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Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/09/2007 - Plug - Autopromotion - Concours "Plug TV t'offre de nouveaux seins" / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/09/2007 - Plug - Autopromotion - Concours "Plug TV t'offre de nouveaux seins" Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 44-07 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction TVI Plug publicité autopromotion protection des mineurs Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Note de contenu : Extrait de la réponse du Secrétariat d'Instruction au plaignant:
"En sa séance de ce mercredi 26 septembre 2007, et après examen du rapport d'instruction qui lui avait été remis, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de ne pas notifier de griefs à la SA TVI, en considération de la décision de celle-ci d'arrêter la campagne de publicité incriminée."Secrétariat d'Instruction - CSS - 26/09/2007 - Plug - Autopromotion - Concours "Plug TV t'offre de nouveaux seins" [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
44-07 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction TVI Plug publicité autopromotion protection des mineurs Index. décimale : 659.1 Publicité Résumé : Note de contenu : Extrait de la réponse du Secrétariat d'Instruction au plaignant:
"En sa séance de ce mercredi 26 septembre 2007, et après examen du rapport d'instruction qui lui avait été remis, le Collège d'autorisation et de contrôle du CSA a décidé de ne pas notifier de griefs à la SA TVI, en considération de la décision de celle-ci d'arrêter la campagne de publicité incriminée."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001961 INS 2007 RAP DVD Bibliothèque Documentaires Disponible Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée / CSA (Bruxelles, Belgique)
Titre : Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée Type de document : document projeté ou vidéo Auteurs : CSA (Bruxelles, Belgique) , Auteur
Editeur : TVI - Plug TV Année de publication : 2006 Format : DVD INS 02-2006 Note générale : 106-06 : CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
Secrétariat d'Instruction - CSS - TVI - Plug TV - 02/09/2006 - Diffusion du film "Psycho" avec une signalétique inappropriée [document projeté ou vidéo] / CSA (Bruxelles, Belgique), Auteur . - [S.l.] : TVI - Plug TV, 2006 . - ; DVD INS 02-2006.
106-06 : CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Documentation audiovisuelle:Doc. audiovisuelle Instruction
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'audition ou de visionnage
DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instructionTags : instruction violence protection des mineurs signalétique publicité autopromotion TVI Plug Index. décimale : 303.62 Violence Note de contenu : Le 13 septembre 2006, le Secrétariat d'instruction est saisi d'une plainte concernant la diffusion, sur RTL TVI, le 2 septembre 2006, d'un spot d'autopromotion pour Plug TVI "A la rentrée Plug TV fait son cinéma", annonçant la diffusion le mardi 5 septembre 2006 du film "Psycho" sur Plug TV et présentant la bande annonce de ce film. La plaignante s'interroge sur le bien-fondé de la diffusion de cette bande-annonce qu'elle juge violente (une femme se fait poignarder) pour le film "Psycho", et qui interrompt, un samedi soir, à 21h25, le film tout public (Louis de Funès) qu'elle regarde en compagnie de ses enfants (de è ans). La bande annonce est accompagnée d'une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 10 ans". (...)
Après visionnage, le Secrétariat d'Instruction a observé que, bien qu'il s'agisse d'un film de type "thriller", le film "Psycho" ne comporte que deux scènes pouvant être qualifiées de violentes.
On ne peut donc en conclure que "le scénario recourt de façon systématique et répétée à la violence physique et psychologique", justifiant une signalétique "déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans.
Le pictogramme "-10 ans" apparaissait et la bande-annonce ne contenait pas de scènes susceptibles de nuire à l'épanouissement des mineurs de - de 10 ans. De plus,elle n'a pas été diffusée juste avant ou après un programme pour enfants (le programme "Louis de Funès" ne peut être qualifié de "programme pour enfant", mais plutôt de programme "tout public".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000476 INS CSS 2006 Document numérique Internet Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - Diffusion par RMS Régie SA du service Must FM Luxembourg sur la radiofréquence « Arlon 107Mhz » attribuée à l’ASBL Gaume Chérie / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction - Diffusion par RMS Régie SA du service Must FM Luxembourg sur la radiofréquence « Arlon 107Mhz » attribuée à l’ASBL Gaume Chérie Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2008 Format : Document numérique Note générale : RAD 26-08
Le rapport est daté du 28 octobre 2008Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction radio Gaume Chérie autorisation réseau radio MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Secrétariat d'Instruction - Diffusion par RMS Régie SA du service Must FM Luxembourg sur la radiofréquence « Arlon 107Mhz » attribuée à l’ASBL Gaume Chérie [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2008 . - ; Document numérique.
RAD 26-08
Le rapport est daté du 28 octobre 2008
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction radio Gaume Chérie autorisation réseau radio MustFM Luxembourg Index. décimale : 384.54 Radio Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001769 INS 2008 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - Diffusion de Radio Nostalgie par la SA Nostalgie sur la fréquence 107.5 à Boussu attribuée à l’ASBL C.A.R.O.L.I.N.E pour son service de radiodiffusion sonore Radio Caroline / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction - Diffusion de Radio Nostalgie par la SA Nostalgie sur la fréquence 107.5 à Boussu attribuée à l’ASBL C.A.R.O.L.I.N.E pour son service de radiodiffusion sonore Radio Caroline Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2009 Format : Document numérique Note générale : RAD 19-08
Le rapport est daté du 16 octobre 2008Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction radio Caroline autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Secrétariat d'Instruction - Diffusion de Radio Nostalgie par la SA Nostalgie sur la fréquence 107.5 à Boussu attribuée à l’ASBL C.A.R.O.L.I.N.E pour son service de radiodiffusion sonore Radio Caroline [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2009 . - ; Document numérique.
RAD 19-08
Le rapport est daté du 16 octobre 2008
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : instruction radio Caroline autorisation Index. décimale : 384.54 Radio Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001767 INS 2008 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction / MaTélé - Transparence / CSA (CAC)
Titre : Secrétariat d'Instruction / MaTélé - Transparence Type de document : document électronique Auteurs : CSA (CAC), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique Année de publication : 2007 Format : Document numérique Note générale : 20-08 ; CSS Langues : Français Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : éditeurs instruction MaTélé transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Secrétariat d'Instruction / MaTélé - Transparence [document électronique] / CSA (CAC), Auteur . - Bruxelles (1050, Belgique) : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - Belgique, 2007 . - ; Document numérique.
20-08 ; CSS
Langues : Français
Catégories : DOCUMENTATION CSA :Publications :Instruction:Rapports d'instruction Tags : éditeurs instruction MaTélé transparence Index. décimale : 651.78 Rapport de gestion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001763 INS 2008 RAP Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Secrétariat d'Instruction - Non-respect par l’ASBL RTC Télé-Liège d’une décision du Collège d’autorisation et de contrôle du 28 février 2008 la condamnant à un avertissement et à la diffusion d’un communiqué pour dépassement publicitaire. / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction / Publicité pour Danacol / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkPermalinkSecrétariat d'instruction - RCF Liège: décision en matière de production propre / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - RTBF – appels d’offres proposant la distribution de certains programmes sportifs en HD, moyennant rémunération / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - RTBF – La Deux - Diffusion de la série « Rome» le dimanche 21 septembre 2008 à partir de 20h25 avec la signalétique « déconseillé aux mineurs de moins de 12 ans » / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction / RTC Liège - Contrôle des obligations - Composition du Conseil d'Administration / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - SA PPMG – services Move On et Move X - Contrôle annuel pour l’exercice 2007. / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - SA TVI : Programmes de télé-achat sur les services Club-RTL, RTL-TVI et Plug TV / CSA (CAC)
PermalinkSecrétariat d'Instruction - SA TVI : Programmes de télé-achat sur les services RTL et TVI / Secrétariat d'Instruction CSA - Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CFWB)
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