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Faire une suggestion Affiner la recherche1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique (Bulletin de Courrier hebdomadaire du CRISP) / Michel Damar
Titre : 1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Damar, Auteur ; Patrick Delaunois, Auteur Année de publication : 1988 Importance : 54 p. Format : 27 cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge service public gouvernance Belgique législation Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : INTRODUCTION
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MESURES LEGISLATIVES DE COORDINATION ET DE CONTROLE
L'EVOLUTION DE LA LOI DU 16 MARS 1954
LE REGIME ACTUEL DU CONTROLE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE GESTION
L'AMBIGUITE DU CONCEPT D'ORGANISME D'INTERET PUBLIC
CONCLUSIONS
ANNEXES
En ligne : www.crisp.be [n° ou bulletin] 1191 / 1192 - Janvier 1988 - Les organismes d'intérêt public en Belgique [texte imprimé] / Michel Damar, Auteur ; Patrick Delaunois, Auteur . - 1988 . - 54 p. ; 27 cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit belge service public gouvernance Belgique législation Index. décimale : 351 Service public Note de contenu : INTRODUCTION
LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS
LES MESURES LEGISLATIVES DE COORDINATION ET DE CONTROLE
L'EVOLUTION DE LA LOI DU 16 MARS 1954
LE REGIME ACTUEL DU CONTROLE BUDGETAIRE, COMPTABLE ET DE GESTION
L'AMBIGUITE DU CONCEPT D'ORGANISME D'INTERET PUBLIC
CONCLUSIONS
ANNEXES
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Titre : 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur Année de publication : 1997 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Réseaux & Infrastructures
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
BIBLIOGRAPHIE[n° ou bulletin] 1552-1553 - Janvier 1997 - La réglementation belge des télécommunications de 1876-1996 [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Dominique Gillerot, Auteur . - 1997.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
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MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION:Télécommunications
PERIODIQUESTags : législation Belgique télécommunications droit belge droit européen réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Résumé : Présentation de l'éditeur :
"La réglementation des télécommunications en Belgique connaissait naguère une stabilité extraordinaire. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. La loi sur les entreprises publiques économiques de 1991 a connu plusieurs modifications en quelques années. A la fin de 1996, trois arrêtés royaux essentiels ont déjà fortement changé le paysage de télécommunications en Belgique. D'autres arrêtés devront encore être adoptés rapidement.
Le droit belge des télécommunications connaît ainsi une révolution sous la pression de trois mutations accélérées: le progrès technologique, la libéralisation européenne, et l'internationalisation du marché des télécommunications. Ces trois mutations sont liées les unes aux autres, et, se renforcent réciproquement. Confrontées à cette marée de nouveautés de tous ordres les autorités politiques belges tentent d'assurer simultanément plusieurs objectifs: la protection des services assurés à la population, l'établissement d'un réseau moderne afin de stimuler l'investissement et le développement de nouvelles activités, le maintien de la compétitivité de Belgacom dans le nouvel environnement et la préservation de l'emploi. A certains moments, la réalisation simultanée de ces objectifs peut apparaître comme la quadrature du cercle. Néanmoins, il faut souligner que la Belgique est parvenue, au cours des dernières années, à résorber une bonne partie d'un retard important dans le développement de nouvelles technologies et de nouveaux services. Du point de vue réglementaire, elle est un des premiers Etats membres de l'Union européenne à avoir établi des bases précises concernant la définition du service universel des télécommunications, notion encore inconnue en Europe voici quelques années. Elle est même le seul Etat membre, à l'heure actuelle, à avoir donné un contenu aussi large et évolutif au service universel.
Du point de vue économique, le secteur des télécommunications à une importance croissante. En 1995, la production belge correspondait à peu près à 140 milliards pour les équipements, 250 milliards pour les opérateurs de réseaux et 60 milliards pour les services à haute valeur ajoutée. De plus, l'amélioration des télécommunications constitue un facteur de compétitivité essentiel. Enfin, elle a des implications sociologiques multiples.
Pour comprendre les récentes réformes et tenter d'évaluer les possibilités ouvertes dans l'avenir, il convient néanmoins de retourner dans le passé. La Belgique a connu un régime concurrentiel à la naissance du téléphone. Elle a connu un régime de monopole privé, au moins partiel. Celui-ci a été transformé par la suite en régime de monopole public de l'Etat.
La gestion de ce monopole public a été assouplie par la loi de 1930, qui a établi la RIT. En 1991, sous la pression des autorités européennes, le législateur belge a instauré une libéralisation partielle. C'est ce nouveau régime qui doit maintenant être complété et corrigé pour préparer l'échéance européenne de la libéralisation totale de 1998.
Le présent rapport à été réalisé en exécution du programme d'appui scientifique à la diffusion des télé-communications pour le compte de l'Etat belge/Services du Premier ministre, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles."
(Source : http://www.crisp.be - Consulté le 05/03/2010)
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
INTRODUCTION
LE REGIME JURIDIQUE DE LA CONCESSION (loi du 11 juin 1883)
Le choix du régime juridique de la concession
Les dispositions du régime juridique de la concession
Le passage à l'administration publique
LA REGIE DES TELEGRAPHES ET DES TELEPHONES (loi du 19 juillet 1930)
Les nouvelles exigences du marché de la téléphonie
La création de la Régie des télégraphes et des téléphones - RTT
Les missions de service public
La montée des problèmes dans le cadre de la Régie
LA LOI DU 21 MARS 1991 RELATIVE AUX ENTREPRISES PUBLIQUES AUTONOMES
Les aspects généraux
Le régime général des télécommunications
LA PREPARATION DE LA LIBERALISATION GENERALE DE 1998
La consolidation stratégique de Belgacom par sa transformation en société anonyme de droit public
La mise en concurrence progressive de certains services et de l'infrastructure alternative
La libéralisation générale des services et des infrastructures de télécommunications
CONCLUSIONS : LES PERSPECTIVES INCERTAINES DU FUTUR
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Titre : 1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur Année de publication : 1997 Importance : 44p. Format : 27cm Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique justice politique Index. décimale : 347.01 Justice Note de contenu : - Introduction
- Le Conseil d'Etat dans l'organisation politico-administrative
- Les compétences et procédures en section d'administration
La compétence générale d'annulation et le référé administratif
La compétence de cassation administrative
Le contentieux de l'indemnité
Les litiges dans les matières particulières
La compétence d'avis
La procédure devant la section d'administration
- Les compétences et procédures en section de législation
- Le Conseil d'Etat dans la pratique
- Conclusion
En ligne : http://www.crisp.be [n° ou bulletin] 1564 - Février 1997 - Le Conseil d'Etat [texte imprimé] / Didier Batselé, Auteur ; Michel Hanotiau, Auteur . - 1997 . - 44p. ; 27cm.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique justice politique Index. décimale : 347.01 Justice Note de contenu : - Introduction
- Le Conseil d'Etat dans l'organisation politico-administrative
- Les compétences et procédures en section d'administration
La compétence générale d'annulation et le référé administratif
La compétence de cassation administrative
Le contentieux de l'indemnité
Les litiges dans les matières particulières
La compétence d'avis
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- Les compétences et procédures en section de législation
- Le Conseil d'Etat dans la pratique
- Conclusion
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000789 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur Année de publication : 1999 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications [n° ou bulletin] 1631-1632 - Janvier 1999 - La nouvelle réglementation belge des télécommunications : quel rôle pour les pouvoirs publics ? [texte imprimé] / Franklin Dehousse, Auteur ; Tania Zgajewski, Auteur . - 1999.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
ECONOMIE - Aspects Généraux
PERIODIQUESTags : télécommunications droit belge droit européen législation aspect économique service public financement réglementation Index. décimale : 621.382 Télécommunications Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000913 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur Année de publication : 2009 Importance : 60 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
[n° ou bulletin] 2001/2002 - 15 Janvier 2009 - La législation concernant le financement des partis liberticides [texte imprimé] / Benjamin Cadranel, Auteur ; Julie Ludmer, Auteur . - 2009 . - 60 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : législation politique financement cordon sanitaire Belgique droit Index. décimale : 324.2 Politique (parti) Résumé : Présentation de l'éditeur (4è page de couverture) :
"Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ?
Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national.
Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang."
Note de contenu : INTRODUCTION
1. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES EN BELGIQUE
- Cadre historique
- Les sources de financement des partis politiques
- Les conditions liées au financement public
- Conclusion
2. L'ARTICLE 15ter DE LA LOI DU 4 JUILLET 1989
- Le difficile accouchement de l'article 15ter
- L'inertie (1999-2003)
- Le bout du tunnel (2003-2007)
- Dispositif final de l'article 15ter
3. LA PRIVATION DE DOTATION DES PARTIS LIBERTICIDES
- Le Vlaams Blok/Belang
- Le Front national
CONCLUSION
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité P-000786 PER COU Périodique Bibliothèque Documentaires Disponible
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