| Titre : | Questions de droit de l'audiovisuel européen | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Bruylant | | Année de publication : | 1997 | | Autre Editeur : | Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence | | Collection : | Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles | | Importance : | 301 p | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-1031-8 | | Note générale : | Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles | | Langues : | Français | | Catégories : | DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)" | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
Annexes
Annexes
Liste des participants |
Questions de droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997 . - 301 p ; 24 cm. - ( Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) . ISBN : 978-2-8027-1031-8 Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français | Catégories : | DROIT
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL
| | Tags : | audiovisuel droit Europe législation droit d'auteur TVSF aide aspect économique concentration must-carry réglementation FWB Flandre | | Index. décimale : | 343.099 Droit - Communication, information, presse | | Résumé : | Présentation en quatrième de couverture :
«Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen.
Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé.
Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)" | | Note de contenu : | TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
- L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck)
- Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière)
- Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint)
- La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille)
- La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet)
- La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur)
- Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont)
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