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Auteur Bernard Mouffe |
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Titre : Le droit à l'humour Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création - Information - Communication Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4347-4 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIELe droit à l'humour [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - 592 p. ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-4347-4
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIERéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002921 5 MOU DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible 
Titre : Le droit de la presse : Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia Bruylant Année de publication : 2000 Importance : 793p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-605-3 Prix : 110 € Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure Résumé : Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévison, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou "victime" des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite le "livre de référence" des professionnels de la presse (journalistes et éditeurs) et de la justice (magistrats et avocats).
Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Note de contenu : SOMMAIRE EN BREF :
PREFACE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX
Chp.1 : Textes de base et définitions
Chp.2 : La liberté de la presse
DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DU JOURNALISTE FACE A L'INFORMATION
Chp.1 : Les sources
Chp.2 : Le fait brut, l'information de presse et l'oeuvre de presse
Chp.3 : Les droits d'auteur
Chp.4 : Les restrictions et les interdictions de publier
Chp.5 : Le traitement de l'information
Chp.6 : Le droit de réponse
Chp.7 : L'interdiction des mesures de censure
Chp.8 : Les responsabilités civiles et pénales : dommages et dédommagements
Chp.9 : Compétences et procédures
TROISIEME PARTIE : LA PROFESSION DE JOURNALISTE
Chp.1 : Le journaliste professionnel
Chp.2 : Formation et interdiction professionnelle
Chp.3 : Les relations contractuelles
Chp.4 : L'indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chp.5 : Liberté d'expression, liberté d'association et activités accessoires
Chp.6 : Déontologie
CONCLUSION
Bibliographie
Index
Table des matières
En ligne : http://www.academia-bruylant.be/ Le droit de la presse : Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique [texte imprimé] / Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Francis Delpérée, Préfacier, etc. . - Louvain-la-Neuve (29 Grand-Place, 1348, Belgique) : Academia Bruylant, 2000 . - 793p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-87209-605-3 : 110 €
Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure Résumé : Une analyse complète du droit de la presse au sens large (presse écrite, radio, télévison, Internet) manquait cruellement. L'objectif des auteurs était de combler ce vide dangereux pour la démocratie et les droits et libertés de chacun, journaliste, éditeur, producteur ou "victime" des médias, en ce qu'il abandonnait la liberté d'expression et d'information aux hasards de lois disparates et méconnues, aux aléas de décisions de justice parfois antinomiques, aux appétits d'une doctrine souvent divisée et aux balbutiements d'une déontologie peu aguerrie.
Ce pari ambitieux a été gagné, comme en témoigne le succès de la première édition du livre, devenu très vite le "livre de référence" des professionnels de la presse (journalistes et éditeurs) et de la justice (magistrats et avocats).
Cinq ans plus tard, la deuxième édition prolonge l'analyse et procède à une complète mise à jour de la matière, à nouveau chahutée au niveau de la loi (avec notamment l'adoption du nouveau décret sur la radiodiffusion qui a renforcé les pouvoirs du CSA) et de la jurisprudence (avec des décisions importantes relatives notamment à la censure, au secret des sources, à la vie privée, au droit à l'image, à la présomption d'innocence ou au racisme), sans oublier les enseignements de la doctrine et de la déontologie.
Plus que jamais, cet ouvrage s'adresse aux journalistes et aux professionnels de la presse, aux juristes, magistrats et avocats, mais aussi à tous les acteurs, volontaires ou involontaires, et spectateurs du monde de la presse, qu'il s'agisse des hommes politiques, des hommes d'affaires, des personnalités ou des simples citoyens. Nul doute que chacun y trouvera son compte.
Note de contenu : SOMMAIRE EN BREF :
PREFACE
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRINCIPES GENERAUX
Chp.1 : Textes de base et définitions
Chp.2 : La liberté de la presse
DEUXIEME PARTIE : DROITS ET OBLIGATIONS DU JOURNALISTE FACE A L'INFORMATION
Chp.1 : Les sources
Chp.2 : Le fait brut, l'information de presse et l'oeuvre de presse
Chp.3 : Les droits d'auteur
Chp.4 : Les restrictions et les interdictions de publier
Chp.5 : Le traitement de l'information
Chp.6 : Le droit de réponse
Chp.7 : L'interdiction des mesures de censure
Chp.8 : Les responsabilités civiles et pénales : dommages et dédommagements
Chp.9 : Compétences et procédures
TROISIEME PARTIE : LA PROFESSION DE JOURNALISTE
Chp.1 : Le journaliste professionnel
Chp.2 : Formation et interdiction professionnelle
Chp.3 : Les relations contractuelles
Chp.4 : L'indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chp.5 : Liberté d'expression, liberté d'association et activités accessoires
Chp.6 : Déontologie
CONCLUSION
Bibliographie
Index
Table des matières
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000118 5 HOE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de la presse / Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur Mention d'édition : 3ème éd. Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 910p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-546-6 Prix : 184,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure déontologie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Au moment de rédiger la première édition de notre livre en 1999, il nous avait semblé particulièrement utile et urgent de définir les droits et obligations du journaliste. Cette démarche de définition et de délimitation est essentielle si l’on veut promouvoir une vraie liberté d’expression et d’information, peu importe le support technique de diffusion. L’objectif de cette nouvelle édition est de prolonger ce travail d’éclairage dans un contexte technologique en perpétuelle révolution qui impose d’analyser les médias de manière globale et transversale. La presse écrite historiquement rattachée au papier imprimé se développe sur les supports électroniques. Elle s’ouvre au son et à l’image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour présenter ses contenus sur internet ou pour développer ses services. Les réseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La télévision connectée permet de voir à la fois des programmes diffusés par les éditeurs audiovisuels et des contenus diffusés sur des sites internet. Cette troisième édition procède à une mise à jour complète des différents aspects de la matière :
- la législation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protégeant le secret des sources journalistiques et le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels ;
- la jurisprudence, avec des décisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privée, le droit à l’image, la dignité humaine, la présomption d’innocence, le racisme ou la discrimination
- la déontologie, avec notamment la création du Conseil de déontologie journalistique ;
- l’abondante doctrine qui a été publiée dans ce domaine. Cet ouvrage de référence s’adresse aux professionnels des médias (journalistes, producteurs, éditeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et étudiants, mais aussi à tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalités ou simples citoyens, s’intéressent au monde de la presse."
Note de contenu : Table des matières
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE: Principes généraux
Chapitre 1. Textes de base et définitions
Chapitre 2. La liberté de la presse
DEUXIÈME PARTIE: Droits et obligations du journaliste face à l’information
Chapitre 1. Les sources
Chapitre 2. Le fait brut, l’information de presse et l’œuvre de presse
Chapitre 3. Les droits d’auteur sur les œuvres de presse
Chapitre 4. Les restrictions à la liberté d’expression et d’information
Chapitre 5. Le traitement de l’information
Chapitre 6. Le droit de réponse
Chapitre 7. L’interdiction des mesures de censure
Chapitre 8. Les responsabilités civiles et pénales: dommages et dédommagements
Chapitre 9. Compétences administratives
TROISIÈME PARTIE: La profession de journaliste
Chapitre 1. Le journaliste professionnel
Chapitre 2. Formation et interdiction professionnelle
Chapitre 3. Les relations contractuelles
Chapitre 4. L’indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chapitre 5. Liberté d’expression, liberté d’association et activités accessoires
Chapitre 6. Déontologie
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
En ligne : http://www.anthemis.be Le droit de la presse / Presse écrite - Presse audiovisuelle - Presse électronique [texte imprimé] / Stéphane Hoebeke, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur . - 3ème éd. . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2012 . - 910p. ; 24cm.
ISBN : 978-2-87455-546-6 : 184,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : communication information journalisme liberté des médias droit d'auteur droit belge censure déontologie Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Quatrième de couverture :
"Il n’existe pas de loi sur la presse ou de code de la presse embrassant l’ensemble de la matière dans un texte autonome. Au moment de rédiger la première édition de notre livre en 1999, il nous avait semblé particulièrement utile et urgent de définir les droits et obligations du journaliste. Cette démarche de définition et de délimitation est essentielle si l’on veut promouvoir une vraie liberté d’expression et d’information, peu importe le support technique de diffusion. L’objectif de cette nouvelle édition est de prolonger ce travail d’éclairage dans un contexte technologique en perpétuelle révolution qui impose d’analyser les médias de manière globale et transversale. La presse écrite historiquement rattachée au papier imprimé se développe sur les supports électroniques. Elle s’ouvre au son et à l’image, alors que la presse audiovisuelle utilise le texte pour présenter ses contenus sur internet ou pour développer ses services. Les réseaux sociaux fournissent de nouveaux espaces de communication. La télévision connectée permet de voir à la fois des programmes diffusés par les éditeurs audiovisuels et des contenus diffusés sur des sites internet. Cette troisième édition procède à une mise à jour complète des différents aspects de la matière :
- la législation, avec notamment la loi du 7 avril 2005 protégeant le secret des sources journalistiques et le nouveau décret sur les services de médias audiovisuels ;
- la jurisprudence, avec des décisions importantes concernant entre autres la censure, la vie privée, le droit à l’image, la dignité humaine, la présomption d’innocence, le racisme ou la discrimination
- la déontologie, avec notamment la création du Conseil de déontologie journalistique ;
- l’abondante doctrine qui a été publiée dans ce domaine. Cet ouvrage de référence s’adresse aux professionnels des médias (journalistes, producteurs, éditeurs), aux juristes (magistrats et avocats), aux professeurs et étudiants, mais aussi à tous ceux qui, acteurs ou spectateurs, personnalités ou simples citoyens, s’intéressent au monde de la presse."
Note de contenu : Table des matières
Sommaire
Introduction
PREMIÈRE PARTIE: Principes généraux
Chapitre 1. Textes de base et définitions
Chapitre 2. La liberté de la presse
DEUXIÈME PARTIE: Droits et obligations du journaliste face à l’information
Chapitre 1. Les sources
Chapitre 2. Le fait brut, l’information de presse et l’œuvre de presse
Chapitre 3. Les droits d’auteur sur les œuvres de presse
Chapitre 4. Les restrictions à la liberté d’expression et d’information
Chapitre 5. Le traitement de l’information
Chapitre 6. Le droit de réponse
Chapitre 7. L’interdiction des mesures de censure
Chapitre 8. Les responsabilités civiles et pénales: dommages et dédommagements
Chapitre 9. Compétences administratives
TROISIÈME PARTIE: La profession de journaliste
Chapitre 1. Le journaliste professionnel
Chapitre 2. Formation et interdiction professionnelle
Chapitre 3. Les relations contractuelles
Chapitre 4. L’indépendance, les sociétés de rédacteurs, les fondations, les comités idéologiques et la clause de conscience
Chapitre 5. Liberté d’expression, liberté d’association et activités accessoires
Chapitre 6. Déontologie
Conclusion
Bibliographie
Index alphabétique
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003664 5 HOE DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit de la publicité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur Mention d'édition : 3ème Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2009 Importance : 568 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2739-2 Prix : 110,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : audiovisuel presse écrite droit droit belge publicité droit des marques JEP déontologie droit à l'image vie privée législation sanction consommateur droit d'auteur droits voisins CSA contenu Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Quatrième de couverture :
« La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles.
A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse.
En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires.
Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée.
Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE
Chapitre I - La notion de publicité en droit belge
Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire
Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité
Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires
Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires
Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire
Chapitre VII - Définitions pratiques
PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR
Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre
Chapitre II - Étendue de la protection
PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES
PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE
PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES
PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ
PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR
Le droit de la publicité [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur . - 3ème . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2009 . - 568 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-2739-2 : 110,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : audiovisuel presse écrite droit droit belge publicité droit des marques JEP déontologie droit à l'image vie privée législation sanction consommateur droit d'auteur droits voisins CSA contenu Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Quatrième de couverture :
« La publicité, ce « télégramme qui saute à l’œil », vit chaque jour au rythme des grandes villes et des routes, se fond dans nos activités quotidiennes, sature notre champ visuel et ne quitte plus nos oreilles.
A toute heure, la publicité, qui apparaît être aujourd’hui la carte de visite la plus efficace d’un produit (Vas-yWasa! ou Clic clac, merci Kodak! ), voire d’un type de société (On a souvent besoin de petits pois chez soi), nous amuse, nous séduit ou nous agresse.
En 1996, lors de la sortie de la 1re édition de cet ouvrage, il nous avait semblé indispensable de mettre enfin à la disposition des créatifs publicitaires, des agences et des artistes de tous bords un ouvrage pratique qui fasse le point sur les multiples degrés de protection octroyés aux différentes créations publicitaires.
Si le créatif publicitaire voit en effet sa cotation grimper au rythme d’un développement économique galopant, les droits qu’il détient sur sa création et qu’il pourrait légalement faire valoir s’amenuisent de plus en plus. Au fil de ses différentes éditions, cet ouvrage a toujours eu l’intention d’informer très pratiquement les différents intervenants à l’œuvre publicitaire des moyens juridiques et des modes de protection existants. Ils sont nombreux et variés et permettent à chaque auteur, à chaque créatif, à chaque œuvre de bénéficier de la protection la plus appropriée.
Reste que le législateur, national ou européen, ne cesse d’intervenir pour contrer des procédés publicitaires nouveaux ou pour réglementer, chaque jour un peu plus obscurément, la publicité dans certains secteurs particuliers : ainsi les dispositions régissant la question de la publicité dans le cadre des pratiques du commerce ont été intégralement refondues. La présente 3e édition de cet ouvrage intègre ces nouvelles dispositions légales sous la forme d’informations aisément compréhensibles pour les créatifs publicitaires, belges ou étrangers, en raison des développements mondiaux de l’industrie publicitaire. »
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIÈRES :
PARTIE I : L'ŒUVRE PUBLICITAIRE
Chapitre I - La notion de publicité en droit belge
Chapitre II - Spécificité de l'œuvre publicitaire
Chapitre III - Distinction entre le droit français et le droit belge en matière de publicité
Chapitre IV - Les principaux supports et actes publicitaires
Chapitre V - Les différents régimes de protection des œuvres publicitaires
Chapitre VI - Les parties à l'œuvre publicitaire
Chapitre VII - Définitions pratiques
PARTIE II : LE DROIT D'AUTEUR
Chapitre I - Les conditions de la protection : l'auteur et son œuvre
Chapitre II - Étendue de la protection
PARTIE III : LE DROIT DES MARQUES
PARTIE IV : LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE
PARTIE V : LES RÈGLES PARTICULIÈRES A CERTAINS SECTEURS, PRODUITS OU SERVICES
PARTIE VI : PUBLICITÉ ET MORALITÉ
PARTIE VII : PUBLICITÉ ET VOIES D'AVENIR
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