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Auteur Julio Talavera |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAnnuaire 2018/2019 : Tendances clés / Gilles Fontaine
Titre : Annuaire 2018/2019 : Tendances clés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Fontaine, Editeur scientifique ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Maja Cappello, Auteur ; Léa Chochon, Auteur ; Laura Ene, Auteur ; Christian Grece, Auteur ; Marta Jimenès Pumares, Auteur ; Martin Kanzler, Auteur ; Ismail Rabie, Auteur ; Agnès Schneeberger, Auteur ; Patrizia Simone, Auteur ; Julio Talavera, Auteur ; Sophie Valais, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2019 Importance : 72 p Format : 24 cm Langues : Français Anglais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économiqueTags : étude de marché SVOD plateforme Europe droit d'auteur cinéma télévision Note de contenu : "Cette quatrième édition des Tendances clés de l’Annuaire offre un large éventail d’informations et de données sur le marché audiovisuel européen. Le marché américain faisant souvent figure de référence pour l’avenir du secteur, la mise en perspective des chiffres clés des deux régions permet de faire ressortir des différences et des similitudes intéressantes. Le marché européen reste
évidemment, dans une large mesure, une mosaïque de réalités nationales. Le marché audiovisuel américain s’est quant à lui construit en partant de la base, c’est-à-dire des chaînes de télévision,stations de radio et câblo-opérateurs locaux vers les services audiovisuels nationaux."
Sources : http://yearbook.obs.coe.int/ (consulté le 25/03/2019)Annuaire 2018/2019 : Tendances clés [texte imprimé] / Gilles Fontaine, Editeur scientifique ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Maja Cappello, Auteur ; Léa Chochon, Auteur ; Laura Ene, Auteur ; Christian Grece, Auteur ; Marta Jimenès Pumares, Auteur ; Martin Kanzler, Auteur ; Ismail Rabie, Auteur ; Agnès Schneeberger, Auteur ; Patrizia Simone, Auteur ; Julio Talavera, Auteur ; Sophie Valais, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2019 . - 72 p ; 24 cm.
Langues : Français Anglais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économiqueTags : étude de marché SVOD plateforme Europe droit d'auteur cinéma télévision Note de contenu : "Cette quatrième édition des Tendances clés de l’Annuaire offre un large éventail d’informations et de données sur le marché audiovisuel européen. Le marché américain faisant souvent figure de référence pour l’avenir du secteur, la mise en perspective des chiffres clés des deux régions permet de faire ressortir des différences et des similitudes intéressantes. Le marché européen reste
évidemment, dans une large mesure, une mosaïque de réalités nationales. Le marché audiovisuel américain s’est quant à lui construit en partant de la base, c’est-à-dire des chaînes de télévision,stations de radio et câblo-opérateurs locaux vers les services audiovisuels nationaux."
Sources : http://yearbook.obs.coe.int/ (consulté le 25/03/2019)Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004119 03 OMD ANN Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt 
Titre : Annuaire 2019/2020 : Tendances clés Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Fontaine, Editeur scientifique ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Maja Cappello, Auteur ; Laura Ene, Auteur ; Christian Grece, Auteur ; Marta Jimenès Pumares, Auteur ; Martin Kanzler, Auteur ; Ismail Rabie, Auteur ; Agnès Schneeberger, Auteur ; Patrizia Simone, Auteur ; Julio Talavera, Auteur ; Sophie Valais, Auteur Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2020 Collection : Annuaire de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel Importance : 69 p Format : 24 cm Langues : Français Anglais Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économiqueTags : étude de marché SVOD plateforme Europe droit d'auteur cinéma télévision pandémie Note de contenu : "Comprendre les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande
Où en étions-nous avant la crise du COVID-19 ?
Pour comprendre l’impact du COVID-19 sur les secteurs du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, nous devons savoir quelle était l’évolution de ces secteurs avant la crise. Tendances clés 2019/2020 propose une vue d’ensemble des marchés audiovisuels européens avant la crise actuelle.
Quels sont les acteurs qui dominent aujourd'hui le paysage audiovisuel européen ?
Quelles sont les dernières tendances du marché pour le cinéma, la télévision et les services à la demande ?
Comment l'Europe finance-t-elle la production de nouveaux contenus et comment ceux-ci circulent-ils ?
Telles sont quelques-unes des questions explorées dans notre récente édition de Tendances clés 2019/2020.
Ce nouveau rapport, Tendances clés 2019/2020 est téléchargeable gratuitement. Il vous donne un aperçu en un seul volume des derniers développements dans les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, y compris les tendances du marché, les modèles de financement et les chiffres de circulation des œuvres européennes. Tendances clés est un résumé des données contenues dans l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Télévision, cinéma VOD et vidéo dans 40 États européens."
Sources : http://yearbook.obs.coe.int/ (consulté le 25/08/2020)En ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/industry/key-trends Annuaire 2019/2020 : Tendances clés [texte imprimé] / Gilles Fontaine, Editeur scientifique ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Maja Cappello, Auteur ; Laura Ene, Auteur ; Christian Grece, Auteur ; Marta Jimenès Pumares, Auteur ; Martin Kanzler, Auteur ; Ismail Rabie, Auteur ; Agnès Schneeberger, Auteur ; Patrizia Simone, Auteur ; Julio Talavera, Auteur ; Sophie Valais, Auteur . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2020 . - 69 p ; 24 cm. - (Annuaire de l'Observatoire Européen de l'Audiovisuel) .
Langues : Français Anglais
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE: Aspect économiqueTags : étude de marché SVOD plateforme Europe droit d'auteur cinéma télévision pandémie Note de contenu : "Comprendre les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande
Où en étions-nous avant la crise du COVID-19 ?
Pour comprendre l’impact du COVID-19 sur les secteurs du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, nous devons savoir quelle était l’évolution de ces secteurs avant la crise. Tendances clés 2019/2020 propose une vue d’ensemble des marchés audiovisuels européens avant la crise actuelle.
Quels sont les acteurs qui dominent aujourd'hui le paysage audiovisuel européen ?
Quelles sont les dernières tendances du marché pour le cinéma, la télévision et les services à la demande ?
Comment l'Europe finance-t-elle la production de nouveaux contenus et comment ceux-ci circulent-ils ?
Telles sont quelques-unes des questions explorées dans notre récente édition de Tendances clés 2019/2020.
Ce nouveau rapport, Tendances clés 2019/2020 est téléchargeable gratuitement. Il vous donne un aperçu en un seul volume des derniers développements dans les industries européennes du cinéma, de la télévision et de la vidéo à la demande, y compris les tendances du marché, les modèles de financement et les chiffres de circulation des œuvres européennes. Tendances clés est un résumé des données contenues dans l'Annuaire de l'Observatoire européen de l'audiovisuel - Télévision, cinéma VOD et vidéo dans 40 États européens."
Sources : http://yearbook.obs.coe.int/ (consulté le 25/08/2020)En ligne : https://www.obs.coe.int/fr/web/observatoire/industry/key-trends Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004153 03 OMD ANN Brochure Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. Type de document : texte imprimé Auteurs : Julio Talavera, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2016 Importance : 112 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-871-8316-3 Note générale : L'étude est également disponible en anglais et en allemand Langues : Français Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
Admissibilité
Conclusions
Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – État des lieux du "Soft Money" en Europe. [texte imprimé] / Julio Talavera, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2016 . - 112 p.
ISBN : 978-92-871-8316-3
L'étude est également disponible en anglais et en allemand
Langues : Français
Catégories : ECONOMIE - Aspects Généraux
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUELTags : Europe audiovisuel cinéma télévision contenu financement aide étude de marché Index. décimale : 658.83 Etude et analyse des marchés Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Le financement public est d’une importance vitale pour l’industrie cinématographique européenne. Il constitue un point d’intersection important entre politiques publiques et dynamique du marché. (...)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel, qui suit le volume et la structure des aides publiques aux films, programmes télévisés et autres contenus audiovisuels depuis près de 20 ans, vient de publier son dernier rapport sur le sujet. « Le financement public du cinéma et des contenus audiovisuels – Etat des lieux du "Soft Money" en Europe » couvre :
35 pays européens
les aides publiques directes par l’intermédiaire des fonds cinématographiques
les incitations fiscales
les obligations contraignantes imposées aux radiodiffuseurs
les mécanismes de garantie.
Le rapport couvre la période 2010-2014 et comporte quatre sections principales.
La première et principale section est consacrée à l’analyse des 250 fonds en activité. Les indicateurs de base suivis par le rapport sont
le nombre de fonds et leur évolution ;
les revenus par type et source (budgets gouvernementaux – impôts – taxes – loterie, etc.) ;
les dépenses par type d’activité (développement, production cinématographique, production télévisuelle, distribution, promotion etc.).
Les indicateurs de cette première section sont ventilés par niveau géographique (national/fédéral, régional/local et supranational) ainsi que par pays.
La deuxième section établit une typologie pour les régimes d’incitation fiscale et comprend une liste détaillée de ces mécanismes disponibles en Europe. Elle s’intéresse également à l’impact et aux bénéfices de ces régimes (voir également un précédent rapport de l’Observatoire consacré aux incitations fiscales).
La troisième section couvre toutes les obligations contraignantes imposant aux sociétés de radiodiffusion publiques et privées d’investir dans la production d’œuvres audiovisuelles (voir également un précédent rapport de l’Observatoire portant sur les aspects juridiques des obligations d’investissement imposées aux radiodiffuseurs).
La quatrième section traite d’un instrument relativement récent, les mécanismes de garantie. Le rapport décrit le mécanisme de garantie de la Commission européenne qui sera lancé d’ici la fin 2016 par la Banque européenne d’investissement.
La couverture géographique comprend les 28 membres de l’UE - à l’exception de Malte - plus l’Albanie*, la Bosnie-Herzégovine, « l’ex-République yougoslave de Macédoine », l’Islande, la Norvège, la Russie*, la Suisse et la Turquie (* uniquement pour la population des fonds d’aide)."
Source :Note de contenu :
TABLE DES MATIÈRES ABRÉGÉE :
Synthèse
Introduction
Aides publiques en Europe
1. Vers une méthodologie de mesure des aides publiques
1.1. Indicateurs et niveaux géographiques
1.2. Portée et taux de couverture
2. La population des fonds d’aide
3. Les revenus des fonds publics
Total des revenus par pays
3.1 Répartition par niveau géographique
3.2 Sources de revenus
3.3 Fonds supranationaux
Régimes supranationaux
4. Les dépenses des fonds publics
Répartition par niveau géographique
Répartition par type d’activité
4.1 Dépenses aux niveaux national et infranational
4.2 Dépenses au niveau supranational
Incitations fiscales en Europe
1. Types et modes de fonctionnement des incitations fiscales
1.1 Types d’incitations fiscales
1.2 Comment fonctionnent les incitations fiscales ?
2. Régimes d’incitation fiscale en Europe par pays
2.1. Impacts sur le secteur cinématographique
2.2. Pays proposant un abri fiscal
2.3. Pays proposant un dégrèvement
2.4. Pays proposant un crédit d’impôt
Soutien à la production imposé aux services audiovisuels
1. Régimes d’aide indirects : financement des fonds cinématographiques par les radiodiffuseurs
2. Régimes d’aide directs : investissements des radiodiffuseurs dans la production
3. Obligations contraignantes imposées aux fournisseurs de services à la demande
Mécanismes de garantie en Europe
Qu’est-ce qu’une garantie de prêt bancaire ?
1. Mécanisme de garantie en faveur des secteurs de la culture et de la création d’Europe créative
Contexte
Comment le mécanisme de garantie pour les SCC fonctionne-t-il ?
Mécanisme de garantie de prêt pour les SCC
Renforcement des capacités
Admissibilité
Conclusions
Annexe Liste des fonds d’aide en EuropeEn ligne : http://shop.obs.coe.int/fr/marches-financements-rapports/37-le-financement-publi [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004068 4 TAL FIN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Focus 2013 : Tendances du marché mondial du film Type de document : texte imprimé Auteurs : André Lange, Editeur scientifique ; Julio Talavera, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2013 Importance : 64 p. Format : 24 cm Langues : Anglais Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma aspect économique Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " FOCUS 2013 - Tendances du marché mondial du film, à présent dans sa 16e édition, est réalisé par l’Observatoire pour le compte du Marché du film/Festival de Cannes. FOCUS présente les dernières tendances sur les grands marchés mondiaux du film, tant au niveau de la production des films et de leur distribution que des entrées réalisées."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/market/focus.html.fr (Consulté le 21/05/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/market/focus.html.fr Focus 2013 : Tendances du marché mondial du film [texte imprimé] / André Lange, Editeur scientifique ; Julio Talavera, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel, 2013 . - 64 p. ; 24 cm.
Langues : Anglais
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
MEDIAS:AUDIOVISUEL: CINEMA: Aspect économiqueTags : cinéma aspect économique Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Note de contenu : " FOCUS 2013 - Tendances du marché mondial du film, à présent dans sa 16e édition, est réalisé par l’Observatoire pour le compte du Marché du film/Festival de Cannes. FOCUS présente les dernières tendances sur les grands marchés mondiaux du film, tant au niveau de la production des films et de leur distribution que des entrées réalisées."
Source : http://www.obs.coe.int/oea_publ/market/focus.html.fr (Consulté le 21/05/2013)En ligne : http://www.obs.coe.int/oea_publ/market/focus.html.fr Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003762 9 LAN FOC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe (Bulletin de IRIS) / Susanne Nikoltchev
Titre : Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Maja Cappello, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Gilles Fontaine, Auteur ; Sophie Valais, Auteur ; Julio Talavera, Auteur Année de publication : 2020 Importance : 91 p Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : indépendance production aide aides d'état audiovisuel Europe rapport plateforme régulation SMAV vidéo à la demande droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "The first chapter aims at setting the scene, providing a definition of independent audiovisual productions and a historical background to the concept. While the term independent usually refers to films produced outside the existing main production circuit at any one time, it has had different nuances over time. Since the times of the Edison Trust and the creation of the Hollywood studio system, it has referred to actors and directors who wanted to break free from the studio system, to issues of the vertical integration of Hollywood studios, and to art-house productions. In Europe, it has also had different connotations depending on the country over time, including independence (or rather the lack of it) from politics. With regard to the term “independent producer”, various definitions are currently used by associations and institutions across Europe. Before highlighting the role of independent production for cultural diversity and democracy, this chapter explains its characteristics: relatively small independent production companies, usually revolving around fiction and entertainment, with secondary rights an important definitional parameter. The chapter ends with a case study assessing the level of independent TV fiction production, which is in fact quite high: the majority of TV fiction titles (74%) and hours (60%) can be regarded as independent productions.
These figures are doubtless a result (at least to a certain extent) of the quota provision included in the EU’s Audiovisual Media Services Directive, which requires broadcasters to reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the member state, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers that are independent of broadcasters. This provision is described in detail in chapter two, which also presents the role of UNESCO and the Council of Europe in promoting cultural diversity, as well as the support provided by Creative Europe in this regard.
The third chapter gives an overview of how independent production is regulated at national level, with the focus on definitions, financial investment in independent production and quota obligations, and direct and indirect public funding for independent production. With regard to definitions, a more or less harmonised definition of “European works” is provided in the most part, whereas “independent production” is defined in fewer cases. Recital 71 of the AVMS Directive provides useful criteria for defining the independence of a producer vis-à-vis a broadcaster, but other criteria are also applied, such as the ownership of the rights in a film or TV programme, qualitative criteria, such as the producer’s actual editorial independence, or criteria related to the financial links between the producer and the broadcaster. This chapter also describes the financial investment obligations and the quota obligation of Article 17 AVMSD that are imposed on broadcasters in most EU countries. This extensive information is provided thanks to the “Mapping of national rules for the promotion of European works”, carried out by the European Audiovisual Observatory for the European Film Agency Directors (EFADs) in 2018. But that is not all: many national film funds also provide selective and/or automatic support specifically for independent producers. In some cases, the condition for receiving grants under the various film fund schemes is that the beneficiary is an independent producer (e.g. Denmark and Portugal). However, the majority of film funds only impose the condition of being independent for certain schemes. It is often accompanied by the requirement that the independent producer is established (or has an operating establishment) in the country.
Public-service broadcasters (PSBs) deserve a separate chapter in this respect. Given their particular role, their market importance and the way they are financed, they have to comply with certain basic rules applying to contractual agreements between TV channels and independent producers. The fourth chapter describes examples of interprofessional agreements between producers and PSBs of three countries (Germany, France and the UK).
Chapter five deals with case law, presenting two interesting court decisions from the CJEU and from France, while the final chapter discusses the state of play: a challenging changing landscape, with digital transformation and increased competition for audiences. Topics discussed are public support for independent production, the disrupting role of online platforms and OTT players, new technological innovations and new business models, and the impact of illegal distribution on the film and TV programme industry."
Source : http://www.obs.coe.int/ (consulté le 10/02/2020).
[n° ou bulletin] Iris-Plus - 2019-1 - The promotion of independent audiovisual production in Europe [texte imprimé] / Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique ; Maja Cappello, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Francisco Javier Cabrera Blazquez, Auteur ; Gilles Fontaine, Auteur ; Sophie Valais, Auteur ; Julio Talavera, Auteur . - 2020 . - 91 p.
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
PERIODIQUESTags : indépendance production aide aides d'état audiovisuel Europe rapport plateforme régulation SMAV vidéo à la demande droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "The first chapter aims at setting the scene, providing a definition of independent audiovisual productions and a historical background to the concept. While the term independent usually refers to films produced outside the existing main production circuit at any one time, it has had different nuances over time. Since the times of the Edison Trust and the creation of the Hollywood studio system, it has referred to actors and directors who wanted to break free from the studio system, to issues of the vertical integration of Hollywood studios, and to art-house productions. In Europe, it has also had different connotations depending on the country over time, including independence (or rather the lack of it) from politics. With regard to the term “independent producer”, various definitions are currently used by associations and institutions across Europe. Before highlighting the role of independent production for cultural diversity and democracy, this chapter explains its characteristics: relatively small independent production companies, usually revolving around fiction and entertainment, with secondary rights an important definitional parameter. The chapter ends with a case study assessing the level of independent TV fiction production, which is in fact quite high: the majority of TV fiction titles (74%) and hours (60%) can be regarded as independent productions.
These figures are doubtless a result (at least to a certain extent) of the quota provision included in the EU’s Audiovisual Media Services Directive, which requires broadcasters to reserve at least 10% of their transmission time, excluding the time allotted to news, sports events, games, advertising, teletext services and teleshopping, or alternatively, at the discretion of the member state, at least 10% of their programming budget, for European works created by producers that are independent of broadcasters. This provision is described in detail in chapter two, which also presents the role of UNESCO and the Council of Europe in promoting cultural diversity, as well as the support provided by Creative Europe in this regard.
The third chapter gives an overview of how independent production is regulated at national level, with the focus on definitions, financial investment in independent production and quota obligations, and direct and indirect public funding for independent production. With regard to definitions, a more or less harmonised definition of “European works” is provided in the most part, whereas “independent production” is defined in fewer cases. Recital 71 of the AVMS Directive provides useful criteria for defining the independence of a producer vis-à-vis a broadcaster, but other criteria are also applied, such as the ownership of the rights in a film or TV programme, qualitative criteria, such as the producer’s actual editorial independence, or criteria related to the financial links between the producer and the broadcaster. This chapter also describes the financial investment obligations and the quota obligation of Article 17 AVMSD that are imposed on broadcasters in most EU countries. This extensive information is provided thanks to the “Mapping of national rules for the promotion of European works”, carried out by the European Audiovisual Observatory for the European Film Agency Directors (EFADs) in 2018. But that is not all: many national film funds also provide selective and/or automatic support specifically for independent producers. In some cases, the condition for receiving grants under the various film fund schemes is that the beneficiary is an independent producer (e.g. Denmark and Portugal). However, the majority of film funds only impose the condition of being independent for certain schemes. It is often accompanied by the requirement that the independent producer is established (or has an operating establishment) in the country.
Public-service broadcasters (PSBs) deserve a separate chapter in this respect. Given their particular role, their market importance and the way they are financed, they have to comply with certain basic rules applying to contractual agreements between TV channels and independent producers. The fourth chapter describes examples of interprofessional agreements between producers and PSBs of three countries (Germany, France and the UK).
Chapter five deals with case law, presenting two interesting court decisions from the CJEU and from France, while the final chapter discusses the state of play: a challenging changing landscape, with digital transformation and increased competition for audiences. Topics discussed are public support for independent production, the disrupting role of online platforms and OTT players, new technological innovations and new business models, and the impact of illegal distribution on the film and TV programme industry."
Source : http://www.obs.coe.int/ (consulté le 10/02/2020).
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