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CAC - 02/10/2008 - Décision - Télésambre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - Télésambre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TéléSambre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 26/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/881 CAC - 02/10/2008 - Décision - Télésambre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TéléSambre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 26/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/881 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000660 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - Télévesdre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - Télévesdre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TéléVesdre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 26/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/879 CAC - 02/10/2008 - Décision - Télévesdre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TéléVesdre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 26/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/879 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000409 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - TV Lux : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - TV Lux : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TVLux rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/877 CAC - 02/10/2008 - Décision - TV Lux : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TVLux rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/877 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000125 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - TVCom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - TVCom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TVCom rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/885 CAC - 02/10/2008 - Décision - TVCom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision TVCom rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000129 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Accompagnement : Disponible aussi sur DVD : INS 01-08 Note générale : 61-08 ; 20090403 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision contrôle obligation TéléBruxelles instruction publicité télévision locale Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire.
En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité.
Après instruction, le CSA a déclaré les griefs établis. Si Télé Bruxelles reconnaît la plupart de ces dépassements publicitaires, il explique les uns par une erreur humaine et involontaire, et justifie les autres par une interprétation divergente de la qualification des émissions « terroir », que le CSA considère comme de la communication publicitaire.
Le CSA rappelle par ailleurs à l'éditeur son avis relatif au contrôle 2005 et sa décision relative au contrôle 2006 par laquelle le CSA avait adressé un avertissement à Télé Bruxelles pour des dépassements publicitaires. A ces deux occasions, le CSA avait déjà rappelé à l'éditeur que sa responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des programmes qu'il diffuse. Il rappelle également que la publicité diffusée pendant les plages de radio filmée, et la publicité non commerciale relèvent de la communication commerciale au sens du décret. Il relève toutefois les efforts entrepris par l'éditeur pour ne plus dépasser ces limitations horaires et quotidiennes qui pourraient lui permettre de ne plus se voir notifier le grief de tels dépassements lors des prochains exercices."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/317 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/981/CAC_20090403_decision_TLB_controle_200 [...] CAC - 03/04/2009 - Décision - Télé-Bruxelles - Décision suite au contrôle de la réalisation des obligations de Télé Bruxelles pour l'exercice 2007 - Dépassement du temps de transmission quotidien consacré à la publicité (15 juin/15 septembre 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique + Disponible aussi sur DVD : INS 01-08.
61-08 ; 20090403
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : CAC décision contrôle obligation TéléBruxelles instruction publicité télévision locale Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : "Télé Bruxelles : décision suite au contrôle annuel 2007
Le CSA a condamné Télé Bruxelles à diffuser un communiqué pour manquement aux règles en matière de durée publicitaire.
En effet, en octobre dernier, à l'issue du contrôle annuel de l'éditeur pour l'exercice 2007, le CSA avait constaté que Télé Bruxelles avait, à plusieurs reprises, dépassé le temps de diffusion quotidien consacré à la publicité.
Après instruction, le CSA a déclaré les griefs établis. Si Télé Bruxelles reconnaît la plupart de ces dépassements publicitaires, il explique les uns par une erreur humaine et involontaire, et justifie les autres par une interprétation divergente de la qualification des émissions « terroir », que le CSA considère comme de la communication publicitaire.
Le CSA rappelle par ailleurs à l'éditeur son avis relatif au contrôle 2005 et sa décision relative au contrôle 2006 par laquelle le CSA avait adressé un avertissement à Télé Bruxelles pour des dépassements publicitaires. A ces deux occasions, le CSA avait déjà rappelé à l'éditeur que sa responsabilité éditoriale porte sur l'ensemble des programmes qu'il diffuse. Il rappelle également que la publicité diffusée pendant les plages de radio filmée, et la publicité non commerciale relèvent de la communication commerciale au sens du décret. Il relève toutefois les efforts entrepris par l'éditeur pour ne plus dépasser ces limitations horaires et quotidiennes qui pourraient lui permettre de ne plus se voir notifier le grief de tels dépassements lors des prochains exercices."
(Source : http://www.csa.be/breves/show/317 - Consulté le 24/07/2009)
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/981/CAC_20090403_decision_TLB_controle_200 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001505 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 03/07/2008 - Décision - Autorisation - Les amis d’Esperanzah : assignation de radiofréquence à titre provisoire / CSA (CAC)
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