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Faire une suggestion Affiner la rechercheLiberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / Alain Strowel
Titre : Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit Importance : 74 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-110-9 Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Liberté d'expression et droits concurrents : du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 74 p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit) .
ISBN : 978-2-87455-110-9
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001072 6 STR LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La presse, sa liberté et ses responsabilités Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Isgour, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 124 p. Format : 24 cm Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chp.I - Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chp.II - La notion de "presse"
Section 1. "presse" et "liberté de la presse"
Section 2. Le journaliste
Section 3. Les droits et responsabilités des "journalistes" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Section 4. Conclusion
Chp.III - La faute
Section 1. Les fautes pénales ... et leur poursuite devant les juridictions pénales
A. L'impunité de fait des délits de presse "ordinaires"
B. Le "délit de presse" : notion
C. Le "délit de presse" ... et l'internet
D. La responsabilité en cascade ... et son application à l'internet
E. Les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe
F. Les délits de presse négationnistes
Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) ... et leur poursuite devant les juridictions civiles
A. La faute civile en matière de presse : exemples tirés de la jurisprudence récente
B. Exemples d'atteintes fautives aux droits de la personnalité (droit à la vie privée et droit à l'image) tirés de la jurisprudence récente
Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l'intérêt légitime du public à être informé
Chp.IV - Le dommage ... et sa réparation
Section 1. Les principes de la réparation
Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d'une atteinte à la liberté d'expression
Chp.V - Le lien de causalité
Chp.VI - L'imputabilité de la responsabilité
Section 1. Principe
Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie généraleLa presse, sa liberté et ses responsabilités [texte imprimé] / Marc Isgour, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 124 p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
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MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression droit des médias télévision presse écrite Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction
Chp.I - Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chp.II - La notion de "presse"
Section 1. "presse" et "liberté de la presse"
Section 2. Le journaliste
Section 3. Les droits et responsabilités des "journalistes" dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme
Section 4. Conclusion
Chp.III - La faute
Section 1. Les fautes pénales ... et leur poursuite devant les juridictions pénales
A. L'impunité de fait des délits de presse "ordinaires"
B. Le "délit de presse" : notion
C. Le "délit de presse" ... et l'internet
D. La responsabilité en cascade ... et son application à l'internet
E. Les délits de presse à caractère raciste ou xénophobe
F. Les délits de presse négationnistes
Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) ... et leur poursuite devant les juridictions civiles
A. La faute civile en matière de presse : exemples tirés de la jurisprudence récente
B. Exemples d'atteintes fautives aux droits de la personnalité (droit à la vie privée et droit à l'image) tirés de la jurisprudence récente
Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l'intérêt légitime du public à être informé
Chp.IV - Le dommage ... et sa réparation
Section 1. Les principes de la réparation
Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d'une atteinte à la liberté d'expression
Chp.V - Le lien de causalité
Chp.VI - L'imputabilité de la responsabilité
Section 1. Principe
Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie généraleRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001076 5 ISG PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 180p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-112-3 Prix : 61,50€ Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponiblesLa présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 180p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-112-3 : 61,50€
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponiblesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001091 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Manuel de droit commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves Poullet, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2009 Importance : 555 p. Format : 27 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-162-8 Prix : 89,-€ Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit commercial droit belge droit européen législation consommateur internet Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur :
"Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche
Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.
L’ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées – et donc l’exclusion d’autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter – et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent – ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :
• Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l’acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).
• Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.
• Le Livre III s’arrête sur le paiement et le financement de l’activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).
• Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.
• Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.
• Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l’information (e-commerce).
Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 30/03/2009)En ligne : http://www.anthemis.be/ Manuel de droit commercial [texte imprimé] / Yves De Cordt, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Thierry Léonard, Auteur ; Yves Poullet, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2009 . - 555 p. ; 27 cm.
ISBN : 978-2-87455-162-8 : 89,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belgeTags : droit droit commercial droit belge droit européen législation consommateur internet Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : Présentation de l'ouvrage sur le site de l'éditeur :
"Un rappel des principes utiles et le point de départ de toute recherche
Le rapprochement des facultés de droit au sein de l’Académie Louvain constitue une belle opportunité d’échanges entre leurs enseignants. Pour la première fois, cette collaboration a pris une forme concrète en matière de droit commercial : un support de cours commun à son enseignement.
L’ouvrage ne prétend ni à l’exhaustivité des traités, ni à la spécialisation des précis. Son but premier est pédagogique. La priorité ainsi donnée au but d'enseignement explique le choix des matières traitées – et donc l’exclusion d’autres, telle celle de la faillite, pourtant habituellement présentées dans les ouvrages de droit commercial -, la manière de les traiter – et spécialement le silence volontairement gardé sur certaines controverses qui les alimentent – ainsi que leur présentation formelle.
L'ouvrage se divise en six livres, subdivisés en titres plus particuliers :
• Le Livre Ier renferme une introduction au droit commercial (historique, définition et grands principes, sources et notions de base) et une présentation de la théorie générale de la commercialité, articulée autour de l’acteur du droit commercial et des opérations relatives à son fonds de commerce (en ce compris le bail commercial).
• Le Livre II offre une introduction au droit des sociétés, à travers une présentation de ses principes généraux et des principales formes de sociétés.
• Le Livre III s’arrête sur le paiement et le financement de l’activité commerciale, abordant successivement le régime de la facture (en ce compris le factoring et le retard de paiement), le paiement et certains instruments du crédit (lettre de change, crédit documentaire et garanties bancaires).
• Le Livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production et à la distribution ainsi que le régime légal qui leur est applicable.
• Le Livre V se consacre aux principales libertés économiques (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement et de prestation de services) et au droit de la concurrence (ententes, abus de position dominante et concentrations). Ce Livre est entièrement consacré au droit européen.
• Le Livre VI aborde, enfin, les pratiques du commerce et la protection du consommateur, procédant à un examen de la loi, en permanente révision, du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur et de la loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de l’information (e-commerce).
Au vu du large éventail des matières traitées, le praticien pourra également puiser dans cet ouvrage des informations utiles pour débuter une recherche ultérieure plus approfondie."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 30/03/2009)En ligne : http://www.anthemis.be/ Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001405 5 DEC MAN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 178, VI p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-113-0 Prix : 61,50-€ Note générale : N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
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PermalinkRevue trimestrielle des droits de l'homme / Pierre Vandernoot
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