Titre :	Questions de droit de l'audiovisuel européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Bruylant
Année de publication :	1997
Autre Editeur :	Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
Collection :	Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles
Importance :	301 p
Format :	24 cm
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8027-1031-8
Note générale :	Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues :	Français
Catégories :	DROIT DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  droit  Europe  législation  droit d'auteur  TVSF  aide  aspect économique  concentration  must-carry  réglementation  FWB  Flandre
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation en quatrième de couverture : «Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé. Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : - L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck) - Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière) - Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint) - La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille) - La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet) - La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur) - Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont) Annexes Annexes Liste des participants

Questions de droit de l'audiovisuel européen [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Denis Waelbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Philippe Renaudière, Auteur ; Geneviève Toussaint, Auteur ; Valérie Castille, Auteur ; Jan Corbet, Auteur ; Martine Demeur, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant : Paris : L.J.D.J. - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1997 . - 301 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-1031-8
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français

Catégories :	DROIT DROIT : Droit européen MEDIAS:AUDIOVISUEL
Tags :	audiovisuel  droit  Europe  législation  droit d'auteur  TVSF  aide  aspect économique  concentration  must-carry  réglementation  FWB  Flandre
Index. décimale :	343.099 Droit - Communication, information, presse
Résumé :	Présentation en quatrième de couverture : «Le présent ouvrage a trait à diverses questions d'actualité du droit de l'audiovisuel européen. Les récents arrêts de la Cour de Justice sont examinés ainsi que les problématiques du contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel et de la compatibilité des règles de "must-carry" avec les règles du Traité et le droit dérivé. Une analyse de la directive "Télévision sans frontière" est également proposée ainsi que l'examen des réglementations propres aux Communautés flamande et française de Belgique.(...)"
Note de contenu :	TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE : - L'arrêt Magill : quel avenir pour le droit d'auteur ? (M. Waelbroeck) - Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur audiovisuel (Ph. Renaudière) - Les obligations de distribution des chaînes de télévision sur les réseaux câblés ("Must-Carry") et la réglementation communautaire européenne (G. Toussaint) - La directive "Télévision sans frontières" : synthèse et évolution des négociations (V. Castille) - La compatibilité de la réglementation flamande sur l'audiovisuel avec le droit communautaire (J. Corbet) - La réglementation de la Communauté française en matière d'audiovisuel et le droit communautaire (M. Demeur) - Le secteur audiovisuel et la libre prestation de services dans l'Union européenne. Analyse de l'affaire Commission c/ Belgique 11/95 (C. Doutrelepont) Annexes Annexes Liste des participants