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Titre : CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20110105 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] CAC - 01/04/2010 - Déclaration de TV Wallonie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20110105
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC déclaration TV Wallonie Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration l'ASBL « TV Wallonie » d'éditer un nouveau service télévisuel non linéaire « TV Wallonie ». Depuis l'entrée en vigueur du décret sur les services de medias audiovisuels, ce type de service, auquel d'applique un régime déclaratif auprès du CSA, est pleinement rentré dans le champ de la régulation audiovisuelle. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : http://www.csa.be - Consulté le 05/01/2011)En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/1421/CAC_20101209_declaration_TeleWallonie [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002627 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Documentaires Disponible
Titre : CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2010 Format : Document électronique Note générale : Accusé de réception ; 20100401 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 CAC - 01/04/2010 - Télévisions privées : déclaration de VOO [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2010 . - ; Document électronique.
Accusé de réception ; 20100401
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:Accusés de réception (Radios & TV - déclarations et demandes d'autorisation) Tags : CAC BeTV VOO télévision privée déclaration Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a acté la déclaration de Be TV de diffuser un nouveau service télévisuel d'autopromotion « VOO ».
Le décret sur les services de medias audiovisuels (article 37) prévoit désormais un régime déclaratif (au lieu du régime d'autorisation en vigueur sous l'ancien décret sur la radiodiffusion) pour l'édition de services télévisuels. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 fixe le modèle de déclaration et les informations que doit fournir l'éditeur (coordonnées, statuts, actionnariat, plan financier, description du service télévisuel, délai dans lequel il sera diffusé, notamment)."
(Source : .http://csa.be/breves/413 - Consulté le 05/04/2010)En ligne : http://csa.be/documents/1232 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002283 CAC 2010 ACC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2003 Format : Document numérique Note générale : Recommandation ; 20030702 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité protection des mineurs courrier électronique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/431/CAC_Recommandation__20030702_messages_ [...] CAC - 02/07/2003 - Recommandation relative à la diffusion de messages électroniques sous toutes formes (chat, sms, courriel) [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2003 . - ; Document numérique.
Recommandation ; 20030702
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Recommandations Tags : CAC recommandation publicité protection des mineurs courrier électronique Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) En ligne : http://www.csa.be/system/document/nom/431/CAC_Recommandation__20030702_messages_ [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002035 CAC 2003 REC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - Antenne Centre : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - Antenne Centre : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision Antenne Centre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/878 CAC - 02/10/2008 - Décision - Antenne Centre : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision Antenne Centre rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/878 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000124 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
Titre : CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document électronique Note générale : Décision ; 20081002 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision CanalC rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/880 CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal C : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document électronique.
Décision ; 20081002
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Collège d'Autorisation et de Contrôle:CAC - Décisions
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : CAC décision CanalC rapport d'activité contrôle télévision télévision locale Index. décimale : 791.45 Télévision (Loisir) Résumé : "Le CSA a pour mission, comme le prévoit le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, de rendre un avis sur la réalisation des obligations des télévisions locales (TVL).
Deux points forts ont marqué le contrôle de l’exercice 2007 :
•la vérification des déclarations du volume de production propre des télévisions, destinées à servir de référence dans le nouveau mode de calcul du subside de fonctionnement des TVL par la Communauté française,
•et l’évaluation de la conformité des conseils d’administration (CA) des onze TVL situées en région de langue française, renouvelés à la suite des élections communales de 2006.
Si, à l’issue du contrôle, le CSA a constaté que presque toutes les TVL avaient rempli correctement l’ensemble de leurs missions, il a cependant demandé à un certain nombre d’entre elles (Antenne Centre, Canal C, Canal Zoom, notélé, Télé MB, Télésambre, Télévesdre, TV Com, TV Lux et, dans une moindre mesure, RTC Télé Liège et MAtélé) de veiller à redynamiser leurs synergies avec la RTBF.
4 télévisions (Antenne Centre, Canal Zoom, RTC Télé Liège et TV Com) doivent par ailleurs revoir la composition de leur conseil d’administration parce que des administrateurs sont visés par une incompatibilité prévue dans le décret sur la radiodiffusion.
Le CSA a renvoyé les dossiers de deux autres TVL (TV Lux et Télé Bruxelles) au secrétariat d’instruction pour des dépassements publicitaires récurrents.
Il rendra prochainement un avis sur le nouveau mode de calcul des subventions des télévisions locales prévu par l’arrêté du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d’octroi de ces subventions. Pour rappel, ces dernières se composent désormais d’un montant forfaitaire (75.000 €) et d’un montant variable selon le volume de la production propre (80%) et le volume de l’emploi (20%) des TVL."
Source : http://csa.be/breves/269 (Consulté le 30/10/2012)En ligne : http://csa.be/documents/880 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000123 CAC 2008 DEC Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible CAC - 02/10/2008 - Décision - Canal Zoom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - MaTélé : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - No Télé: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - RTC Télé Liège : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télé Bruxelles: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télé Mons-Borinage: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télésambre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - Télévesdre: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - TV Lux : contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
PermalinkCAC - 02/10/2008 - Décision - TVCom: contrôle de la réalisation des obligations pour l'exercice 2007 / CSA (CAC)
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