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La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés / Hervé Jacquemin
Titre : La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés Type de document : document électronique Auteurs : Hervé Jacquemin, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2011 Collection : Etudes et Recherches Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROITTags : CSA régulation commerce électronique internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION
SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS »
§ 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public.
§ 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média.
§ 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public.
§ 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques
SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS
CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION
SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
§ 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique
A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences
B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences
§ 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion
A. Articulation des compétences communautaires
B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales
§ 3. Pistes de solution
SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME
§ 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif.
§ 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels
A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs.
CONCLUSION
En ligne : http://www.csa.be/documents/1659 La régulation de certains aspects juridiques du commerce électronique par les communautés [document électronique] / Hervé Jacquemin, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2011 . - ; Document électronique. - (Etudes et Recherches) .
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA
DROITTags : CSA régulation commerce électronique internet Index. décimale : 384.33 Commerce électronique Note de contenu : TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1ER : ELÉMENTS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE POUVANT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME DES SERVICES DE RADIODIFFUSION
SECTION 1ÈRE. DÉTERMINATION DES HYPOTHÈSES RESSORTISSANT À LA NOTION DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE
SECTION 2. ELÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA « RADIODIFFUSION » OU DU « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS »
§ 1er. Une communication commerciale ou un service dont l’objet est la fourniture de programmes dans le but d’informer, de divertir ou d’éduquer le grand public.
§ 2. Un service relevant de la responsabilité éditoriale d’un fournisseur de service de média.
§ 3. Un service linéaire ou à la demande à destination du grand public.
§ 4. Un service fourni par des réseaux de communications électroniques
SECTION 3. SYNTHÈSE ET APPLICATION À CINQ CASE STUDIES RETENUS
CHAPITRE 2. DIFFICULTÉS POSÉES PAR CETTE QUALIFICATION ET PISTES DE SOLUTION
SECTION 1. DIFFICULTÉS LIÉES AUX RÈGLES DE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
§ 1er. Etendue des compétences communautaires en matière de commerce électronique
A. Principe d’attribution exclusive des compétences et conséquences
B. Aménagements à la mise en oeuvre du principe d’attribution exclusive des compétences
§ 2. Forces et faiblesses de la compétence communautaire en matière de radiodiffusion
A. Articulation des compétences communautaires
B. Articulation entre les compétences communautaires et fédérales
§ 3. Pistes de solution
SECTION 2. DIFFICULTÉS RÉSULTANT DE LA NOTION DE « SERVICE DE MÉDIAS AUDIOVISUELS » ET DE SON RÉGIME
§ 1er. Complexité et manque de cohérence du cadre normatif.
§ 2. Faiblesses du cadre normatif à l’aune des défis posés par les éléments du commerce électronique qualifiés de services de médias audiovisuels
A. Faiblesses de la LSSI et de la LPMC pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
B. Faiblesses des décrets communautaires pour répondre à certaines exigences du commerce électronique audiovisuel
C. Insuffisances communes aux deux catégories de textes normatifs.
CONCLUSION
En ligne : http://www.csa.be/documents/1659 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003342 5 JAC REG Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible
Titre : La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Institut Universitaire Varenne Année de publication : 2015 Collection : Colloques & Essais Importance : 393 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-042-1 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015 . - 393 p ; 24 cm. - (Colloques & Essais) .
ISBN : 978-2-37032-042-1
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003911 5 REG REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La régulation, un enjeu pour la région bruxelloise Type de document : document électronique Auteurs : Charles Picqué, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles : Parlement bruxellois - Brussels Parlement Année de publication : 2016 Importance : 49 p Langues : Français Néerlandais Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROITTags : Bruxelles régulation aspect économique aspect social protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Résumé : "Le Parlement bruxellois coorganisait ce lundi avec la Solvay Brussels School Economics &Management (SBS/EM – ULB) un colloque avec pour thème « La régulation, un enjeu pour la Région bruxelloise ? »
Dans son introduction, le Président, Charles Picqué, a souligné les raisons pour lesquelles le Parlement bruxellois s’est saisi de cette thématique. D’une part, les compétences de la Région lui permettent d’agir dans de nombreux domaines pour encadrer le marché et protéger le consommateur. D’autre part, les impératifs d’indépendance imposés aux régulateurs posent des questions importantes en termes de contrôle, notamment sur le plan démocratique.
Le Professeur Bruno Liebhaberg (SBS/EM – ULB) a ensuite posé les jalons du thème abordé : Qu’est-ce que la régulation ? Pourquoi et comment ?
En début d’après-midi le premier panel d’orateurs composé de Luc Hujoel, directeur général de Sibelga, Pascal Misselyn, administrateur-coordinateur de Brugel, le Professeur Jan Bouckaert, Universiteit Antwerpen, le Professeur Estelle Cantillon (SBS/EM-ULB) ont dressé l’état des lieux de la régulation de l’électricité en Belgique. Pour la Région bruxelloise, le volume des impayés est un des problèmes majeurs.
La législation actuelle sur la régulation est-elle appropriée face à cette situation et rencontre-t-elle vraiment les objectifs sociaux ? Permet-elle de stimuler la concurrence entre fournisseurs et d’influer sur les prix ? Quel est le rôle du gestionnaire du réseau de distribution face à cette problématique ?
Le deuxième panel, composé de Jack Hamande, président de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles Environnement, et le Professeur Alexandre de Streel, Université de Namur, ont dressé une évaluation du secteur des télécommunications en Belgique et des particularités de ce secteur pour la Région bruxelloise. Les tarifs sont nationaux, mais les normes d’émission et l’appréciation des risques en matière de santé qui y sont liés sont de la compétence des Régions. Quel est le rôle du pouvoir législatif, du régulateur, des opérateurs eux-mêmes dans la gestion de la fracture numérique? Est-il opportun d’accroître le rôle des instances régionales ? Quelles obligations de service public dans ces secteurs ? A charge de quelle instance ? Autant de questions qui requièrent analyses et réponses adéquates.
Le troisième panel, composé de Christiane Franck, directrice générale de Vivaqua, Bruno Beels, coordinateur intercommunal Water -Link et Pierre Bauby, enseignant à Sciences-Po Paris et à l’Université Paris VIII, ont analysé la problématique de la gestion et de la distribution de l’eau, les composantes de la fixation des prix et les tendances de leur évolution. Quelles instances doivent mettre en œuvre les mesures permettant de protéger les usagers les plus faibles et prendre en charge les coûts induits ?
Le dernier volet de l’intervention a porté sur une analyse des investissements importants à prévoir à moyen et long terme et sur leur financement.
Le colloque s’est clôturé par l’intervention du ministre de l’économie, Didier Gosuin sur l’analyse des enjeux politiques, sociaux et institutionnels de la régulation des secteurs précités et par un dialogue entre les députés, désignés par leur groupe, et les intervenants.(...)"
Source : http://www.parlbruparl.irisnet.be/2015/10/colloque-la-regulation-un-enjeu-pour-la-region-bruxelloise-3/
Note de contenu : DÉBATS
Énergie : Quelle régulation économique ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, modérateur.
Télécommunications : concilier régulation économique et protection de la santé
Présidence : Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management, modérateur
Eau : Comment (mieux) réguler ?
Présidence : professeur Eric De Keuleneer, modérateur
Régulation : Quels enjeux pour la Région bruxelloise ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, professeur à la Solvay Brussels School of Economics
and Management, modérateur
Conclusions
Présidence : M. Charles Picqué, président du Parlement bruxellois
En ligne : http://weblex.brussels/data/annexes/uploads/99093_Colloq%20regulatie_FR_lowres.p [...] La régulation, un enjeu pour la région bruxelloise [document électronique] / Charles Picqué, Editeur scientifique . - Bruxelles (Parlement de la Région de Bruxelles Capitale, 69 rue du Lombard, 1005) : Parlement bruxellois - Brussels Parlement, 2016 . - 49 p.
Langues : Français Néerlandais
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DROITTags : Bruxelles régulation aspect économique aspect social protection du consommateur Index. décimale : 343.071 Droit du consommateur Résumé : "Le Parlement bruxellois coorganisait ce lundi avec la Solvay Brussels School Economics &Management (SBS/EM – ULB) un colloque avec pour thème « La régulation, un enjeu pour la Région bruxelloise ? »
Dans son introduction, le Président, Charles Picqué, a souligné les raisons pour lesquelles le Parlement bruxellois s’est saisi de cette thématique. D’une part, les compétences de la Région lui permettent d’agir dans de nombreux domaines pour encadrer le marché et protéger le consommateur. D’autre part, les impératifs d’indépendance imposés aux régulateurs posent des questions importantes en termes de contrôle, notamment sur le plan démocratique.
Le Professeur Bruno Liebhaberg (SBS/EM – ULB) a ensuite posé les jalons du thème abordé : Qu’est-ce que la régulation ? Pourquoi et comment ?
En début d’après-midi le premier panel d’orateurs composé de Luc Hujoel, directeur général de Sibelga, Pascal Misselyn, administrateur-coordinateur de Brugel, le Professeur Jan Bouckaert, Universiteit Antwerpen, le Professeur Estelle Cantillon (SBS/EM-ULB) ont dressé l’état des lieux de la régulation de l’électricité en Belgique. Pour la Région bruxelloise, le volume des impayés est un des problèmes majeurs.
La législation actuelle sur la régulation est-elle appropriée face à cette situation et rencontre-t-elle vraiment les objectifs sociaux ? Permet-elle de stimuler la concurrence entre fournisseurs et d’influer sur les prix ? Quel est le rôle du gestionnaire du réseau de distribution face à cette problématique ?
Le deuxième panel, composé de Jack Hamande, président de l’Institut belge des services postaux et des télécommunications, Frédéric Fontaine, directeur général de Bruxelles Environnement, et le Professeur Alexandre de Streel, Université de Namur, ont dressé une évaluation du secteur des télécommunications en Belgique et des particularités de ce secteur pour la Région bruxelloise. Les tarifs sont nationaux, mais les normes d’émission et l’appréciation des risques en matière de santé qui y sont liés sont de la compétence des Régions. Quel est le rôle du pouvoir législatif, du régulateur, des opérateurs eux-mêmes dans la gestion de la fracture numérique? Est-il opportun d’accroître le rôle des instances régionales ? Quelles obligations de service public dans ces secteurs ? A charge de quelle instance ? Autant de questions qui requièrent analyses et réponses adéquates.
Le troisième panel, composé de Christiane Franck, directrice générale de Vivaqua, Bruno Beels, coordinateur intercommunal Water -Link et Pierre Bauby, enseignant à Sciences-Po Paris et à l’Université Paris VIII, ont analysé la problématique de la gestion et de la distribution de l’eau, les composantes de la fixation des prix et les tendances de leur évolution. Quelles instances doivent mettre en œuvre les mesures permettant de protéger les usagers les plus faibles et prendre en charge les coûts induits ?
Le dernier volet de l’intervention a porté sur une analyse des investissements importants à prévoir à moyen et long terme et sur leur financement.
Le colloque s’est clôturé par l’intervention du ministre de l’économie, Didier Gosuin sur l’analyse des enjeux politiques, sociaux et institutionnels de la régulation des secteurs précités et par un dialogue entre les députés, désignés par leur groupe, et les intervenants.(...)"
Source : http://www.parlbruparl.irisnet.be/2015/10/colloque-la-regulation-un-enjeu-pour-la-region-bruxelloise-3/
Note de contenu : DÉBATS
Énergie : Quelle régulation économique ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, modérateur.
Télécommunications : concilier régulation économique et protection de la santé
Présidence : Eric De Keuleneer, professeur à la Solvay Brussels School of Economics and Management, modérateur
Eau : Comment (mieux) réguler ?
Présidence : professeur Eric De Keuleneer, modérateur
Régulation : Quels enjeux pour la Région bruxelloise ?
Présidence : professeur Bruno Liebhaberg, professeur à la Solvay Brussels School of Economics
and Management, modérateur
Conclusions
Présidence : M. Charles Picqué, président du Parlement bruxellois
En ligne : http://weblex.brussels/data/annexes/uploads/99093_Colloq%20regulatie_FR_lowres.p [...] LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE : Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat / Michel Miaille
Titre : LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE : Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Miaille, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris [France] : L'Harmattan Année de publication : 1995 Importance : 272 p. Format : 21.5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-3374-9 Prix : 21.76 Note générale : Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat qui a eu lieu le 1er et 2 octobre 1992 à l'Université de Montpellier I. Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DROITTags : régulation droit administratif politique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "Régulation : un mot entré dans le vocabulaire le plus courant du journalisme à l'université. Cet usage n'est pas seulement l'indice d'une mode : il tente de dire quelque chose sur notre société. C'est à cette question que se sont attachés à répondre des spécialistes du droit et de la science politique. Le mot régulation vient de règle ; il fait penser à réglementation, mais ne s'y confond pas. La régulation est même présentée comme le contraire de la réglementation autoritaire et rigide. Le droit changerait-il sous nos yeux. Régulation: un mot ou une théorie ? Comment à la frontière du Droit et de la politique utiliser ce nouveau terme de façon à lui faire produire de véritables effets de connaissance ?" En ligne : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=10824 LA RÉGULATION ENTRE DROIT ET POLITIQUE : Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat [texte imprimé] / Michel Miaille, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris (16 rue des Ecoles, 75005, France) : L'Harmattan, 1995 . - 272 p. ; 21.5.
ISBN : 978-2-7384-3374-9 : 21.76
Colloque du Centre d'Etudes et de Recherches sur la Théorie de l'Etat qui a eu lieu le 1er et 2 octobre 1992 à l'Université de Montpellier I.
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
DOCUMENTATION ORGANES DE REGULATION (SAUF CSA BELGE)
DROITTags : régulation droit administratif politique Index. décimale : 342.06 Droit administratif Note de contenu : "Régulation : un mot entré dans le vocabulaire le plus courant du journalisme à l'université. Cet usage n'est pas seulement l'indice d'une mode : il tente de dire quelque chose sur notre société. C'est à cette question que se sont attachés à répondre des spécialistes du droit et de la science politique. Le mot régulation vient de règle ; il fait penser à réglementation, mais ne s'y confond pas. La régulation est même présentée comme le contraire de la réglementation autoritaire et rigide. Le droit changerait-il sous nos yeux. Régulation: un mot ou une théorie ? Comment à la frontière du Droit et de la politique utiliser ce nouveau terme de façon à lui faire produire de véritables effets de connaissance ?" En ligne : http://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=10824 Réservation
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[article]
Titre : La régulation juridique en question Type de document : document électronique Auteurs : Jacques Chevallier, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 827-846 Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit administratif régulation Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit
encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents.
Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. "
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm
Consulté le 12/07/2013
En ligne : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm
in Droit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846[article] La régulation juridique en question [document électronique] / Jacques Chevallier, Auteur . - 2013 . - p. 827-846.
Langues : Français
in Droit et société > 49 (Janvier 2001) . - p. 827-846
Catégories : DROIT Tags : droit administratif régulation Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"Le concept de régulation juridique apparaît comme un concept flou, polysémique, qui recouvre trois types de significations possibles : la régulation est en effet entendue soit comme un attribut substantiel de tout droit, soit comme la caractéristique du droit de l’État providence, soit
encore comme l’indicateur des transformations en cours du phénomène juridique. Après avoir indiqué comment ces significations peuvent être combinées, l’auteur montre que la régulation juridique provient désormais d’acteurs multiples, situés dans des espaces juridiques différents.
Un tel éclatement n’est pas sans incidence sur la fonction régulatrice du droit, la prolifération des règles tendant à priver le droit d’une part de son efficacité. "
Source :
http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm
Consulté le 12/07/2013
En ligne : http://www.reds.msh-paris.fr/publications/revue/html/ds049/ds049-07.htm La régulation des médias en RDC - Expérience et perspectives de la HAM au CSAC / Cléo Mashini Mwatha
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