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CAC - Décisions |
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Titre : CAC - 03/07/2014 - Décision : TV Com: composition du conseil d'administration Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20140703
Dossier 22-13Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision TVCom administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif En ligne : http://www.csa.be/documents/2338 CAC - 03/07/2014 - Décision : TV Com: composition du conseil d'administration [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - ; Document électronique.
Décision ; 20140703
Dossier 22-13
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision TVCom administration Index. décimale : 342.06 Droit administratif En ligne : http://www.csa.be/documents/2338
Titre : CAC - 03/07/2014 - RCH Basse-Meuse (HERSTAL 107): changement de nom Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2014 Importance : 1 p. Note générale : Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision autorisation radio dénomination RCH Basse Meuse Meuse Radio radio locale Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé l'éditeur Radio Charlemagn'rie Herstal ASBL à adopter le nom « Meuse Radio » (au lieu de « RCH Basse-Meuse ») pour son service diffusé sur la radiofréquence HERSTAL 107, en vertu de l'autorisation délivrée le 17 juin 2008."
( Source : http://csa.be/breves/885 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2323 CAC - 03/07/2014 - RCH Basse-Meuse (HERSTAL 107): changement de nom [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2014 . - 1 p.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision autorisation radio dénomination RCH Basse Meuse Meuse Radio radio locale Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Le CSA a autorisé l'éditeur Radio Charlemagn'rie Herstal ASBL à adopter le nom « Meuse Radio » (au lieu de « RCH Basse-Meuse ») pour son service diffusé sur la radiofréquence HERSTAL 107, en vertu de l'autorisation délivrée le 17 juin 2008."
( Source : http://csa.be/breves/885 - Consulté le 09/07/2014 )En ligne : http://csa.be/documents/2323 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002127 CAC 2009 2009 Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 03/12/2009 - Décision - Vital FM asbl : changement de nom Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20091203 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision Radio Vital radio éditeurs dénomination Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Résumé
Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Vital FM ASBL à adopter le nom « Hit Radio » pour son service diffusé sur la radiofréquence NAMUR CP 94.9 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.
Extrait de la décision
« Considérant que la demande d'une radio indépendante d'adopter le nom d'un réseau oblige le Collège à la prudence, celui-ci rappelle sa faculté de vérifier de manière régulière pendant la durée de l'autorisation si les conditions telles que définies dans la présente décision sont inchangées par rapport au cadre précis de la demande et correspondent à la réalité dans la mise en oeuvre du projet de la radio tels qu'ils résultent des engagements pris en réponse à l'appel d'offre et qu'il n'y a pas d'élément neuf susceptible d'être en contravention avec l'article 106 alinéa 3 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ; »
« Considérant que prima facie la présence d'un représentant de Hit Radio Maroc au sein du Conseil d'administration n'implique pas, dans l'état actuel des informations transmises au CSA, une aliénation du pouvoir décisionnel de l'ASBL au profit d'un tiers qui pourrait s'apparenter à une cession de responsabilité éditoriale ; que la majorité des organes décisionnels reste donc sous le contrôle de personnes établies dans la zone visée par le service, conformément à l'appel d'offre pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne et conformément au profil de « radio géographique » établi à propos de Vital FM en application de la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité des services de radiodiffusion ; »
« Considérant toutefois que la prise en charge financière d'une grande partie des frais de fonctionnement de Vital FM par la régie publicitaire commande que le Collège vérifie régulièrement les conditions d'exercice des relations contractuelles entre les parties, notamment à l'occasion de l'examen du rapport annuel de l'éditeur ; »
Source : http://csa.be/documents/1133 - Consulté le 11/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/1133 CAC - 03/12/2009 - Décision - Vital FM asbl : changement de nom [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document électronique.
Décision ; 20091203
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIOTags : CAC décision Radio Vital radio éditeurs dénomination Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : "Résumé
Le CAC a décidé d'autoriser l'éditeur Vital FM ASBL à adopter le nom « Hit Radio » pour son service diffusé sur la radiofréquence NAMUR CP 94.9 en vertu de l'autorisation délivrée en date du 17 juin 2008.
Extrait de la décision
« Considérant que la demande d'une radio indépendante d'adopter le nom d'un réseau oblige le Collège à la prudence, celui-ci rappelle sa faculté de vérifier de manière régulière pendant la durée de l'autorisation si les conditions telles que définies dans la présente décision sont inchangées par rapport au cadre précis de la demande et correspondent à la réalité dans la mise en oeuvre du projet de la radio tels qu'ils résultent des engagements pris en réponse à l'appel d'offre et qu'il n'y a pas d'élément neuf susceptible d'être en contravention avec l'article 106 alinéa 3 du décret coordonné sur les services de médias audiovisuels ; »
« Considérant que prima facie la présence d'un représentant de Hit Radio Maroc au sein du Conseil d'administration n'implique pas, dans l'état actuel des informations transmises au CSA, une aliénation du pouvoir décisionnel de l'ASBL au profit d'un tiers qui pourrait s'apparenter à une cession de responsabilité éditoriale ; que la majorité des organes décisionnels reste donc sous le contrôle de personnes établies dans la zone visée par le service, conformément à l'appel d'offre pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne et conformément au profil de « radio géographique » établi à propos de Vital FM en application de la recommandation du Collège d'autorisation et de contrôle du 14 février 2008 relative à la diversité des services de radiodiffusion ; »
« Considérant toutefois que la prise en charge financière d'une grande partie des frais de fonctionnement de Vital FM par la régie publicitaire commande que le Collège vérifie régulièrement les conditions d'exercice des relations contractuelles entre les parties, notamment à l'occasion de l'examen du rapport annuel de l'éditeur ; »
Source : http://csa.be/documents/1133 - Consulté le 11/09/2012En ligne : http://csa.be/documents/1133 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002128 CAC 2009 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : CAC - 04/02/2010 - Décision - Décision relative à Gaume Chérie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document numérique Note générale : Décision ; 20100204 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio fréquence autorisation Gaume Chérie Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
" (...) En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l’article 159 §1er 8° du décret coordonné
sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède au retrait de
l’autorisation du 17 juin 2008 autorisant l’ASBL Gaume Chérie à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service « Radio Gaume Chérie » et lui attribuant à cet effet la radiofréquence « ARLON 107 »"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1170/CAC_20100204_decision_GaumeCherie_Mus [...] CAC - 04/02/2010 - Décision - Décision relative à Gaume Chérie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document numérique.
Décision ; 20100204
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions Tags : CAC décision radio fréquence autorisation Gaume Chérie Index. décimale : 384.54 Radio Résumé : Extrait de la décision :
" (...) En conséquence, après en avoir délibéré et en application de l’article 159 §1er 8° du décret coordonné
sur les services de médias audiovisuels, le Collège d'autorisation et de contrôle procède au retrait de
l’autorisation du 17 juin 2008 autorisant l’ASBL Gaume Chérie à éditer par voie hertzienne terrestre analogique le service « Radio Gaume Chérie » et lui attribuant à cet effet la radiofréquence « ARLON 107 »"
En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1170/CAC_20100204_decision_GaumeCherie_Mus [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002238 CAC 2010 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible PermalinkPermalinkCAC - 04/05/2017 - DH Radio : sanction relative au non-respect de ses engagements - le CSA accorde à l'éditeur un ultime sursis / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/05/2017 - Insultes sur mineur : le CSA sanctionne NRJ pour la diffusion de propos portant atteinte à la dignité humaine / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/05/2017 - Propos d’Alain Simons sur les « gitans » : le CSA sanctionne la RTBF pour avoir diffusé une incitation à la discrimination / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV : Emission "Ze Live" - "Spéciale porno" - Protection des mineurs et communication publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - Plug TV - Janvier/Février/Mars 2006 - Programme "Atout coeur" / CSA (CAC)
PermalinkPermalinkCAC - 04/07/2007 - Décision - RTBF La Première - "Tout autre chose" - La publicité - Invités : Françoise de Thiers & Simon-Pierre De Coster / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 04/12/2008 - Décision - Radio - Dérogations accordées en matière d'usage du français / CSA (CAC)
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