CAV - 20080527 - Spécificités Communauté Française - Propositions - Discussion / CSA - Collège d'Avis

Public ISBD Titre : CAV - 20080527 - Spécificités Communauté Française - Propositions - Discussion Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive  CFWB  régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen CAV - 20080527 - Spécificités Communauté Française - Propositions - Discussion [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive  CFWB  régulation Index. décimale : 349.4 Droit européen

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CAV - Groupe de travail - 20060315 - L’accessibilité des programmes télévisés aux personnes déficientes sensorielles / CSA - Collège d'Avis

Public ISBD Titre : CAV - Groupe de travail - 20060315 - L’accessibilité des programmes télévisés aux personnes déficientes sensorielles Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  médias  télévision  accessibilité  groupe de travail CSA  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication Note de contenu : PARTICIPANTS : Philip Laven (UER) Martine Fraiture, Thierry Adnet, Christophe Ponsard (FFSB + CETIC) Patricia Seghers,Willy Mercier (Les Amis des Aveugles), Nadine Uten, Anita Beni (ONA), Harry Geyskens (CBPAM) Lise Delhaye, Philippe Lenoir, Simon-Pierre De Coster (RTBF) Michel Huisman (TLB), Christophe Thiry (TV Lux), Michaël Mercier (FTL) Bernard Dewulf (VRT) Nathalie Vanderniepen (AWIPH) Philippe Allard (PAC) Elisa Vainsel (Cabinet Laanan, déléguée du Gouvernement) Philippe Goffin, André Moyaerts, Jean-Claude Guyot, Paul-Eric Mosseray, Geneviève de Bueger, Bernard Dubuisson (CSA) CAV - Groupe de travail - 20060315 - L’accessibilité des programmes télévisés aux personnes déficientes sensorielles [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  médias  télévision  accessibilité  groupe de travail CSA  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication Note de contenu : PARTICIPANTS : Philip Laven (UER) Martine Fraiture, Thierry Adnet, Christophe Ponsard (FFSB + CETIC) Patricia Seghers,Willy Mercier (Les Amis des Aveugles), Nadine Uten, Anita Beni (ONA), Harry Geyskens (CBPAM) Lise Delhaye, Philippe Lenoir, Simon-Pierre De Coster (RTBF) Michel Huisman (TLB), Christophe Thiry (TV Lux), Michaël Mercier (FTL) Bernard Dewulf (VRT) Nathalie Vanderniepen (AWIPH) Philippe Allard (PAC) Elisa Vainsel (Cabinet Laanan, déléguée du Gouvernement) Philippe Goffin, André Moyaerts, Jean-Claude Guyot, Paul-Eric Mosseray, Geneviève de Bueger, Bernard Dubuisson (CSA)

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CAV - Groupe de travail - 20060326 - Accessibilité des services télévisuels aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes / CSA - Collège d'Avis

Public ISBD Titre : CAV - Groupe de travail - 20060326 - Accessibilité des services télévisuels aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  médias  télévision  accessibilité  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication Note de contenu : INTERVENANTS : M. Philip Laven, Directeur du département technique de l’UER Mme Martine Fraiture, Présidente de la Fédération francophone des Sourds de Belgique M. Simon-Pierre De Coster, RTBF M. Michel Huisman, Directeur de Télé Bruxelles M. Luc Malcourant, Directeur de TV Lux M. Bernard Dewulf, Responsable du service sous-titrage de la VRT Un représentant des aveugles et malvoyants (à confirmer) CAV - Groupe de travail - 20060326 - Accessibilité des services télévisuels aux personnes sourdes, malentendantes, aveugles et malvoyantes [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  médias  télévision  accessibilité  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication Note de contenu : INTERVENANTS : M. Philip Laven, Directeur du département technique de l’UER Mme Martine Fraiture, Présidente de la Fédération francophone des Sourds de Belgique M. Simon-Pierre De Coster, RTBF M. Michel Huisman, Directeur de Télé Bruxelles M. Luc Malcourant, Directeur de TV Lux M. Bernard Dewulf, Responsable du service sous-titrage de la VRT Un représentant des aveugles et malvoyants (à confirmer)

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1001691-3	312 CSA ACC	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAV - Groupe de travail - 20060328 - Accessibilité aux programmes télévisuels - Communauté des sourds francophones de Belgique (FFSB) / CSA - Collège d'Avis

Public ISBD Titre : CAV - Groupe de travail - 20060328 - Accessibilité aux programmes télévisuels - Communauté des sourds francophones de Belgique (FFSB) Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2006 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  médias  télévision  accessibilité  groupe de travail CSA  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication CAV - Groupe de travail - 20060328 - Accessibilité aux programmes télévisuels - Communauté des sourds francophones de Belgique (FFSB) [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2006 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  médias  télévision  accessibilité  groupe de travail CSA  handicap Index. décimale : 302.22 Différents types de communication

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1001691-2	312 CSA ACC	Document numérique	Réseau	Docs numérisés CentreDoc	Disponible

CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail / CSA - Collège d'Avis

Public ISBD Titre : CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail Type de document : document électronique Auteurs : CSA - Collège d'Avis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Extrait du document joint à cette notice : "Les différents GT s’organiseraient dès lors successivement autour des sujets suivants : 1. (15 janvier 2008) : Champ de compétence (SMA / SL / SNL) 2. (janvier + février) : Champ de compétence (régime applicable aux SL et aux SNL) 3. (février) : Règles (publicité) 4. (mars) : Règles (mineurs) 5. (mars) : Règles (pluralisme) 6. (avril) : Règles (diversité) 7. (avril) : Règles (protection du consommateur : accessibilité, transparence) 8. (mai) : Mise en oeuvre (corégulation, coopération ARN) 9. (mai + juin) : Spécificités nationales (hors SMA) : TVL, radios… L’objectif est de conclure les travaux au plus tard en juillet, afin de laisser ensuite une année au législateur pour assurer la transposition avant les élections régionales de juin 2009.» CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 1 - Organisation des travaux du groupe de travail [document électronique] / CSA - Collège d'Avis, Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . -  ; Document numérique. Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Avis:CAV - Documents préparatoires Tags : CAV  groupe de travail CSA  SMA  droit européen  droit belge  directive Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Extrait du document joint à cette notice : "Les différents GT s’organiseraient dès lors successivement autour des sujets suivants : 1. (15 janvier 2008) : Champ de compétence (SMA / SL / SNL) 2. (janvier + février) : Champ de compétence (régime applicable aux SL et aux SNL) 3. (février) : Règles (publicité) 4. (mars) : Règles (mineurs) 5. (mars) : Règles (pluralisme) 6. (avril) : Règles (diversité) 7. (avril) : Règles (protection du consommateur : accessibilité, transparence) 8. (mai) : Mise en oeuvre (corégulation, coopération ARN) 9. (mai + juin) : Spécificités nationales (hors SMA) : TVL, radios… L’objectif est de conclure les travaux au plus tard en juillet, afin de laisser ensuite une année au législateur pour assurer la transposition avant les élections régionales de juin 2009.»

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CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 2 : Cadre réflexif / Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080115 - Note 3 : Propositions/Discussion – Compétence matérielle / Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080129 - Compétence matérielle - Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non linéaire (Synthèse des débats du 15 janvier) / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080129 - Régime juridique applicable aux services de médias audiovisuels - Propositions- Discussion / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080129 - Règles en matière de communication publicitaire / Propositions - discussions / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080219 - Compétence matérielle – Définitions : service de média audiovisuel, service linéaire, service non-linéaire et régime applicable / Synthèse des débats du 29 janvier / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080304 - Communication publicitaire : Synthèse des débats du 19 février / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080304 - Régime applicable – Synthèse des débats du 19 février / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080318 - Communication publicitaire: Synthèse des débats du 4 mars (Synthèse 2) / CSA - Collège d'Avis

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CAV - Groupe de travail - 20080318 - Protection des mineurs / Dignité humaine / CSA - Collège d'Avis

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