Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail de l'auteur
Auteur Francis Delpérée |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit de la presse : Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique / Stéphane Hoebeke
Titre : Le droit de la presse : Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 793p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-605-3 Prix : 110 € Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure Résumé : Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévison, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou "victime" des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite le "livre de référence" des professionnels de la presse (journalistes et éditeurs) et de la justice (magistrats et avocats).
Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Note de contenu : SOMMAIRE EN BREF :
PREFACE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX
Chp.1 : Textes de base et définitions
Chp.2 : La liberté de la presse
DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DU JOURNALISTE FACE A L'INFORMATION
Chp.1 : Les sources
Chp.2 : Le fait brut, l'information de presse et l'oeuvre de presse
Chp.3 : Les droits d'auteur
Chp.4 : Les restrictions et les interdictions de publier
Chp.5 : Le traitement de l'information
Chp.6 : Le droit de réponse
Chp.7 : L'interdiction des mesures de censure
Chp.8 : Les responsabilités civiles et pénales : dommages et dédommagements
Chp.9 : Compétences et procédures
TROISIEME PARTIE : LA PROFESSION DE JOURNALISTE
Chp.1 : Le journaliste professionnel
Chp.2 : Formation et interdiction professionnelle
Chp.3 : Les relations contractuelles
Chp.4 : L'indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chp.5 : Liberté d'expression, liberté d'association et activités accessoires
Chp.6 : Déontologie
CONCLUSION
Bibliographie
Index
Table des matières
En ligne : http://www.academia-bruylant.be/ Le droit de la presse : Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique [texte imprimé] / Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (29 Grand-Place, 1348, Belgique) : Academia Bruylant, 2000 . - 793p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-87209-605-3 : 110 €
Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure Résumé : Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévison, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou "victime" des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite le "livre de référence" des professionnels de la presse (journalistes et éditeurs) et de la justice (magistrats et avocats).
Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Note de contenu : SOMMAIRE EN BREF :
PREFACE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX
Chp.1 : Textes de base et définitions
Chp.2 : La liberté de la presse
DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DU JOURNALISTE FACE A L'INFORMATION
Chp.1 : Les sources
Chp.2 : Le fait brut, l'information de presse et l'oeuvre de presse
Chp.3 : Les droits d'auteur
Chp.4 : Les restrictions et les interdictions de publier
Chp.5 : Le traitement de l'information
Chp.6 : Le droit de réponse
Chp.7 : L'interdiction des mesures de censure
Chp.8 : Les responsabilités civiles et pénales : dommages et dédommagements
Chp.9 : Compétences et procédures
TROISIEME PARTIE : LA PROFESSION DE JOURNALISTE
Chp.1 : Le journaliste professionnel
Chp.2 : Formation et interdiction professionnelle
Chp.3 : Les relations contractuelles
Chp.4 : L'indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chp.5 : Liberté d'expression, liberté d'association et activités accessoires
Chp.6 : Déontologie
CONCLUSION
Bibliographie
Index
Table des matières
En ligne : http://www.academia-bruylant.be/ Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000118 5 HOE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de la radio et de la télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 1989 Collection : Droit actuel Importance : 312p. Format : 24 cm Accompagnement : 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-1205-9 Note générale : L'OUVRAGE EST EPUISE Langues : Français Catégories : DROIT
MEDIASTags : radio télévision droit médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
Note de contenu : Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
Postface / Bibliographie / Index Analytique / Table Analytique / Table des matièresLe droit de la radio et de la télévision [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 1989 . - 312p. ; 24 cm + 1 page addendum (Arrêté au 30 juin 1989). - (Droit actuel) .
ISBN : 978-2-8041-1205-9
L'OUVRAGE EST EPUISE
Langues : Français
Catégories : DROIT
MEDIASTags : radio télévision droit médias Index. décimale : 340 Droit Résumé : Intervenant au lendemain d'une série de modifications profondes du paysage audiovisuel belge, le présent ouvrage est le premier à dresser un tableau global de l'ensemble des instruments juridiques qui régissent la matière de la radio et de la télévision. Il se base sur une division logique de l'opération de radiodiffusion: l'émission du programme, sa transmission et sa réception.
Après avoir délimité le droit d'émission au regard des textes internationaux et nationaux, l'auteur analyse le statut des différents titulaires de ce droit, de la RTBF aux radios privées en passant par les télévisions privées, les télévisions locales et communautaires et les organismes de télévision payante. Une place est également réservée à ceux - gouvernement, exécutifs, associations et fondations reconnues - qui disposent d'un droit d'émission indirect.
Une étude des conditions du droit d'émission est entreprise ensuite: publicité, objectivité, droit de réponse, mais aussi production propre; programme minimum ou mise en valeur du patrimoine culturel sont ainsi examinés de façon approfondie.
Le titre consacré à la transmission est l'occasion d'analyser les différentes conditions - techniques et culturelles - de la télédistribution: précisant les compétences respectives du pouvoir national et des Communautés, l'auteur s'attache notamment à voir quels programmes doivent, peuvent ou ne peuvent pas être retransmis par les distributeurs.
Enfin, l'étude du droit de réception permet d'en fixer les limites exactes et d'en préciser les conditions matérielles: une attention particulière est ainsi apportée à la question de la redevance.
Note de contenu : Chapitres essentiels du sommaire :
TITRE I : L'émission
Chapitre 1 - Délimitation du droit d'émission
Chapitre 2 - Titulaires du droit d'émission
Chapitre 3 - Les conditions du droit d'émission
TITRE II : La transmission
Chapitre 1 - Aspects généraux de l'activité de transmission
Chapitre 2 - Titulaires d'une autorisation de transmission
Chapitre 3 - Conditions de la transmission
TITRE III : La réception
Chapitre 1 - Portée du droit de réception
Chapitre 2 - Conditions matérielles du droit de réception
Postface / Bibliographie / Index Analytique / Table Analytique / Table des matièresRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000179 5 JON DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678 num. XXV Importance : [10], 544p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0867-4 Prix : 85,52€ Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be La police de l'audiovisuel : Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe [texte imprimé] / François Jongen, Auteur ; Francis Delpérée, Directeur de thèse . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - [10], 544p. ; 24cm. - (Bibliothèque de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain, ISSN 2802708678; XXV) .
ISBN : 978-2-8027-0867-4 : 85,52€
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Institutions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: InstitutionsTags : audiovisuel régulation institutions juridiction procédure Europe réglementation Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : Chapitres essentiels de la table des matières :
Introduction
TITRE PREMIER : Le concept de police de l'audiovisuel
Chp.I - Le concept de police de l'audiovisuel
Ch.II - Typologie des fonctions
Ch.III - Délimitation du champ d'application
TITRE II : Modes traditionnels d'exercice de la police de l'audiovisuel
Ch.I - Autorités de type politique
Ch.II - Autorités de type juridictionnel
Ch.III - Autorités européennes
Ch.IV - Autres modes d'exercice de la police de l'audiovisuel
TITRE III : L'exercice de la police de l'audiovisuel par les autorités administratives indépendantes
Ch.I - Facteurs d'apparition des autorités administratives indépendantes de police de l'audiovisuel
Ch. II - les structures
Ch. III - Les fonctions
Ch.IV - Les procédures
Conclusions Générales
BibliographieEn ligne : http://www.bruylant.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000114 5 JON POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
