[n° ou bulletin] 

Titre :	Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique
Année de publication :	2007
Importance :	39 p.
Langues :	Français
Catégories :	DROIT : Droit européen EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	internet  vidéo à la demande  Europe  droit  droit des médias  droit européen  droit d'auteur  musique  TVSF  service public  concurrence  diversité culturelle  consommateur
Résumé :	Questions clés de cet IRIS Spécial: 1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ? 2. Existe-il déjà des standards contractuels ? 3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ? 4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ? 5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ? 6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ? 7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ? Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique. (Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR Paramètres pour des modèles d’entreprises Plus de 150 services opérationnels en Europe Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes Les acteurs Trois types de modèles économiques émergent 4.1. La location 4.2. L’achat 4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”) YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ? Descriptif général de YouTube 1.1. Le service 1.2. La société Modèle économique Violation de copyright 3.1. Introduction : le point de vue américain 3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet 3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom 3.4. La directive e-commerce 3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content” Droit à l’information, libertés d’expression et de parole Conclusion La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur 2.1 Production d’un film allemand (cinéma) 2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision ou commandées par ces dernières) 2.3 Productions de films aux Etats-Unis 2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux La VoD et les “oeuvres orphelines” Licence et chronologie des médias Actualité des services de vidéo à la demande Portée des licences de vidéo à la demande 2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ? 2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1 2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias 3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias 3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation Licences par pays ou européennes 4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle 4.2. Effet : la discrimination tarifaire 4.3. Principe d’exhaustion européen 4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes L’expérience de l’industrie de la musique Introduction L’évolution du secteur de la musique 2.1. L’avènement d’Internet 2.2. Vers un “marché de la concession de licences” Approche pour l’industrie cinématographique européenne 3.1. De l’importance de la taille 3.2. Les initiatives existant en Europe 3.3. Une approche européenne ? Conclusion Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique Introduction Caractéristiques du secteur cinématographique 2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits 2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre 2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande Exemples de nouveaux modèles économiques 4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un 4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité 4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ? 4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ? Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières” Introduction Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels 2.1. Du “télégobeur”au consommateur 2.2. Du consommateur au prosommateur Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels 3.1. Portée 3.2. La perception de l’utilisateur 3.3. La nature de l’intervention de l’Etat Conclusion La position des radiodiffuseurs de service public Gestion collective efficace des droits (1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective (2) Reproduction accessoire (3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective Procédure simplifiée pour l’obtention des droits (4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande) (5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias” (6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs Équilibre des intérêts : Protection et ouverture (7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI (8) Gestion numérique des droits Questions juridiques actuelles en France Procès contre les services de partage de vidéos Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire (Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)

[n° ou bulletin] Iris-Spécial - Décembre 2007 - Les aspects juridiques de la vidéo à la demande [texte imprimé] / Wolfgang Closs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Susanne Nikoltchev, Editeur scientifique . - 2007 . - 39 p.
Langues : Français

Catégories :	DROIT : Droit européen EUROPE MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUE
Tags :	internet  vidéo à la demande  Europe  droit  droit des médias  droit européen  droit d'auteur  musique  TVSF  service public  concurrence  diversité culturelle  consommateur
Résumé :	Questions clés de cet IRIS Spécial: 1. Quels sont les droits dont a besoin un fournisseur de VoD ? 2. Existe-il déjà des standards contractuels ? 3. Quel rôle est joué par les délais de diffusion ? 4. Quelles sont les règles régissant les rapports entre les concurrents ? 5. Quelles expériences issues de l’industrie de la musique peuvent se révéler utiles ? 6. De quelle protection le client VoD bénéficie-t-il ? 7. Que résulte-t-il du consommateur devenu producteur ? Cet IRIS Spécial a pour but de soumettre les principales questions légales liées aux services de VoD à un examen approfondi. L’accent est mis sur les problèmes relatifs au droit d’auteur, au droit de la concurrence et à la protection du consommateur. L’examen des clauses contractuelles choisies par l’industrie de la VoD qui s’est focalisé sur la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne, expose diverses approches juridiques et permet à cet IRIS Spécial de les confronter à la pratique. (Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)
Note de contenu :	TABLE DES MATIERES Liens juridiques entre partenaires, concurrents et utilisateurs Compte rendu de l’atelier du 15 juin 2007 coorganisé à Berlin par l’OEA, l’EMR et l’IviR Paramètres pour des modèles d’entreprises Plus de 150 services opérationnels en Europe Les avantages et inconvénients respectifs des plateformes Les acteurs Trois types de modèles économiques émergent 4.1. La location 4.2. L’achat 4.3. VoD gratuite (ou FoD pour “Free on Demand”) YouTube et les plateformes de contenus créés par les utilisateurs – nouveaux acteurs ? Descriptif général de YouTube 1.1. Le service 1.2. La société Modèle économique Violation de copyright 3.1. Introduction : le point de vue américain 3.2. L’exonération refuge pour les fournisseurs américains de services Internet 3.3. Exemples de plaintes pour violation : le cas Viacom 3.4. La directive e-commerce 3.5. Utilisation du filtrage par empreinte acoustique et de l’outil “Claim your Content” Droit à l’information, libertés d’expression et de parole Conclusion La libération des droits d’auteur et le rôle des sociétés de gestion de droits d’auteur La vidéo à la demande : définition et importance pour les accords de licence Le rôle des sociétés de gestion des droits d’auteur 2.1 Production d’un film allemand (cinéma) 2.2 Production d’un film allemand (productions propres aux chaînes de télévision ou commandées par ces dernières) 2.3 Productions de films aux Etats-Unis 2.4 Les clauses de l’IFTA sur les droits musicaux La VoD et les “oeuvres orphelines” Licence et chronologie des médias Actualité des services de vidéo à la demande Portée des licences de vidéo à la demande 2.1. La vidéo à la demande est-elle un type d’utilisation ? 2.2. Un nouveau type d’utilisation ?1 2.3. Droits d’exploitation pour la vidéo à la demande Priorité dans la chaîne d’exploitation/chronologie des médias 3.1. La chronologie des médias dans la réglementation des médias 3.2. Chronologie des médias dans les accords de distribution ou d’exploitation Licences par pays ou européennes 4.1. “Tarification territoriale” traditionnelle 4.2. Effet : la discrimination tarifaire 4.3. Principe d’exhaustion européen 4.4. Différences tarifaires selon les pays dans la distribution numérique : communication des griefs de la Commission européenne à iTunes L’expérience de l’industrie de la musique Introduction L’évolution du secteur de la musique 2.1. L’avènement d’Internet 2.2. Vers un “marché de la concession de licences” Approche pour l’industrie cinématographique européenne 3.1. De l’importance de la taille 3.2. Les initiatives existant en Europe 3.3. Une approche européenne ? Conclusion Transposition au secteur cinématographique de l’expérience de l’industrie de la musique Introduction Caractéristiques du secteur cinématographique 2.1. Un financement “en patchwork” entraînant la dilution du contrôle des droits 2.2. Les coûts de sortie d’un film varient fortement d’un pays à l’autre 2.3. Calendrier des sorties et territoire concerné Les indépendants peuvent-ils conserver les droits portant sur la vidéo à la demande Exemples de nouveaux modèles économiques 4.1. Le modèle coopératif – trois rôles en un 4.2. Octroi de licences sur la VoD pour un laps de temps limité 4.3. Le volume est important, mais suffira-t-il à obtenir une meilleure répartition des recettes ? 4.4. Le concept d’exclusivité – Peut-il fonctionner aujourd’hui ou demain ? Le changement de rôle de l’utilisateur dans la Directive “Télévision sans frontières” Introduction Le changement de rôle de l’utilisateur des services audiovisuels 2.1. Du “télégobeur”au consommateur 2.2. Du consommateur au prosommateur Le changement de rôle des utilisateurs et la Directive sur les services de médias audiovisuels 3.1. Portée 3.2. La perception de l’utilisateur 3.3. La nature de l’intervention de l’Etat Conclusion La position des radiodiffuseurs de service public Gestion collective efficace des droits (1) Principe du guichet unique pour les droits administrés par des sociétés de gestion collective (2) Reproduction accessoire (3) Bonne gouvernance des sociétés de gestion collective Procédure simplifiée pour l’obtention des droits (4) Distribution des émissions en ligne (streaming/simulcasting/à la demande) (5) Retransmission simultanée d’émissions sur toute plateforme “nouveaux médias” (6) Droits sur les programmes d’archives des radiodiffuseurs Équilibre des intérêts : Protection et ouverture (7) Traité “radiodiffuseurs” de l’OMPI (8) Gestion numérique des droits Questions juridiques actuelles en France Procès contre les services de partage de vidéos Accords commerciaux / Gestion collective obligatoire (Source : http://book.coe.int/FR/ - Consulté le 24/11/2008)