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25 résultat(s) recherche sur le tag 'télévision connectée'
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Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestionLa convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels : les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l'UE / Alexander Scheuer in IRIS, Iris plus 2013-3 (Juillet 2013)
Titre : La convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels : les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l'UE Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander Scheuer, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : 7-25 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision connectée législation convergence médias Union Européenne Note de contenu : "L'article de fond par Alexander Scheuer, de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, se penche sur les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE. Après avoir défini la technologie actuelle de la télévision connectée et procédé à un inventaire de ses fonctionnalités, Scheuer examine ses implications pratiques du point de vue des fournisseurs de contenus et des consommateurs. Il insiste sur la multitude des moyens par lesquels les contenus peuvent être fournis et donc consommés sur la télévision connectée – à partir de catalogues de liens ou de sites de télévision de rattrapage, via des applications donnant accès aux bibliothèques vidéo des radiodiffuseurs spécialisées sur certains types de contenus, on encore via les sites de réseaux sociaux consacrés à des programmes individuels. En bref, à l’ère de la télévision connectée, la notion traditionnelle de chaîne de télévision semble tout simplement obsolète.
A la lumière de ces différents moyens d’accès au contenu, l’article de fond aborde ensuite l’approche du droit de l’UE en matière de règlementation. Scheuer insiste en particulier sur les domaines de la publicité, des services de contenu et de la protection des mineurs, afin de déterminer si le cadre réglementaire européen actuel couvre de manière adéquate les nouveaux services convergents, et dans quelle mesure les règles relatives aux services non linéaires diffèrent de celles appliquées dans l’environnement linéaire. Il explique qu’en matière de publicité, le principal instrument de régulation des services audiovisuels – la Directive SMAV (Directive Services de médias audiovisuels) – prévoit « elle-même une graduation qui débouche sur un allègement des normes pour les services de médias audiovisuels non linéaires ». Scheuer relève également que si la régulation de la télévision en Europe est une pratique bien ancrée, « les fournisseurs de services (audiovisuels) à la demande focalisent moins l’attention, notamment parce que, nonobstant l’absence de licence obligatoire, aucun instrument n’est prévu ou applicable pour s’occuper de ces fournisseurs ».
S’agissant ensuite de la régulation de la technologie, l’article évoque quatre instruments ayant un impact sur la télévision connectée : la Directive SMAV au niveau du contenu des médias, la directive e-commerce pour les services de transmission, le « paquet télécom » sur les services et réseaux de communication électroniques et enfin la directive sur les équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications.
Scheuer conclut que « le débat concernant la convergence des terminaux (…) a sensiblement pris de l’ampleur au cours des cinq dernières années ». Bien qu’il ne constate pas de pressions particulières en vue de reformer le dispositif juridique déjà fort complexe en matière de télévision connectée, il estime que « la poursuite du débat ne manquera pas d’être intéressante – avec une intensification probable après les élections au Parlement européen et la prise de fonction officielle de la nouvelle Commission européenne en 2014 »."
Source : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html (consulté le 02/08/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html
in IRIS > Iris plus 2013-3 (Juillet 2013) . - 7-25 p.[article] La convergence des terminaux, plateformes et services de médias audiovisuels : les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l'UE [texte imprimé] / Alexander Scheuer, Auteur . - 2013 . - 7-25 p.
Langues : Français
in IRIS > Iris plus 2013-3 (Juillet 2013) . - 7-25 p.
Catégories : DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision connectée législation convergence médias Union Européenne Note de contenu : "L'article de fond par Alexander Scheuer, de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, se penche sur les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE. Après avoir défini la technologie actuelle de la télévision connectée et procédé à un inventaire de ses fonctionnalités, Scheuer examine ses implications pratiques du point de vue des fournisseurs de contenus et des consommateurs. Il insiste sur la multitude des moyens par lesquels les contenus peuvent être fournis et donc consommés sur la télévision connectée – à partir de catalogues de liens ou de sites de télévision de rattrapage, via des applications donnant accès aux bibliothèques vidéo des radiodiffuseurs spécialisées sur certains types de contenus, on encore via les sites de réseaux sociaux consacrés à des programmes individuels. En bref, à l’ère de la télévision connectée, la notion traditionnelle de chaîne de télévision semble tout simplement obsolète.
A la lumière de ces différents moyens d’accès au contenu, l’article de fond aborde ensuite l’approche du droit de l’UE en matière de règlementation. Scheuer insiste en particulier sur les domaines de la publicité, des services de contenu et de la protection des mineurs, afin de déterminer si le cadre réglementaire européen actuel couvre de manière adéquate les nouveaux services convergents, et dans quelle mesure les règles relatives aux services non linéaires diffèrent de celles appliquées dans l’environnement linéaire. Il explique qu’en matière de publicité, le principal instrument de régulation des services audiovisuels – la Directive SMAV (Directive Services de médias audiovisuels) – prévoit « elle-même une graduation qui débouche sur un allègement des normes pour les services de médias audiovisuels non linéaires ». Scheuer relève également que si la régulation de la télévision en Europe est une pratique bien ancrée, « les fournisseurs de services (audiovisuels) à la demande focalisent moins l’attention, notamment parce que, nonobstant l’absence de licence obligatoire, aucun instrument n’est prévu ou applicable pour s’occuper de ces fournisseurs ».
S’agissant ensuite de la régulation de la technologie, l’article évoque quatre instruments ayant un impact sur la télévision connectée : la Directive SMAV au niveau du contenu des médias, la directive e-commerce pour les services de transmission, le « paquet télécom » sur les services et réseaux de communication électroniques et enfin la directive sur les équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications.
Scheuer conclut que « le débat concernant la convergence des terminaux (…) a sensiblement pris de l’ampleur au cours des cinq dernières années ». Bien qu’il ne constate pas de pressions particulières en vue de reformer le dispositif juridique déjà fort complexe en matière de télévision connectée, il estime que « la poursuite du débat ne manquera pas d’être intéressante – avec une intensification probable après les élections au Parlement européen et la prise de fonction officielle de la nouvelle Commission européenne en 2014 »."
Source : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html (consulté le 02/08/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html
Titre : Petit lexique expliqué de la télévision connectée (Eclairage) Type de document : texte imprimé Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.18-19 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : lexique télévision connectée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "La télévision connectée, télévision équipée pour recevoir Internet, bouleverse l'éco-système codifié de la télévision traditionnelle et amplifie ou crée de nouvelles habitudes de consommation audiovisuelle. Offres délinéarisées, applications, interactions entre utilisateurs et avec le contenu, navigation simultanée sur Internet sont autant de nouvelles possibilités pour un écran qui fait désormais entrer la télévision dans le champ électronique. Cet éclairage a pour vocation de s'approprier ou de rappeler les notions adjacentes à cette nouvelle dimension." (Chapeau de l'article, en page 18)
in Régulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.18-19[article] Petit lexique expliqué de la télévision connectée (Eclairage) [texte imprimé] . - 2012 . - p.18-19.
Langues : Français
in Régulation > 52 (Avril-Mai-Juin 2012) . - p.18-19
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numérique
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : lexique télévision connectée Index. décimale : 791.45 - Télévision (Loisir) Résumé : "La télévision connectée, télévision équipée pour recevoir Internet, bouleverse l'éco-système codifié de la télévision traditionnelle et amplifie ou crée de nouvelles habitudes de consommation audiovisuelle. Offres délinéarisées, applications, interactions entre utilisateurs et avec le contenu, navigation simultanée sur Internet sont autant de nouvelles possibilités pour un écran qui fait désormais entrer la télévision dans le champ électronique. Cet éclairage a pour vocation de s'approprier ou de rappeler les notions adjacentes à cette nouvelle dimension." (Chapeau de l'article, en page 18) Stratégies de redéploiement des acteurs traditionnels dans l'univers de la télévision connectée - Le cas de la Fédération Wallonie-Bruxelles. / Thomas Bihay
Titre : Stratégies de redéploiement des acteurs traditionnels dans l'univers de la télévision connectée - Le cas de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Type de document : document électronique Auteurs : Thomas Bihay, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2013 Collection : Etudes et Recherches Importance : 91 p. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : étude audiovisuel FWB télévision connectée convergence information contenu social TV VOD réseaux sociaux OTT financement télévisions locales droit d'auteur Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Table des matières
Introduction
- De l’économie de la représentation à celle de la relation
- Objet
- Méthodologie de recherche
Chapitre 1 - Les stratégies de déploiement «internes»: social TV, offre ATAWAD et multiplication des fonctions
1.1. Des contenus impactés par la social TV et l’interactivité
La nécessité de s’investir dans des contenus complémentaires aux contenus audiovisuels
L’évolution des contenus traditionnels
Le développement de contenus aux formats plus adaptés
L’information et les sports: des programmes adaptés à une diffusion multiplateforme
Des programmes adaptés aux développements de la social TV: télé-réalité et émissions de divertissement
1.2. La diversification des services et la multiplication des canaux de diffusion dictées par la notion d’offre ATAWAD
L’apparition de nouveaux services: catch-up TV, VoD et SVoD
La multiplication des canaux de diffusion
Une origine dans la création de sites web propres aux acteurs traditionnels
Les offres de TV Everywhere
La présence des acteurs traditionnels sur les réseaux sociaux, plutôt que sur le second écran
Les accords avec les agrégateurs de contenus en ligne
La présence sur d’autres services OTT
Les smart TV: des plateformes délaissées
1.3. La multiplication des fonctions des acteurs au sein de la chaîne de l’audiovisuel
1.4. Les freins aux stratégies «internes» des acteurs belges
L’adaptation des moyens et structures de production
Le cas des télévisions locales: un outil mal adapté
La question du financement et de la monétisation
L’envie des spectateurs de payer moins
Un cadre législatif mal adapté
Chapitre 2 - les stratégies «contractuelles»
2.1. Les relations entre acteurs traditionnels
Les relations entre éditeurs du service public
L’absence de cohésion entre acteurs traditionnels
Le cas des acteurs néerlandophones
Editeurs et distributeurs: nouveaux lieux de négociation et accentuation des tensions existantes
Nouveaux services, nouvelles relations
L’accentuation de tensions existantes
2.2 Les relations avec les nouveaux «entrants»: entre stratégies de collaboration et de défiance
Elargir la notion de «nouveaux «entrants»
Les stratégies collaboratives: RTBF, Canal Z, TVL, AB3 et Belgacom
Les stratégies de défiance: RTL-TVi, Be TV et VOO
2.3 Les lieux de négociation entre acteurs traditionnels et nouveaux «entrants»
Le partage des revenus générés par les nouveaux services créés
Le partage des ressources publicitaires
La question des droits d’auteur et ayants droit et le piratage des œuvres
L’accès aux contenus premium
La visibilité des contenus et services des acteurs traditionnels sur les nouvelles plateformes de consultation
La répartition des tâches et fonctions entre les différents acteurs de la relation
Le financement de l’infrastructure des réseaux et de la bande passante
Des barrières à l’accès des acteurs traditionnels aux plateformes des nouveaux «entrants»: le financement des nouveaux services et de la présence multiplateforme
Chapitre 3 - Fonder de nouveaux modèles conversationnels
3.1. La «TV Nomade» de la RTBF
3.2 Télé MB: le projet «2015 Histoires»
3.3 La refonte totale du modèle traditionnel: le cas de Canal Z
Conclusion: repenser les modèles existants
Bibliographie
En ligne : http://www.csa.be/documents/2505 Stratégies de redéploiement des acteurs traditionnels dans l'univers de la télévision connectée - Le cas de la Fédération Wallonie-Bruxelles. [document électronique] / Thomas Bihay, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2013 . - 91 p.. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:TV numériqueTags : étude audiovisuel FWB télévision connectée convergence information contenu social TV VOD réseaux sociaux OTT financement télévisions locales droit d'auteur Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Note de contenu : Table des matières
Introduction
- De l’économie de la représentation à celle de la relation
- Objet
- Méthodologie de recherche
Chapitre 1 - Les stratégies de déploiement «internes»: social TV, offre ATAWAD et multiplication des fonctions
1.1. Des contenus impactés par la social TV et l’interactivité
La nécessité de s’investir dans des contenus complémentaires aux contenus audiovisuels
L’évolution des contenus traditionnels
Le développement de contenus aux formats plus adaptés
L’information et les sports: des programmes adaptés à une diffusion multiplateforme
Des programmes adaptés aux développements de la social TV: télé-réalité et émissions de divertissement
1.2. La diversification des services et la multiplication des canaux de diffusion dictées par la notion d’offre ATAWAD
L’apparition de nouveaux services: catch-up TV, VoD et SVoD
La multiplication des canaux de diffusion
Une origine dans la création de sites web propres aux acteurs traditionnels
Les offres de TV Everywhere
La présence des acteurs traditionnels sur les réseaux sociaux, plutôt que sur le second écran
Les accords avec les agrégateurs de contenus en ligne
La présence sur d’autres services OTT
Les smart TV: des plateformes délaissées
1.3. La multiplication des fonctions des acteurs au sein de la chaîne de l’audiovisuel
1.4. Les freins aux stratégies «internes» des acteurs belges
L’adaptation des moyens et structures de production
Le cas des télévisions locales: un outil mal adapté
La question du financement et de la monétisation
L’envie des spectateurs de payer moins
Un cadre législatif mal adapté
Chapitre 2 - les stratégies «contractuelles»
2.1. Les relations entre acteurs traditionnels
Les relations entre éditeurs du service public
L’absence de cohésion entre acteurs traditionnels
Le cas des acteurs néerlandophones
Editeurs et distributeurs: nouveaux lieux de négociation et accentuation des tensions existantes
Nouveaux services, nouvelles relations
L’accentuation de tensions existantes
2.2 Les relations avec les nouveaux «entrants»: entre stratégies de collaboration et de défiance
Elargir la notion de «nouveaux «entrants»
Les stratégies collaboratives: RTBF, Canal Z, TVL, AB3 et Belgacom
Les stratégies de défiance: RTL-TVi, Be TV et VOO
2.3 Les lieux de négociation entre acteurs traditionnels et nouveaux «entrants»
Le partage des revenus générés par les nouveaux services créés
Le partage des ressources publicitaires
La question des droits d’auteur et ayants droit et le piratage des œuvres
L’accès aux contenus premium
La visibilité des contenus et services des acteurs traditionnels sur les nouvelles plateformes de consultation
La répartition des tâches et fonctions entre les différents acteurs de la relation
Le financement de l’infrastructure des réseaux et de la bande passante
Des barrières à l’accès des acteurs traditionnels aux plateformes des nouveaux «entrants»: le financement des nouveaux services et de la présence multiplateforme
Chapitre 3 - Fonder de nouveaux modèles conversationnels
3.1. La «TV Nomade» de la RTBF
3.2 Télé MB: le projet «2015 Histoires»
3.3 La refonte totale du modèle traditionnel: le cas de Canal Z
Conclusion: repenser les modèles existants
Bibliographie
En ligne : http://www.csa.be/documents/2505 Iris plus 2013-3 - Juillet 2013 - Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu? (Bulletin de IRIS)
Titre : Iris plus 2013-3 - Juillet 2013 - Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2013 Note générale : L'article de cet IRIS plus examine les nouvelles formes du journalisme interactif bidirectionnel, qui ne sont encore que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants. Langues : Français Catégories : MEDIAS: PRESSE ECRITE:Contenu Tags : médias Europe législation télévision connectée Union Européenne Index. décimale : 070.4 Journalisme Note de contenu : " En tant qu’équipements dits « convergents », les téléviseurs connectés sont en mesure de diffuser à la fois des contenus linéaires et non linéaires. Le modèle de régulation de ces deux types de services par les mêmes instruments juridiques pose de plus en plus de défis, tant aux législateurs européens que nationaux. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, rattaché au Conseil de l’Europe, publie un nouveau rapport IRIS plus sur ces défis juridiques, intitulé :
Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
L'article de fond par Alexander Scheuer, de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, se penche sur les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE. Après avoir défini la technologie actuelle de la télévision connectée et procédé à un inventaire de ses fonctionnalités, Scheuer examine ses implications pratiques du point de vue des fournisseurs de contenus et des consommateurs. Il insiste sur la multitude des moyens par lesquels les contenus peuvent être fournis et donc consommés sur la télévision connectée – à partir de catalogues de liens ou de sites de télévision de rattrapage, via des applications donnant accès aux bibliothèques vidéo des radiodiffuseurs spécialisées sur certains types de contenus, on encore via les sites de réseaux sociaux consacrés à des programmes individuels. En bref, à l’ère de la télévision connectée, la notion traditionnelle de chaîne de télévision semble tout simplement obsolète.
A la lumière de ces différents moyens d’accès au contenu, l’article de fond aborde ensuite l’approche du droit de l’UE en matière de règlementation. Scheuer insiste en particulier sur les domaines de la publicité, des services de contenu et de la protection des mineurs, afin de déterminer si le cadre réglementaire européen actuel couvre de manière adéquate les nouveaux services convergents, et dans quelle mesure les règles relatives aux services non linéaires diffèrent de celles appliquées dans l’environnement linéaire. Il explique qu’en matière de publicité, le principal instrument de régulation des services audiovisuels – la Directive SMAV (Directive Services de médias audiovisuels) – prévoit « elle-même une graduation qui débouche sur un allègement des normes pour les services de médias audiovisuels non linéaires ». Scheuer relève également que si la régulation de la télévision en Europe est une pratique bien ancrée, « les fournisseurs de services (audiovisuels) à la demande focalisent moins l’attention, notamment parce que, nonobstant l’absence de licence obligatoire, aucun instrument n’est prévu ou applicable pour s’occuper de ces fournisseurs ».
S’agissant ensuite de la régulation de la technologie, l’article évoque quatre instruments ayant un impact sur la télévision connectée : la Directive SMAV au niveau du contenu des médias, la directive e-commerce pour les services de transmission, le « paquet télécom » sur les services et réseaux de communication électroniques et enfin la directive sur les équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications.
Scheuer conclut que « le débat concernant la convergence des terminaux (…) a sensiblement pris de l’ampleur au cours des cinq dernières années ». Bien qu’il ne constate pas de pressions particulières en vue de reformer le dispositif juridique déjà fort complexe en matière de télévision connectée, il estime que « la poursuite du débat ne manquera pas d’être intéressante – avec une intensification probable après les élections au Parlement européen et la prise de fonction officielle de la nouvelle Commission européenne en 2014 ».
La rubrique Reportages de ce rapport propose un état des lieux des développements juridiques en Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie en matière de convergence des médias. L’arrêt récent d’un tribunal allemand, portant sur les types de services à la demande pouvant être proposés par les radiodiffuseurs de service public, est analysé, ainsi que deux nouveaux rapports français sur la télévision connectée. Un rapport sur la convergence des médias vient également d’être rendu public au Royaume-Uni. En Italie, des réflexions sont en cours en vue d’adopter des dispositions techniques relatives à la protection des mineurs sur les services de VoD.
Dans la section Zoom finale de ce rapport, Susanne Nikoltchev, nouvelle Directrice exécutive de l’Observatoire, revient sur l’un des aspects les plus débattus en matière de convergence des médias : les médias de service public dans un environnement connecté. L’article examine les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et de l’UE qui dessinent le cadre réglementaire en vigueur pour les médias de service public. Nikoltchev se penche ensuite sur plusieurs dispositifs prévus spécifiquement par les réglementations nationales, tels que la mise en œuvre des tests de valeur publique, les aspects liés au droit de la concurrence et la mise à disposition des archives des radiodiffuseurs publics sur leurs propres services à la demande. Elle conclut que les autorités de régulation nationales vont être amenées à jouer un rôle central dans la définition du mandat des médias de service public : « Il est possible qu’elles aient à assumer conjointement les rôles de régulation, de contrôle, de supervision, de réformateurs, voire de porte-drapeau. Et qu’elles soient contraintes de croître en parallèle avec les évolutions technologiques, qui vont continuer d’imposer la vitesse et la direction de ces changements ».
Une analyse nouvelle et complète des défis juridiques soulevés par la convergence des médias en Europe…"
Source : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html (consulté le 02/08/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html [n° ou bulletin] Iris plus 2013-3 - Juillet 2013 - Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu? [texte imprimé] . - 2013.
L'article de cet IRIS plus examine les nouvelles formes du journalisme interactif bidirectionnel, qui ne sont encore que partiellement couvertes par les cadres juridiques existants.
Langues : Français
Catégories : MEDIAS: PRESSE ECRITE:Contenu Tags : médias Europe législation télévision connectée Union Européenne Index. décimale : 070.4 Journalisme Note de contenu : " En tant qu’équipements dits « convergents », les téléviseurs connectés sont en mesure de diffuser à la fois des contenus linéaires et non linéaires. Le modèle de régulation de ces deux types de services par les mêmes instruments juridiques pose de plus en plus de défis, tant aux législateurs européens que nationaux. L’Observatoire européen de l’audiovisuel, rattaché au Conseil de l’Europe, publie un nouveau rapport IRIS plus sur ces défis juridiques, intitulé :
Convergence des médias : des lois différentes pour un même contenu ?
L'article de fond par Alexander Scheuer, de l’Institut du droit européen des médias (EMR) de Sarrebruck, se penche sur les défis posés par la télévision connectée au cadre juridique de l’UE. Après avoir défini la technologie actuelle de la télévision connectée et procédé à un inventaire de ses fonctionnalités, Scheuer examine ses implications pratiques du point de vue des fournisseurs de contenus et des consommateurs. Il insiste sur la multitude des moyens par lesquels les contenus peuvent être fournis et donc consommés sur la télévision connectée – à partir de catalogues de liens ou de sites de télévision de rattrapage, via des applications donnant accès aux bibliothèques vidéo des radiodiffuseurs spécialisées sur certains types de contenus, on encore via les sites de réseaux sociaux consacrés à des programmes individuels. En bref, à l’ère de la télévision connectée, la notion traditionnelle de chaîne de télévision semble tout simplement obsolète.
A la lumière de ces différents moyens d’accès au contenu, l’article de fond aborde ensuite l’approche du droit de l’UE en matière de règlementation. Scheuer insiste en particulier sur les domaines de la publicité, des services de contenu et de la protection des mineurs, afin de déterminer si le cadre réglementaire européen actuel couvre de manière adéquate les nouveaux services convergents, et dans quelle mesure les règles relatives aux services non linéaires diffèrent de celles appliquées dans l’environnement linéaire. Il explique qu’en matière de publicité, le principal instrument de régulation des services audiovisuels – la Directive SMAV (Directive Services de médias audiovisuels) – prévoit « elle-même une graduation qui débouche sur un allègement des normes pour les services de médias audiovisuels non linéaires ». Scheuer relève également que si la régulation de la télévision en Europe est une pratique bien ancrée, « les fournisseurs de services (audiovisuels) à la demande focalisent moins l’attention, notamment parce que, nonobstant l’absence de licence obligatoire, aucun instrument n’est prévu ou applicable pour s’occuper de ces fournisseurs ».
S’agissant ensuite de la régulation de la technologie, l’article évoque quatre instruments ayant un impact sur la télévision connectée : la Directive SMAV au niveau du contenu des médias, la directive e-commerce pour les services de transmission, le « paquet télécom » sur les services et réseaux de communication électroniques et enfin la directive sur les équipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications.
Scheuer conclut que « le débat concernant la convergence des terminaux (…) a sensiblement pris de l’ampleur au cours des cinq dernières années ». Bien qu’il ne constate pas de pressions particulières en vue de reformer le dispositif juridique déjà fort complexe en matière de télévision connectée, il estime que « la poursuite du débat ne manquera pas d’être intéressante – avec une intensification probable après les élections au Parlement européen et la prise de fonction officielle de la nouvelle Commission européenne en 2014 ».
La rubrique Reportages de ce rapport propose un état des lieux des développements juridiques en Allemagne, France, Royaume-Uni et Italie en matière de convergence des médias. L’arrêt récent d’un tribunal allemand, portant sur les types de services à la demande pouvant être proposés par les radiodiffuseurs de service public, est analysé, ainsi que deux nouveaux rapports français sur la télévision connectée. Un rapport sur la convergence des médias vient également d’être rendu public au Royaume-Uni. En Italie, des réflexions sont en cours en vue d’adopter des dispositions techniques relatives à la protection des mineurs sur les services de VoD.
Dans la section Zoom finale de ce rapport, Susanne Nikoltchev, nouvelle Directrice exécutive de l’Observatoire, revient sur l’un des aspects les plus débattus en matière de convergence des médias : les médias de service public dans un environnement connecté. L’article examine les instruments juridiques du Conseil de l’Europe et de l’UE qui dessinent le cadre réglementaire en vigueur pour les médias de service public. Nikoltchev se penche ensuite sur plusieurs dispositifs prévus spécifiquement par les réglementations nationales, tels que la mise en œuvre des tests de valeur publique, les aspects liés au droit de la concurrence et la mise à disposition des archives des radiodiffuseurs publics sur leurs propres services à la demande. Elle conclut que les autorités de régulation nationales vont être amenées à jouer un rôle central dans la définition du mandat des médias de service public : « Il est possible qu’elles aient à assumer conjointement les rôles de régulation, de contrôle, de supervision, de réformateurs, voire de porte-drapeau. Et qu’elles soient contraintes de croître en parallèle avec les évolutions technologiques, qui vont continuer d’imposer la vitesse et la direction de ces changements ».
Une analyse nouvelle et complète des défis juridiques soulevés par la convergence des médias en Europe…"
Source : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html (consulté le 02/08/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/about/oea/pr/irisplus2013-3.html Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-002223 PER IRI Périodique Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? / Pierre-François Docquir
Titre : Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-François Docquir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Muriel Hanot, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit des technologies Importance : 274 p Format : 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6278-9 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : régulation CSA droit des technologies médias audiovisuels télévision connectée aspect économique aspect socio-culturel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la télévision connectée. La convergence du monde de l’audiovisuel et du monde de l’Internet bouscule les habitudes de pensée et les schémas économiques. Dès à présent et dans les années à venir, cette confluence va continuer à provoquer des changements majeurs et rapides dans les pratiques de production et de consommation des média audiovisuels, dans leur économie et dans leur cadre juridique et régulatoire.
Les auteurs y analysent concrètement : l’évolution des pratiques médiatiques ; les enjeux économiques et les stratégies des acteurs ; l’état de l’industrie ; la gouvernance de l’Internet confrontée aux médias audiovisuels ; les défis lancés à la régulation et au droit des médias audiovisuels.
Cet ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats et les magistrats spécialisés en droit des médias et en droit des nouvelles technologies, mais également les professionnels de l’audiovisuel et de la presse écrite."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle-regulation.html (consulté le 06/01/2014)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle [...] Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? [texte imprimé] / Pierre-François Docquir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Muriel Hanot, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2013 . - 274 p ; 21. - (Droit des technologies) .
ISBN : 978-2-8044-6278-9
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit belge : Radio & TVTags : régulation CSA droit des technologies médias audiovisuels télévision connectée aspect économique aspect socio-culturel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la télévision connectée. La convergence du monde de l’audiovisuel et du monde de l’Internet bouscule les habitudes de pensée et les schémas économiques. Dès à présent et dans les années à venir, cette confluence va continuer à provoquer des changements majeurs et rapides dans les pratiques de production et de consommation des média audiovisuels, dans leur économie et dans leur cadre juridique et régulatoire.
Les auteurs y analysent concrètement : l’évolution des pratiques médiatiques ; les enjeux économiques et les stratégies des acteurs ; l’état de l’industrie ; la gouvernance de l’Internet confrontée aux médias audiovisuels ; les défis lancés à la régulation et au droit des médias audiovisuels.
Cet ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats et les magistrats spécialisés en droit des médias et en droit des nouvelles technologies, mais également les professionnels de l’audiovisuel et de la presse écrite."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle-regulation.html (consulté le 06/01/2014)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle [...] Réservation
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