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Auteur Nicolas Thirion |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. / François Jongen
Titre : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 207 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-255-7 Prix : 73,-€ Note générale : 204 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€
204 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002504 5 JON DIR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Thirion, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit Economie international Importance : 282 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2368-1 Prix : 65,-€ Langues : Français Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
En ligne : http://editions.larcier.com Libéralisations, privatisations, régulations - Aspects juridiques et économiques des régulations sectorielles - Marchés financiers / Télécoms / Médias / Santé [texte imprimé] / Nicolas Thirion, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 282 p. ; 24 cm. - (Droit Economie international) .
ISBN : 978-2-8044-2368-1 : 65,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : économie droit droit commercial médias télécommunications concurrence régulation Index. décimale : 346.07 Droit commercial Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4è p. couverture) :
"Le présent ouvrage consiste à examiner de façon systématique la manière dont l’organisation et le fonctionnement de certains secteurs économiques ou quasi-économiques (marchés financiers, télécoms, médias et santé) sont conçus au moyen de systèmes de régulation, par opposition, d’une part, à l’abandon de ces secteurs au seul jeu des forces du marché et, d’autre part, au dirigisme étatique pur et simple.
Les secteurs privilégiés ont ceci en commun que les intérêts et les valeurs qui y sont en jeu peuvent être très divers, voire contradictoires.
Il importe que certains de ces intérêts et valeurs ne soient pas sacrifiés au profit des autres et d’assurer dès lors un équilibre entre eux.
L’instauration et le développement d’instances de régulation sont-ils susceptibles de garantir efficacement cet équilibre fondamental ? Telle est la question à laquelle tente de répondre le présent ouvrage, en dressant une présentation critique, aussi bien sous l’angle juridique que dans une perspective économique, des régulations sectorielles mises en place.
Les auteurs, juristes et économistes issus des pôles universitaires de Rennes et de Liège, sont des spécialistes reconnus de la régulation comme nouveau mode d’organisation des rapports entre le marché et l’État."Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION GENERALE
– Économie de marché, régulations sectorielles et droit économique par Nicolas THIRION
PREMIERE PARTIE : Les marchés financiers
– Concurrence et régulation sur les marchés financiers par Patrick LE GALL
– Concurrence et régulation dans l’industrie de la gestion d’actifs par Franck MARTIN
– L'évolution du cadre d’exercice des marchés réglementés et de leurs autorités en Europe. Bilan et perspectives par Patrick STEPHAN
DEUXIEME PARTIE : Les télécommunications
– La régulation dans les télécommunications : une approche croisée de l’économie et du droit par Thierry PÉNARD et Nicolas THIRION
TROISIEME PARTIE : Les médias
La régulation dans les médias : les exemples de la salle de cinéma (approche juridique) et de la presse écrite (approche économique) par Patrick LE FLOCH et Benjamin MONTELS
QUATRIEME PARTIE : La santé
– AKU (ou l’impossibilité du système de santé français) par Didier DANET
– Quelle place faut-il donner aux forces du marché et à l’intervention publique dans la régulation du système de santé ? par Éric MALIN
CONCLUSIONS GENERALES :
– Recherches et observations sur la mise en oeuvre des institutions régulatoires en France par Claude CHAMPAUD
En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001407 5 THI LIB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système Type de document : texte imprimé Auteurs : Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2006 Importance : 612 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2339-1 Prix : 129,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
En ligne : http://editions.larcier.com/ Logique de marché et marché public en droit communautaire - Analyse critique d'un système [texte imprimé] / Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Paul Lewalle, Préfacier, etc. ; Nicolas Thirion, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2006 . - 612 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-2339-1 : 129,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : Europe marché public droit européen droit économique droit commercial droit de la concurrence concurrence Index. décimale : 343.07 Droit de la concurrence Résumé : PRESENTATION PAR L'EDITEUR :
"Une approche à la fois juridique et économique de ce que sont et ce que devraient être les marchés publics, leurs acteurs et leur procédure.
Sous l’angle conceptuel, les enjeux de l’expression «marché public» se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d’une simple lecture des textes. Les difficultés ont été amplifiées par le système d’interprétation de la Cour de Justice. D’où la question centrale de l’ouvrage: cette interprétation s’inscrit-elle dans un système cohérent ou est-elle le fruit d’un dérapage dogmatique ?
Pour répondre à cette question, l’interprétation a été mise en perspective. Trois axes de déconstruction ont été privilégiés : la discipline économique, le droit primaire et le droit dérivé. Tout d’abord, le savoir économique offre des outils d’analyse intéressants pour la compréhension des marchés publics et remet en cause certaines solutions actuellement retenues en droit communautaire. Ensuite, le droit primaire et les principes généraux de droit communautaire sont une source autonome d’obligations en matière d’action publique. Enfin, pour d’évidentes raisons méthodologiques, les règles de passation des marchés publics (choix des entreprises et choix des offres) doivent être réfléchies en fonction de la portée de l’expression «marché public». Si elle vise une collaboration contractuelle simple, les règles du jeu peuvent l’être. Si elle vise des modes de collaboration plus complexes, les règles du jeu doivent intégrer cette complexité, d’une manière ou d’une autre.
Au terme de cette déconstruction émaillée de critiques théoriques et pratiques, l’auteure propose une simplification de la définition des marchés publics communautaires et une modernisation des modes de passation, s’écartant très largement des idées habituellement défendues en la matière."
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
Note de contenu : SOMMAIRE :
Titre I – Les marchés publics en droit communautaire : état de la question
Chap. 1 : Introduction
Chap. 2 : Un contrat écrit, un arrangement ou autres accords : une interprétation fonctionnelle
Chap. 3 : Le caractère onéreux de la relation visée par les directives marchés publics et l’origine des fonds : l’interprétation dissonante
Chap. 4 : L’objet de l’acte juridique ou de la relation. Les approches contradictoires : entre générique et spécifique
Chap. 5 : Le paramètre personnel : les personnes ou entités visées par le droit communautaire dérivé des marchés publics
Chap. 6 : Le paramètre matériel : les activités dans les secteurs spéciaux
Chap. 7 : Conclusion du titre I et premières observations
Titre II – La concurrence et les marchés publics en droit communautaire
Chap. 1 : La concurrence, l’État et les marchés publics dans le discours économique
Chap. 2 : La concurrence et la mise en concurrence en droit communautaire
Chap. 3 : Les marchés publics et le droit communautaire en général
Chap. 4 : La passation des marchés publics dans le droit dérivé des marchés publics
Chap. 5 : La négociation et le dialogue compétitif
Chap. 6 : La dématérialisation de la passation
Chap. 7 : Conclusion du titre II et premières observations
(Source : http://editions.larcier.com/ Consulté le 08/07/2009)
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001488 5 DUR LOG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La régulation économique dans la vie des affaires - Actes du 56è séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Peltzer, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2007 Collection : Commission droit et vie des affaires (Faculté de droit de Liège) num. 7 Importance : 186 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2435-3 Prix : 45,-€ Langues : Français Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : économie régulation séminaire droit Résumé : Présentation de l'éditeur en 4è page de couverture :
"La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.
Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.
Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire."Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos (M. Vanwijck-Alexandre)
La régulation économique et ses implications juridiques : enjeux et débats (P. Peltzer et N. Thirion)
Droit, morale et marché : réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier (X. Dieux)
La régulation dans les télécommunications : vers une concurrence réglée ? (N. Thirion)
La sauvegarde des préoccupations d'intérêt général dans la régulation économique (en particulier : le service postal universel) (A.L. Durviaux)
L'exercice de la régulation économique : l'institution d'autorités administratives indépendantes (J. Steenbergen)
Les recours contre les décisions des régulateurs devant la couir d'appel de Bruxelles (G.A. Dal)
Atelier "sociétés et marchés financiers", Compte-rendu des discussions (A. Fayt)
Atelier "Postes et télécommunications", Compte-rendu des discussions (D. Gol)
Atelier "Energies", Compte-rendu des discussions (A. Janssen)
L'expérience d'un droit étranger : le droit français (D. Danet)
Conclusions (B. Thiry)La régulation économique dans la vie des affaires - Actes du 56è séminaire de la Commission Droit et Vie des Affaires [texte imprimé] / Patrick Peltzer, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2007 . - 186 p. ; 24 cm. - (Commission droit et vie des affaires (Faculté de droit de Liège); 7) .
ISBN : 978-2-8027-2435-3 : 45,-€
Langues : Français
Catégories : CONGRES, SYMPOSIUMS, JOURNEES D'ETUDES, COLLOQUES, MANIFESTATIONS DIVERSES, ....
ECONOMIE - Aspects GénérauxTags : économie régulation séminaire droit Résumé : Présentation de l'éditeur en 4è page de couverture :
"La victoire de l'économie de marché sur l’économie administrée ne s’est pas traduite par un abandon pur et simple des activités économiques au capitalisme sauvage. La puissance publique s’est en effet efforcé de réinvestir le champ économique sous une nouvelle forme : la régulation.
Ce nouveau mode de relation entre le marché et l’État implique, le plus souvent, la mise en place d’autorités administratives indépendantes, chargées de contrôler le respect de l’équilibre entre les différents intérêts en présence (entreprises, consommateurs, fournisseurs, administrations, etc.) sur les marchés concernés. Tel est le cas, en particulier, dans les secteurs des sociétés cotées, des marchés financiers, des télécommunications, des services postaux et de l’énergie.
Pour son 56e séminaire - dont le présent ouvrage reprend les actes -, la CDVA a décidé de consacrer une réflexion approfondie à cette mutation profonde du droit et de l’économie, en faisant appel à des spécialistes réputés de la matière et à des praticiens immergés dans la discipline, tous soucieux d'éclairer les enjeux de ce nouvel ordre juridique régulatoire."Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Avant-propos (M. Vanwijck-Alexandre)
La régulation économique et ses implications juridiques : enjeux et débats (P. Peltzer et N. Thirion)
Droit, morale et marché : réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier (X. Dieux)
La régulation dans les télécommunications : vers une concurrence réglée ? (N. Thirion)
La sauvegarde des préoccupations d'intérêt général dans la régulation économique (en particulier : le service postal universel) (A.L. Durviaux)
L'exercice de la régulation économique : l'institution d'autorités administratives indépendantes (J. Steenbergen)
Les recours contre les décisions des régulateurs devant la couir d'appel de Bruxelles (G.A. Dal)
Atelier "sociétés et marchés financiers", Compte-rendu des discussions (A. Fayt)
Atelier "Postes et télécommunications", Compte-rendu des discussions (D. Gol)
Atelier "Energies", Compte-rendu des discussions (A. Janssen)
L'expérience d'un droit étranger : le droit français (D. Danet)
Conclusions (B. Thiry)Réservation
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