[article] 
inRégulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p.13-14

Titre :	Le service universel de distribution audiovisuelle : un complément au must carry ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sarah Païman, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p.13-14
Langues :	Français
Tags :	must-carry  régulation  audiovisuel  médiation  Europe  droit européen  câblodistributeur  télécommunications  aspect économique
Résumé :	"La protection des consommateurs est un des objectifs de la régulation audiovisuelle. Plusieurs dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, relatives aux distributeurs de services, visent déjà cet objectif : il s'agit notamment des articles 76 (péréquation tarifaire), 78 (médiation), 81, 82, 84 et 86 (must carry)."

[article] Le service universel de distribution audiovisuelle : un complément au must carry ? [texte imprimé] / Sarah Païman, Auteur . - 2007 . - p.13-14.
Langues : Français
in Régulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p.13-14

Tags :	must-carry  régulation  audiovisuel  médiation  Europe  droit européen  câblodistributeur  télécommunications  aspect économique
Résumé :	"La protection des consommateurs est un des objectifs de la régulation audiovisuelle. Plusieurs dispositions du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, relatives aux distributeurs de services, visent déjà cet objectif : il s'agit notamment des articles 76 (péréquation tarifaire), 78 (médiation), 81, 82, 84 et 86 (must carry)."

[article] 
inRégulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p. 15-17

Titre :	"TV-tirelire" : réguler pour restaurer la confiance?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Boris Libois, Auteur ; Françoise Vanhakendover, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p. 15-17
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	jeu de hasard  télé-achat  télévision  aspect économique  droit européen  jeu  télécommunications
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :	"Récemment, le Secrétariat d'instruction du CSA a été saisi de nombreuses plaintes relatives à la "call-TV", également appelée "TV-tirelire". L'occasion de poser un regard analytique et juridique sur ce genre qui marie télécommunications et audiovisuel."

[article] "TV-tirelire" : réguler pour restaurer la confiance? [texte imprimé] / Boris Libois, Auteur ; Françoise Vanhakendover, Auteur . - 2007 . - p. 15-17.
Langues : Français
in Régulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p. 15-17

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Aspect économique MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu
Tags :	jeu de hasard  télé-achat  télévision  aspect économique  droit européen  jeu  télécommunications
Index. décimale :	795 Jeu de hasard
Résumé :	"Récemment, le Secrétariat d'instruction du CSA a été saisi de nombreuses plaintes relatives à la "call-TV", également appelée "TV-tirelire". L'occasion de poser un regard analytique et juridique sur ce genre qui marie télécommunications et audiovisuel."

[article] 
inRégulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p.26-27

Titre :	A propos de l'influence de la publicité commerciale dans l'audiovisuel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	asbl Respire, Auteur
Année de publication :	2007
Article en page(s) :	p.26-27
Langues :	Français
Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	publicité  audiovisuel
Index. décimale :	659.1 Publicité

[article] A propos de l'influence de la publicité commerciale dans l'audiovisuel [texte imprimé] / asbl Respire, Auteur . - 2007 . - p.26-27.
Langues : Français
in Régulation > 30 (Octobre-Novembre-Décembre 2006) . - p.26-27

Catégories :	MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité
Tags :	publicité  audiovisuel
Index. décimale :	659.1 Publicité