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Auteur Paul Lewalle |
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Lewalle, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2002 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège Importance : 1164p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0954-8 Prix : 196€ Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
En ligne : http://editions.larcier.com Contentieux administratif [texte imprimé] / Paul Lewalle, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2002 . - 1164p. ; 24cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège) .
ISBN : 978-2-8044-0954-8 : 196€
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit_belge procédure recours médiation contentieux juridiction dommage Index. décimale : 340 Droit Résumé : De quelles voies de droit le citoyen dispose-t-il s'il est en difficulté avec l'administration? Comment peut-il faire respecter par celle-ci ses droits et ses intérêts ? Comment l'autorité administrative doit elle se comporter pour éviter, autant que faire se peut, les contestations ?
Le présent ouvrage s'attache à répondre à ces questions. Il correspond à l'enseignement et aux recherches dont l'auteur est chargé à l'Université de Liège. Les efforts déployés par les différents législateurs de la Belgique fédérale en vue de prévenir le contentieux méritaient une analyse liminaire. Ceux-ci ont multiplié, au cours des dernières années, les initiatives tendant à améliorer l'information des citoyens en leur donnant accès aux documents administratifs. La loi fédérale impose la motivation formelle des actes administratifs unilatéraux de portée individuelle. Toutes ces dispositions ont modifié sensiblement les rapports entre les citoyens et l'administration. On y a vu l'expression d'une nouvelle culture juridique… Elles ne sont pas, cependant, sans avoir provoqué des difficultés d'application, génératrices d'un contentieux des plus classiques…
L'ouvrage décrit, dans ses deux premières parties, les voies de recours spécifiques du contentieux administratif : réclamations aux différents médiateurs, réclamations et recours à l'administration même, recours aux juges judiciaires, recours aux juridictions administratives - recours au Conseil d'État, en particulier -.
Ces réclamations et recours sont envisagés sur les plans de la compétence, de la recevabilité, en ce compris la procédure, et du fond. Leur analyse s'appuie sur l'ensemble des sources formelles, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour d'arbitrage, des Cours et tribunaux et du Conseil d'État.
Il s'imposait encore d'éclairer l'autorité des arrêts prononcés par le Conseil d'État, quant au sort de l'acte annulé et quant aux répercussions de cette annulation sur d'autres actes. Il s'agissait aussi de déterminer les conséquences qui peuvent s'attacher à l'arrêt d'annulation ou de rejet, notamment lorsque la responsabilité délictuelle de l'autorité, auteur de l'acte annulé, est mise en cause devant les Cours et tribunaux. Ces problèmes font l'objet d'une troisième et dernière partie.
Note de contenu : Première partie – Aperçu général – Moyens de prévenir et d’aplanir les contestations – La médiation – Les recours à l’administrateur actif – Les recours juridictionnels
Chapitre 1 – Le contentieux administratif – Notion – Spécificité
Chapitre 2 – Les moyens de prévenir et d’aplanir les contestations
Chapitre 3 – La médiation
Chapitre 4 – Les recours à l’administrateur actif
Chapitre 5 – Les recours juridictionnels
Deuxième partie – Statut, organisation et compétences du Conseil d’État – Les recours ouverts devant le Conseil d’État – Le recours en réparation du dommage exceptionnel – Le référé adminis- tratif – Le recours en annulation pour excès de pouvoir – Le recours en cassation
Chapitre 1 – Origine, fondement et organisation du Conseil d’État
Chapitre 2 – Le Conseil d’État et le contentieux du dommage exceptionnel
Chapitre 3 – Le Conseil d’État et le contentieux de l’excès de pouvoir
Troisième partie – L’autorité de la chose jugée des arrêts d’annulation et des arrêts de rejet prononcés par le Conseil d’État en cassation administrative et sur recours pour excès de pouvoir
Chapitre 1 – L’arrêt d’annulation et l’arrêt de rejet ayant pour objet des décisions juridic- tionnelles
Chapitre 2 – L’annulation des actes individuels et des règlements administratifs et ses conséquences
Chapitre 3 – L’autorité des arrêts de rejet des recours en annulation des actes et règlements ad- ministratifs
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000120 5 LEW CON Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 612 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2339-1 Prix : 129,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
En ligne : http://editions.larcier.com/ Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 612 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2339-1 : 129,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001488 5 DUR LOG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
