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Facultés Universitaires Saint-Louis
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Faire une suggestion Affiner la recherchePolitique culturelle et droit de la radio-télévision / Hugues Dumont
Titre : Politique culturelle et droit de la radio-télévision Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1998 Collection : Travaux et Recherches num. 38 Importance : 309 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0126-9 Prix : 22,31 € Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Politique culturelle et droit de la radio-télévision [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Strowel, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1998 . - 309 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 38) .
ISBN : 978-2-8028-0126-9 : 22,31 €
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
DROIT : Droit européen : Radio & TV
DROIT : Droit international : Radio & TVTags : droit droit belge droit français Europe audiovisuel politique médias culture multimédias numérique institutions CSA RTBF OMC secteur privé service public liberté d'expression liberté de communication radio télévision aspect socio-culturel Belgique Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions: dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.
En ligne : www.fusl.ac.be Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000060 5 DUM POL Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 610 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0106-1 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.I : De 1830 à 1970 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux, Préfacier, etc. . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 610 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0106-1
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme radio histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Résumé : "La thèse qui a mérité à Hugues Dumont le titre de docteur en droit avec la plus grande distinction est, comme l'annonce l'intitulé et le confirme la lecture de la table des matières, un travail interdisciplinaire. Il s'agit assurément d'une étude juridique, plus exactement de droit constitutionnel avec de larges échappées sur la théorie du droit et la doctrine des sources et de l'interprétation, mais l'auteur ne manifeste pas moins d'aisance en science politique, en sociologie et en histoire. Le sujet l'exigeait sans doute mais, alors qu'une excellente thèse ne fait pas toujours un bon livre, celui-ci tiendra ses lecteurs en haleine car il déroule une histoire - inachevée comme toutes celles qui ne sont pas une fiction - et il entrelace avec adresse plusieurs fils qu'un esprit moins délié que celui de l'auteur aurait risqué d'embrouiller (...)"
(Extrait de la préface, par François Rigaux - p. 11)Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
CHAPITRE PRELIMINAIRE : Deux concepts méthodologiques pour baliser les voies de l'analyse : la "para-légalité" et les "idées de droit"
PREMIERE PARTIE : 1830-1970 - LA GENESE DU DROIT PUBLIC BELGE DE LA CULTURE ET DE SES DEUX IDEES DE DROIT CARDINALES : L'AUTONOMIE CULTURELLE ET LE PLURALISME
Titre I : 1830-1900 / Les germes de l'autonomie culturelle et de la "pilarisation", produits d'une "non-politique" culturelle
- Chp.1 : L'échec d'une "non-politique" culturelle de rassemblement
- Chp.II : Les "piliers", substituts d'une "non-politique" culturelle de démocratisation
Titre II : 1900-1960 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit "para-légales" au centre d'une politique culturelle embryonnaire
- Chp.I : Les manifestations légales et para-légales de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Les manifestations légales et para-légales du principe de pluralisme dans les premiers secteurs de la politique culturelle
Titre III : 1960-1970 / L'autonomie culturelle et le pluralisme, deux idées de droit para-légales en cours de positivation au centre d'une politique culturelle en expansion
- Chp.I : Le processus de positivation de l'autonomie culturelle
- Chp.II : Le processus de positivation du principe de pluralisme
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002106 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1996 Autre Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Collection : Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis num. 68 Importance : 604 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0109-2 Langues : Français Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
Table de concordance des articles cités de la ConstitutionLe pluralisme idéologique et l'autonomie culturelle en droit public belge - Vol.II : De 1970 à 1993 [texte imprimé] / Hugues Dumont, Auteur ; François Rigaux . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis : Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1996 . - 604 p. ; 23 cm. - (Publications des Facultés Universitaires Saint-Louis; 68) .
ISBN : 978-2-8028-0109-2
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
DROIT : Droit belge
MEDIAS:HISTOIRE DES MEDIASTags : droit belge Belgique droit droit public culture diversité culturelle pluralisme législation histoire des médias Index. décimale : 342 Droit public Note de contenu : Grands titres de la table des matières :
INTRODUCTION
Titre I : La formulation constitutionnelle du principe : de l'idée d'un pacte culturel à la révision de la Constitution
Chp.I - L'article 6bis de la COnstitution : le pluralisme idéologique et philosophique érigé en règle constitutionnelle
Chp.II - L'article 59bis, §7, de la Constitution : le principe de pluralisme idéologique et philosophique érigé en idée de droit fédérale
Titre II : La formulation légale du principe : de la procédure de la sonnette d'alarme idéologique et philosophique à la loi du pacte culturel
Chp.I - La loi du 3 juillet 1971 et la procédure de la sonnette d'alarme
Chp.II - L'élaboration du pacte culturel du 24 février 1972
Chp.III - L'élaboration de la loi du pacte culturel du 16 juillet 1973
Titre III : Le contenu du principe : l'application de la loi du pacte culturel
Chp.I - Les organes d'application et de contrôle de principe
Chp.II - Les modalités de principe
Chp.III - Les bénéficiaires du principe
Conclusions Générales
Bibliographie
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002107 5 DUM PLU Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 1999 Collection : Travaux et Recherches num. 39 Importance : 253 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-8028-9127-9 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherElaborer la loi aujourd'hui, mission impossible ? - Actes du colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires le 22 octobre 1998 [texte imprimé] / Benoît Jadot, Editeur scientifique ; François Ost, Editeur scientifique . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 1999 . - 253 p. ; 23 cm. - (Travaux et Recherches; 39) .
ISSN : 2-8028-9127-9
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème de couverture) :
"Les signes de pathologie législative se multiplient aujourd'hui au point que l'élaboration de la loi peut paraître relever d'une mission impossible. Les parlementaires s'en avisent eux-mêmes, qui multiplient les initiatives en vue de rationaliser le processus législatif.
Parmi les remèdes évoqués, deux d'entre eux retiennent l'attention : la création d'un ou de plusieurs corps de légistes, et l'évaluation des lois. Le propos de cet ouvrage, qui rassemble les contributions présentées lors d'un colloque organisé par le CEDRE à la Maison des Parlementaires à Bruxelles le 22 octobre 1998 est de discuter de la pertinence de ces deux suggestions.
Au bénéfice d'un dialogue approfondi entre universitaires et acteurs intervenant à chacun des stades de l'élaboration des lois, ce sont plusieurs suggestions qui se dégagent en vue d'améliorer qualité et performances des textes en projet.
L'ouvrage attire cependant aussi l'attention sur le fait qu'aussi parfaites que soient les lois, le législateur n'occupe plus aujourd'hui la position centrale qui était la sienne dans l'État libéral classique. C'est que le droit s'écrit désormais en réseau et que la réglementation, contraignante et hiérarchique, le cède maintenant à la régulation, souple et interactive. "
Note de contenu : TABLE DES MATIERES
Introduction générale, par Benoît Jadot et François Ost
La régulation : des horloges et des nuages, par François Ost
La régulation en droit public, par Xavier Delgrange, Luc Detroux et Hughes Dumont
Comment s'établit la règle de droit aujourd'hui ? Le point de vue d'une assistante parlementaire, par Clotilde Nyssen
Elaboration de la loi au niveau des commissions parlementaires, par Anne Vander Stichele et Reinhilde Deboutte
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? L'expérience d'un membre du cabinet, par Jean-Marie Berger
Elaborer la loi aujourd'hui, mission impossible? Le point de vue d'un fonctionnaire, par Michel Jadot
L'universitaire confronté au phénomène de régulation : l'exemple du droit de l'environnement, par Nicolas de Sadeleer
La section de législation du Conseil d'Etat et l'élaboration de la règle de droit, par Benoît Jadot
Pour un (ou plusieurs) corps de légistes, par Paul Delnoy
Formes et fonctions de l'évaluation législative, par Charles-Albert Morand
Pertinence et practicabilité des procédures d'évaluation des lois en droit belge, par Françoise Leurquin-De VisscherRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002313 5 JAD ELA Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le droit des industries de réseaux 1830-2010 - Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public. : Thèse de doctorat présentée en vue de l'obtention du grade de docteur en histoire par Pierre Olivier De Broux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Olivier de Broux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Facultés Universitaires Saint-Louis Année de publication : 2011 Importance : XXIV-598 p. Format : 30 cm Langues : Français Catégories : AUTRES:Histoire
AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision historique service public régulation radio Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : Première partie : La construction des réseaux, instrument d'un État libéral interventionniste : 1830-1918.
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Au temps de la poste à cheval
Chapitre 2. La révolution des chemins de fer
Chapitre 3. La naissance des télégraphes et des téléphones
Chapitre 4. La distribution d'eau saine
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la première partie - L'État et les industries de réseaux
Deuxième partie : L'intégration des réseaux, leviers de l'État providence
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Une lente évolution vers la Régie des Postes
Chapitre 2. Le règne de la Société nationale des chemins de fer belges
Chapitre 3. L'avènement des télécommunications
Chapitre 4. La distribution d'eau potable
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la deuxième partie - l'État et les industries de réseaux
Troisième partie : La libéralisation des réseaux, emblème de l'état libérateur
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. De "La Poste" à "Bpost"
Chapitre 2. Le groupe SNCB à la tête des chemins de fer
Chapitre 3. La convergence des communications électroniques
Chapitre 4. La gestion du cycle anthropique de l'eau
TITRE II - Le droit des services d'intérêt(économique)général
Chapitre 1. Les notions de service public et de service d'intérêt général
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
CONCLUSIONS GENERALESLe droit des industries de réseaux 1830-2010 - Une histoire de l'évolution du rôle de l'Etat fondatrice d'un droit du service public. : Thèse de doctorat présentée en vue de l'obtention du grade de docteur en histoire par Pierre Olivier De Broux [texte imprimé] / Pierre-Olivier de Broux, Auteur . - Bruxelles (43 Boulevard du Jardin Botanique, 1000, Belgique) : Facultés Universitaires Saint-Louis, 2011 . - XXIV-598 p. ; 30 cm.
Langues : Français
Catégories : AUTRES:Histoire
AUTRES:Mémoires de fin d'études, thèses, rapports de stage, ...
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service Public
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Service PublicTags : télévision historique service public régulation radio Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : Première partie : La construction des réseaux, instrument d'un État libéral interventionniste : 1830-1918.
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Au temps de la poste à cheval
Chapitre 2. La révolution des chemins de fer
Chapitre 3. La naissance des télégraphes et des téléphones
Chapitre 4. La distribution d'eau saine
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la première partie - L'État et les industries de réseaux
Deuxième partie : L'intégration des réseaux, leviers de l'État providence
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. Une lente évolution vers la Régie des Postes
Chapitre 2. Le règne de la Société nationale des chemins de fer belges
Chapitre 3. L'avènement des télécommunications
Chapitre 4. La distribution d'eau potable
TITRE II - Le droit des services publics économiques
Chapitre 1. La notion de service public
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
Conclusions de la deuxième partie - l'État et les industries de réseaux
Troisième partie : La libéralisation des réseaux, emblème de l'état libérateur
TITRE I - L'intervention de l'état
Chapitre 1. De "La Poste" à "Bpost"
Chapitre 2. Le groupe SNCB à la tête des chemins de fer
Chapitre 3. La convergence des communications électroniques
Chapitre 4. La gestion du cycle anthropique de l'eau
TITRE II - Le droit des services d'intérêt(économique)général
Chapitre 1. Les notions de service public et de service d'intérêt général
Chapitre 2. La création des services publics
Chapitre 3. L'organisation des services publics
CONCLUSIONS GENERALESRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002914 5 BRO DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
PermalinkBig Data in the Platform Economy (Conference) / Paul Belleflamme
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