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Auteur Sébastien van Drooghenbroeck |
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Titre : Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuelle Bribosia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Rorive, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur ; Christine Horevoets, Auteur ; Jean Jacqmain, Auteur ; Christine Markey, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Sophie Vincent, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2016 Collection : UB num. 61 Importance : 252 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5384-1 Prix : 55 Langues : Français Tags : droit européen droit belge droit droit pénal discrimination droit international Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.
Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.
L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.
Sommaire
– Introduction
– Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
– Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social
– Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement."
Source : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-9782802753841.html (consulté le 3/11/2017)
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-978280275384 [...] Format de la ressource électronique : https://www.larciergroup.com/media/wysiwyg/extras/9782802753841/TM%20de%20ACMANODI_20160413.pdf Droit de la non-discrimination : avancées et enjeux [texte imprimé] / Emmanuelle Bribosia, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Isabelle Rorive, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur ; Sarah Ganty, Auteur ; Christine Horevoets, Auteur ; Jean Jacqmain, Auteur ; Christine Markey, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Sophie Vincent, Auteur . - Bruxelles (67 Rue de la Régence, 1000, Belgique) : Bruylant, 2016 . - 252 p ; 24 cm. - (UB; 61) .
ISBN : 978-2-8027-5384-1 : 55
Langues : Français
Tags : droit européen droit belge droit droit pénal discrimination droit international Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Sous l’influence du droit européen, le droit de la non-discrimination a pris un essor considérable ces dix dernières années et confronte le praticien à de nombreux défis.
Il fait fi des cloisons entre les branches du droit et interpelle tant le civiliste que le publiciste, l’avocat en droit social, économique ou le pénaliste. Il met en œuvre des concepts et des mécanismes issus de la common law, tels que la discrimination indirecte, l’aménagement raisonnable ou le renversement de la charge de la preuve. Il se nourrit d’autres disciplines de sciences humaines, notamment lorsqu’il mobilise l’usage de statistiques ou du test de situation. Il exige de dépasser une approche cloisonnée par ordre juridique ou par juridiction et de maîtriser les dimensions nationale, européenne, internationale, voire transnationale.
L’ouvrage entend fournir des clés aux praticiens pour faire face à ces défis en mobilisant la jurisprudence récente en la matière.
Sommaire
– Introduction
– Concepts et acteurs de la lutte contre les discriminations
– Actualités de la lutte contre les discriminations en droit social
– Actualités de la lutte contre la discrimination dans les biens et services, en ce compris l’enseignement."
Source : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-9782802753841.html (consulté le 3/11/2017)
En ligne : https://www.larciergroup.com/fr/droit-de-la-non-discrimination-2016-978280275384 [...] Format de la ressource électronique : https://www.larciergroup.com/media/wysiwyg/extras/9782802753841/TM%20de%20ACMANODI_20160413.pdf Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003960 5 BRI DRO Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt
Titre : Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 178, VI p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-113-0 Prix : 61,50-€ Note générale : N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage Langues : Français Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Médias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès [texte imprimé] / Alain Strowel, Auteur ; François Tulkens, Auteur ; Marc Isgour ; Koen Lemmens ; Sébastien van Drooghenbroeck . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 178, VI p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-113-0 : 61,50-€
N.B. : Les contributions respectives des trois auteurs sont rassemblées dans ce seul ouvrage
Langues : Français
Catégories : DROIT Tags : droit droit des médias presse écrite médias liberté des médias vie privée droit à l'image Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation de l'éditeur (4ème p. de couverture) :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"
Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
I/ Liberté d’expression et droits concurrents : du juge de l’urgence au juge européen de la proportionnalité - Alain Strowel et François Tulkens
Introduction
Chapitre1 : Les procédures judiciaires d’urgence en droit belge
Chapitre 2 : Étendue et limites de la liberté d’expression selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section I – Les deux volets de la liberté d’expression
A. Liberté d’opinion et liberté de communication
B. Liberté de réception
- Section 2 – Le système de restrictions (C.E.D.H., art.10, §2)
- Section 3 - Conclusion
Conclusion
II / La presse, sa liberté et ses responsabilités - Marc Isgour
Introduction
Chapitre 1 : Les fondements des responsabilités pénale et civile de la presse
Chapitre 2 : la notion de « presse »
- Section 1 - « presse » et « liberté de la presse »
- Section 2 - Le journaliste
- Section 3 - Les droits et responsabilités des « journalistes » dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
- Section 4. Conclusion
Chapitre 3 : La faute
- Section 1. Les fautes pénales … et leur poursuite devant les juridictions pénales
- Section 2. Les fautes civiles (ou pénales) … et leur poursuite devant les juridictions civiles
- Section 3. La faute civile (ou pénale) face à l’intérêt légitime du public à être informé
Chapitre 4 : Le dommage … et sa réparation
- Section 1. Les principes de la réparation
- Section 2. Sur le caractère proportionné de la réparation d’une atteinte à la liberté d’expression
Chapitre 5 : Le lien de causalité
Chapitre 6 : L’imputabilité de la responsabilité
- Section 1. Principe
- Section 2. Décisions récentes admettant un concours de responsabilités
Conclusion
Bibliographie générale
III / La présomption d’innocence face à la médiatisation des procès - les données d’un nouvel (et délicat) équilibre : Koen Lemmens et Sébastien van Drooghenbroeck
Introduction 125
Chapitre 1 : De la faculté … : la présomption d’innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
- Section 1. La valeur de la liberté d’expression dans une société démocratique
- Section 2. Les limites à la liberté d’expression en vue de la protection de la présomption d’innocence
Chapitre 2 : … à l’obligation : la présomption d’innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
- Section 1. De la faculté à l’obligation : l’enjeu de la transformation
- Section 2. Premier fondement possible de l’obligation de protection de la présomption d’innocence : l’article 6, § 2, de la Convention européenne des droits de l’Homme
A / La conception classique « verticale »
B / La conception « horizontale » nouvelle
Chapitre 3 : La redéfinition de l’équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
- Section 1. La Recommandation Rec(2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
- Section 2. De lege ferenda : améliorer les recours disponibles 173
En ligne : http://www.anthemis.be Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001411 5 ISG MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre Type de document : texte imprimé Auteurs : Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Recyclage en Droit num. 2 Importance : 180p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-112-3 Prix : 61,50€ Note générale : "La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponiblesLa présomption d'innocence face à la médiatisation des procès - Les données d'un nouvel (et délicat) équilibre [texte imprimé] / Koen Lemmens, Auteur ; Sébastien van Drooghenbroeck, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2008 . - 180p. ; 24 cm. - (Recyclage en Droit; 2) .
ISBN : 978-2-87455-112-3 : 61,50€
"La collection Recyclage en droit rassemble les actes des conférences et colloques organisés par le Centre des Facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, sous la direction de Ignacio de la SERNA, Isabelle DURANT, Pierre JADOUL, Louis le HARDŸ de BEAULIEU et Nicole VERHEYDEN-JEANMART.
Rédigés par des spécialistes à l’attention des praticiens du droit (avocats, magistrats, notaires, juristes d'entreprise, etc.), les ouvrages ont pour objectif de fournir des solutions concrètes aux questions auxquelles ces derniers sont confrontés quotidiennement".
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge : Radio & TV
MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux
MEDIAS: PRESSE ECRITE
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : information communication journalisme droit liberté d'expression liberté des médias droit des médias télévision médias Résumé : Résumé proposé sur le site de l'éditeur :
"Le droit des médias a récemment évolué à travers la jurisprudence des juridictions belges et de la Cour européenne des droits de l’Homme. Ces développements jurisprudentiels méritaient d’être revus et interprétés.
L'ouvrage qui rassemble trois contributions offre différentes lectures des importantes décisions rendues au cours des dernières années en matière :
- de compétence du juge des référés,
- de proportionnalité des atteintes à la liberté d’expression,
- de responsabilité de la presse
- et de respect de la présomption d’innocence.
Dans leur contribution, Alain STROWEL et François TULKENS reviennent sur l’équilibre entre la liberté d’expression et les droits concurrents à travers une question procédure (quelle compétence pour le juge des référés?) et de fond (comment établir la proportionnalité d’une ingérence dans la liberté d’expression?).
Marc ISGOUR s’intéresse davantage aux responsabilités encourues par la presse sur les plans pénal et civil et à l’interprétation des règles applicables tant par la Cour européenne des droits de l’Homme que par les juridictions nationales.
Enfin, Koen LEMMENS et Sébastien van DROOGHENBROECK s’interrogent sur la présomption d’innocence qui est au cœur des rapports «presse- justice» parfois difficiles. Comment la liberté de la presse peut-elle être conciliée avec la présomption d’innocence ?"Note de contenu : Table des matières :
Chp.1 - De la faculté ...: la présomption d'innocence comme intérêt légitime susceptible de limiter la liberté de presse
Section I - La valeur de la liberté d'expression dans une société démocratique
Section 2 - Les limites à la liberté d'expression en vue de la protection de la présomption d'innocence
Chp.2 - ... à l'obligation : la présomption d'innocence comme droit subjectif imposant de limiter la liberté de presse
Section 1 - De la faculté à l'obligation : l'enjeu de la transformation
Section 2 - Premier fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 6, §2, de la Convention européenne des droits de l'Homme
Section 3 - Deuxième fondement possible de l'obligation de protection de la présomption d'innocence : l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme
Chp.3 - La redéfinition de l'équilibre : balises et suggestions de lege ferenda
Section 1 - La Recommandation Rec (2003)13 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe
Section 2 - De lege ferenda : améliorer les recours disponiblesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001091 5 LEM PRE Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur Editeur : Brugge : La Charte - Die Keure Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de Droit administratif Importance : XVII, 586 p. Format : 24 cms ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-226-4 Prix : 90,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
Le service public - I. Le service public : passé, présent et avenir [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Belleflamme, Auteur ; Pascal Boucquey, Auteur ; Julien De Beys, Auteur ; Pierre-Olivier de Broux, Auteur ; Elise Defreyne, Auteur ; Catherine Delforge, Auteur ; Xavier Delgrange, Auteur ; David De Roy, Auteur ; Luc Detroux, Auteur ; Christophe Dubois, Auteur ; Jean-François Germain, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Laurence Vancrayebeck, Auteur ; François van der Mensbrugghe, Auteur ; Dimitri Yernault, Auteur . - Brugge (Oude Gentweg 108, 8000) : La Charte - Die Keure, 2009 . - XVII, 586 p. ; 24 cms. - (Bibliothèque de Droit administratif) .
ISBN : 978-2-87403-226-4 : 90,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perd-il pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 28/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
HISTORIQUE ET TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC A LA LUMIERE DU DROIT EUROPEEN
CHP.I - BREVES ORIGINES DE L'IDEE DE "SERVICE PUBLIC" EN EUROPE
CHP.II - LA NOTION FRANCAISE DE "SERVICE PUBLIC"
CHP.III - LA "TRANSPOSITION" BELGE DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC
CHP.IV - LA TRANSFORMATION DE LA NOTION DE SERVICE PUBLIC PAR LE DROIT EUROPEEN
CONCLUSIONS - QUELLE APPROCHE DU SERVICE PUBLIC AUJOURD'HUI ?
LE SERVICE PUBLIC AU CONFLUENT DE L'APPROCHE COMPARATISTE
CHP. I - VARIETE TYPOLOGIQUE EUROPEENNE
CHP.II - EQUIVALENCES FONCTIONNELLES AMERICAINES
CONCLUSIONS
LE FINANCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET LE CONTROLE DES AIDES D'ETAT
CHP.I - AVANT LE PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.II - L'ADOPTION DU PAQUET POST-"ALTMARK"
CHP.III - PRATIQUE ET JURISPRUDENCE POSTERIEURE
CONCLUSION
SERVICE PUBLIC, AUTORITE ADMINISTRATIVE, ACTIVITES ECONOMIQUES ET NON ECONOMIQUES : LE LOGEMENT SOCIAL, CHEVAL DE TROIE MALGRE LUI ?
INTRODUCTION. LE LOGEMENT SOCIAL, UNE ACTIVITE AU COEUR DES CONTRADICTIONS SOCIETALES
CHP.I - LE LOGEMENT SOCIAL EN DROIT INTERNE : SERVICE PUBLIC CERTES MAIS AUTORITE ADMINISTRATIVE AUSSI ?
CHP.II - LE SERVICE PUBLIC DU LOGEMENT SOCIAL FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE : SERVICE D'INTERET GENERAL, MAIS ECONOMIQUE OU SOCIAL ?
LES MENACES SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT
CHP.I - LES NORMES DE REFERENCE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT
CHP.II - L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN COMMUNAUTE FRANCAISE : LA LIBERTE HORS LA LOI
CHP.III - L'ENSEIGNEMENT ET LES LIBERTES COMMUNAUTAIRES
POUR CLORE
QUELLE LEGITIMITE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL ?
CHP.I - SPECIFICITE ET EVOLUTION DU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
CHP.II - APPROCHE EUROPEENNE DU SERVICE PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION
CHP.III - QUELLES LIMITES AU FINANCEMENT DU SECTEUR PUBLIC DE LA RADIODIFFUSION ?
CHP.IV - COMPTABILITE DU FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC AVEC LES DISPOSITIONS DU TRAITE CE
CONCLUSIONS
L'ENERGIE : DU SERVICE PUBLIC AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC
CHP.I - AVANT LA LIBERALISATION : LE SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE
CHP.II - LA LIBERALISATION DES MARCHES DE L'ENERGIE
CHP.III - LES OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS LE MARCHE LIBERALISE DE L'ENERGIE
SERVICE PUBLIC ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
INTRODUCTION
CHP.I - EVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE
CHP.II - CADRE JURIDIQUE ACTUEL
CHP.III - PERSPECTIVES D'AVENIR
CONCLUSION
LE CONSOMMATEUR ET LES SERVICES PUBLICS - ETUDE DE DROIT PRIVE
INTRODUCTION ET PROLEGOMENES
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC ET LA LOI SUR LES PRATIQUES DU COMMERCE ET LA PROTECTION ET L'INFORMATION DU CONSOMMATEUR
CHP.II - LA PRESTATION DE SERVICE PUBLIC ET LE DROIT COMMUN DES CONTRATS
CONCLUSION GENERALE
LA NATURE DES PRETENTIONS DE L'USAGER AU BENEFICE DES PRESTATIONS DE SERVICE PUBLIC : ESSAI DE TYPOLOGIE
CHP.I - LE DROIT SUBJECTIF AU BENEFICE DU SERVICE PUBLIC : CONSIDERATIONS LIMINAIRES
CHP.II - QUELQUES LIEUX D'EXPRESSION DES PREOCCUPATIONS RELATIVES AUX ATTENTES DES USAGERS
CHP.III - L'OBJET DES PRETENTIONS DE l'USAGER
CHP.IV - SYNTHESE DES ENSEIGNEMENTS ET NOTION DE "DROIT SUBJECTIF"
CONCLUSION
LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC : QUEL RENOUVEAU ?
CHP.I - LE CONCEPT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LE REGIME DE LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002150 5 DUM SER Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le service public - II. Les "lois" du service public Type de document : texte imprimé Auteurs : Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoit Gors, Auteur ; Frédéric Krenc, Auteur ; David Renders, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur Editeur : Brugge : La Charte - Die Keure Année de publication : 2009 Collection : Bibliothèque de Droit administratif Importance : XI, 359 p. Format : 24 cms Prix : 56,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 29/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
LA PLACE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC DANS LA HIERARCHIE DES NORMES
CHP.I - L'EGALITE DES USAGERS DEVANT ET DANS LE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LA CONTINUITE OU LA REGULARITE DU SERVICE PUBLIC
CHP.III - LE CHANGEMENT OU LA MUTABILITE DU SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, LA GREVE DES AGENTS PUBLICS ET LE SERVICE MINIMUM QUAND LES USAGERS S'EN MELENT ...
INTRODUCTION
CHP.I - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, POT-POURRI DU DROIT ADMINISTRATIF
CHP.II - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ET LA GREVE DES AGENTS PUBLICS
CHP.III - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ET LE SERVICE MINIMUM
LE PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.I - L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.II - LE DOMAINE D'APPLICATION DU PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.III - L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE MUTABILITE
LA LOI DE L'EGALITE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC : UNE LOI SURRANNEE ?
CHP.I - L'ACCEPTION TRADITIONNELLE DE LA LOI DE L'EGALITE DES USAGERS
CHP.II - UNE ACCEPTION TRADITIONNELLE AUJOURD'HUI SURANNEE
CONCLUSION
LA NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS : OUTIL D'EGALITE OU LOI A PART ENTIERE ? REFLEXIONS INABOUTIES EN MARGE D'UNE RECENTE PROPOSITION DE LOI
MISE EN CONTEXTE
CHP.I - LA NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC : DIMENSION INSTITUTIONNELLE
CHP.II - LA NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS : LA DIMENSION PERSONNELLE
CONCLUSIONS
TRANSPARENCE, QUALITE ET EFFICACITE : NOUVEAUX OU FUTURS PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
CHP.I - LA TRANSPARENCE : UN PRINCIPE CONSACRE
CHP.II - LA QUALITE : UN PRINCIPE QUASI CONSACRE
CHP.III - L'EFFICACITE / UN PRINCIPE A CONSACRER ?
CONCLUSION
CONCLUSION GENERALES
L'EUROPEANISATION DU DROIT DES SERVICES PUBLICS, OU LE SERVICE PUBLIC ENTRE MENACES ET RENOUVEAU
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC : D'UN ETRE INSAISISSABLE VERS UNE DEFINITION FONCTIONNELLE
CHP. II - LES MENACES
CHP. III - LE RENOUVEAU
CONCLUSIONLe service public - II. Les "lois" du service public [texte imprimé] / Hugues Dumont, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Pierre Jadoul, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Bruno Lombaert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; François Tulkens, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sébastien van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Benoit Gors, Auteur ; Frédéric Krenc, Auteur ; David Renders, Auteur ; Louis Vansnick, Auteur . - Brugge (Oude Gentweg 108, 8000) : La Charte - Die Keure, 2009 . - XI, 359 p. ; 24 cms. - (Bibliothèque de Droit administratif) .
56,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge droit administratif service public Index. décimale : 342.06 Droit administratif Résumé : "Issue de la doctrine et de la jurisprudence françaises, la notion de service public a été importée en Belgique à la suite des travaux d'André Buttgenbach.
Après s'être adaptée au système juridique belge, elle a été profondément transformée sous l'influence du droit européen, notamment dans un but de libéralisation.
Cette libéralisation concerne divers secteurs, le plus souvent en réseaux (télécoms, énergie, etc.), mais pas exclusivement (les services postaux). Le processus est loin d'être achevé et la matière reste en constante évolution.
Certains y voient de réelles menaces pour des secteurs plus sensibles (enseignement, logement, audiovisuel, etc.). Le droit européen, dans sa volonté d'assurer un grand marché intérieur, ne perdil pas de vue les spécificités et la dimension non économique de ces secteurs?
D'autres voient dans les concepts désormais d'application (service d'intérêt général économique ou non économique, service universel, obligations de service public) une forme de renouveau du service public.
La journée d'étude du 27 novembre 2008, organisée aux Facultés universitaires Saint-Louis par le C.I.R.C. et le Département des Recyclages en droit, a tenté de faire le point sur ce concept polysémique, tant de fois décrié mais qui demeure néanmoins un "incontournable" du droit administratif.
Le présent ouvrage rassemble les actes de cette journée d'études; il comprend deux tomes.
Le premier porte sur la notion de service public, dans le passé, au présent et à l'avenir. Partant de l'historique de la notion et de ses évolutions européennes récentes et en discussion, il fait ensuite le point sur l'appréhension de la notion en droit comparé ainsi que dans différents secteurs d'activités où la conception traditionnelle du service public soit semble menacée, soit évolue sous l'emprise du droit européen. Une attention particulière est encore réservée aux règles, de droit public et de droit privé, qui président à l'organisation interne du service public et à ses relations avec les usagers.
Dans le second tome de l'ouvrage, l'accent est mis sur l'encadrement juridique des services publics.
Les lois traditionnelles du service public - continuité, changement, égalité des usagers - sont revisitées. La question est ensuite posée de savoir si de nouvelles lois du service public ne sont pas en train d'éclore: elles auraient pour noms efficacité, transparence, neutralité.
Les conclusions générales qui clôturent l'ouvrage synthétisent les lignes de force des contributions publiées dans les deux tomes autour du thème de l'"européanisation" du droit des services publics.
Elles récapitulent les menaces et les facteurs de renouveau induits par cette "européanisation".
(Présentation de l'auditeur sur : http://www.diekeure.be - Consulté le 29/01.2010)Note de contenu : GRANDS TITRES DE LA TABLE DES MATIERES :
LA PLACE DES LOIS DU SERVICE PUBLIC DANS LA HIERARCHIE DES NORMES
CHP.I - L'EGALITE DES USAGERS DEVANT ET DANS LE SERVICE PUBLIC
CHP.II - LA CONTINUITE OU LA REGULARITE DU SERVICE PUBLIC
CHP.III - LE CHANGEMENT OU LA MUTABILITE DU SERVICE PUBLIC
CONCLUSION
LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, LA GREVE DES AGENTS PUBLICS ET LE SERVICE MINIMUM QUAND LES USAGERS S'EN MELENT ...
INTRODUCTION
CHP.I - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC, POT-POURRI DU DROIT ADMINISTRATIF
CHP.II - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ET LA GREVE DES AGENTS PUBLICS
CHP.III - LA LOI DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC ET LE SERVICE MINIMUM
LE PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.I - L'AFFIRMATION DU PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.II - LE DOMAINE D'APPLICATION DU PRINCIPE DE MUTABILITE
CHP.III - L'EFFECTIVITE DU PRINCIPE DE MUTABILITE
LA LOI DE L'EGALITE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC : UNE LOI SURRANNEE ?
CHP.I - L'ACCEPTION TRADITIONNELLE DE LA LOI DE L'EGALITE DES USAGERS
CHP.II - UNE ACCEPTION TRADITIONNELLE AUJOURD'HUI SURANNEE
CONCLUSION
LA NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS : OUTIL D'EGALITE OU LOI A PART ENTIERE ? REFLEXIONS INABOUTIES EN MARGE D'UNE RECENTE PROPOSITION DE LOI
MISE EN CONTEXTE
CHP.I - LA NEUTRALITE DU SERVICE PUBLIC : DIMENSION INSTITUTIONNELLE
CHP.II - LA NEUTRALITE DES SERVICES PUBLICS : LA DIMENSION PERSONNELLE
CONCLUSIONS
TRANSPARENCE, QUALITE ET EFFICACITE : NOUVEAUX OU FUTURS PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS
CHP.I - LA TRANSPARENCE : UN PRINCIPE CONSACRE
CHP.II - LA QUALITE : UN PRINCIPE QUASI CONSACRE
CHP.III - L'EFFICACITE / UN PRINCIPE A CONSACRER ?
CONCLUSION
CONCLUSION GENERALES
L'EUROPEANISATION DU DROIT DES SERVICES PUBLICS, OU LE SERVICE PUBLIC ENTRE MENACES ET RENOUVEAU
CHP.I - LE SERVICE PUBLIC : D'UN ETRE INSAISISSABLE VERS UNE DEFINITION FONCTIONNELLE
CHP. II - LES MENACES
CHP. III - LE RENOUVEAU
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002151 5 DUM SER Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
