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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I / Muriel Hanot in Auteurs & Media, 2007-6 (Décembre 2007)
Titre : La compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Sarah Païman, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur Année de publication : 2007 Article en page(s) : pp. 537-551 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : droit régulation médias audiovisuel CSA législation Index. décimale : 340 Droit
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp. 537-551[article] La compétence matérielle à l'épreuve juridique de, la réalité des modèles audiovisuels et des pratiques régulatoires - Panel I [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Sarah Païman, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur . - 2007 . - pp. 537-551.
Langues : Français
in Auteurs & Media > 2007-6 (Décembre 2007) . - pp. 537-551
Catégories : DOCUMENTATION CSA
DROIT
MEDIASTags : droit régulation médias audiovisuel CSA législation Index. décimale : 340 Droit La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. / François Jongen
Titre : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 207 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-255-7 Prix : 73,-€ Note générale : 204 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€
204 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002504 5 JON DIR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Evaluer la marge entre les règles et les pratiques pour mieux protéger les mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur ; Valérie Straetmans Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.33-39 Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : médias régulation corégulation législation Belgique CSA OFCOM télévision radio protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Présentation des auteurs :
"E prolongement des résultats des études qu'il avait commandées, le CSA s'est penché sur l'écart existant entre la règle et les usages et a ainsi identifié les points de rupture et d'évolution possible dans l'encadrement de la participation des mineurs aux programmes de radio et de télévision. Des points qu'il a ensuite soumis au Collège d'avis, instance de quasi-corégulation du secteur de l'audiovisuel de la Communauté française qui a, sur cette base, tiré ses propres conclusions et recommandation."
in Médiatiques - Récit et société > 44 (Printemps 2009) . - p.33-39[article] Evaluer la marge entre les règles et les pratiques pour mieux protéger les mineurs [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur ; Valérie Straetmans . - 2009 . - p.33-39.
Langues : Français
in Médiatiques - Récit et société > 44 (Printemps 2009) . - p.33-39
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO:Programmes / Contenu:protection des mineurs
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: protection des mineursTags : médias régulation corégulation législation Belgique CSA OFCOM télévision radio protection des mineurs Index. décimale : 305.23 Jeunes Note de contenu : Présentation des auteurs :
"E prolongement des résultats des études qu'il avait commandées, le CSA s'est penché sur l'écart existant entre la règle et les usages et a ainsi identifié les points de rupture et d'évolution possible dans l'encadrement de la participation des mineurs aux programmes de radio et de télévision. Des points qu'il a ensuite soumis au Collège d'avis, instance de quasi-corégulation du secteur de l'audiovisuel de la Communauté française qui a, sur cette base, tiré ses propres conclusions et recommandation."
Titre : De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.21-24 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit européen CSA nouveaux medias vidéo à la demande radio télévision SMA Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein."
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24[article] De la radiodiffusion aux medias - Le Collège d'avis analyse les nouvelles règles européennes en matière d'audiovisuel [texte imprimé] / Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur . - 2008 . - p.21-24.
Langues : Français
in Régulation > 36 (Avril-Mai-Juin 2008) . - p.21-24
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit européen CSA nouveaux medias vidéo à la demande radio télévision SMA Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Depuis six mois, le Collège d'avis travaille à la transposition en droit interne de la nouvelle directive européenne sur les services de médias audiovisuels. L'avis qu'il vient de rendre ce 17 juin amorce ainsi la future révision du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion. Naviguant entre un cadre européen obligatoire, les enseignements du passé et les marges qu'il souhaite laisser à l'innovation et à la créativité, il y pose sa version "idéale" de la réglementation audiovisuelle de demain. Dans un éclairage tout en contrastes, reflets des intérêts divers des secteurs représentés en son sein." Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? / Muriel Hanot
Titre : Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Type de document : document électronique Auteurs : Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Luc Heyneman, Responsable du compte-rendu critique ; Marc Vandercammen, Collaborateur ; Agnès Maqua, Collaborateur ; Jean-Claude Allanic, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Importance : 12 p. Format : Document électronique Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : CSA SMA pluralisme TVSF droit européen public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé :
Extrait de l'introduction :
"Parler de la relation avec les publics dans un colloque consacré à la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" pourrait, à priori, sembler incongru. Le thème échappe en effet au découpage plus classique de la politique de l'audiovisuel qui s'attache par exemple aux volets de la protection de mineurs, des quotas, ou encore de la coopération internationale, dont il est question, par ailleurs, dans les ateliers organisés cet après midi. L'incongruité présumée de ce thème est d'autant plus forte que ce dernier est, ici, associé à des questions qui lui semblent à première vue étrangères : en quoi le pluralisme et la transparence peuvent-ils être accolés aux relations des publics avec les éditeurs ?"En ligne : http://www.csa.be/documents/1130 Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? [document électronique] / Muriel Hanot, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Luc Heyneman, Responsable du compte-rendu critique ; Marc Vandercammen, Collaborateur ; Agnès Maqua, Collaborateur ; Jean-Claude Allanic, Collaborateur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - 12 p. ; Document électronique.
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :"Dépôt institutionnel" du CSA Tags : CSA SMA pluralisme TVSF droit européen public Index. décimale : 302.234 Cinéma, radio, télévision (média) Résumé :
Extrait de l'introduction :
"Parler de la relation avec les publics dans un colloque consacré à la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels" pourrait, à priori, sembler incongru. Le thème échappe en effet au découpage plus classique de la politique de l'audiovisuel qui s'attache par exemple aux volets de la protection de mineurs, des quotas, ou encore de la coopération internationale, dont il est question, par ailleurs, dans les ateliers organisés cet après midi. L'incongruité présumée de ce thème est d'autant plus forte que ce dernier est, ici, associé à des questions qui lui semblent à première vue étrangères : en quoi le pluralisme et la transparence peuvent-ils être accolés aux relations des publics avec les éditeurs ?"En ligne : http://www.csa.be/documents/1130 Réservation
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