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Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit européen des médias / Emmanuel Derieux
Titre : Droit européen des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Europe(s) Importance : 1034 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5769-6 Note générale : Sommaire
"
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Droit européen des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 1034 p ; 24 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8027-5769-6
Sommaire
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004148 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La télévision européenne face à la TV.2.0 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore Scaramozzino, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Europe(s) Importance : 203 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5533-0 Prix : 28,50-€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision Europe convergence réglementation neutralité du net droit d'auteur publicité vidéo à la demande régulation télévision connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Quatrième de couverture :
"La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l’audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook…
Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l’internaute finance la diffusion des films et séries produits par l’industrie de l’entertainment au détriment de l’industrie européenne de la création.
Si l’union européenne n’adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles.
Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en œuvre par les fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l’internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l’Union européenne.
Il offre une vision d’une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d’une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire."
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
INTRODUCTION - La télévision européenne est-elle menacée par la TV.2.0 ?
PARTIE I – UN TRANSPORT RÉGLEMENTÉ POUR UNE TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0
CHAP.1 - La diversité des acteurs de la TV.2.0: une menace pour la télévision européenne ?
- Section I - La réorganisation du paysage audiovisuel sous l'effet de la convergence
- Section II - Les stratégies dangereuses des "nouveaux entrants" pour la télévision européenne
- Section III - TV.2.0 versus télévision européenne ?
CHAP.2 - L'infrastructure du net: un enjeu stratégique pour la télévision européenne
- Section I - Les "maîtres du jeu" du passage à la TV.2.0
- Section II - La remise en cause des règles fondatrices du net
CHAP.3 - Le service prioritaire pour le transport de la TV. européenne 2.0
- Section I - Une solution conforme à la neutralité du net
- Section II - La réglementation du service prioritaire
PARTIE II - LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0 INDUIT UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE
CHAP.1 - L'exploitation des œuvres sur la TV. européenne 2.0
- Section I - La TV.2.0 induit un changement d'échelle d'exploitation des œuvres européennes
- Section II - La rémunération pour copie privée à l'heure de la TV.2.0
- Section III - Vers une simplification de la chronologie des médias
CHAP.2 - Une politique de quotas de production et de diffusion à revisiter
- Section I - Une politique de quota de production à adopter
- Section II - Une politique de quota de diffusion à reconsidérer
PARTIE II - LA PUBLICITÉ MENACE LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0?
CHAP.1 - La fabrication de la publicité de la TV 2.0 face à la protection des données personnelles
- Section I - Un processus de fabrication inquiétant
- Section II - Un processus de fabrication à certifier
CHAP.2 - Le marché publicitaire : un enjeu pour la télévision européenne 2.0
- Section I - La nouvelle donne du marché de la publicité télévisuelle
- Section II - Des leviers à réguler
CONCLUSION - L'obligation pour l'Union européenne de gagner la bataille de l'exception culturelle 2.0
La télévision européenne face à la TV.2.0 ? [texte imprimé] / Eléonore Scaramozzino, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2012 . - 203 p. ; 21 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-5533-0 : 28,50-€
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique Tags : télévision Europe convergence réglementation neutralité du net droit d'auteur publicité vidéo à la demande régulation télévision connectée Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : Quatrième de couverture :
"La TV. 2.0 bouleverse les équilibres du marché de l’audiovisuel en ouvrant son accès à Google, Apple, Facebook…
Maîtres du jeu de la publicité ciblée, ils se constituent des « trésors de guerre », en inventant de nouvelles fonctionnalités qui incitent les internautes à se dévoiler toujours plus, perdant ainsi tout contrôle sur leur vie numérique. Cette monétisation du moi de l’internaute finance la diffusion des films et séries produits par l’industrie de l’entertainment au détriment de l’industrie européenne de la création.
Si l’union européenne n’adapte pas sa politique audiovisuelle à cette nouvelle donne, son modèle de télévision fondé sur la diversité culturelle et la promotion de ses valeurs, de ses droits fondamentaux et de son industrie audiovisuelle et cinématographique ne sera plus en capacité de concurrencer les services de médias audiovisuels de ces « nouveaux entrants venus du net », qui imposent leurs contenus, leurs pratiques publicitaires et leurs propres règles.
Cet ouvrage analyse les situations générées par la convergence et les stratégies de diversification mises en œuvre par les fournisseurs d’accès à internet, fournisseurs de services de médias audiovisuels et les groupes audiovisuels, au regard de la réglementation actuelle et les principes fondateurs de l’internet « best effort ». Il propose des pistes de réflexion pour adapter la réglementation et la régulation des services de médias audiovisuels et de son marché publicitaire en vue de préserver cette télévision, qui permet une représentation des repères identitaires des peuples de l’Union européenne.
Il offre une vision d’une version européenne de la TV. 2.0, réglementée, régulée et aidée, qui favoriserait la coexistence d’une production audiovisuelle indépendante et des coproductions paneuropéennes produites par ces futurs grands groupes audiovisuels européens dans un marché unique du droit de propriété intellectuel à construire."
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
INTRODUCTION - La télévision européenne est-elle menacée par la TV.2.0 ?
PARTIE I – UN TRANSPORT RÉGLEMENTÉ POUR UNE TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0
CHAP.1 - La diversité des acteurs de la TV.2.0: une menace pour la télévision européenne ?
- Section I - La réorganisation du paysage audiovisuel sous l'effet de la convergence
- Section II - Les stratégies dangereuses des "nouveaux entrants" pour la télévision européenne
- Section III - TV.2.0 versus télévision européenne ?
CHAP.2 - L'infrastructure du net: un enjeu stratégique pour la télévision européenne
- Section I - Les "maîtres du jeu" du passage à la TV.2.0
- Section II - La remise en cause des règles fondatrices du net
CHAP.3 - Le service prioritaire pour le transport de la TV. européenne 2.0
- Section I - Une solution conforme à la neutralité du net
- Section II - La réglementation du service prioritaire
PARTIE II - LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0 INDUIT UN CHANGEMENT D'ÉCHELLE
CHAP.1 - L'exploitation des œuvres sur la TV. européenne 2.0
- Section I - La TV.2.0 induit un changement d'échelle d'exploitation des œuvres européennes
- Section II - La rémunération pour copie privée à l'heure de la TV.2.0
- Section III - Vers une simplification de la chronologie des médias
CHAP.2 - Une politique de quotas de production et de diffusion à revisiter
- Section I - Une politique de quota de production à adopter
- Section II - Une politique de quota de diffusion à reconsidérer
PARTIE II - LA PUBLICITÉ MENACE LA TÉLÉVISION EUROPÉENNE 2.0?
CHAP.1 - La fabrication de la publicité de la TV 2.0 face à la protection des données personnelles
- Section I - Un processus de fabrication inquiétant
- Section II - Un processus de fabrication à certifier
CHAP.2 - Le marché publicitaire : un enjeu pour la télévision européenne 2.0
- Section I - La nouvelle donne du marché de la publicité télévisuelle
- Section II - Des leviers à réguler
CONCLUSION - L'obligation pour l'Union européenne de gagner la bataille de l'exception culturelle 2.0
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