Accueil
A partir de cette page vous pouvez :
| Retourner au premier écran avec les dernières notices... |
Détail d'une collection
|
|
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la rechercheElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 / Benoît Jadot
Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et Recherches num. 39 Importance : 253 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 [texte imprimé] / Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999 . - 253 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 39) .
ISSN : 2-8028-9127-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherRéservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002313 5 JAD ELA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Politique culturelle et droit de la radio-télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et Recherches num. 38 Importance : 309 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0126-9 Prix : 22,31 € Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Politique culturelle et droit de la radio-télévision [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1998 . - 309 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 38) .
ISBN : 978-2-8028-0126-9 : 22,31 €
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000060 5 DUM POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
