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La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels / Edouard Cruysmans ; Matthieu Lys ; Céline Romainville
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Titre : La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cruysmans, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Céline Romainville, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 47 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel diversité culturelle politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions :
"Nous avons pu nous rendre compte, tout au long de cette étude, que la diversité culturelle n'est pas une notion univoque. Sa signification dépend du texte dans lequel elle est inscrite, et du contexte dans lequel elle a été adoptée.(...)
Au travers des textes juridiques que nous avons analysés, nous avons appréhendé la diversité culturelle sous ses différents aspects (...)
Cette définition difficile de la notion de "diversité culturelle" entraîne comme conséquence directe, au premier abord, sa faible juridicité. (...)
Cependant, la présente contribution a permis de mettre en avant deux phénomènes qui sont susceptibles d'avoir des conséquences très importantes sur l'action des centres culturels.
Premièrement, on a pu mettre en lumière que, au contentieux objectif, la Cour constitutionnelle pourrait donner une réelle impulsion à la notion de diversité culturelle par le biais de la technique du contrôle combiné de constitutionnalité. (...)
Deuxièmement, nous avons également constaté que, quelles que soient la précision ou la juridicité des droits et obligations découlant des textes juridiques que nous avons analysés, la notion de diversité culturelle ouvre le champ d'action des autorités publiques en matière culturelle, permet indiscutablement de légitimer des politiques volontaristes en ce sens, et peut servir d'horizon programmatique de l'action publique des centres culturels en Communauté française. C'est là que le juriste se doit de rester modeste (...)""En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...] La diversité culturelle : un nouveau paradigme pour l'action publique dans les centres culturels [texte imprimé] / Edouard Cruysmans, Auteur ; Matthieu Lys, Auteur ; Céline Romainville, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 47 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel diversité culturelle politique étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait des conclusions :
"Nous avons pu nous rendre compte, tout au long de cette étude, que la diversité culturelle n'est pas une notion univoque. Sa signification dépend du texte dans lequel elle est inscrite, et du contexte dans lequel elle a été adoptée.(...)
Au travers des textes juridiques que nous avons analysés, nous avons appréhendé la diversité culturelle sous ses différents aspects (...)
Cette définition difficile de la notion de "diversité culturelle" entraîne comme conséquence directe, au premier abord, sa faible juridicité. (...)
Cependant, la présente contribution a permis de mettre en avant deux phénomènes qui sont susceptibles d'avoir des conséquences très importantes sur l'action des centres culturels.
Premièrement, on a pu mettre en lumière que, au contentieux objectif, la Cour constitutionnelle pourrait donner une réelle impulsion à la notion de diversité culturelle par le biais de la technique du contrôle combiné de constitutionnalité. (...)
Deuxièmement, nous avons également constaté que, quelles que soient la précision ou la juridicité des droits et obligations découlant des textes juridiques que nous avons analysés, la notion de diversité culturelle ouvre le champ d'action des autorités publiques en matière culturelle, permet indiscutablement de légitimer des politiques volontaristes en ce sens, et peut servir d'horizon programmatique de l'action publique des centres culturels en Communauté française. C'est là que le juriste se doit de rester modeste (...)""En ligne : http://www.opc.cfwb.be/index.php?eID=tx_nawsecuredl&u=0&file=fileadmin/sites/opc [...]
Titre : Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Création - Information - Communication Importance : 896 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6117-1 Prix : 90 euros Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
Bibliographie principale
Index
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Droit des médias et de la communication : presse, audiovisuel et internet [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Alain Strowel, Auteur ; Edouard Cruysmans, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 896 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-6117-1 : 90 euros
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit droit belge droit des médias juridiction législation régulation radio télévision médias communication journalisme information histoire des médias télécommunications éditeurs distributeurs publicité presse écrite RTBF Internet plateforme droit européen Index. décimale : 011.37 médias visuels et audiovisuels Résumé : "Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique.
L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis.
Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet.
L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe."
Consulté le 14/11/2017) https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-9782804461171.htmlNote de contenu : Sommaire
Liste des abréviations principales
Introduction
Première partie – Le cadre général
Deuxième partie – Les libertés
Troisième partie – La mise en œuvre des libertés
Quatrième partie – Les limites à la liberté d’expression
Cinquième partie – Les limites à la liberté d’entreprise
Sixième partie – Les responsabilités et procédures
Septième partie – La régulation d’Internet
Bibliographie principale
Index
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-des-medias-et-de-la-communication-2017-978 [...] Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003961 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 1004118 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale / Edouard Cruysmans in Auteurs & Media, 2017-1 (Mars 2018)
[article]
Titre : Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cruysmans, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : 105-106 p Langues : Français Tags : SMA Bruxelles droit Résumé : Le 5 mai 2017, le législateur fédéral a adopté une loi relative aux services de médias audiovisuels en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.
in Auteurs & Media > 2017-1 (Mars 2018) . - 105-106 p[article] Les SMA en Région bilingue de Bruxelles-Capitale [texte imprimé] / Edouard Cruysmans, Auteur . - 2018 . - 105-106 p.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2017-1 (Mars 2018) . - 105-106 p
Tags : SMA Bruxelles droit Résumé : Le 5 mai 2017, le législateur fédéral a adopté une loi relative aux services de médias audiovisuels en Région bilingue de Bruxelles-Capitale.