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Auteur Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
Forme retenue (renvoi voir) :
CSA (Bruxelles, Belgique)
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Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - NRJ - Emission "radio libre" : Propos diffamatoires / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - NRJ - Emission "radio libre" : Propos diffamatoires Type de document : enregistrement sonore non musical Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : NRJ Année de publication : 2008 Format : DVD INS 14-08 / INS 14bis-08 / INS 14ter-08 Note générale : 64-08 Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction NRJ réseau radio Note de contenu : Concerne des propos qualifiés de "diffamatoires voir calomnieux" par le plaignant, et "d'incitation à la rébellion". L'émission (9 et 13 octobre 2008) était consacrée à l'internat de l'école technique provinciale d'agriculture de Ciney.
Le classement sans suite a été décidé :
" (...) En effet, en vertu de l'autonomie et de la liberté dont jouissent les éditeurs de services de radiodiffusion, le CSA n'a qu'une compétence limitée en ce qui concerne le contrôle du contenu des programmes. Ce contrôle porte sur la diffusion de programmes contraires aux lois ou à l'intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine, contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, susceptibles de nuire aux mineurs ou visant à abuser de la crédibilité du public. Or dans le cas que vous nous soumettez, les propos échangés par les animateurs de l'émission, bien qu'assez virulents à l'égard de l'établissement, ne sont pas de nature à porter plainte à l'un de ces principes fondamentaux.(...)"Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - NRJ - Emission "radio libre" : Propos diffamatoires [enregistrement sonore non musical] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : NRJ, 2008 . - ; DVD INS 14-08 / INS 14bis-08 / INS 14ter-08.
64-08
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : instruction NRJ réseau radio Note de contenu : Concerne des propos qualifiés de "diffamatoires voir calomnieux" par le plaignant, et "d'incitation à la rébellion". L'émission (9 et 13 octobre 2008) était consacrée à l'internat de l'école technique provinciale d'agriculture de Ciney.
Le classement sans suite a été décidé :
" (...) En effet, en vertu de l'autonomie et de la liberté dont jouissent les éditeurs de services de radiodiffusion, le CSA n'a qu'une compétence limitée en ce qui concerne le contrôle du contenu des programmes. Ce contrôle porte sur la diffusion de programmes contraires aux lois ou à l'intérêt général, portant atteinte au respect de la dignité humaine, contenant des incitations à la discrimination, à la haine ou à la violence, susceptibles de nuire aux mineurs ou visant à abuser de la crédibilité du public. Or dans le cas que vous nous soumettez, les propos échangés par les animateurs de l'émission, bien qu'assez virulents à l'égard de l'établissement, ne sont pas de nature à porter plainte à l'un de ces principes fondamentaux.(...)"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002114 INS 2008 CSS CD audio Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - RTC Liège - Dépassement publicitaire le 28/11/2007 / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - RTC Liège - Dépassement publicitaire le 28/11/2007 Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : DVD INS 17-07 et 17bis-07 Note générale : 98-07 ; CSS Langues : Français Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité Tags : instruction RTCLiège publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Courrier du S.I. à RTC Liège (07.03.2008) et annonçant un classement sans suite du dossier :
"(..) à l'issue de l'information ouverte dans ce dossier et suite au complément d'information que vous nous avez fait parvenir, le Secrétariat d'instruction a décidé de procéder au classement sans suite de la plainte. (...)"Secrétariat d'Instruction - CSS - 2008 - RTC Liège - Dépassement publicitaire le 28/11/2007 [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; DVD INS 17-07 et 17bis-07.
98-07 ; CSS
Langues : Français
Catégories : MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicité Tags : instruction RTCLiège publicité Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Courrier du S.I. à RTC Liège (07.03.2008) et annonçant un classement sans suite du dossier :
"(..) à l'issue de l'information ouverte dans ce dossier et suite au complément d'information que vous nous avez fait parvenir, le Secrétariat d'instruction a décidé de procéder au classement sans suite de la plainte. (...)"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002115 INS 2008 CSS DVD Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 9-2005 + Doc numérique Note générale : 57-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité TVI AB4 Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le 21 avril 2005, vers 21h06, le film "La horde sauvage" a été interrompu par de la publicité. L'insertion publicitaire en question constitue une infraction aux articles 11, 6° et 18, §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Classement sans suite : caractère isolé de l'infraction et imputation à un incident technique tout à fait particulier.Secrétariat d'Instruction - CSS - 21/04/05 - AB4 - "La horde sauvage" - interruption publicitaire [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; DVD INS 9-2005 + Doc numérique.
57-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : instruction publicité TVI AB4 Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Le 21 avril 2005, vers 21h06, le film "La horde sauvage" a été interrompu par de la publicité. L'insertion publicitaire en question constitue une infraction aux articles 11, 6° et 18, §1er du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Classement sans suite : caractère isolé de l'infraction et imputation à un incident technique tout à fait particulier.Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000414 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2006 Format : DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique Note générale : 48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - 22/04/2006 - RTBFLa Une - "FBI - Portés disparus" (Tunnel publicitaire) : Diffusion d'un tunnel publicitaire sans jingle d'entrée sur La Une, le 22 avril 2006 vers 22h [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2006 . - ; DVD INS 05-2006 et DVD INS 05bis-2006+ Doc. numérique.
48-06 ; CSS
Double enregistrement(2 DVDs)
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF télévision publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : Absence de jingle en début de tunnel publicitaire dans le programme "FBI portés disparus", diffusé le sa
samedi 22 avril 2006 sur La Une.
L'éditeur de services reconnaît les faits et précise qu'il s'agit d'une erreur humaine.
Compte tenu de ce caractère exceptionnel et accidentel et de la bonne foi de l'éditeur de services, le Secrétariat d'Instruction propose le classement sans suite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000232 INS 2006 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Une Année de publication : 2005 Format : DVD INS 19-2005 + Doc. numérique Note générale : 143-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTBF publicité clandestine instruction jeu Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : La plainte : "Au sujet de l'émission de ce 24 septembre à la RTBF vers 20h50 dans l'émission "une brique dans le ventre". On y parle d'un concours dont le premier prix est une maison "Delta Concept". Il est mentionné à de nombreuses reprises tant oralement que par écrit le nom de cette société. Un responsable de la firme Delta Concept est interviewé et sous-titré. Enfin, il est fait mention que ces maisons "Delta Concept", de part leur construction en bois, sont écologiques et peu gourmandes en énergie. J'estime que le fait de mentionner à de nombreuses reprises le nom de la société, des images, et en vanter les avantages, relève plus de la publicité. (..)
Dans la même émission il a été fait mention d'un matériau révolutionnaire, aux multiples qualités. Le nom de ce matériau a même fait l'objet d'une question pour un jeu. (..) Bref il s'agit de publicité clandestine.
Merci de donner une suite utile à cette plainte."
Après visionnage de l'émission, le Secrétariat d'Instruction estime qu'elle n'a fait aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Les prescrits de l'article 17 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ayant bien été respectés, le dossier est classé sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS- 24/09/2005 - RTBFLa Une - Emission "une brique dans le ventre" : publicité clandestine ? [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Une, 2005 . - ; DVD INS 19-2005 + Doc. numérique.
143-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISION: Programmes / Contenu: publicitéTags : RTBF publicité clandestine instruction jeu Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : La plainte : "Au sujet de l'émission de ce 24 septembre à la RTBF vers 20h50 dans l'émission "une brique dans le ventre". On y parle d'un concours dont le premier prix est une maison "Delta Concept". Il est mentionné à de nombreuses reprises tant oralement que par écrit le nom de cette société. Un responsable de la firme Delta Concept est interviewé et sous-titré. Enfin, il est fait mention que ces maisons "Delta Concept", de part leur construction en bois, sont écologiques et peu gourmandes en énergie. J'estime que le fait de mentionner à de nombreuses reprises le nom de la société, des images, et en vanter les avantages, relève plus de la publicité. (..)
Dans la même émission il a été fait mention d'un matériau révolutionnaire, aux multiples qualités. Le nom de ce matériau a même fait l'objet d'une question pour un jeu. (..) Bref il s'agit de publicité clandestine.
Merci de donner une suite utile à cette plainte."
Après visionnage de l'émission, le Secrétariat d'Instruction estime qu'elle n'a fait aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel.
Les prescrits de l'article 17 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion ayant bien été respectés, le dossier est classé sans suite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000431 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - 25/03/2005 - Club RTL - Emission "Komba" (free fighting) : violence / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 25/06/2006 - CSS - RTBF - Football : jeu télévisé - concours / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 25/07/2005 - RTBF - JT 19h55 : Séquence consacrée au rachat du "Crazy Horse" de Paris - Scène de strip-tease / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 25 + 26 /05/2005 - RTBF - La Deux - 19h51 - Interruption du JT avec traduction gestuelle / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 26/07/07 - RTL TVI - Plug RTL - Club RTL - Les Simpson : incitation à des contacts 18+ sur messagerie érotique / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 26/12/05 - AB3- Jeu Disneyland Paris / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 27/04/2005 - RTBF - Spot publicitaire Manneken-Pis - Contrat de la région Bruxelles-Capitale en faveur de l'économie et de l'emploi / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 27/09/2004 - RTL-TVI - Emission "Images à l'appui" - Non-respect du droit à l'image / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 28/12/2003 - RTBF - La Une - Rediffusion du week-end sportif du 28 décembre 2003 à 23h15 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - 29/12/05 - MCM - Sexy or not / CSA (Bruxelles, Belgique)
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