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Auteur Paul Martens |
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Titre : Contentieux administratif Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Mention d'édition : Troisième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2004 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles num. 13 Importance : 1028 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8027-1953-X Prix : 180,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit administratif conseil d'état procédure Note de contenu :
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance
CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS
Contentieux administratif [texte imprimé] / Michel Leroy, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Troisième édition . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2004 . - 1028 p. ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Libre de Bruxelles; 13) .
ISBN : 2-8027-1953-X : 180,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge droit administratif conseil d'état procédure Note de contenu :
GRANDS CHAPITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
Abréviations, Bibliographie, Prologue
CHP. I - LA PROTECTION DU CITOYEN CONTRE L'ARBITRAIRE ADMINISTRATIF - APERCU DE DROIT COMPARE
Section I - Les conditions d'instauration d'un contrôle
Section II - L'"Ombudsman"
Section III - Le contrôle de l'administration dans les pays de common law
Section IV - Juridictions spécialisées intégrées à l'ordre judiciaire
Section V - Juridictions spécialisées autonomes
CHP.II - LE CONSEIL D'ETAT FRANCAIS, REPOUSSOIR OU MODELE, MAIS REFERENCE CONSTANTE
CHP.III - LA CONSTITUTION BELGE ET LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Section I - Evolution historique
Section II - Constitution et juridiction
Section III - Les juridictions administratives de premier degré
CHP.IV - L'ORGANISATION DU CONSEIL D'ETAT
Section I - "La faune locale" (Conseil d'Etat, Auditorat, ...)
Section II - Les formations
CHP.V - LES COMPETENCES DE LA SECTION D'ADMINISTRATION, VUE GENERALE
CHP.VI - LE CONTENTIEUX DE L'ANNULATION
Section I - La place du contentieux de l'annulation dans la vie des institutions
Section II - L'acte annulable
Section III - L'autorité administrative
Section IV - Marchés et fonction publique des pouvoirs législatifs et juridictionnels
Section V - L'absence d'autre recours
Section VI - Les causes d'ennulation
CHP.VII - Le contentieux de la cassation administrative
CHP.VIII - LA PROCEDURE DU RECOURS EN ANNULATION
Section I - Caractères généraux
Section II - L'intérêt à agir
Section III - Capacité et représentation
Section IV - Le délai de recours
Section V - La requête
Section VI - Le mémoire en réponse
Section VII - Le dossier administratif
Section VIII - Le mémoire en réplique - Le mémoire ampliatif
Section IX - Les interventions
Section X - L'instruction et le rapport de l'auditeur
Section XI - Instructions et rapports complémentaires éventuels
Section XII - Les derniers mémoires
Section XIII - L'audience
Section SIV - La procédure par défaut
Section XV - L'arrêt
Section XVI - L'amende pour recours manifestement abusif
Section XVII - Les incidents
Section XVIII - Les procédures accélérées
Section XIS - Les procédures abrégées
CHP.IX - L'EFFET DES ARRETS RENDUS AUX CONTENTIEUX DE L'ANNULATION ET DE LA CASSATION, ET LEUR EXECUTION
Section I - Les arrêts de rejet
Section II - Les arrêts d'annulation
CHP.X - SUSPENSION ET REFERE
Section I - Raisons d'être et historique
Section II - La suspension
Section III - Les mesures provisoires
Section IV - La procédure d'annulation après un arrêt statuant sur une demande en suspension
Section V - Référé administratif et référé judiciaire
CHP.XI - LE CONTENTIEUX DE L'INDEMNITE
Section I - Origine, raisons d'être et évolution
Section II - Les conditions d'indemnistaion
Section III - La fixation de l'indemnité
Section IV - La procédure
Section V - Avenir et prolongements
CHP.XII - LE CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION
Section I - Vue générale
Section II - Fossiles juridiques
Section III - Le contentieux des conflits de compétence entre autorités administratives et entre juridictions administratives
Section IV - Le contentieux électoral communal
Section V - Le contentieux des élections des conseils de l'aide sociale
Section VI - Le contentieux des élections des conseils de police
Section VII - Le contentieux de la désignation des mandataires
Section VIII - Le contentieux de la cessation anticipée des fonctions et du remplacement des mandataires communaux et des membres des conseils de police
Section IX - La privation du mandat de conseiller communal, provincial ou de c.p.a.s. élu directement pour cause de dépenses électorales excessives
Section X - La discipline des membres permanents de la Commission permanente de recours des réfugiés
Section XI - La privation de dotation des partis politiques non démocratiques
Section XII - Le contention de la cessation anticipée de fonctions, du remplacement et de la discipline des membres des conseils de l'aide sociale
Section XIII - Le contentieux de l'appartenance linguistique des députés européens et des sénateurs élus directement
Section XIV - Le contentieux de la récupération des frais d'assistance
CHP.XIII - LES VOIES DE RECOURS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000368 5 LER CON Livre Bureaux Documentaires Disponible
Titre : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 207 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-255-7 Prix : 73,-€ Note générale : 204 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€
204 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002504 5 JON DIR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit à l'humour Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Création - Information - Communication Importance : 592 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4347-4 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIELe droit à l'humour [texte imprimé] / Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - 592 p. ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-4347-4
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit français droit belge humour communication liberté d'expression liberté des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur :
"Après avoir défini l’humour, l’auteur en dégage les traits spécifiques, qui poussent l’humour, plus encore que les autres modes d’expression, à être socialement protégé, voire promu.
Mais qu’advient-il de l’humour confronté aux règles juridiques et, plus particulièrement, à celles du droit de la responsabilité civile ? Le droit de la liberté d’expression prévaut-il sur le droit classique de la responsabilité civile ?
Au travers de nombreux cas particuliers de satire en matière de presse, de parodie et de pastiche en matière de droit d’auteur, de caricature en matière de droit à l’image… mais aussi en matière de droit des marques, de droit pénal, de droit du travail…, une réponse se dessine."Note de contenu : PRÉFACE
AVERTISSEMENT
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PARTIE 1 – L’HUMOUR ET LE DROIT (L’HUMOUR ET SON CONTEXTE JURIDIQUE)
CHAPITRE 1 – L’HUMOUR, UN MODE SPÉCIFIQUE D’EXPRESSION
CHAPITRE 2 – HUMOUR, « NORME DE LA VIE SOCIALE », HISTORIQUE D’UNE IMPUNITÉ PARTICULIÈRE
CHAPITRE 3 – LA FAUTE DE L’HUMORISTE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET INTENTION L’ÉLÉMENT MORAL
CHAPITRE 5 – LE DOMMAGE OU LE POINT DE VUE DE LA VICTIME
PARTIE 2 – L’HUMOUR LÉGALISÉ
CHAPITRE 1 – LA SATIRE
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET DROIT D’AUTEUR
CHAPITRE 3 – HUMOUR ET DROIT À L’IMAGE
CHAPITRE 4 – HUMOUR ET DROIT DES MARQUES
CHAPITRE 5 – HUMOUR ET PRATIQUES DU COMMERCE ENTRE CONCURRENTS DIRECTS
PARTIE 3 – DU DROIT À L’ABUS DE DROIT
CHAPITRE 1 – PEUT-ON RIRE DE TOUT ?
CHAPITRE 2 – HUMOUR ET ATTEINTES À L’HONNEUR
CHAPITRE 3 – LE CAS DÉLICAT DE L’HUMOUR BLASPHÉMATOIRE
CHAPITRE 4 – LE DÉLICAT HUMOUR RACISTE, XÉNOPHOBE, RÉVISIONNISTE
CONCLUSIONS
BIBLIOGRAPHIERéservation
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Titre : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Collection de thèses Importance : 603p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1263-0 Prix : 130€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
Table des matières
___La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde! [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 603p. ; 24cm. - (Collection de thèses) .
ISBN : 978-2-8044-1263-0 : 130€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : liberté d'expression liberté des médias médias droit belge droit européen procédure jurisprudence vie privée Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : " La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie ", la Constitution belge ne laisse planer aucun doute sur l’importance qu’elle attache à la liberté de presse. La même tendance favorable se remarque dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui la presse joue le rôle essentiel du " chien de garde " de la démocratie.
Pourtant, on connaît le revers de cette liberté. Accusations gratuites, procès par et dans la presse, affirmations de culpabilité trop hâtives, atteintes à la vie privée,… on ne cesse de constater ces derniers temps ce à quoi un secteur médiatique déraillé peut conduire.
L'auteur poursuit la recherche d’un fragile équilibre entre, d'une part, le respect de la liberté d'expression et de presse et, d'autre part, le respect des droits fondamentaux des individus qui font l'objet de l'attention médiatique.
Le but de cet ouvrage n’est pas de brider la presse, mais de fournir aux individus des moyens de protection contre des chiens de garde trop méchants.
Cet ouvrage a obtenu le "Prix Lucien Campion 2005".
Ce prix consacre la meilleure oeuvre d'ordre juridique ou sociologique écrite par un diplômé de l'U.L.B. ou de la V.U.B. de moins de quarante ans. A l'issue d'un délibéré qui s'est tenu le 27 juin 2005, le jury, en présence de trois ouvrages, a décidé d'attribuer le prix à M. Koen Lemmens, pour sa thèse : La presse et la protection juridique de l'individu - Attention aux chiens de garde (Larcier, 2003), considérant la richesse du sujet traité, dont le caractère pluridisciplinaire répond particulièrement aux objectifs du prix, et la manière brillante et interpellante dont il a été traité.
(Présentation de l'éditeur)
Note de contenu : Remerciements
Sommaire
Préface
Liste des abréviations
Introduction
Première partie:
REFLEXIONS THEORIQUES SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
+ Titre premier : Les justifications de la liberté d'expression et de la liberté de la presse
--- Chapitre I : les justifications de la liberté d'expression
--- Chapitre II : les justifications de la liberté de presse
+ Titre second : Les restrictions aux deux libertés
--- Chapitre I : la liberté fondamentale d'expression: "position privilégiée" ou "free speech principle"
--- Chapitre II : les restrictions à la liberté d'expression comme pratique sociale
Deuxième partie:
LE SYSTEME DE LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
+ Titre premier : La liberté d'expression selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : La portée générale de l'article 10
--- Chapitre II: La catégorisation des types de discours sous la Convention
--- Chapitre III : Le rôle accordé à la presse
--- Chapitre IV : La protection des sources journalistiques
--- Chapitre V : L'effet horizontal de l'article 10 (Drittwirkung)
+ Titre second : Les restrictions selon la Convention européenne des droits de l'homme
--- Chapitre I : Le système général des restrictions
--- Chapitre II : Etude des cas particuliers
Troisième partie:
LA LIBERTE D'EXPRESSION ET DE PRESSE DANS L'ORDRE JURIDIQUE BELGE
+ Titre premier : La protection de la liberté d'expression et de la liberté de presse
--- Chapitre I : La liberté d'expression au niveau fédéral - le cadre constitutionnel
--- Chapitre II : La liberté d'expression au niveau des communautés - la radio et la télévision
+ Titre second : Les restrictions à la liberté d'expression
--- Chapitre I : Les lois de presse archaïques
--- Chapitre II : Les restrictions générales à la liberté d'expression
--- Chapitre III : Les restrictions spécifiques à la liberté d'expression
--- Chapitre IV : Deux procédures sui generis
Quatrième partie:
LES PROPOSITIONS EN VUE D'AMELIORER LA PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES FACE AUX MEDIAS
+ Titre premier : Les mesures destinées à éviter au maximum les préjudices causés par la presse
--- Chapitre I : De la déontologie et de l'autorégulation
--- Chapitre II : Les ordres professionnels dans le cadre de la presse conçue comme fonction publique
+ Titre second : Les mesures postérieures
--- Chapitre I : Sur la responsabilité pénale
--- Chapitre II : Réflexions sur la responsabilité civile
--- Chapitre III : Améliorer les procédures
--- Chapitre IV : Le droit de réponse
Conclusions
Bibliographie sélective
Liste des décisions judiciaires
Index thématique
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000181 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
