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Auteur Koen Lemmens |
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Titre : Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 178, VI p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-113-0 Prix : 61,50-€ Note générale : N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001411 5 ISG MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 180p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-112-3 Prix : 61,50€ Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponiblesLa présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 180p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-112-3 : 61,50€
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001091 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Collection de thèses Importance : 603p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1263-0 Prix : 130€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
___La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 603p. ; 24cm. - (Collection de thèses) .
ISBN : 978-2-8044-1263-0 : 130€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000181 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
