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Détail de l'auteur
Auteur Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (FWB)
Forme retenue (renvoi voir) :
CSA (Bruxelles, Belgique)
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Secrétariat d'Instruction - CSS - 7 + 21/05/2005 - RTBF - "Entre Première" - Interruption du magazine économique par de la publicité / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 7 + 21/05/2005 - RTBF - "Entre Première" - Interruption du magazine économique par de la publicité Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Première Année de publication : 2005 Format : CD audio INS 13-2005 + Doc numérique Note générale : 96-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : radio RTBF publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : L'émission "Entre Première" peut bien être considérée comme une "émission d'information".
Un tunnel publicitaire - comportant chaque fois trois spots et délimité par des jingles adéquats - est diffusé à la fin d'un reportage et juste avant la rubrique intitulée "Le rendez-vous boursier" : il n'y a pas de confusion possible entre la publicité et le programme.
Après analyse du visionnage, le Secrétariat d'instruction n'a pu relever aucune infraction aux réglementations et décrets en vigueur en matière d'audiovisuel, ni aux dispositions du contrat de gestion de la RTBF.
Le dossier est classé sans suite
Secrétariat d'Instruction - CSS - 7 + 21/05/2005 - RTBF - "Entre Première" - Interruption du magazine économique par de la publicité [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Première, 2005 . - ; CD audio INS 13-2005 + Doc numérique.
96-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : radio RTBF publicité jingle instruction Index. décimale : 659.1 Publicité Note de contenu : L'émission "Entre Première" peut bien être considérée comme une "émission d'information".
Un tunnel publicitaire - comportant chaque fois trois spots et délimité par des jingles adéquats - est diffusé à la fin d'un reportage et juste avant la rubrique intitulée "Le rendez-vous boursier" : il n'y a pas de confusion possible entre la publicité et le programme.
Après analyse du visionnage, le Secrétariat d'instruction n'a pu relever aucune infraction aux réglementations et décrets en vigueur en matière d'audiovisuel, ni aux dispositions du contrat de gestion de la RTBF.
Le dossier est classé sans suite
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000267 INS 2005 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Exclu du prêt Secrétariat d'Instruction - CSS - AB3 - Scène d'amour dans le téléfilm "En chute libre" / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - AB3 - Scène d'amour dans le téléfilm "En chute libre" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : BTV-YTV-AB3 Année de publication : 2004 Format : Document numérique Note générale : 178-04 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : AB3 instruction protection des mineurs sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : La diffusion, sur AB3, d'une scène d'amour, à une heure où un jeune public pourrait y assister, a choqué un téléspectateur qui a déposé plainte.
La signalétique apposée sur le téléfilm "rond blanc sur disque bleu" étant appropriée (cf.art.3 et 9 de l'Arrêté susmentionné), aucune infraction ne peut être relevée dans le chef de l'éditeur, et le dossier est classé sans suite.Secrétariat d'Instruction - CSS - AB3 - Scène d'amour dans le téléfilm "En chute libre" [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles (Chaussée d'Ixelles 227b, 1050) : BTV-YTV-AB3, 2004 . - ; Document numérique.
178-04 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction Tags : AB3 instruction protection des mineurs sexe signalétique Index. décimale : 176 Sexualité - morale Note de contenu : La diffusion, sur AB3, d'une scène d'amour, à une heure où un jeune public pourrait y assister, a choqué un téléspectateur qui a déposé plainte.
La signalétique apposée sur le téléfilm "rond blanc sur disque bleu" étant appropriée (cf.art.3 et 9 de l'Arrêté susmentionné), aucune infraction ne peut être relevée dans le chef de l'éditeur, et le dossier est classé sans suite.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000745 INS 2004 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : BTV-YTV-AB4 Année de publication : 2005 Format : DVD INS 2-2005 Note générale : 06-05 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : AB4 instruction jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Note de contenu : Secrétariat d'Instruction - CSS - AB4 - Cadeaux Show [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - AB Group : BTV-YTV-AB4, 2005 . - ; DVD INS 2-2005.
06-05 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: TELEVISIONTags : AB4 instruction jeu de hasard Index. décimale : 795 Jeu de hasard Note de contenu : Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000421 INS 2005 CSS Document numérique Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - JP du 25/04/2006 - 16h & 17h - RTBF - Infraction à l'article 29.3 du contrat de gestion - Interruption du JT par une séquence publicitaire / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - JP du 25/04/2006 - 16h & 17h - RTBF - Infraction à l'article 29.3 du contrat de gestion - Interruption du JT par une séquence publicitaire Type de document : enregistrement sonore non musical Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : Bruxelles : RTBF - La Première Année de publication : 2006 Format : CD-Audio ; INS 06-2006 ; INS 06bis-2006 ; INS 06ter-2006 ; INS 06quat-2006 Note générale : 51-06 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service PublicTags : instruction RTBF radio publicité Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Emission "Matin Première": Déclenchement inopiné d'un tunnel publicitaire pendant le JT : incident dû à une défaillance technique.
Le Secrétariat d'instruction n'ayant constaté aucune infraction aux réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel ou au contrat de gestion, le dossier est classé sans suite.
Secrétariat d'Instruction - CSS - JP du 25/04/2006 - 16h & 17h - RTBF - Infraction à l'article 29.3 du contrat de gestion - Interruption du JT par une séquence publicitaire [enregistrement sonore non musical] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - Bruxelles : RTBF - La Première, 2006 . - ; CD-Audio ; INS 06-2006 ; INS 06bis-2006 ; INS 06ter-2006 ; INS 06quat-2006.
51-06 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
MEDIAS:AUDIOVISUEL: RADIO: Service PublicTags : instruction RTBF radio publicité Index. décimale : 384.54 Radio Note de contenu : Emission "Matin Première": Déclenchement inopiné d'un tunnel publicitaire pendant le JT : incident dû à une défaillance technique.
Le Secrétariat d'instruction n'ayant constaté aucune infraction aux réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel ou au contrat de gestion, le dossier est classé sans suite.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000231 INS 2006 CSS CD audio Bibliothèque Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - Oct/Nov 2004 - RTBF + RTLTVI - Images choquantes d'exécutions (Irak) / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - Oct/Nov 2004 - RTBF + RTLTVI - Images choquantes d'exécutions (Irak) Type de document : document électronique Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur Editeur : RTL-TVI Autre Editeur : Bruxelles : RTBF (Radio Télévision Belge Francophone) Format : Document numérique Accompagnement : Accompagne le dossier d'instruction Note générale : 148-04 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF instruction violence protection des mineurs conflit armé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Plainte :
"Images à ne pas montrer. JT de la RTBF ce mardi 22/09/2004. On nous montre les terroristes lisant une sentence à un otage tremblant en combinaison orange, puis le début de l'exécution, rapidement coupé. Le tout accompagné d'un commentaire : "images insoutenables, in-montrables". Et pourtant on nous les montre (...)"
Un avertissement avait précédé la séquence incriminée. On peut considérer qu'il s'agit d'images réalistes, relevant de la mission d'information du journaliste.
Après analyse du visionnage, le Secrétariat d'instruction conclut qu'aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel ne peut être relevée dans le cas d'espèce.
Secrétariat d'Instruction - CSS - Oct/Nov 2004 - RTBF + RTLTVI - Images choquantes d'exécutions (Irak) [document électronique] / CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur . - [S.l.] : RTL-TVI : Bruxelles (52 Boulevard Reyers, 1044) : RTBF (Radio Télévision Belge Francophone), [s.d.] . - ; Document numérique + Accompagne le dossier d'instruction.
148-04 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnageTags : RTBF instruction violence protection des mineurs conflit armé Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Plainte :
"Images à ne pas montrer. JT de la RTBF ce mardi 22/09/2004. On nous montre les terroristes lisant une sentence à un otage tremblant en combinaison orange, puis le début de l'exécution, rapidement coupé. Le tout accompagné d'un commentaire : "images insoutenables, in-montrables". Et pourtant on nous les montre (...)"
Un avertissement avait précédé la séquence incriminée. On peut considérer qu'il s'agit d'images réalistes, relevant de la mission d'information du journaliste.
Après analyse du visionnage, le Secrétariat d'instruction conclut qu'aucune infraction aux décrets et réglementations en vigueur en matière d'audiovisuel ne peut être relevée dans le cas d'espèce.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000742 INS 2004 CSS Document numérique Réseau Audiovisuel Instruction Disponible Secrétariat d'instruction - CSS - RTBF - 11/07/2005 - 19h29 - Plainte suite à la diffusion d'un commentaire après le communiqué exigé par décision du CSA / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTBF - 18/04/2005 - Le Pianiste / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTBF - Non-respect des obligations prévues dans le contrat de gestion pour l'année 2003 / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTBF - Promotion gratuite dans les JT / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction – CSS - RTBF - "La vache et le prisonnier" - coupures de génériques / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTBFLa Deux - "Tout ça ne nous rendra pas le Congo" - Reportage sur l'armée congolaise - Respect de la dignité humaine / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTBFLaUne - Diffusion du film "Swimming Pool" avec la signalétique [-10] / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - RTL-TVI - Spot publicitaire - Opel / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée / CSA (Bruxelles, Belgique)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - RTL-TVI - 15/03/07 - "Tout s'explique" - Programme comprenant un reportage sur "testez votre coeur", parrainé par Becel / CSA (Bruxelles, Belgique)
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