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Audiovisuel, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Audiovisuel, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Audiovisuel, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour sur la régulation de l'audiovisuel en Afrique [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; Cece Fadope, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM:Manuels de régulation
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation démocratie audiovisuel pluralisme diversité Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
Extrait de l’avant-propos par Mme Julieta M. Langa (p.6) :
« (…) Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble.
Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement. (…) »
Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS
PRÉFACE
INTRODUCTION
Objectif de ce manuel ;
Comment utiliser ce manuel ;
Objectifs de la formation ;
Contenu du manuel.
A QUOI SERT LA REGULATION DE L’AUDIOVISUEL?
Principes généraux de la Régulation de l’audiovisuel :
1.1.1. Liberté d’expression ;
1.1.2. Liberté d’information ;
1.1.3. Diversité et pluralisme ;
1.1.4. Accès aux médias ;
1.1.5. Autonomie éditoriale ;
1.2. Arguments en faveur et contre la régulation de l’audiovisuel ;
1.3. Défis actuels de la politique de régulation ;
1.3.1. Numérisation et convergence ;
1.3.2. Internet et autres nouveaux médias.
ORGANES DE REGULATION :
2.1. Statut juridique ;
2.2. Indépendance ;
2.3. Qualité et nomination des membres ;
2.4. Mandat et pouvoirs ;
2.6. Financement ;
2.5. Responsabilité.
MODALITES DE DELIVRANCE D’UNE LICENCE :
3.1. Pourquoi une licence est-elle nécessaire ? ;
3.2. Qui est éligible pour recevoir une licence ? ;
3.2.1. Propriétaires étrangers ;
3.3. Médias audiovisuels publics, privés et communautaires ;
3.3.1. Médias audiovisuels d’Etat / gouvernementaux ?
3.3.1.1. Indépendance ;
3.3.1.2. Financement ;
3.3.2. Exécution des missions de service public ;
3.3.3. Médias audiovisuels privés ;
3.4. Procédure de délivrance d’une licence ;
3.5. Modalités de délivrance d’une licence ;
3.6. Que se passe-t-il en cas de rejet d’une demande de licence ? ;
3.6.1. Procédures d’appel.
REGULATION DU CONTENU :
Exemple du code la Commission des Plaintes e l’Afrique du Sud (BCCSA)
4.1. Règles relatives au contenu administratif ;
4.2. Obligations positives/Obligations de service public ;
4.3. Publicité ;
4.4. Contenu local ;
4.5. Discours incitant à la haine et situations post-conflits ;
4.6. Protection des mineurs contre les obscénités ;
4.7. Elections ;
4.8. Protection de la réputation.
PLAINTES ET SANCTIONS :
5.1. Procédure d’examen des plaintes ;
5.1.2. Plaintes en période électorale ;
5.2. Sanctions ;
5.2.1. Proportionnalité ;
5.3. Appel.
RESSOURCES SUPPLEMENTAIRES :
Informations générales ;
Régulateurs des sites Web nationaux et régionaux ;
Organes nationaux d’examen des plaintes contre les médias audiovisuels ;
Charte africaine de la radiodiffusion.
Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS:
Formation des adultes ;
Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier ;
Préparation ;
Démarrage ;
Bienvenue: Exercice de prise de contact ;
Evaluation des attentes des participants.
Introduction d’un ordre du jour et de règles générales
Broadcasting pluralism and diversity : Training manual for african regulators / Alexandra Sicotte-Levesque
Titre : Broadcasting pluralism and diversity : Training manual for african regulators Type de document : document électronique Auteurs : Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Richard Carver, Auteur Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2006 Importance : 104 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. To access the full legal text of this licence please visit:
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
The Training Manual on Broadcasting for Pluralism and Diversity, an initiative of ARTICLE 19 – Global Campaign for Free Expression – is certainly a high value work in terms of content, methodology and
its potential as a reference work for users interested in the regulation of broadcasting in Africa.
By gathering a reference group of academics and specialists to design this work, ARTICLE 19 has managed to bring together experiences on regulation that provide a manual that is both a
tool for professional training and a reference for mainstream educational use.
Targeted at African broadcasting regulators,the way in which problems are explained clarifies the regulators role of ensuring a balance in terms of interests, most of the time conflicting ones, to achieve a equitable allocation of frequencies to the public, private and community operators, and in securing the peoples’ right to receive, from the operators, information and quality programmes
that are relevant to the interests of a socially and geographically diverse public.
Having the privilege of joining with the group of experts that designed this manual and the pilot course that tested its content, relevance and educational approach, I would like to make the
following comment :
Regulation by and large and the regulation of communication, in particular, are new realities, and this is why there are legitimate and sometimes misleading understandings about it. Throughout
the manual the dominant belief, that in Africa the regulatory institutions act under government jurisdiction and, for this reason, broadcasting regulation seen as an eminently political activity aimed at restricting individual freedom, namely freedom of expression and of media, is demystified.
If this belief has taken root in some sectors, this is due to the difficulty of interpreting and executing the philosophy and principles underlying the regulation of communication as an asset to society as a whole.
(…)
African regulators have in this manual, a working and training instrument which contributes to the harmonisation of its operational methods."
(Foreword by Julieta M. Langa, p.8 & 9)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. What is broacasting regulation for ?
2. Regulatory bodies
3. Licensing
4. Regulation of content / Code of the BCCSA
5. Complaints and sanctions
Further resources
Notes fortrainersEn ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual.pdf Broadcasting pluralism and diversity : Training manual for african regulators [document électronique] / Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Richard Carver, Auteur . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2006 . - 104 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. To access the full legal text of this licence please visit:
http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé :
The Training Manual on Broadcasting for Pluralism and Diversity, an initiative of ARTICLE 19 – Global Campaign for Free Expression – is certainly a high value work in terms of content, methodology and
its potential as a reference work for users interested in the regulation of broadcasting in Africa.
By gathering a reference group of academics and specialists to design this work, ARTICLE 19 has managed to bring together experiences on regulation that provide a manual that is both a
tool for professional training and a reference for mainstream educational use.
Targeted at African broadcasting regulators,the way in which problems are explained clarifies the regulators role of ensuring a balance in terms of interests, most of the time conflicting ones, to achieve a equitable allocation of frequencies to the public, private and community operators, and in securing the peoples’ right to receive, from the operators, information and quality programmes
that are relevant to the interests of a socially and geographically diverse public.
Having the privilege of joining with the group of experts that designed this manual and the pilot course that tested its content, relevance and educational approach, I would like to make the
following comment :
Regulation by and large and the regulation of communication, in particular, are new realities, and this is why there are legitimate and sometimes misleading understandings about it. Throughout
the manual the dominant belief, that in Africa the regulatory institutions act under government jurisdiction and, for this reason, broadcasting regulation seen as an eminently political activity aimed at restricting individual freedom, namely freedom of expression and of media, is demystified.
If this belief has taken root in some sectors, this is due to the difficulty of interpreting and executing the philosophy and principles underlying the regulation of communication as an asset to society as a whole.
(…)
African regulators have in this manual, a working and training instrument which contributes to the harmonisation of its operational methods."
(Foreword by Julieta M. Langa, p.8 & 9)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. What is broacasting regulation for ?
2. Regulatory bodies
3. Licensing
4. Regulation of content / Code of the BCCSA
5. Complaints and sanctions
Further resources
Notes fortrainersEn ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual.pdf Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2006 Importance : 159 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Français Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Objectif de ce manuel
Au cours de ces quinze dernières années, le pluralisme constaté dans le secteur audiovisuel a connu une croissance exponentielle en Afrique. Autrefois, majoritairement dominé par les médias audiovisuels publics ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable grâce à la délivrance de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement, à l’emporte-pièce. Si de nombreux médias audiovisuels de l’ancienne époque ont survécu à ces changements, la plupart sont bien loin de répondre, aujourd’hui, aux principes régissant les médias de service public.
La Charte africaine sur la radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, et la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dressent une liste de principes importants devant guider le développement de l’audiovisuel en Afrique.
Parmi ceux-ci figurent :
- la mise sur pied d’organes indépendants de régulation de l’audiovisuel ;
- la transformation des médias d’Etat en médias de service public ;
- la nécessité de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés audiovisuelles.
La mise en œuvre de ces principes incombe, en grande partie, aux organes africains de régulation des médias audiovisuels. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation des médias africains, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations."
Source : http://www.article19.org (Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Accord de licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateurs
En ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual-french.pdf Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2006 . - 159 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
Langues : Français Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Objectif de ce manuel
Au cours de ces quinze dernières années, le pluralisme constaté dans le secteur audiovisuel a connu une croissance exponentielle en Afrique. Autrefois, majoritairement dominé par les médias audiovisuels publics ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable grâce à la délivrance de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement, à l’emporte-pièce. Si de nombreux médias audiovisuels de l’ancienne époque ont survécu à ces changements, la plupart sont bien loin de répondre, aujourd’hui, aux principes régissant les médias de service public.
La Charte africaine sur la radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, et la Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique, adoptée en 2002 par la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples dressent une liste de principes importants devant guider le développement de l’audiovisuel en Afrique.
Parmi ceux-ci figurent :
- la mise sur pied d’organes indépendants de régulation de l’audiovisuel ;
- la transformation des médias d’Etat en médias de service public ;
- la nécessité de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés audiovisuelles.
La mise en œuvre de ces principes incombe, en grande partie, aux organes africains de régulation des médias audiovisuels. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation des médias africains, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations."
Source : http://www.article19.org (Consulté le 01/08/2013)
Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Accord de licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateurs
En ligne : http://www.article19.org/data/files/pdfs/tools/broadcasting-manual-french.pdf Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique Editeur : London [UK] : Article 19 Année de publication : 2008 Importance : 206 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Note générale : N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...] Radiodiffusion : pluralisme et diversité : Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique ; Fatou Jagne-Senghore, Editeur scientifique ; John Barker, Editeur scientifique ; Agnès Callamard, Editeur scientifique . - London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2008 . - 206 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
N.B. Droits d'auteurs : L'intégralité du texte de la licence Creative Commons est disponible à l'adresse "
http://www.creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/legalcode
"(...) La version anglaise de ce manuel a été révisé à l’issue de deux importantes réunions de groupes (Oxford et Marrakech) et d’une formation pilote qui s’est déroulée à Kampala, en Ouganda, et dont les modérateurs étaient Alexandra Sicotte-Levesque (ARTICLE 19, Chargée de Programme Afrique), Adolf Mbaine (Université de Makarere, en Ouganda) et le Professeur Tawana Kupe (Université de Witwatersrand, Afrique du Sud).
La version française a été révisée et enrichie par les contributions des participants à l’atelier de formation sur la régulation en Afrique de l’Ouest francophone qui s’est tenu du 3 au 6 Novembre 2008. (...)" (p.2)
Langues : Français Anglais
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAMTags : médias manuel audiovisuel régulation Afrique pluralisme diversité culturelle démocratie liberté d'expression Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Le manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière d’audiovisuel, une initiative d’ ARTICLE 19 – Campagne mondiale de la Libre Expression – est, à n’en pas douter, un ouvrage de grande valeur en termes de contenu, de méthodologie et de potentiel qui en font un ouvrage de référence destiné aux utilisateurs intéressés par la régulation du secteur audiovisuel en Afrique.
En mobilisant un groupe d’universitaires et de spécialistes de renom pour la conception de cet ouvrage, ARTICLE 19 a essayé de conjuguer des expériences en matière de régulation qui ont abouti à l’élaboration du présent manuel qui est à la fois un outil de formation professionnelle et une référence devant guider l’action éducative.
Ayant eu le privilège de me joindre au groupe d’experts qui ont conçu ce manuel ainsi que la formation pilote qui en a testé le contenu, j’aimerais faire les commentaires suivants : la régulation, en général, et la régulation de la communication, en particulier, constituent de nouvelles réalités, et c’est la raison pour laquelle il existe des incompréhensions légitimes et parfois des malentendus à leur égard. Tout au long du manuel, la croyance dominante selon laquelle en Afrique, les autorités de régulation sont placées sous la houlette du gouvernement et qu’à cet effet, la régulation de l’audiovisuel est considérée comme une activité éminemment politique visant à réduire les libertés individuelles, notamment la liberté d’expression et la liberté de la presse, est démystifiée. de la presse, est démystifiée. Si cette croyance est enracinée dans certains domaines, c’est en raison des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre de la philosophie et des principes qui sous-tendent la régulation du secteur de la communication, en tant qu’avantage pour la société dans son ensemble.
Le présent manuel et le groupe qui l’a conçu montrent que la régulation du secteur de la communication, dont la consolidation est en cours en Afrique, s’inscrit dans la mouvance de la démocratisation, et que le pluralisme et la diversité en constituent la clé de voûte. Cette conviction souligne également l’adoption, à l’échelle régionale, d’importants instruments, à l’instar de la Charte africaine sur la radiodiffusion (2001) et de la Déclaration des principes de la liberté d’expression en Afrique (2002), entre autres. Conformément à ces principes, nombre de pays africains ont formellement aboli le contrôle exercé par le gouvernement sur les médias audiovisuels et la gestion des fréquences, et procédé à la création d’institutions indépendantes qui, par définition, visent la régulation du secteur de la communication dans son ensemble. Toutefois, des préoccupations demeurent quant à l’indépendance véritable et aux capacités globales des organes de régulation de l’audiovisuel. L’une de ces préoccupations est liée à la faiblesse, voire l’absence de méthodologies et de méthodes de régulation basées sur les bonnes pratiques internationales qui, au plan social, sont tout à fait indiquées.
C’est dans le but de réaliser de meilleures performances en matière de régulation que le Réseau africain des organes de régulation de la communication (RIARC) a été mis sur pied. Ses membres sont issus de trente six pays. Parmi ses objectifs figurent la création d’agences de régulation là où il n’en existe pas, la promotion de la formation et du partage d’expériences en faveur du pluralisme, de la diversité et de l’intégration africaine.
Pour les régulateurs africains, ce manuel constitue un outil de travail et de formation qui contribue à l’harmonisation de leurs méthodes de fonctionnement.
En ma qualité de présidente du RIACR, je reconnais et je salue l’initiative d’ARTICLE 19 dans la mesure où ce manuel de formation sur le pluralisme et la diversité en matière de radiodiffusion apporte une contribution très significative aux régulateurs africains. J’espère que des partenariats solides seront établis afin d’ouvrir des débats, ainsi qu’une réflexion profonde sur le rôle de la régulation du secteur de la communication dans les sous-régions du continent africain.
Julieta M. Langa, Juillet 2006 " (p. 6 + 7)Note de contenu : Avant-Propos
Introduction
1. A quoi sert la régulation de la radiodiffusion?
2. Organes de régulation
3. Modalités de délivrance d'une licence
4. Régulation du contenu
Code de la BCCSA
5. Plaintes et sanctions
Ressources supplémentaires
Notes à l'intention des formateursEn ligne : http://www.article19.org/data/files/medialibrary/484/Manuel-de-formation-sur-la- [...] Radiodiffusion, pluralisme et diversité / Richard Carver
Titre : Radiodiffusion, pluralisme et diversité Titre original : Manuel de formation pour les régulateurs africains Type de document : document électronique Auteurs : Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique Editeur : Rabat Ryad [Maroc] : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) Année de publication : 2014 Autre Editeur : London [UK] : Article 19 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-1-902598-82-6 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE :Guides, Manuels, ...
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE):FONDS REFRAM
DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases
Radiodiffusion, pluralisme et diversité = Manuel de formation pour les régulateurs africains [document électronique] / Richard Carver, Auteur ; Alexandra Sicotte-Levesque, Editeur scientifique . - Rabat Ryad (Espace des Palmiers - Lot 26, Avenue Annakhil et Mehdi Ben Barka - Hay Ryad, BP 20590, Maroc) : HACA (Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle) : London (Lancaster House, 33 Islington High Street, N1 9LH, UK) : Article 19, 2014 . - 132 p.
ISBN : 978-1-902598-82-6
Langues : Français
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DROIT
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Afrique manuel régulation radiodiffusion diversité culturelle pluralisme liberté d'expression droits de l'homme information liberté de communication internet convergence fréquence contenu programmation protection des mineurs incitation à la haine publicité élections Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : Extrait de l'introduction :
« Au cours de ces15 dernières années, le pluralisme constaté dans la radiodiffusion a connu une croissance irrésistible en Afrique. Autrefois majoritairement dominé par les médias de
gouvernement ou d’Etat, le paysage médiatique a subi une évolution considérable avec l’accord de licences d’exploitation à plusieurs organismes privés à caractère commercial et communautaire. Ce processus s’est développé, inévitablement au gré des circonstances et sans plan d’ensemble. Si de nombreuses sociétés de radiodiffusion mises en place sous les anciens gouvernements ont survécu à ce changement, la plupart sont bien loin de répondre aujourd’hui aux principes régissant le service public de radiodiffusion. La Charte Africaine de la Radiodiffusion adoptée en 2001 lors du dixième anniversaire de la Déclaration de Windhoek, en marge des travaux de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples sur les Principes de la Liberté d’Expression en Afrique, dresse une liste de principes importants qui devraient guider le développement de la radiodiffusion en Afrique.
Parmi eux figurent :
• L’importance décisive de régulateurs indépendants pour la Radiodiffusion.
• La transformation des sociétés d’Etat en sociétés de service public.
• L’importance de promouvoir le pluralisme et la diversité quant à la propriété des sociétés de radiodiffusion.
La mise en œuvre de ces principes incombe en grande partie aux régulateurs africains de la radiodiffusion. Le présent manuel est destiné aux membres et au personnel des organes de régulation de la Radiodiffusion africaine, ainsi qu’à certaines catégories de personnes, comme les journalistes, les propriétaires de sociétés médiatiques et certains groupes de la société civile désireux de répondre aux principes énoncés dans ces déclarations. »
Note de contenu : AVANT-PROPOS
INTRODUCTION
- Objectif de ce manuel
- Comment utiliser ce manuel?
- Objectifs de la formation
- Contenu du manuel
Chapitre 1 : A QUOI SERT LA RÉGULATION DE LA RADIODIFFUSION ?
Principes Généraux de la Régulation de la radiodiffusion
- Liberté d’expression
- Liberté d’information
- Diversité et pluralisme
- Accès aux médias
- Autonomie de la rédaction
- Arguments en faveur et contre la régulation de la radiodiffusion
- Défis actuels de la politique de régulation
- Numérisation et convergence
- L’Internet et les autres nouveaux médias
Chapitre 2 : ORGANES DE REGULATION
- Statut juridique
- Indépendance
- Qualité et nomination des membres
- Mandat et pouvoirs
- Responsabilité
- Financement
Chapitre 3 : OCTROI DE LICENCE
- Pourquoi une licence est-elle nécessaire ?
- Qui a droit à recevoir une licence ?
- Sociétés étrangères
- Sociétés de radiodiffusion publiques, privées et communautaires
- Médias d’État / de gouvernement
- Indépendance
- Financement
- Mission de service public
- Radiodiffusion privée
- Procédure d’octroi d’une licence
- Conditions d’octroi d’une licence
- Que se passe-t-il en cas de refus d’une licence ?
- Procédures d’appel
Chapitre 4 : REGULATION DU CONTENU
CODE DE LA BCCSA
- Règles relatives au contenu institutionnel
- Obligations positives/Obligations de service public
- Publicité
- Contenu local
- Discours incitant à la haine et situations post-conflictuelles
- Protection des mineurs contre les obscénités
- Élections
- Protection des réputations
Chapitre 5 : PLAINTES ET SANCTIONS
- Procédure des plaintes
- Plaintes en période électorale
- Sanctions
- Proportionnalité
- Appel
RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES
- Informations générales
- Sites Web des régulateurs nationaux et régionaux
- Organes nationaux d’examen des plaintes relatives à la radiodiffusion
- Charte africaine de la radiodiffusion
NOTES A L’INTENTION DES FORMATEURS
- Méthodes d’apprentissage des adultes
- Utilisation du manuel dans l’organisation d’un atelier
- Préparation
- Démarrage
- Bienvenue: Exercice de prise de contact
- Évaluation des attentes des participants
- Introduction d’un ordre du jour et de règles de bases