Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux / Thibault Verbiest 

Public ISBD Titre : Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 228 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1532-7 Prix : 40€ Langues : Français Tags : internet  droit des technologies  commerce électronique  publicite  protection des mineurs  spam  contrat  contentieux  législation  droit international  droit belge  sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur : "L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique." (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Partie 1 – La publicité Introduction Chapitre 1 : Définition de la publicité Section 1 : Législation communautaire Section 2 : Législation belge Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet Section 1 : Le web Section 2 : Le courrier électronique et le spamming Section 3 : Les autres espaces publicitaires Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée Section 5 : Cas particulier des professions réglementées Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité Section 1 : La publicité pour le tabac Section 2 : La publicité pour l’alcool Section 3 : La publicité pour les médicaments Chapitre 5 : La protection des mineurs Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs Section 2 : Les bonnes mœurs Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation Partie 2 - Le contrat Chapitre 1 : L’offre Section 1 : Distinction entre offre et publicité Section 2 : L’offre est liante Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs Section 4 : Le consentement complet et éclairé Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ? Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels » Section 2 : La confirmation des informations préalables Section 3 : Le droit de rétraction Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable Section 5 : La livraison Section 6 : Le paiement du prix Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne Section 1 : La vente à distance Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique Section 3 : La consultation médicale en ligne Section 4 : Les sites étrangers Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères Section 4 : Vers une réglementation spécifique ? Partie 3 – Le contentieux Chapitre 1 : Recours et sanctions Section 1 : Procédure d’avertissement Section 2 : Le règlement transactionnel Section 3 : Les sanctions pénales Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique » Section 5 : L’action en cessation « LPC » Chapitre 2 : Le droit international privé Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet Section 3 : L’effet des jugements rendus Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet Section 1 : La théorie de l’Ubiquité Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ? Annexes - Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution Bibliographie Index (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) En ligne : http://editions.larcier.com Commerce électronique: le nouveau cadre juridique : Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 228 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-1532-7 : 40€ Langues : Français Tags : internet  droit des technologies  commerce électronique  publicite  protection des mineurs  spam  contrat  contentieux  législation  droit international  droit belge  sanction Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : Présentation de l'éditeur : "L’internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d’Européens. Avec l’émergence du commerce par téléphonie mobile, l’offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l’enjeu, les autorités européennes et nationales oeuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s’effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l’internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu’à la publicité et à la vente en ligne de certains produits « sensibles » tels que le tabac, l’alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l’internet est également étudiée, sous l’angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L’ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique." (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) Note de contenu : SOMMAIRE : Partie 1 – La publicité Introduction Chapitre 1 : Définition de la publicité Section 1 : Législation communautaire Section 2 : Législation belge Chapitre 2 : Les formes de publicité sur internet Section 1 : Le web Section 2 : Le courrier électronique et le spamming Section 3 : Les autres espaces publicitaires Chapitre 3 : La réglementation de la publicité en général Section 1 : La publicité doit être identifiable comme telle Section 2 : La publicité doit être transparente et loyale Section 3 : La publicité ne peut être trompeuse ou mensongère Section 4 : La publicité comparative est permise mais encadrée Section 5 : Cas particulier des professions réglementées Section 6 : Le projet de directive sur les pratiques déloyales Chapitre 4 : Les réglementations particulières sur la publicité Section 1 : La publicité pour le tabac Section 2 : La publicité pour l’alcool Section 3 : La publicité pour les médicaments Chapitre 5 : La protection des mineurs Section 1 : La publicité visant spécifiquement les mineurs Section 2 : Les bonnes mœurs Section 3 : Filtrage et classification des contenus – Corégularisation Partie 2 - Le contrat Chapitre 1 : L’offre Section 1 : Distinction entre offre et publicité Section 2 : L’offre est liante Section 3 : Régime juridique de l’offre en ligne destinée à des consommateurs Section 4 : Le consentement complet et éclairé Chapitre 2 : Quand le contrat est-il conclu ? Chapitre 3 : Considérations spécifiques aux contrats de consommation Section 1 : Validité des contrats en ligne des contrats « formels » Section 2 : La confirmation des informations préalables Section 3 : Le droit de rétraction Section 4 : La fourniture des biens et des services sans commande préalable Section 5 : La livraison Section 6 : Le paiement du prix Chapitre 4 : Considérations spécifiques aux réseaux de vente de médicaments en ligne Section 1 : La vente à distance Section 2 : L’ouverture d’une officine virtuelle en Belgique Section 3 : La consultation médicale en ligne Section 4 : Les sites étrangers Chapitre 5 : Considérations spécifiques aux sites de vente aux enchères Section 1 : La légalisation belge sur les enchères publiques est-elle applicable Section 2 : Les « faux » sites de vente aux enchères Section 3 : Les obligations des sites de vente aux enchères Section 4 : Vers une réglementation spécifique ? Partie 3 – Le contentieux Chapitre 1 : Recours et sanctions Section 1 : Procédure d’avertissement Section 2 : Le règlement transactionnel Section 3 : Les sanctions pénales Section 4 : L’action en cessation « commerce électronique » Section 5 : L’action en cessation « LPC » Chapitre 2 : Le droit international privé Section 1 : La juridiction compétente pour les différents nés de l’Internet Section 2 : La loi applicable aux différents nés de l’Internet Section 3 : L’effet des jugements rendus Chapitre 3 : Le droit pénal international applicable à l’internet Section 1 : La théorie de l’Ubiquité Section 2 : L’application du domaine coordonné tient-elle en échec l’application ubiquitaire du droit pénal ? Annexes - Section 9 « contrats à distance » de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information - Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l’information visés à l’article 77 de la Constitution Bibliographie Index (Source : http://editions.larcier.com/ - Consulté le 09/06/2009) En ligne : http://editions.larcier.com

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Introduction au droit de la société de l'information / Franklin Dehousse 

Public ISBD Titre : Introduction au droit de la société de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski ; Thibault Verbiest, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2007 Collection : Droit des technologies Importance : 423 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2503-6 Prix : 59,-€ Note générale : "Depuis 1996, l'ensemble du droit des nouvelles technologies est en ligne sut : http://www.droit-technologie.org" Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS Tags : droit des médias  information  droit européen  droit belge  médias  CSA  régulation  Europe  Belgique  audiovisuel  commerce électronique  courrier électronique  internet  convergence  CFWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières PARTIE 1 Les origines CHAPITRE 1 L’ancien régime des télécommunications ....................................................................... 11 SECTION 1 L’apparition des instruments ................................................................................................ 11 I. Le téléphone ............................................................................................................................. 12 A. LES ORIGINES ............................................................................................................................ 12 B. LA TENDANCE MONOPOLISTIQUE JUSQU’AUX ANNÉES 1980 ............................................... 16 C. LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................................ 18 Introduction à la société de l’information CHAPITRE 2 L’ancien régime de l’audiovisuel ............................................................................................... 33 SECTION 1 La radiotélévision ...................................................................................................................... 33 I. Les origines ................................................................................................................................ 33 A. LA RADIO .................................................................................................................................. 34 B. LA TÉLÉVISION ........................................................................................................................... 34 C. LES AUTRES MÉTHODES DE DIFFUSION .................................................................................... 35 II. Le caractère secondaire en Europe des aspects économiques jusqu’aux années 1980 ....................................................................................................... 36 III. La réglementation ................................................................................................................. 38 A. LA CONCURRENCE (ÉTATS-UNIS) ............................................................................................ 38 B. LE MONOPOLE PUBLIC (EUROPE) ............................................................................................ 39 1. La France .......................................................................................................................... 39 2. Le Royaume-Uni ............................................................................................................. 40 C. L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE ............................................................ 41 1. La Belgique unitaire ..................................................................................................... 41 2. La réforme de l’État belge ........................................................................................... 42 3. La réglementation dans les différentes Communautés ..................................... 49 PARTIE 2 La société de l’information CHAPITRE 1 La révolution numérique .................................................................................................................. 53 SECTION 1 L’émergence de la société de l’information ................................................................... 53 I. La numérisation ...................................................................................................................... 54 II. L’accroissement constant des performances ......................................................... 56 III. La multiplication des nouveaux services ................................................................. 58 A. LA POLYVALENCE DES RÉSEAUX ET LA CONVERGENCE ............................................................ 58 B. LES NOUVEAUX SERVICES NUMÉRIQUES .................................................................................. 59 CHAPITRE 2 Les conséquences .................................................................................................................................... 65 SECTION 1 Économiques : la capacité croissante de transmission à plus grande vitesse et à moindre coût ..........................................................................65 I. La restructuration des entreprises de télécommunication ........................... 65 II. Le développement des communications mobiles ............................................... 66 III. Une importance accrue des biens immatériels .................................................... 67 IV. Une économie de pléthore ............................................................................................... 68 V. La restructuration de la gestion des entreprises ................................................ 68 VI. Les progrès de productivité .............................................................................................. 69 VII. L’Internet et la « nouvelle économie » ................................................................... 70 A. LA RÉDUCTION DES COÛTS D’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ .......................................................... 70 B. LA DISPARITION DES INTERMÉDIAIRES ................................................................................... 71 C. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ................................................................ 71 SECTION 2 Sociétales : de nouveaux rapports privés et publics .................................................. 71 I. De nouveaux rapports privés ............................................................................................ 71 II. De nouveaux rapports publics ......................................................................................... 73 SECTION 3 Les implications juridiques .................................................................................................... 73 I. Un premier dilemme : une réglementation spécifique ou non ? .............. 73 A. LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ........................................................................................ 74 B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS .................................................................................... 74 C. LA PROTECTION DES CRÉATEURS .............................................................................................. 75 D. LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ......................................................................................... 75 E. LA PROTECTION DES FOURNISSEURS D’ACCÈS ......................................................................... 77 F. LA PROTECTION DES INDIVIDUS ............................................................................................... 78 II. Un second dilemme : intervention publique ou autorégulation ? ........... 79 PARTIE 3 Les nouvelles réglementations CHAPITRE 1 Les télécommunications .................................................................................................................... 83 SECTION 1 L’évolution de la réglementation depuis 1990 .............................................................. 83 SECTION 2 Les règles générales du marché ........................................................................................... 88 I. Les règles de concurrence .................................................................................................. 88 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 88 B. AU NIVEAU BELGE ..................................................................................................................... 91 II. L’accès au marché .................................................................................................................. 93 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 93 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 100 1. Les autorisations et droits d’utilisation individuels ....................................... 100 2. Les conditions ONP ..................................................................................................... 102 3. L’interconnexion .......................................................................................................... 102 4. La boucle locale ........................................................................................................... 104 III. Le service universel ............................................................................................................. 105 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 105 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 108 SECTION 3 Les infrastructures .................................................................................................................. 111 I. Les réseaux ............................................................................................................................... 111 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 112 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 113 1. Les réseaux publics ..................................................................................................... 114 2. Les réseaux non publics ............................................................................................ 115 C. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 115 D. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 117 1. L’utilisation du domaine public et des propriétés privées ............................ 117 2. L’utilisation partagée des sites d’antennes et l’établissement de normes d’émission ............................................................117 SECTION 4 Les équipements terminaux ................................................................................................ 121 I. Au niveau européen ............................................................................................................ 121 II. Au niveau belge .................................................................................................................... 122 SECTION 5 Les services de communications électroniques .......................................................... 123 I. La téléphonie vocale fixe et mobile offerte au public .................................. 123 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 123 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 125 1. La téléphonie publique fixe ..................................................................................... 125 2. La téléphonie publique mobile (GSM) .................................................................. 127 3. L’UMTS ............................................................................................................................. 127 II. Les autres communications mobiles offertes au public ............................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 128 III. Les communications par satellite offertes au public ..................................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 IV. Les autres activités en matière de communications électroniques ....... 130 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 130 Introduction à la société de l’information B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 SECTION 6 L’autorité de régulation (IBPT) ......................................................................................... 131 I. Les règles européennes .................................................................................................... 131 A. L’INDÉPENDANCE ..................................................................................................................... 131 B. LES FONCTIONS ....................................................................................................................... 132 C. LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 133 II. Les règles belges ................................................................................................................... 133 A. L’ORGANISATION DE L’IBPT ................................................................................................. 134 B. LE SERVICE DE MÉDIATION .................................................................................................... 134 C. LES ATTRIBUTIONS DE L’IBPT ............................................................................................. 135 CHAPITRE 2 L’audiovisuel .............................................................................................................................................. 139 SECTION 1 La Radiodiffusion .................................................................................................................... 139 I. L’évolution de la réglementation depuis les années 1980 ........................ 139 A. L’OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL DES ANNÉES 1980 ................ 140 B. LE MAINTIEN DE CERTAINS CONTRÔLES PUBLICS DES ANNÉES 1990 .............................. 144 1. Le traité de Maastricht (1992) ............................................................................... 144 2. Le traité d’Amsterdam (1997) ................................................................................ 145 C. LE NOUVEAU RÉGIME DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ........................................... 146 D. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ........................................... 149 II. La diffusion des programmes ....................................................................................... 149 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 149 1. Directive 89/552/CEE (« TVSF ») ........................................................................... 149 2. Le cadre réglementaire de 2003 sur les communications électroniques . 154 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 154 1. Les radios ...................................................................................................................... 155 2. Les télévisions .............................................................................................................. 159 III. La distribution ....................................................................................................................... 164 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 165 1. Les transmissions ........................................................................................................ 165 a) Les réseaux ............................................................................................................... 165 b) Les ressources associées au réseau pour la transmission .................................. 166 c) Le must carry (ou distribution obligatoire de certains programmes ou services) .................................................................... 166 2. Les autres opérations ................................................................................................ 169 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 169 1. La transmission ............................................................................................................ 171 a) La variété des procédures d’autorisation ............................................................. 171 b) Les obligations en cas de puissance sur le marché ............................................ 171 c) Les obligations de « must carry » ......................................................................... 172 2. La distribution de services ....................................................................................... 173 IV. Les récepteurs terminaux ................................................................................................ 174 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 174 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 175 V. L’autorité de régulation et autres autorités ........................................................ 176 A. LES RÈGLES EUROPÉENNES ..................................................................................................... 176 B. LES RÈGLES BELGES ................................................................................................................ 176 1. Le CSA ............................................................................................................................. 176 a) Le statut juridique du CSA ..................................................................................... 177 b) Le Collège d’avis ....................................................................................................... 178 c) Le collège d’autorisation et de contrôle ............................................................... 178 Le pouvoir d’avis ........................................................................................................178 Le pouvoir d’autorisation ..........................................................................................179 Le pouvoir de sanction ..............................................................................................179 Le pouvoir de recommandation ................................................................................180 Le pouvoir de définir la puissance sur le marché ...................................................180 d) Le bureau .................................................................................................................. 180 e) Le secrétariat d’instruction .................................................................................... 181 f) Les ressources du CSA ............................................................................................. 181 2. Le gouvernement de la Communauté française ................................................ 182 a) Le pouvoir d’autorisation ....................................................................................... 182 b) Le pouvoir d’approbation ....................................................................................... 182 c) Le pouvoir d’arrêter la liste des radiofréquences ................................................ 183 d) Le pouvoir d’arrêter certains éléments des réseaux de radiofréquences pour la radiodiffusion sonore en mode analogique ........................................... 183 e) Le contrôle du gouvernement sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel .......... 184 Le commissaire du gouvernement ............................................................................ 184 Le commissaire aux comptes .................................................................................... 184 Le droit de recours ..................................................................................................... 185 3. L’IBPT .............................................................................................................................. 185 4. Le Conseil d’éducation aux médias ....................................................................... 186 CHAPITRE 3 La criminalité dans la société de l’information ...................................................... 187 SECTION 1 L’informatique, outil de la criminalité « classique » ............................................... 189 I. Le vol informatique ............................................................................................................ 189 II. Les calomnies, diffamations et injures .................................................................. 191 III. Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ........................................ 192 IV. Les délits racistes et négationnistes ........................................................................ 194 V. Les contenus pédopornographiques ......................................................................... 197 A. LES TEXTES INTERNATIONAUX ................................................................................................ 197 B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE .......................................... 200 C. LES AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES ..................................................................................... 202 1. La publicité pour les offres de services à caractère sexuel .......................... 202 2. Les bonnes moeurs ...................................................................................................... 204 3. L’incitation à la débauche dans un lieu public ................................................ 206 SECTION 2 Les réseaux informatiques, cibles de la criminalité ................................................. 207 I. Les initiatives européennes ........................................................................................... 208 A. LE CONSEIL DE L’EUROPE ...................................................................................................... 208 B. L’UNION EUROPÉENNE ............................................................................................................ 209 II. La loi belge sur la criminalité informatique ........................................................ 210 A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE PÉNAL ............................................................... 212 1. Le faux en informatique ........................................................................................... 212 2. La fraude informatique ............................................................................................. 215 3. L’accès non autorisé à un système informatique ............................................. 216 4. Le sabotage de données et/ou de système ........................................................ 219 5. Tableau récapitulatif .................................................................................................. 221 B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (C.I. CR.) ....... 226 1. La saisie de données informatiques ..................................................................... 226 2. La recherche sur les réseaux ................................................................................... 227 3. Les obligations d’information et de collaboration .......................................... 229 4. L’enregistrement et la conservation des données ........................................... 229 CHAPITRE 4 La propriété intellectuelle ............................................................................................................ 233 SECTION 1 Le droit d’auteur et les droits voisins face à l’internet .......................................... 234 I. Les logiciels d’échange de fichiers sur internet : état des lieux ............. 234 II. Les régimes juridiques international et européen du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information .................................. 237 A. LE DROIT INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION .......................................... 237 B. LE DROIT EUROPÉEN DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ................................................................................... 238 III. Le droit belge du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ................................................................................. 242 A. L’AFFAIRE TEST-ACHATS REPRÉSENTATIVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ....................................................................................... 243 B. LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXCEPTION POUR COPIE PRIVÉE ET LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES .............................................. 245 SECTION 2 La protection juridique des bases de données ........................................................... 246 I. Le droit européen des bases de données .............................................................. 247 II. Le droit belge des bases de données ....................................................................... 248 A. LA DÉFINITION DE LA BASE DE DONNÉES ............................................................................ 249 B. LE RÉGIME DE PROTECTION .................................................................................................... 250 1. La protection sur le contenant .............................................................................. 250 2. Le droit sui generis des producteurs de la base de données (la protection sur le contenu) ........................................................ 251 SECTION 3 La protection des circuits intégrés .................................................................................. 254 I. Le droit européen des circuits intégrés .................................................................. 254 II. Le droit belge des circuits intégrés ........................................................................... 255 SECTION 4 La protection des programmes d’ordinateur ................................................................ 256 I. Le droit européen ................................................................................................................ 256 A. LE LOGICIEL ENTRE DROIT DES BREVETS ET DROIT D’AUTEUR ........................................... 257 1. Le droit d’auteur appliqué aux logiciels : les problèmes .............................. 258 B. LE LOGICIEL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE .................................................................. 263 II. Le droit belge ......................................................................................................................... 264 A. LES CONDITIONS ..................................................................................................................... 264 1. Le bénéficiaire ............................................................................................................. 265 2. L’étendue et la durée de la protection ................................................................ 265 SECTION 5 Les noms de domaine ............................................................................................................ 267 I. Présentation du système ................................................................................................. 268 II. Le régime juridique ............................................................................................................. 270 A. LES PROCÉDURES JUDICIAIRES .............................................................................................. 270 B. LES PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES .................................................................................... 271 1. Au niveau international ........................................................................................... 271 2. Dans l’Union européenne : les procédures relatives au « .eu » .................. 272 3. En Belgique ................................................................................................................... 274 C. LA LÉGISLATION ...................................................................................................................... 275 CHAPITRE 5 La protection des données personnelles ....................................................................... 277 SECTION 1 Le cadre normatif .................................................................................................................... 278 I. Le cadre international – européen ............................................................................ 278 II. Le cadre belge ........................................................................................................................ 281 SECTION 2 La loi sur la protection de la vie privée en Belgique ............................................... 283 I. Le champ d’application de la loi ................................................................................ 283 A. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ............................................................................... 283 B. LE TRAITEMENT DE DONNÉES ................................................................................................. 284 C. APPLICATION DES DÉFINITIONS AUX NTIC ET AUX SITES WEB ........................................ 285 D. LES EXCEPTIONS AU CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ....................................................... 288 E. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ............................................................................... 289 II. Les principes généraux ...................................................................................................... 290 A. NOTIONS DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE SOUS-TRAITANT ................................. 290 B. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE ........................................................................ 290 C. PRINCIPES RÉGISSANT LES TRAITEMENTS ............................................................................. 291 III. Les cas spéciaux des données sensibles et des transferts transfrontaliers ................................................................................ 295 A. LES DONNÉES SENSIBLES ........................................................................................................ 295 1. Définition ....................................................................................................................... 295 2. Régime ............................................................................................................................ 296 3. Les exceptions prévues par la loi .......................................................................... 296 4. Le consentement de la personne concernée ..................................................... 297 5. Les autres exceptions ................................................................................................ 297 B. LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES .............................................................. 298 1. Hypothèses dans lesquelles le transfert de données est permis vers des pays n’offrant pas de protection adéquate ....................................... 300 2. Cas particulier : les « Safe Harbour Principles » .............................................. 302 3. Autres cas particuliers : les PNR (Pessengers Name Records, ou dossiers des passagers aériens) ....................................................................... 303 IV. Droits et obligations découlant de la loi .............................................................. 306 A. LE DROIT À L’INFORMATION .................................................................................................. 306 B. LES DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION ............................................... 308 1. Le droit d’accès ........................................................................................................... 308 2. Le droit d’opposition ................................................................................................. 308 3. Le droit de rectification ........................................................................................... 309 C. AUTRE(S) DROIT(S) .............................................................................................................. 309 SECTION 3 Points forts du régime spécifique aux communications électroniques ........... 309 I. Le champ d’application .................................................................................................... 310 A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LES RÉSEAUX « PUBLICS » ......................... 311 B. LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POINT À POINT .............................. 311 C. LES PERSONNES CONCERNÉES : PERSONNES MORALES OU PERSONNES PHYSIQUES .......... 313 II. Le principe général de confidentialité des communications .................... 314 A. LES DONNÉES DE TRAFIC : RÉGIME GÉNÉRAL ...................................................................... 315 1. Définition des données de trafic ........................................................................... 315 2. Un régime de confidentialité assorti d’exceptions ......................................... 315 B. LES DONNÉES DE LOCALISATION : UN RÉGIME SPÉCIFIQUE SUR LES RÉSEAUX MOBILES 319 1. Définition ...................................................................................................................... 319 2. Régime ............................................................................................................................ 319 C. LES TRAITEMENTS INVISIBLES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ..................... 320 1. Définition et champ d’application ........................................................................ 320 2. Analyse du régime légal ........................................................................................... 323 SECTION 4 La protection de la vie privée sur le lieu du travail ................................................. 324 I. Les principes régissant la matière ............................................................................. 325 A. LE CONTRÔLE DE L’EMPLOYEUR .............................................................................................. 325 B. LES PRINCIPES PROTÉGEANT LA VIE PRIVÉE DE L’INDIVIDU .............................................. 325 C. LA COHABITATION DE DEUX PRINCIPES OPPOSÉS ................................................................ 327 1. Le principe de légalité .............................................................................................. 327 2. Le principe de finalité ............................................................................................... 327 3. Le principe de proportionnalité ............................................................................. 328 4. Le principe de transparence .................................................................................... 328 II. La convention collective de travail n° 81 ............................................................ 329 A. CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES ................................................................................... 330 1. Principe de finalité ..................................................................................................... 331 2. Principe de transparence .......................................................................................... 331 3. Principe de proportionnalité ................................................................................... 332 4. Individualisation des données ............................................................................... 332 B. LES CONTRÔLES ENVISAGEABLES ............................................................................................ 333 1. Le contrôle de courriers électroniques ................................................................ 334 2. Le contrôle des sites web visités et des données électroniques stockées sur un support fixe ...................................................................................337 3. La sanction d’un contrôle illicite ........................................................................... 340 CHAPITRE 6 Le commerce électronique ............................................................................................................ 343 SECTION 1 La publicité ............................................................................................................................... 346 I. Qualification et conséquences juridiques ............................................................. 346 II. Le courrier électronique et le spamming ............................................................... 348 A. UN COURRIER ÉLECTRONIQUE EST-IL UNE PUBLICITÉ ? ..................................................... 348 B. LE SPAMMING OU POLLUPOSTAGE ......................................................................................... 348 1. Le cadre juridique européen .................................................................................... 349 2. Le droit belge ............................................................................................................... 350 3. Les exceptions au principe de l’opt-in ................................................................ 351 4. Les modalités d’opposition ...................................................................................... 352 5. Comment obtenir le consentement ? ................................................................... 353 SECTION 2 L’offre .......................................................................................................................................... 354 I. Définition du « contrat conclu à distance » ....................................................... 355 II. Les informations préalables obligatoires .............................................................. 356 A. PRINCIPE D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE ................................................................ 356 SECTION 3 La conclusion des contrats de consommation par voie électronique ............... 359 I. La confirmation des informations préalables .................................................... 360 II. Le droit de rétractation ................................................................................................... 362 III. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable ......... 363 IV. La livraison .............................................................................................................................. 363 V. Le paiement du prix ........................................................................................................... 364 VI. La preuve du contrat et la signature électronique ......................................... 367 A. LES DÉFINITIONS .................................................................................................................... 368 B. ÉMERGENCE D’UN NOUVEL INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE : LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CERTIFICATION (PSC) .................................................. 370 VII. Validité de la conclusion en ligne des contrats « formels » ..................... 372 SECTION 4 Le droit international privé ................................................................................................ 373 I. La juridiction compétente pour les différends nés de l’internet ............ 374 A. COMPÉTENCE GÉNÉRALE .......................................................................................................... 375 B. COMPÉTENCES SPÉCIALES ....................................................................................................... 375 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle ........................................................ 376 a) Régime actuel ........................................................................................................... 376 2. En matière contractuelle .......................................................................................... 377 3. Les contrats conclus avec les consommateurs .................................................. 377 C. EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE .............................................................. 380 D. EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ........................................... 381 E. CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ................................................................. 383 1. Généralités .................................................................................................................... 383 F. LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA CLAUSE MARCHÉ INTÉRIEUR ..... 384 Conclusions prospectives ....................................................................................................................... 387 SECTION 1 Un système juridique plus complexe et plus hétérogène ...................................... 387 I. Les causes ................................................................................................................................ 388 A. LA DILUTION DES FRONTIÈRES .............................................................................................. 388 B. L’AFFAIRE YAHOO !, SYMBOLE DU NOUVEAU PARADIGME DES FRONTIÈRES .................... 389 C. LA GLOBALISATION ................................................................................................................. 391 D. UN PHÉNOMÈNE NÉANMOINS SPÉCIFIQUE AUX MATIÈRES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ........................................................................................392 II. Les conséquences ................................................................................................................. 393 A. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTINENT EUROPÉEN ........................................................................ 393 B. UN SYSTÈME NORMATIF PLUS COMPLEXE .............................................................................. 394 C. LA QUESTION CENTRALE DE LA LOI APPLICABLE ................................................................. 394 1. Jurisprudence américaine ........................................................................................ 396 2. Recommandations de l’OMPI et de l’OICV ........................................................... 396 3. Limites du critère de destination .......................................................................... 399 D. UN POIDS PLUS SUBSTANTIEL DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ................................................................................400 E. UN RÔLE DIFFÉRENT DES JUGES DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ......................... 400 SECTION 2 Des rapports modifiés entre l’État et l’individu ......................................................... 401 I. Un accès plus facile aux activités économiques ............................................... 401 II. Mais une sphère privée qui tend à se restreindre ............................................ 403 III. La montée de nouvelles formes de régulation ................................................... 404 IV. L’érosion des formes traditionnelles de la justice ........................................... 406 V. La montée des autorités de régulation .................................................................. 407 VI. De nouveaux rapports entre l’autorité publique et l’administré ............. 408 En ligne : http://editions.larcier.com/ Introduction au droit de la société de l'information [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski ; Thibault Verbiest, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2007 . - 423 p. ; 21 cm. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-2503-6 : 59,-€ "Depuis 1996, l'ensemble du droit des nouvelles technologies est en ligne sut : http://www.droit-technologie.org" Langues : Français Catégories : DROIT MEDIAS Tags : droit des médias  information  droit européen  droit belge  médias  CSA  régulation  Europe  Belgique  audiovisuel  commerce électronique  courrier électronique  internet  convergence  CFWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : Table des matières PARTIE 1 Les origines CHAPITRE 1 L’ancien régime des télécommunications ....................................................................... 11 SECTION 1 L’apparition des instruments ................................................................................................ 11 I. Le téléphone ............................................................................................................................. 12 A. LES ORIGINES ............................................................................................................................ 12 B. LA TENDANCE MONOPOLISTIQUE JUSQU’AUX ANNÉES 1980 ............................................... 16 C. LA RÉGLEMENTATION ................................................................................................................ 18 Introduction à la société de l’information CHAPITRE 2 L’ancien régime de l’audiovisuel ............................................................................................... 33 SECTION 1 La radiotélévision ...................................................................................................................... 33 I. Les origines ................................................................................................................................ 33 A. LA RADIO .................................................................................................................................. 34 B. LA TÉLÉVISION ........................................................................................................................... 34 C. LES AUTRES MÉTHODES DE DIFFUSION .................................................................................... 35 II. Le caractère secondaire en Europe des aspects économiques jusqu’aux années 1980 ....................................................................................................... 36 III. La réglementation ................................................................................................................. 38 A. LA CONCURRENCE (ÉTATS-UNIS) ............................................................................................ 38 B. LE MONOPOLE PUBLIC (EUROPE) ............................................................................................ 39 1. La France .......................................................................................................................... 39 2. Le Royaume-Uni ............................................................................................................. 40 C. L’ÉVOLUTION DE LA RÉGLEMENTATION EN BELGIQUE ............................................................ 41 1. La Belgique unitaire ..................................................................................................... 41 2. La réforme de l’État belge ........................................................................................... 42 3. La réglementation dans les différentes Communautés ..................................... 49 PARTIE 2 La société de l’information CHAPITRE 1 La révolution numérique .................................................................................................................. 53 SECTION 1 L’émergence de la société de l’information ................................................................... 53 I. La numérisation ...................................................................................................................... 54 II. L’accroissement constant des performances ......................................................... 56 III. La multiplication des nouveaux services ................................................................. 58 A. LA POLYVALENCE DES RÉSEAUX ET LA CONVERGENCE ............................................................ 58 B. LES NOUVEAUX SERVICES NUMÉRIQUES .................................................................................. 59 CHAPITRE 2 Les conséquences .................................................................................................................................... 65 SECTION 1 Économiques : la capacité croissante de transmission à plus grande vitesse et à moindre coût ..........................................................................65 I. La restructuration des entreprises de télécommunication ........................... 65 II. Le développement des communications mobiles ............................................... 66 III. Une importance accrue des biens immatériels .................................................... 67 IV. Une économie de pléthore ............................................................................................... 68 V. La restructuration de la gestion des entreprises ................................................ 68 VI. Les progrès de productivité .............................................................................................. 69 VII. L’Internet et la « nouvelle économie » ................................................................... 70 A. LA RÉDUCTION DES COÛTS D’ENTRÉE SUR LE MARCHÉ .......................................................... 70 B. LA DISPARITION DES INTERMÉDIAIRES ................................................................................... 71 C. LE DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE ................................................................ 71 SECTION 2 Sociétales : de nouveaux rapports privés et publics .................................................. 71 I. De nouveaux rapports privés ............................................................................................ 71 II. De nouveaux rapports publics ......................................................................................... 73 SECTION 3 Les implications juridiques .................................................................................................... 73 I. Un premier dilemme : une réglementation spécifique ou non ? .............. 73 A. LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ........................................................................................ 74 B. LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS .................................................................................... 74 C. LA PROTECTION DES CRÉATEURS .............................................................................................. 75 D. LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS ......................................................................................... 75 E. LA PROTECTION DES FOURNISSEURS D’ACCÈS ......................................................................... 77 F. LA PROTECTION DES INDIVIDUS ............................................................................................... 78 II. Un second dilemme : intervention publique ou autorégulation ? ........... 79 PARTIE 3 Les nouvelles réglementations CHAPITRE 1 Les télécommunications .................................................................................................................... 83 SECTION 1 L’évolution de la réglementation depuis 1990 .............................................................. 83 SECTION 2 Les règles générales du marché ........................................................................................... 88 I. Les règles de concurrence .................................................................................................. 88 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 88 B. AU NIVEAU BELGE ..................................................................................................................... 91 II. L’accès au marché .................................................................................................................. 93 A. AU NIVEAU EUROPÉEN .............................................................................................................. 93 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 100 1. Les autorisations et droits d’utilisation individuels ....................................... 100 2. Les conditions ONP ..................................................................................................... 102 3. L’interconnexion .......................................................................................................... 102 4. La boucle locale ........................................................................................................... 104 III. Le service universel ............................................................................................................. 105 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 105 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 108 SECTION 3 Les infrastructures .................................................................................................................. 111 I. Les réseaux ............................................................................................................................... 111 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 112 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 113 1. Les réseaux publics ..................................................................................................... 114 2. Les réseaux non publics ............................................................................................ 115 C. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 115 D. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 117 1. L’utilisation du domaine public et des propriétés privées ............................ 117 2. L’utilisation partagée des sites d’antennes et l’établissement de normes d’émission ............................................................117 SECTION 4 Les équipements terminaux ................................................................................................ 121 I. Au niveau européen ............................................................................................................ 121 II. Au niveau belge .................................................................................................................... 122 SECTION 5 Les services de communications électroniques .......................................................... 123 I. La téléphonie vocale fixe et mobile offerte au public .................................. 123 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 123 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 125 1. La téléphonie publique fixe ..................................................................................... 125 2. La téléphonie publique mobile (GSM) .................................................................. 127 3. L’UMTS ............................................................................................................................. 127 II. Les autres communications mobiles offertes au public ............................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 128 III. Les communications par satellite offertes au public ..................................... 128 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 128 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 IV. Les autres activités en matière de communications électroniques ....... 130 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 130 Introduction à la société de l’information B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 130 SECTION 6 L’autorité de régulation (IBPT) ......................................................................................... 131 I. Les règles européennes .................................................................................................... 131 A. L’INDÉPENDANCE ..................................................................................................................... 131 B. LES FONCTIONS ....................................................................................................................... 132 C. LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ......................................................................................... 133 II. Les règles belges ................................................................................................................... 133 A. L’ORGANISATION DE L’IBPT ................................................................................................. 134 B. LE SERVICE DE MÉDIATION .................................................................................................... 134 C. LES ATTRIBUTIONS DE L’IBPT ............................................................................................. 135 CHAPITRE 2 L’audiovisuel .............................................................................................................................................. 139 SECTION 1 La Radiodiffusion .................................................................................................................... 139 I. L’évolution de la réglementation depuis les années 1980 ........................ 139 A. L’OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN DE L’AUDIOVISUEL DES ANNÉES 1980 ................ 140 B. LE MAINTIEN DE CERTAINS CONTRÔLES PUBLICS DES ANNÉES 1990 .............................. 144 1. Le traité de Maastricht (1992) ............................................................................... 144 2. Le traité d’Amsterdam (1997) ................................................................................ 145 C. LE NOUVEAU RÉGIME DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ........................................... 146 D. LA PRÉPARATION DU PASSAGE À LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE ........................................... 149 II. La diffusion des programmes ....................................................................................... 149 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 149 1. Directive 89/552/CEE (« TVSF ») ........................................................................... 149 2. Le cadre réglementaire de 2003 sur les communications électroniques . 154 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 154 1. Les radios ...................................................................................................................... 155 2. Les télévisions .............................................................................................................. 159 III. La distribution ....................................................................................................................... 164 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 165 1. Les transmissions ........................................................................................................ 165 a) Les réseaux ............................................................................................................... 165 b) Les ressources associées au réseau pour la transmission .................................. 166 c) Le must carry (ou distribution obligatoire de certains programmes ou services) .................................................................... 166 2. Les autres opérations ................................................................................................ 169 B. AU NIVEAU BELGE EN COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ................................................................ 169 1. La transmission ............................................................................................................ 171 a) La variété des procédures d’autorisation ............................................................. 171 b) Les obligations en cas de puissance sur le marché ............................................ 171 c) Les obligations de « must carry » ......................................................................... 172 2. La distribution de services ....................................................................................... 173 IV. Les récepteurs terminaux ................................................................................................ 174 A. AU NIVEAU EUROPÉEN ........................................................................................................... 174 B. AU NIVEAU BELGE .................................................................................................................. 175 V. L’autorité de régulation et autres autorités ........................................................ 176 A. LES RÈGLES EUROPÉENNES ..................................................................................................... 176 B. LES RÈGLES BELGES ................................................................................................................ 176 1. Le CSA ............................................................................................................................. 176 a) Le statut juridique du CSA ..................................................................................... 177 b) Le Collège d’avis ....................................................................................................... 178 c) Le collège d’autorisation et de contrôle ............................................................... 178 Le pouvoir d’avis ........................................................................................................178 Le pouvoir d’autorisation ..........................................................................................179 Le pouvoir de sanction ..............................................................................................179 Le pouvoir de recommandation ................................................................................180 Le pouvoir de définir la puissance sur le marché ...................................................180 d) Le bureau .................................................................................................................. 180 e) Le secrétariat d’instruction .................................................................................... 181 f) Les ressources du CSA ............................................................................................. 181 2. Le gouvernement de la Communauté française ................................................ 182 a) Le pouvoir d’autorisation ....................................................................................... 182 b) Le pouvoir d’approbation ....................................................................................... 182 c) Le pouvoir d’arrêter la liste des radiofréquences ................................................ 183 d) Le pouvoir d’arrêter certains éléments des réseaux de radiofréquences pour la radiodiffusion sonore en mode analogique ........................................... 183 e) Le contrôle du gouvernement sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel .......... 184 Le commissaire du gouvernement ............................................................................ 184 Le commissaire aux comptes .................................................................................... 184 Le droit de recours ..................................................................................................... 185 3. L’IBPT .............................................................................................................................. 185 4. Le Conseil d’éducation aux médias ....................................................................... 186 CHAPITRE 3 La criminalité dans la société de l’information ...................................................... 187 SECTION 1 L’informatique, outil de la criminalité « classique » ............................................... 189 I. Le vol informatique ............................................................................................................ 189 II. Les calomnies, diffamations et injures .................................................................. 191 III. Les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ........................................ 192 IV. Les délits racistes et négationnistes ........................................................................ 194 V. Les contenus pédopornographiques ......................................................................... 197 A. LES TEXTES INTERNATIONAUX ................................................................................................ 197 B. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE .......................................... 200 C. LES AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES ..................................................................................... 202 1. La publicité pour les offres de services à caractère sexuel .......................... 202 2. Les bonnes moeurs ...................................................................................................... 204 3. L’incitation à la débauche dans un lieu public ................................................ 206 SECTION 2 Les réseaux informatiques, cibles de la criminalité ................................................. 207 I. Les initiatives européennes ........................................................................................... 208 A. LE CONSEIL DE L’EUROPE ...................................................................................................... 208 B. L’UNION EUROPÉENNE ............................................................................................................ 209 II. La loi belge sur la criminalité informatique ........................................................ 210 A. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE PÉNAL ............................................................... 212 1. Le faux en informatique ........................................................................................... 212 2. La fraude informatique ............................................................................................. 215 3. L’accès non autorisé à un système informatique ............................................. 216 4. Le sabotage de données et/ou de système ........................................................ 219 5. Tableau récapitulatif .................................................................................................. 221 B. LES MODIFICATIONS APPORTÉES AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (C.I. CR.) ....... 226 1. La saisie de données informatiques ..................................................................... 226 2. La recherche sur les réseaux ................................................................................... 227 3. Les obligations d’information et de collaboration .......................................... 229 4. L’enregistrement et la conservation des données ........................................... 229 CHAPITRE 4 La propriété intellectuelle ............................................................................................................ 233 SECTION 1 Le droit d’auteur et les droits voisins face à l’internet .......................................... 234 I. Les logiciels d’échange de fichiers sur internet : état des lieux ............. 234 II. Les régimes juridiques international et européen du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information .................................. 237 A. LE DROIT INTERNATIONAL DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION .......................................... 237 B. LE DROIT EUROPÉEN DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ................................................................................... 238 III. Le droit belge du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ................................................................................. 242 A. L’AFFAIRE TEST-ACHATS REPRÉSENTATIVE DES NOUVEAUX ENJEUX DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ....................................................................................... 243 B. LE NOUVEAU RÉGIME DE L’EXCEPTION POUR COPIE PRIVÉE ET LES MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES OEUVRES .............................................. 245 SECTION 2 La protection juridique des bases de données ........................................................... 246 I. Le droit européen des bases de données .............................................................. 247 II. Le droit belge des bases de données ....................................................................... 248 A. LA DÉFINITION DE LA BASE DE DONNÉES ............................................................................ 249 B. LE RÉGIME DE PROTECTION .................................................................................................... 250 1. La protection sur le contenant .............................................................................. 250 2. Le droit sui generis des producteurs de la base de données (la protection sur le contenu) ........................................................ 251 SECTION 3 La protection des circuits intégrés .................................................................................. 254 I. Le droit européen des circuits intégrés .................................................................. 254 II. Le droit belge des circuits intégrés ........................................................................... 255 SECTION 4 La protection des programmes d’ordinateur ................................................................ 256 I. Le droit européen ................................................................................................................ 256 A. LE LOGICIEL ENTRE DROIT DES BREVETS ET DROIT D’AUTEUR ........................................... 257 1. Le droit d’auteur appliqué aux logiciels : les problèmes .............................. 258 B. LE LOGICIEL ET LE DROIT DE LA CONCURRENCE .................................................................. 263 II. Le droit belge ......................................................................................................................... 264 A. LES CONDITIONS ..................................................................................................................... 264 1. Le bénéficiaire ............................................................................................................. 265 2. L’étendue et la durée de la protection ................................................................ 265 SECTION 5 Les noms de domaine ............................................................................................................ 267 I. Présentation du système ................................................................................................. 268 II. Le régime juridique ............................................................................................................. 270 A. LES PROCÉDURES JUDICIAIRES .............................................................................................. 270 B. LES PROCÉDURES EXTRAJUDICIAIRES .................................................................................... 271 1. Au niveau international ........................................................................................... 271 2. Dans l’Union européenne : les procédures relatives au « .eu » .................. 272 3. En Belgique ................................................................................................................... 274 C. LA LÉGISLATION ...................................................................................................................... 275 CHAPITRE 5 La protection des données personnelles ....................................................................... 277 SECTION 1 Le cadre normatif .................................................................................................................... 278 I. Le cadre international – européen ............................................................................ 278 II. Le cadre belge ........................................................................................................................ 281 SECTION 2 La loi sur la protection de la vie privée en Belgique ............................................... 283 I. Le champ d’application de la loi ................................................................................ 283 A. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ............................................................................... 283 B. LE TRAITEMENT DE DONNÉES ................................................................................................. 284 C. APPLICATION DES DÉFINITIONS AUX NTIC ET AUX SITES WEB ........................................ 285 D. LES EXCEPTIONS AU CHAMP D’APPLICATION MATÉRIEL ....................................................... 288 E. LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL ............................................................................... 289 II. Les principes généraux ...................................................................................................... 290 A. NOTIONS DE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE SOUS-TRAITANT ................................. 290 B. L’OBLIGATION DE DÉCLARATION PRÉALABLE ........................................................................ 290 C. PRINCIPES RÉGISSANT LES TRAITEMENTS ............................................................................. 291 III. Les cas spéciaux des données sensibles et des transferts transfrontaliers ................................................................................ 295 A. LES DONNÉES SENSIBLES ........................................................................................................ 295 1. Définition ....................................................................................................................... 295 2. Régime ............................................................................................................................ 296 3. Les exceptions prévues par la loi .......................................................................... 296 4. Le consentement de la personne concernée ..................................................... 297 5. Les autres exceptions ................................................................................................ 297 B. LES TRANSFERTS TRANSFRONTALIERS DE DONNÉES .............................................................. 298 1. Hypothèses dans lesquelles le transfert de données est permis vers des pays n’offrant pas de protection adéquate ....................................... 300 2. Cas particulier : les « Safe Harbour Principles » .............................................. 302 3. Autres cas particuliers : les PNR (Pessengers Name Records, ou dossiers des passagers aériens) ....................................................................... 303 IV. Droits et obligations découlant de la loi .............................................................. 306 A. LE DROIT À L’INFORMATION .................................................................................................. 306 B. LES DROITS D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION ............................................... 308 1. Le droit d’accès ........................................................................................................... 308 2. Le droit d’opposition ................................................................................................. 308 3. Le droit de rectification ........................................................................................... 309 C. AUTRE(S) DROIT(S) .............................................................................................................. 309 SECTION 3 Points forts du régime spécifique aux communications électroniques ........... 309 I. Le champ d’application .................................................................................................... 310 A. LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES SUR LES RÉSEAUX « PUBLICS » ......................... 311 B. LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES POINT À POINT .............................. 311 C. LES PERSONNES CONCERNÉES : PERSONNES MORALES OU PERSONNES PHYSIQUES .......... 313 II. Le principe général de confidentialité des communications .................... 314 A. LES DONNÉES DE TRAFIC : RÉGIME GÉNÉRAL ...................................................................... 315 1. Définition des données de trafic ........................................................................... 315 2. Un régime de confidentialité assorti d’exceptions ......................................... 315 B. LES DONNÉES DE LOCALISATION : UN RÉGIME SPÉCIFIQUE SUR LES RÉSEAUX MOBILES 319 1. Définition ...................................................................................................................... 319 2. Régime ............................................................................................................................ 319 C. LES TRAITEMENTS INVISIBLES ET LES TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES) ..................... 320 1. Définition et champ d’application ........................................................................ 320 2. Analyse du régime légal ........................................................................................... 323 SECTION 4 La protection de la vie privée sur le lieu du travail ................................................. 324 I. Les principes régissant la matière ............................................................................. 325 A. LE CONTRÔLE DE L’EMPLOYEUR .............................................................................................. 325 B. LES PRINCIPES PROTÉGEANT LA VIE PRIVÉE DE L’INDIVIDU .............................................. 325 C. LA COHABITATION DE DEUX PRINCIPES OPPOSÉS ................................................................ 327 1. Le principe de légalité .............................................................................................. 327 2. Le principe de finalité ............................................................................................... 327 3. Le principe de proportionnalité ............................................................................. 328 4. Le principe de transparence .................................................................................... 328 II. La convention collective de travail n° 81 ............................................................ 329 A. CHAMP D’APPLICATION ET PRINCIPES ................................................................................... 330 1. Principe de finalité ..................................................................................................... 331 2. Principe de transparence .......................................................................................... 331 3. Principe de proportionnalité ................................................................................... 332 4. Individualisation des données ............................................................................... 332 B. LES CONTRÔLES ENVISAGEABLES ............................................................................................ 333 1. Le contrôle de courriers électroniques ................................................................ 334 2. Le contrôle des sites web visités et des données électroniques stockées sur un support fixe ...................................................................................337 3. La sanction d’un contrôle illicite ........................................................................... 340 CHAPITRE 6 Le commerce électronique ............................................................................................................ 343 SECTION 1 La publicité ............................................................................................................................... 346 I. Qualification et conséquences juridiques ............................................................. 346 II. Le courrier électronique et le spamming ............................................................... 348 A. UN COURRIER ÉLECTRONIQUE EST-IL UNE PUBLICITÉ ? ..................................................... 348 B. LE SPAMMING OU POLLUPOSTAGE ......................................................................................... 348 1. Le cadre juridique européen .................................................................................... 349 2. Le droit belge ............................................................................................................... 350 3. Les exceptions au principe de l’opt-in ................................................................ 351 4. Les modalités d’opposition ...................................................................................... 352 5. Comment obtenir le consentement ? ................................................................... 353 SECTION 2 L’offre .......................................................................................................................................... 354 I. Définition du « contrat conclu à distance » ....................................................... 355 II. Les informations préalables obligatoires .............................................................. 356 A. PRINCIPE D’INFORMATION ET DE TRANSPARENCE ................................................................ 356 SECTION 3 La conclusion des contrats de consommation par voie électronique ............... 359 I. La confirmation des informations préalables .................................................... 360 II. Le droit de rétractation ................................................................................................... 362 III. La fourniture de biens ou de services sans commande préalable ......... 363 IV. La livraison .............................................................................................................................. 363 V. Le paiement du prix ........................................................................................................... 364 VI. La preuve du contrat et la signature électronique ......................................... 367 A. LES DÉFINITIONS .................................................................................................................... 368 B. ÉMERGENCE D’UN NOUVEL INTERMÉDIAIRE TECHNIQUE : LE PRESTATAIRE DE SERVICES DE CERTIFICATION (PSC) .................................................. 370 VII. Validité de la conclusion en ligne des contrats « formels » ..................... 372 SECTION 4 Le droit international privé ................................................................................................ 373 I. La juridiction compétente pour les différends nés de l’internet ............ 374 A. COMPÉTENCE GÉNÉRALE .......................................................................................................... 375 B. COMPÉTENCES SPÉCIALES ....................................................................................................... 375 1. En matière délictuelle et quasi délictuelle ........................................................ 376 a) Régime actuel ........................................................................................................... 376 2. En matière contractuelle .......................................................................................... 377 3. Les contrats conclus avec les consommateurs .................................................. 377 C. EN MATIÈRE DÉLICTUELLE ET QUASI DÉLICTUELLE .............................................................. 380 D. EN MATIÈRE CONTRACTUELLE : CONVENTION DE ROME SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ........................................... 381 E. CONTRATS CONCLUS AVEC DES CONSOMMATEURS ................................................................. 383 1. Généralités .................................................................................................................... 383 F. LA DIRECTIVE SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE ET LA CLAUSE MARCHÉ INTÉRIEUR ..... 384 Conclusions prospectives ....................................................................................................................... 387 SECTION 1 Un système juridique plus complexe et plus hétérogène ...................................... 387 I. Les causes ................................................................................................................................ 388 A. LA DILUTION DES FRONTIÈRES .............................................................................................. 388 B. L’AFFAIRE YAHOO !, SYMBOLE DU NOUVEAU PARADIGME DES FRONTIÈRES .................... 389 C. LA GLOBALISATION ................................................................................................................. 391 D. UN PHÉNOMÈNE NÉANMOINS SPÉCIFIQUE AUX MATIÈRES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ........................................................................................392 II. Les conséquences ................................................................................................................. 393 A. LES SPÉCIFICITÉS DU CONTINENT EUROPÉEN ........................................................................ 393 B. UN SYSTÈME NORMATIF PLUS COMPLEXE .............................................................................. 394 C. LA QUESTION CENTRALE DE LA LOI APPLICABLE ................................................................. 394 1. Jurisprudence américaine ........................................................................................ 396 2. Recommandations de l’OMPI et de l’OICV ........................................................... 396 3. Limites du critère de destination .......................................................................... 399 D. UN POIDS PLUS SUBSTANTIEL DU POUVOIR EXÉCUTIF DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ................................................................................400 E. UN RÔLE DIFFÉRENT DES JUGES DANS LES RÉGIMES CONSTITUTIONNELS ......................... 400 SECTION 2 Des rapports modifiés entre l’État et l’individu ......................................................... 401 I. Un accès plus facile aux activités économiques ............................................... 401 II. Mais une sphère privée qui tend à se restreindre ............................................ 403 III. La montée de nouvelles formes de régulation ................................................... 404 IV. L’érosion des formes traditionnelles de la justice ........................................... 406 V. La montée des autorités de régulation .................................................................. 407 VI. De nouveaux rapports entre l’autorité publique et l’administré ............. 408 En ligne : http://editions.larcier.com/

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Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? / Pierre-François Docquir 

Public ISBD Titre : Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-François Docquir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Muriel Hanot, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit des technologies Importance : 274 p Format : 21 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6278-9 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit belge : Radio & TV Tags : régulation  CSA  droit des technologies  médias audiovisuels  télévision connectée  aspect économique  aspect socio-culturel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la télévision connectée. La convergence du monde de l’audiovisuel et du monde de l’Internet bouscule les habitudes de pensée et les schémas économiques. Dès à présent et dans les années à venir, cette confluence va continuer à provoquer des changements majeurs et rapides dans les pratiques de production et de consommation des média audiovisuels, dans leur économie et dans leur cadre juridique et régulatoire. Les auteurs y analysent concrètement : l’évolution des pratiques médiatiques ; les enjeux économiques et les stratégies des acteurs ; l’état de l’industrie ; la gouvernance de l’Internet confrontée aux médias audiovisuels ; les défis lancés à la régulation et au droit des médias audiovisuels. Cet ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats et les magistrats spécialisés en droit des médias et en droit des nouvelles technologies, mais également les professionnels de l’audiovisuel et de la presse écrite." Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle-regulation.html (consulté le 06/01/2014) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle [...] Nouveaux écrans, nouvelle régulation ? [texte imprimé] / Pierre-François Docquir, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Muriel Hanot, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2013 . - 274 p ; 21. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-6278-9 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA DROIT : Droit belge : Internet DROIT : Droit belge : Radio & TV Tags : régulation  CSA  droit des technologies  médias audiovisuels  télévision connectée  aspect économique  aspect socio-culturel Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Note de contenu : "L’ouvrage explore l’évolution de la régulation des médias audiovisuels que suscite le développement des pratiques audiovisuelles en ligne, et en particulier l’émergence de la télévision connectée. La convergence du monde de l’audiovisuel et du monde de l’Internet bouscule les habitudes de pensée et les schémas économiques. Dès à présent et dans les années à venir, cette confluence va continuer à provoquer des changements majeurs et rapides dans les pratiques de production et de consommation des média audiovisuels, dans leur économie et dans leur cadre juridique et régulatoire. Les auteurs y analysent concrètement : l’évolution des pratiques médiatiques ; les enjeux économiques et les stratégies des acteurs ; l’état de l’industrie ; la gouvernance de l’Internet confrontée aux médias audiovisuels ; les défis lancés à la régulation et au droit des médias audiovisuels. Cet ouvrage intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les avocats et les magistrats spécialisés en droit des médias et en droit des nouvelles technologies, mais également les professionnels de l’audiovisuel et de la presse écrite." Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle-regulation.html (consulté le 06/01/2014) En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/130166_2/nouveaux-ecrans-nouvelle [...]

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Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs / Etienne Wéry 

Public ISBD Titre : Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2004 Collection : Droit des technologies Importance : 221 p. Format : 21cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1531-0 Prix : 45€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet  protection des mineurs  pornographie  sexe  violence  droit  droit belge  droit européen  droit français  financement  commerce électronique  publicité  spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) : Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité. Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ? L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles. Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement. À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche." Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ? • De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication • La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive I. Le web II. Les sites de rencontre et d’annonces III. Les outils de discussion IV. Les outils d’échange de fichiers V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle : droit applicable et formalités préalables • Le corpus juridique applicable aux services de la société de l’information I. Définitions II. L’impact de la gratuité totale ou partielle • Le principe de non-autorisation préalable • La clause dite de «marché intérieur» I. Principe II. Première exception : les matières réservées III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires IV. Troisième exception : le domaine coordonné V. Les formalités préalables Chapitre 3 - La protection des mineurs • Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine I. Les textes internationaux II. Le Conseil de l’Europe III. L’Union européenne IV. Les droits nationaux V. Les prochaines modifications au niveau européen VI. Brève appréciation critique • Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus I. Exposé du problème II. Cadre juridique III. Cadre technique Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles • Cadre juridique I. Le cadre international – l’Union européenne II. L’état de transposition dans les États membres III. Points forts du régime général IV. Points forts du régime spécifique aux communications électroniques Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique • La publicité I. Qualification et conséquences juridiques II. Le courrier électronique et le spamming III. L’emploi des langues • L’offre I. Définition du «contrat conclu à distance» II. Les informations préalables obligatoires • La conclusion des contrats de consommation par voie électronique I. La confirmation des informations préalables II. Le droit de rétractation III. La fourniture des biens ou de services sans commande préalable IV. La livraison V. Le paiement du prix Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne • Le financement indirect • Le financement direct I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés II. Le cadre juridique des paiements électroniques Sites intéressants En ligne : hyyp://www.childfocus.be Sexe en ligne : aspects juridiques et protection des mineurs [texte imprimé] / Etienne Wéry, Auteur ; Laurence Hennuy, Préfacier, etc. ; Serge Van Schuylenbergh, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2004 . - 221 p. ; 21cm. - (Droit des technologies) . ISBN : 978-2-8044-1531-0 : 45€ Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE:Contenu:protection des mineurs Tags : internet  protection des mineurs  pornographie  sexe  violence  droit  droit belge  droit européen  droit français  financement  commerce électronique  publicité  spam Index. décimale : 004.678 Internet Résumé : PRESENTATION DE L'EDITEUR (4èp. couverture) : Même s’il n’est pas l’unique moteur de l’internet, le sexe est largement présent en ligne. Selon certains analystes, l’industrie du sexe en ligne est, avec celle des jeux, celle qui brasse le plus grand chiffre d’affaires. À côté de cette industrie florissante, de nombreux particuliers intègrent l’internet dans leur vie sexuelle : selon la formule consacrée, ils y nouent des contacts «et plus si affinités ». Il était temps qu’un ouvrage de synthèse fasse le point sur les aspects juridiques qui encadrent cette activité. Après avoir défini le cadre du « sexe en ligne », l’ouvrage commence logiquement au début : Comment ouvrir un service en ligne ? Quelles sont les formalités à accomplir et quel droit s’appliquera ? L’auteur examine ensuite la question cruciale de la protection des mineurs, qu’ils soient les victimes exploitées ou les spectateurs (conscients ou non) d’un contenu que la société se doit de réserver aux adultes. La protection de l’utilisateur est également un thème important, notamment quand il s’agit de protéger sa vie privée et ses données personnelles. Enfin, parce que le sexe en ligne est souvent un commerce, l’ouvrage analyse le cadre juridique du commerce en ligne pour les produits et services liés au sexe ainsi que les modes de paiement. À chaque fois, l’auteur visite les droits européen, français et belge et effectue de fréquentes incursions dans d’autres droits nationaux lorsque cela est utile à la démarche." Note de contenu : Chapitre 1 - Pornographie et sexe en ligne ? De quoi parle-t-on ? • De la sculpture à l’internet : le sexe est une évolution inévitable de toute forme de communication • La pornographie et le sexe en ligne : approche descriptive I. Le web II. Les sites de rencontre et d’annonces III. Les outils de discussion IV. Les outils d’échange de fichiers V. L’internet mobile : UMTS, Wi-Fi Chapitre 2 - L’ouverture d’un service en ligne à connotation sexuelle : droit applicable et formalités préalables • Le corpus juridique applicable aux services de la société de l’information I. Définitions II. L’impact de la gratuité totale ou partielle • Le principe de non-autorisation préalable • La clause dite de «marché intérieur» I. Principe II. Première exception : les matières réservées III. Deuxième exception : les mesures individuelles dérogatoires IV. Troisième exception : le domaine coordonné V. Les formalités préalables Chapitre 3 - La protection des mineurs • Le mineur «objet sexuel» : la pornographie enfantine I. Les textes internationaux II. Le Conseil de l’Europe III. L’Union européenne IV. Les droits nationaux V. Les prochaines modifications au niveau européen VI. Brève appréciation critique • Le mineur «spectateur sexuel» : le contrôle de l’âge et des contenus I. Exposé du problème II. Cadre juridique III. Cadre technique Chapitre 4 - La protection de l’utilisateur (I) – Protéger les données personnelles • Cadre juridique I. Le cadre international – l’Union européenne II. L’état de transposition dans les États membres III. Points forts du régime général IV. Points forts du régime spécifique aux communications électroniques Chapitre 5 - La protection de l’utilisateur (II) – Le cadre juridique du commerce électronique • La publicité I. Qualification et conséquences juridiques II. Le courrier électronique et le spamming III. L’emploi des langues • L’offre I. Définition du «contrat conclu à distance» II. Les informations préalables obligatoires • La conclusion des contrats de consommation par voie électronique I. La confirmation des informations préalables II. Le droit de rétractation III. La fourniture des biens ou de services sans commande préalable IV. La livraison V. Le paiement du prix Chapitre 6 - Le financement du sexe en ligne • Le financement indirect • Le financement direct I. Les modes de paiement les plus couramment utilisés II. Le cadre juridique des paiements électroniques Sites intéressants En ligne : hyyp://www.childfocus.be

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