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Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) / Axelle Lemaire
Titre : Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) Type de document : document électronique Auteurs : Axelle Lemaire, Editeur scientifique ; Pierre Camani, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur Editeur : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique Année de publication : 2014 Importance : 91 p, cartes Format : Note générale : Rapport remis le vendredi 17 octobre 2014 à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire Langues : Français Catégories : EUROPE Tags : rapport numérique télécommunications Europe droit européen législation service universel fracture numérique accessibilité financement public Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation sur le site de La Documentation Française :
"Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit ; développement de la maîtrise des usages des outils numériques)."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000633/ (Consulté le 09/04/2017)Note de contenu : Table des matières abrégée
Introduction
1. Etat des lieux du service universel des communications électroniques au regard de l’évolution des technologies et des usages intervenue depuis 2002
1.1. La mise en œuvre du service universel des communications électroniques en France
1.2. La téléphonie fixe, un service public essentiel.
1.3. Le caractère prépondérant des services en lignes pour l’accès aux listes d’abonnés aux services téléphoniques
1.4. L’utilisation marginale de cabines téléphoniques bientôt obsolètes
2. Propositions d’adaptation des politiques publiques en vue d’améliorer l’accès aux services de communications électroniques de l’ensemble des usagers
2.1. Mesures visant à améliorer l’accès des publics précaires aux services téléphoniques à mettre en œuvre
2.2. Mesures visant à améliorer l’accès des publics isolés aux services
3. La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique
3.1. L’état des lieux
3.2. Vers un réseau national de la médiation numérique
3.3. Favoriser l’essor de la médiation numérique dans les territoires par la voie contractuelle
3.4. Améliorer la culture numérique de la population
Conclusion
Synthèse des propositions du rapport
Annexes
Lettre de mission de Fleur Pellerin adressée aux parlementaires Pierre Camani et Fabrice Verdier
La notion de couverture mobile du territoire et la problématique de couverture des zones blanches de la téléphonie
État des lieux des structures habilitées à accueillir le public pour accéder aux services d'administration en ligne et d'accompagnement à l'inclusion numérique
Liste des personnes et des organisations auditionnées durant la mission
En ligne : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/su/rapport-parlemantaire-SU-17101 [...] Le service universel des communications électroniques au regard des nouveaux usages technologiques : enjeux et perspectives d’évolution (Rapport parlementaire) [document électronique] / Axelle Lemaire, Editeur scientifique ; Pierre Camani, Auteur ; Fabrice Verdier, Auteur . - France : Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, 2014 . - 91 p, cartes ; pdf.
Rapport remis le vendredi 17 octobre 2014 à Madame la Secrétaire d'Etat au Numérique, Axelle Lemaire
Langues : Français
Catégories : EUROPE Tags : rapport numérique télécommunications Europe droit européen législation service universel fracture numérique accessibilité financement public Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation sur le site de La Documentation Française :
"Institué au niveau européen dans le contexte de la libéralisation du secteur des télécommunications à la fin des années 1990, le service universel des communications électroniques a pour objet de permettre l'accès de tous aux services de base des communications électroniques, et plus largement à l'ensemble des services, technologies et usages du monde numérique. En France, des entreprises sont désignées par arrêté au terme d'une mise en concurrence pour fournir pour une durée de deux à trois ans les prestations suivantes : le raccordement à un réseau fixe et les communications téléphoniques, l'annuaire imprimé et la mise à disposition de cabines téléphoniques. Des obligations particulières en faveur des personnes handicapées sont également prévues pour la fourniture de chacune des prestations. Compte tenu des mutations technologiques intervenues depuis 2002, MM. Camani et Verdier ont été chargés de faire des propositions visant à mettre à jour les missions du service universel des communications électroniques. Leurs travaux devaient s'inscrire dans les réflexions menées par le Conseil national du numérique et M. Claudy Lebreton dans son rapport remis à l'automne 2013, et visant à faire évoluer les politiques publiques vers une réelle stratégie d' « inclusion numérique » (développement de l'accès, à travers notamment le plan France Très Haut Débit ; développement de la maîtrise des usages des outils numériques)."
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000633/ (Consulté le 09/04/2017)Note de contenu : Table des matières abrégée
Introduction
1. Etat des lieux du service universel des communications électroniques au regard de l’évolution des technologies et des usages intervenue depuis 2002
1.1. La mise en œuvre du service universel des communications électroniques en France
1.2. La téléphonie fixe, un service public essentiel.
1.3. Le caractère prépondérant des services en lignes pour l’accès aux listes d’abonnés aux services téléphoniques
1.4. L’utilisation marginale de cabines téléphoniques bientôt obsolètes
2. Propositions d’adaptation des politiques publiques en vue d’améliorer l’accès aux services de communications électroniques de l’ensemble des usagers
2.1. Mesures visant à améliorer l’accès des publics précaires aux services téléphoniques à mettre en œuvre
2.2. Mesures visant à améliorer l’accès des publics isolés aux services
3. La médiation numérique pour réussir l’inclusion numérique
3.1. L’état des lieux
3.2. Vers un réseau national de la médiation numérique
3.3. Favoriser l’essor de la médiation numérique dans les territoires par la voie contractuelle
3.4. Améliorer la culture numérique de la population
Conclusion
Synthèse des propositions du rapport
Annexes
Lettre de mission de Fleur Pellerin adressée aux parlementaires Pierre Camani et Fabrice Verdier
La notion de couverture mobile du territoire et la problématique de couverture des zones blanches de la téléphonie
État des lieux des structures habilitées à accueillir le public pour accéder aux services d'administration en ligne et d'accompagnement à l'inclusion numérique
Liste des personnes et des organisations auditionnées durant la mission
En ligne : http://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/su/rapport-parlemantaire-SU-17101 [...]
Titre : Les services publics en France et en Europe (Dossier) Type de document : document électronique Editeur : Paris [France] : La Documentation Française Format : Document électronique Note générale : Dossier en ligne Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE
EUROPETags : service public Europe Index. décimale : 351 Service public Résumé : Introduction sur le site de La Documentation française :
"Les services publics français sont-ils menacés par les politiques d’ouverture à la concurrence qui sont à la base de la construction européenne ? Peuvent-ils s’y adapter, sans renier leurs principes fondamentaux ?"
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (Consulté le 09/07/2012)Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction
- Questions à Pierre Bauby
- Les services publics en France : quelles spécificités, quelle évolution ?
- Quel impact du droit communautaire ?
- Une question qui fait débat : le recours aux partenariats public-privé (PPP)
- Chronologie
- Sélection d'ouvrages, revues et rapports
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000521-les-services-publics-en- [...] Les services publics en France et en Europe (Dossier) [document électronique] . - Paris (29-31 Quai Voltaire, 75344, France) : La Documentation Française, [s.d.] . - ; Document électronique.
Dossier en ligne
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION DE REFERENCE
EUROPETags : service public Europe Index. décimale : 351 Service public Résumé : Introduction sur le site de La Documentation française :
"Les services publics français sont-ils menacés par les politiques d’ouverture à la concurrence qui sont à la base de la construction européenne ? Peuvent-ils s’y adapter, sans renier leurs principes fondamentaux ?"
Source : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (Consulté le 09/07/2012)Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction
- Questions à Pierre Bauby
- Les services publics en France : quelles spécificités, quelle évolution ?
- Quel impact du droit communautaire ?
- Une question qui fait débat : le recours aux partenariats public-privé (PPP)
- Chronologie
- Sélection d'ouvrages, revues et rapports
En ligne : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d000521-les-services-publics-en- [...] Réservation
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Titre : Snapshot: Regional and local television in Spain Type de document : document électronique Auteurs : Deirdre Kevin, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2015 Autre Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Importance : 55 p. Langues : Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport Europe télévision télévision locale service public Espagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " L'Observatoire européen de l'audiovisuel a récemment finalisé deux études sur la situation actuelle de la télévision régionale et locale au Royaume-Uni et en Espagne. Ces pays représentent deux paysages de télévision très différents.
L'Espagne est traditionnellement caractérisée par une multitude de chaînes de télévision locales, tandis qu'au Royaume-Uni le développement d'un système de télévision locale via la télévision numérique terrestre est très récent. Les deux études ci-après fournissent des informations détaillées sur les chaînes régionales et leur programmation ainsi qu'un aperçu de l'impact de la crise économique sur le secteur espagnol en particulier. On y découvre également où les chaînes de télévision régionales sont plus populaires que les chaînes de télévision nationales."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
About the brief
Summary
1 - Introduction
1.1 - The Spanish “federal” system
2 - Overview of Spanish television landscape
2.1 - Regional autonomous public channels
2.2 - Regional windows of public broadcaster RTVE
2.3 - Regional Private TV channels
2.4 - Local City TV channels 21
2.5 - Closed channels 2009-2014
3 - News and current affairs, and programmes about Europe
3.1 - News and current affairs
3.2 – Europe
4 - Audience data for regional television
4.1 - Data provided from FORTA
4.2 - Audience data KANTAR MEDIA
4.3 - News Audiences
4.4 – Online data analysis
En ligne : http://www.obs.coe.int/ Snapshot: Regional and local television in Spain [document électronique] / Deirdre Kevin, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel : Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2015 . - 55 p.
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport Europe télévision télévision locale service public Espagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " L'Observatoire européen de l'audiovisuel a récemment finalisé deux études sur la situation actuelle de la télévision régionale et locale au Royaume-Uni et en Espagne. Ces pays représentent deux paysages de télévision très différents.
L'Espagne est traditionnellement caractérisée par une multitude de chaînes de télévision locales, tandis qu'au Royaume-Uni le développement d'un système de télévision locale via la télévision numérique terrestre est très récent. Les deux études ci-après fournissent des informations détaillées sur les chaînes régionales et leur programmation ainsi qu'un aperçu de l'impact de la crise économique sur le secteur espagnol en particulier. On y découvre également où les chaînes de télévision régionales sont plus populaires que les chaînes de télévision nationales."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
About the brief
Summary
1 - Introduction
1.1 - The Spanish “federal” system
2 - Overview of Spanish television landscape
2.1 - Regional autonomous public channels
2.2 - Regional windows of public broadcaster RTVE
2.3 - Regional Private TV channels
2.4 - Local City TV channels 21
2.5 - Closed channels 2009-2014
3 - News and current affairs, and programmes about Europe
3.1 - News and current affairs
3.2 – Europe
4 - Audience data for regional television
4.1 - Data provided from FORTA
4.2 - Audience data KANTAR MEDIA
4.3 - News Audiences
4.4 – Online data analysis
En ligne : http://www.obs.coe.int/
Titre : Snapshot: regional and local television in the United Kingdom Type de document : document électronique Auteurs : Deirdre Kevin, Editeur scientifique Editeur : Strasbourg [France] : Observatoire Européen de l'Audiovisuel Année de publication : 2015 Autre Editeur : Strasbourg [France] : Conseil de l'Europe Importance : 36 p. Langues : Anglais Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport Europe télévision télévision locale télévision numérique service public Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " L'Observatoire européen de l'audiovisuel a récemment finalisé deux études sur la situation actuelle de la télévision régionale et locale au Royaume-Uni et en Espagne. Ces pays représentent deux paysages de télévision très différents.
L'Espagne est traditionnellement caractérisée par une multitude de chaînes de télévision locales, tandis qu'au Royaume-Uni le développement d'un système de télévision locale via la télévision numérique terrestre est très récent. Les deux études ci-après fournissent des informations détaillées sur les chaînes régionales et leur programmation ainsi qu'un aperçu de l'impact de la crise économique sur le secteur espagnol en particulier. On y découvre également où les chaînes de télévision régionales sont plus populaires que les chaînes de télévision nationales."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
About the brief
Summary
1 - Introduction
1.1 - Nations and regions in the United Kingdom
2 - Overview of the UK television landscape
2.1 - BBC remit: regional and local news and services
2.2 - The BBC and the UK regions 7
2.3 - S4C 11
2.4 - Channel 3 licensees: ITV, UTV, STV
2.5 - News and programming obligations for Channel
2.6 - The new local DDT channels
3 - Audiences: channels and news
3.1 - Audiences in the UK regions and nations
3.2 - Audiences for other regional channels
En ligne : http://www.obs.coe.int/ Snapshot: regional and local television in the United Kingdom [document électronique] / Deirdre Kevin, Editeur scientifique . - Strasbourg (76 Allée de la Robertsau, 67000, France) : Observatoire Européen de l'Audiovisuel : Strasbourg (France) : Conseil de l'Europe, 2015 . - 36 p.
Langues : Anglais
Catégories : EUROPE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : rapport Europe télévision télévision locale télévision numérique service public Grande-Bretagne Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : " L'Observatoire européen de l'audiovisuel a récemment finalisé deux études sur la situation actuelle de la télévision régionale et locale au Royaume-Uni et en Espagne. Ces pays représentent deux paysages de télévision très différents.
L'Espagne est traditionnellement caractérisée par une multitude de chaînes de télévision locales, tandis qu'au Royaume-Uni le développement d'un système de télévision locale via la télévision numérique terrestre est très récent. Les deux études ci-après fournissent des informations détaillées sur les chaînes régionales et leur programmation ainsi qu'un aperçu de l'impact de la crise économique sur le secteur espagnol en particulier. On y découvre également où les chaînes de télévision régionales sont plus populaires que les chaînes de télévision nationales."
Source : http://www.obs.coe.int (Consulté le 05/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
About the brief
Summary
1 - Introduction
1.1 - Nations and regions in the United Kingdom
2 - Overview of the UK television landscape
2.1 - BBC remit: regional and local news and services
2.2 - The BBC and the UK regions 7
2.3 - S4C 11
2.4 - Channel 3 licensees: ITV, UTV, STV
2.5 - News and programming obligations for Channel
2.6 - The new local DDT channels
3 - Audiences: channels and news
3.1 - Audiences in the UK regions and nations
3.2 - Audiences for other regional channels
En ligne : http://www.obs.coe.int/ "Social Networking in Europe: success and challenges" / Safer Internet Forum / Luxembourg, 26 September 2008 / Viviane Reding
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001272 73 RED RES Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Une stratégie numérique pour l'Europe - Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité Economique et Social Européen, et au Comité des Régions (Bruxelles, le 19 mai 2010)
PermalinkStudy on industry-led good practices related to gender diversity in the european audiovisual sector : report with recommendations / CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (Paris, France)
PermalinkLes systèmes d'incitation fiscale et leur impact sur la production cinématographique et audiovisuelle en Europe / Olsberg SPI (London, Grande-Bretagne)
PermalinkSystèmes de radio et télévision en Europe / Hans-Bredow-Institut für Medienforschung(Hamburg) (Hamburg, Deutschland)
PermalinkTelecommunications Markets in Europe: Growth and Investment need competition - 10th General Assembly of the Belgian Platform Telecom Operators and Service Providers, 21 March 2007, Brussels / Viviane Reding
PermalinkTelevision across Europe - More channels, less independence - Overview - Country reports : Albania, Bulgaria, Czech Republic, Italy, Lithuania, Poland, Republic of Macedonia, Romania, Slovakia - Follow-up reports 2008 / Marius Dragomir
PermalinkTélévision et Culture : Politiques et réglementations en Europe / Emmanuelle Machet
PermalinkThe Access Revolution: an evolution of regulation for competition - Brussels, 14 January 2008 : KPN Annual Event / Viviane Reding
PermalinkThe access to film works in the collections of Film Heritage Institutions in the context of education and research / Susanne Nikoltchev
PermalinkPermalink