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Faire une suggestion Affiner la recherche- 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière (Bulletin de UER - Revue technique (en ligne))
Titre : - 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière Titre original : Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière Type de document : texte imprimé Année de publication : 1990 Importance : 11 p Note générale : "Cet article a pour objet d’examiner les principales questions que pose l'application de la Convention et de la Directive et d'y apporter des réponses dans la mesure du possible." Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit européen télévision Europe UER production programme publicité parrainage TVSF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse [n° ou bulletin] - 4 juillet 1990 - Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière = Commentaire de l'UER sur la Directive "Télévision sans frontières" et la Convention européenne sur la télévision transfrontière [texte imprimé] . - 1990 . - 11 p.
"Cet article a pour objet d’examiner les principales questions que pose l'application de la Convention et de la Directive et d'y apporter des réponses dans la mesure du possible."
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Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : droit européen télévision Europe UER production programme publicité parrainage TVSF Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002368-170 11 TAP Photocopies, tirés-à-part, docs dactylographiés, ... Bibliothèque Documentaires Disponible La diffusion d'oeuvres européennes dans les services de télévision en Communauté française / Paul-Eric Mosseray in Régulation, 26 (Décembre 2005)
Titre : La diffusion d'oeuvres européennes dans les services de télévision en Communauté française Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul-Eric Mosseray, Auteur Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 18-21 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision droit européen programmation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Instrument central de la politique européenne en matière de diversité culturelle et de la production européenne et indépendante, les quotas de diffusion sont devenus pour les éditeurs de la Communauté française une réalité bien tangible, particulièrement depuis que le décret de 2003 sur la radiodiffusion en a fait une obligation ferme. Le dernier rapport du CSA transmis à la Commission européenne est une bonne occasion de faire le point sur la question."
in Régulation > 26 (Décembre 2005) . - p. 18-21[article] La diffusion d'oeuvres européennes dans les services de télévision en Communauté française [texte imprimé] / Paul-Eric Mosseray, Auteur . - 2005 . - p. 18-21.
Langues : Français
in Régulation > 26 (Décembre 2005) . - p. 18-21
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : télévision droit européen programmation Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "Instrument central de la politique européenne en matière de diversité culturelle et de la production européenne et indépendante, les quotas de diffusion sont devenus pour les éditeurs de la Communauté française une réalité bien tangible, particulièrement depuis que le décret de 2003 sur la radiodiffusion en a fait une obligation ferme. Le dernier rapport du CSA transmis à la Commission européenne est une bonne occasion de faire le point sur la question."
Droit européen des médias / Emmanuel Derieux
Titre : Droit européen des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Europe(s) Importance : 1034 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5769-6 Note générale : Sommaire
"
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Droit européen des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 1034 p ; 24 cm. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8027-5769-6
Sommaire
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Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction au droit européen des médias
Chapitre 1. – Principes du droit européen des médias
Chapitre 2. – Droit économique européen des médias
Chapitre 3. – Droit européen des professionnels des médias
Chapitre 4. – Droit européen de la responsabilité des médias
Chapitre 5. – Droits intellectuels européens des médias
Conclusion : documentation du droit européen des médias
Index
Table chronologique
Nom des parties et pays concernés"
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit européen : Internet
DROIT : Droit européen : Radio & TVTags : droit européen droit des médias communication Note de contenu : "Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, économique, social, culturel, de divertissement…) joué par la communication et les médias, le « droit européen des médias » appelle l’attention et suscite l’intérêt.
Comme les droits nationaux, le droit européen des médias trouve une part de sa justification et de son unité dans son objet ou son champ d’application que sont les « médias » et toutes les formes de communication « publique ».
Au regard de l’inévitable et sans doute souhaitable dimension transnationale ou transfrontière qui est aujourd’hui celle des médias, un droit national apparaît insuffisant, inefficace et inadapté. Dans les espaces européens (de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe) au moins, cela conduit à chercher à élaborer un droit commun européen. Supérieur à celui de chacun des États, un tel droit devrait permettre la libre circulation des médias et de leurs contenus (information d’actualité, connaissances et documentation en tous genres, divertissement…), tout en assurant (autant que possible, mais cela n’est pas toujours vérifié !), de manière harmonisée, le respect de droits apparemment opposés ou concurrents et qui méritent, eux aussi, une égale attention et protection.
Par « droit européen des médias », est considéré celui qui (sous forme de dispositions textuelles et de décisions rendues par les juridictions : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice) émane des deux structures ou institutions que sont le Conseil de l’Europe et l’actuelle Union européenne. L’harmonisation européenne des droits des médias nationaux doit ou devrait contribuer à donner plus de force et de réalité au droit, à renforcer les libertés autant que la responsabilité. Les unes ne vont pas sans l’autre !
Avant tout, il convenait de fournir ici, de manière inévitablement sélective, la documentation (textes et jurisprudence) relative au « droit européen des médias ». Dispersée, elle était, jusquelà, difficilement accessible et exploitable. Seules les sources brutes permettent d’avoir une pleine connaissance et compréhension du droit en cause et de porter sur lui, après analyse et réflexion ainsi rendues possibles, une juste appréciation."
Source : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html(consulté le 29/01/2021)En ligne : https://www.larcier.com/fr/droit-europeen-des-medias-2017-9782802757696.html Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004148 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : EU broadcasting law and policy Type de document : texte imprimé Auteurs : Jackie Harrison, Auteur ; Lorna Woods, Auteur Editeur : NY 10011-4211-New York [USA] : Cambridge University Press Année de publication : 2007 Collection : Cambridge Studies in European Law and Policy Importance : 392 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-0-521-61330-9 Prix : 47,15-€ Langues : Anglais Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : médias régulation législation Europe publicité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'éditeur :
"European broadcasting policy has attracted attention from many disciplines because it has dual nature: cultural and commercial. This book offers a detailed treatment of European broadcasting law, set against an overview of policy in this area. In this respect the authors identify tensions within the EU polity as regards the appropriate level, purpose and mechanism of broadcast regulation. Key influences are problems of competence, the impact of changing technology and the consequences of increasing commercialisation. Furthermore, the focus of the analysis is on the practical implications of the legal framework on viewers, and the authors distinguish both between citizen and consumer and between the passive and active viewer. The underlying question is the extent to which those most in need of protection by regulation, given the purpose of broadcasting, are adequately protected."
Source : http://www.cambridge.org - Consulté le 24/08/2011
Note de contenu : Table des matières :
Part I: 1. Introduction
2. The value and functions of the broadcast media: protecting the citizen viewer
3. Regulation and the viewer in a changing broadcasting environment
4. Union competence
5. European broadcasting policy
Part II: 6. Access
7. Media ownership: impact on access and content
8. Jurisdiction, forum shopping and the 'race to the bottom'
9. Advertising placement and frequency: balancing the needs of viewers and commercial interests
10. Negative content regulation
11. Positive content regulation: Quotas
12. Privatisation of sport and listed events
13. State aid: constraints on public service broadcasting
Part III: 14. Conclusions.
EU broadcasting law and policy [texte imprimé] / Jackie Harrison, Auteur ; Lorna Woods, Auteur . - NY 10011-4211-New York (40 West 20th Street, USA) : Cambridge University Press, 2007 . - 392 p. ; 23 cm. - (Cambridge Studies in European Law and Policy) .
ISBN : 978-0-521-61330-9 : 47,15-€
Langues : Anglais
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : médias régulation législation Europe publicité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Présentation de l'éditeur :
"European broadcasting policy has attracted attention from many disciplines because it has dual nature: cultural and commercial. This book offers a detailed treatment of European broadcasting law, set against an overview of policy in this area. In this respect the authors identify tensions within the EU polity as regards the appropriate level, purpose and mechanism of broadcast regulation. Key influences are problems of competence, the impact of changing technology and the consequences of increasing commercialisation. Furthermore, the focus of the analysis is on the practical implications of the legal framework on viewers, and the authors distinguish both between citizen and consumer and between the passive and active viewer. The underlying question is the extent to which those most in need of protection by regulation, given the purpose of broadcasting, are adequately protected."
Source : http://www.cambridge.org - Consulté le 24/08/2011
Note de contenu : Table des matières :
Part I: 1. Introduction
2. The value and functions of the broadcast media: protecting the citizen viewer
3. Regulation and the viewer in a changing broadcasting environment
4. Union competence
5. European broadcasting policy
Part II: 6. Access
7. Media ownership: impact on access and content
8. Jurisdiction, forum shopping and the 'race to the bottom'
9. Advertising placement and frequency: balancing the needs of viewers and commercial interests
10. Negative content regulation
11. Positive content regulation: Quotas
12. Privatisation of sport and listed events
13. State aid: constraints on public service broadcasting
Part III: 14. Conclusions.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003204 5 HAR EUB Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Doutrelepont, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 1994 Collection : Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles Importance : 314 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0966-4 Note générale : Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
L'Europe et les enjeux du GATT dans le domaine de l’audiovisuel [texte imprimé] / Carine Doutrelepont, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 1994 . - 314 p.. - (Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8027-0966-4
Centre de Droit de l’Information et de la Communication de la Faculté de Droit / Institut d’Études européennes de l’Université Libre de Bruxelles
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen : Radio & TV Tags : audiovisuel droit droit d'auteur Europe aspect économique FWB Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation en quatrième de couverture :
« Le centre de droit de l'information et de la communication a été récemment créé par la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, afin de promouvoir la recherche dans le domaine de la presse écrite et audiovisuelle ainsi que dans celui des nouveaux moyens de communication et d'information.
Par un ouvrage consacré aux enjeux du Gatt dans le domaine audiovisuel, le centre entend susciter la réflexion et la discussion sur les multiples difficultés liées à l'inclusion du secteur audiovisuel dans l'accord Gatt. La Communauté européenne est-elle exclusivement compétente pour conclure un tel accord qui, par la spécificité des services audiovisuels et du droit d'auteur, a des incidences économiques mais également culturelles ? S'agit-il, au contraire, d'une compétence partagée entre la Communauté européenne et les Etats membres ? La Communauté française est-elle compétente en matière de relations extérieures ? Les entités fédérées, et plus particulièrement la Communauté française, sont-elles compétentes pour ratifier le volet audiovisuel de l'accord ? Quelles sont les incidences des concentrations sur le territoire européen des principales compagnies américaines sur la production et la distribution de films, en Europe ? Le marché américain est-il un marché ouvert aux films européens ? Le " cultural hook " prôné par Leon Brittan, commissaire européen, est-il préférable à la thèse de " l'exception culturelle " ? Quelles seront les conséquences de l'inclusion des droits d'auteur et des droits voisins dans un tel accord pour la protection des auteurs, des artistes et des producteurs ? Les pays de la Communauté européenne devront-ils introduire d'importantes modifications dans leur ordre juridique interne ? Les initiatives de la Communauté européenne sont-elles suffisantes pour développer les réseaux de distribution et favoriser la production en Europe ?
A ces différentes questions, des spécialistes appartenant au monde académique et politique, aux institutions européennes et aux milieux professionnels vous donnent une réponse. »
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PermalinkLa liberté d’expression, les médias et les journalistes : la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Vol. 3 / Dirk Voorhoof
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