirer l’attention des éditeurs de services de médias audiovisuels sur les différents éléments auxquels ils doivent veiller quand ils conçoivent et mettent en œuvre de services payants surtaxés (jeux-concours, voyance, jeu de casino, télé-achat,…).
Ce vade-mecum a été conçu dans une volonté d’intégrer dans un seul document la multiplicité des pratiques et des règles applicables.
En effet, les services de médias audiovisuels qui font appel à la participation des téléspectateurs ou des auditeurs au moyen d’un numéro de téléphone ou d’un SMS surtaxés sont omniprésents. Les pratiques, en constante évolution, sont quant à elles multiples et variées, à l’image des règles qui les encadrent. Le vade-mecum répertorie ainsi de manière thématique les dispositions-clés en la matière.
L’objectif n’est donc pas de créer de nouvelles règles – d’autant qu’il s’agit de pratiques souvent à la limite des compétences du CSA – mais de proposer aux éditeurs un document synthétique et didactique pour les accompagner aux mieux dans leurs pratiques."En ligne : http://csa.be/documents/2205 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003802 71 BOD VAD Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
