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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence / Xavier Taton
Titre : Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2010 Collection : Unité de droit judiciaire de l'ULB Importance : 315 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2909-6 Prix : 90,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge concurrence régulation audiovisuel télécommunications Belgique Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques."
(4ème page couverture)Note de contenu : SOMMAIRE :
• Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans
• Les autorités de régulation examinées
• La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation
• Les décisions susceptibles de recours
• La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA
• Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil d’État
En ligne : http://editions.larcier.com Les recours juridictionnels en matière de régulation. Energie, communications électroniques, audiovisuel, transports, finance et concurrence [texte imprimé] / Xavier Taton, Auteur ; Paul-Alain Foriers, Auteur ; Andrée Puttemans . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2010 . - 315 p. ; 24 cm. - (Unité de droit judiciaire de l'ULB) .
ISBN : 978-2-8044-2909-6 : 90,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : droit droit belge concurrence régulation audiovisuel télécommunications Belgique Index. décimale : 340 Droit Résumé : "À l’heure actuelle, les décisions des autorités de régulation exercent une influence importante sur l’économie (tarifs des gestionnaires de réseaux de gaz et d’électricité, accès et interconnexions entre les réseaux de télécommunications, répartition des capacités de l’infrastructure ferroviaire, émissions publiques d’instruments financiers, concentrations d’entreprises, pratiques restrictives de concurrence, etc.). Les décisions de ces autorités font de plus en plus fréquemment l’objet de recours juridictionnels pour lesquels le législateur a institué des procédures nouvelles et inédites, qui sont principalement déférées à la Cour d’appel de Bruxelles, au Conseil de la concurrence ou à la section du contentieux administratif du Conseil d’état.
Cet ouvrage a pour ambition de décrire les règles de procédure applicables à ces recours particuliers, telles qu’elles résultent de l’analyse des dispositions légales dérogatoires, du rappel du droit commun des contentieux judiciaire et administratif, de l’examen de la jurisprudence des juridictions concernées, ainsi que de la discussion des diverses opinions doctrinales qui ont été exprimées ces dernières années. L’exposé prend la forme d’un manuel synthétique et structuré, propice à son utilisation quotidienne par les praticiens de ces nouveaux contentieux économiques."
(4ème page couverture)Note de contenu : SOMMAIRE :
• Préface de Paul-Alain Foriers et Andrée Puttemans
• Les autorités de régulation examinées
• La nature institutionnelle et les fonctions des autorités de régulation
• Les décisions susceptibles de recours
• La répartition des recours entre la Cour d’appel de Bruxelles, le Conseil de la concurrence et le Conseil d’État
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions de la CREG, de l’IBPT, du Service de Régulation et de la CBFA
• Les recours devant la Cour d’appel de Liège et le tribunal de première instance
• Les recours devant la Cour d’appel de Bruxelles contre les décisions du Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil de la concurrence
• Les recours devant le Conseil d’État
En ligne : http://editions.larcier.com Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002392 5 TAT REC Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Création - Information - Communication Importance : 236 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7681-6 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter fiscal cinéma financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...] Le régime du Tax Shelter : Aspects de droit civil, fiscal, comptable et financier [texte imprimé] / Patrick Faille della, Auteur ; Didier Reynders, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 236 p ; 24 cm. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-7681-6
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : tax shelter fiscal cinéma financement Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : "Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.
Cette réforme induit un véritable chamboulement de la réglementation applicable en matière de Tax Shelter.
Le législateur a en effet entendu mettre fin à un certain nombre de dérives, qui étaient de nature à compromettre la pérennité du système.
L’ouvrage analyse ainsi le nouveau régime du Tax Shelter, à la fois dans une perspective historique, mais également dans une approche civiliste, fiscale, comptable et financière.
Il est susceptible d’intéresser aussi bien les comptables, les fiscalistes, les juristes et les professionnels de l’audio-visuel."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelter.html (Consulté le 30/11/15)En ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132507_2_0/le-regime-du-tax-shelt [...] Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003900 5 FAI REG Livre Bibliothèque Documentaires Exclu du prêt
Titre : Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2018 Collection : Collection du CRIDS num. 44 Importance : 929 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0616-7 Prix : 155 Note générale : Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR) [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Karen Rosier, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2018 . - 929 p. - (Collection du CRIDS; 44) .
ISBN : 978-2-8079-0616-7 : 155
Sommaire
Avant-propos. Le RGPD – une volonté de bien faire : certes ! … mais appropriée ?
PARTIE 1 – Présentation de la réforme et du champ d’application du RGPD
TITRE 1. – RGPD : coeur du puzzle de l’encadrement de la protection des données à caractère personnel dans l’Union européenne
TITRE 2. – Définitions clés et champ d’application du RGPD
PARTIE 2 – Principes de la protection des données
TITRE 3. – Les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel et à sa licéité
TITRE 4. – La sécurité des traitement de données, les analyses d’impact et les violations de données
TITRE 5. – Les catégories particulières de données à caractère personnel
TITRE 6. – Le RGPD et les transferts internationaux de données à caractère personnel
TITRE 7. – Les modes alternatifs de régulation : codes de conduite, certifications et ADR dans le RGPD
PARTIE 3 – Les acteurs de et dans la réglementation
TITRE 8. – Les obligations générales du responsable du traitement et la place du sous-traitant
TITRE 9. – Les droits de la personne concernée dans le RGPD
TITRE 10. – Délégué à la protection des données : une fonction multifacette
TITRE 11. – L’autorité de contrôle
TITRE 12. – Le Comité européen de la protection des données : le garant d’un nouvel ordre ?
PARTIE 4 – Les sanctions et recours
TITRE 13. – Les sanctions en cas de non-respect du RGPD : vers une plus grande effectivité de la protection des données à caractère personnel ?
TITRE 14. – RGPD : Quatre recours pour un Règlement
TITRE 15. – Le régime de la responsabilité civile du responsable du traitement et du sous-traitant dans le RGPD
PARTIE 5 – L’impact du règlement : cas d’applications sectorielles et particulières
TITRE 16. – L’impact du Règlement général sur la protection des données dans le secteur de la santé
TITRE 17. – La conciliation entre le droit à la liberté d’expression et le droit à la protection des données à caractère personnel dans le RGDP
TITRE 18. – Le lancement d’alerte (whistleblowing) à l’ère du règlement général sur la protection des données
TITRE 19. – Impacts du Règlement général sur la protection des données dans le domaine de l’archivage
TITRE 20. – La protection des données dans le secteur de la « police » et de la « justice
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit belge : Internet
DROIT : Droit européenTags : protection des données RGPD droit des medias Note de contenu : "Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des données. Le défi est de taille. Si la réglementation en matière de protection des données n’est pas nouvelle, le Règlement européen innove sur bien des points. La perspective du renforcement des sanctions en cas de son non-respect et des pouvoirs des autorités de contrôle incite à une meilleure prise en compte des règles à suivre.
L'ouvrage offre une analyse fouillée et transversale nourrie par des années de recherches et de pratique. Il traite des concepts clés, des droits et des obligations renforcés ainsi que de leur mise en œuvre (désignation d’un délégué à la protection des données, analyses d’impact,...). Il détaille aussi les spécificités propres à certains secteurs d'activité.
L'ouvrage s’adresse aux juristes, avocats et délégués à la protection des données souhaitant comprendre et approfondir la matière."
Source : https://www.larcier.com/fr/le-reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-rgpd-gdpr-2018-9782807906167.html (25/02/2020)En ligne : https://www.larcier.com/media/catalog/product/cache/image/700x1400/e9c3970ab036d [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1004135 5 TER REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Paris : Institut Universitaire Varenne Année de publication : 2015 Collection : Colloques & Essais Importance : 393 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-042-1 Langues : Français Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] La régulation de la communication audiovisuelle : Enjeux et perspectives [texte imprimé] / Serge Regourd, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Laurence Calandri, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Paris : Institut Universitaire Varenne, 2015 . - 393 p ; 24 cm. - (Colloques & Essais) .
ISBN : 978-2-37032-042-1
Langues : Français
Catégories : DROIT
DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
DROIT : Droit international
MEDIASTags : droit régulation audiovisuel service public indépendance pluralisme liberté de la presse numérique plateforme colloque Index. décimale : 340 Droit Note de contenu : "Le droit de la communication audiovisuelle est doublement sous les feux de l'actualité juridique. Non seulement la loi du 29 juillet 1982 a discrètement fêté en 2012 ses 30 ans, mais une convergence de facteurs politiques, juridiques, économiques et techniques est à l'origine de nouvelles réformes, initiées par les lois du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public.
La célébration différée de cet anniversaire est ainsi l'occasion de porter un regard critique sur les réformes qui se dessinent. Si les thèmes traditionnels - liberté, régulation indépendante, pluralisme - sont encore ceux d'aujourd'hui, les transformations de l'économie du secteur à l'heure du numérique (télévision connectée, streaming, replay, etc.) bouleversent la matière. Le présent ouvrage réunit les contributions et échanges d'universitaires et de professionnels, nationaux et internationaux, spécialisés dans le secteur de la communication audiovisuelle."
Source : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421.html (consulté le 8/2/2016)En ligne : http://www.lgdj.fr/la-regulation-de-la-communication-audiovisuelle-9782370320421 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003911 5 REG REG Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur Editeur : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC) Année de publication : 2011 Importance : 32 p Note générale : Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel compétence culturelle étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) :
"Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence.
Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes.
Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française.
Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...)
Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible."Note de contenu : Résumé :
"L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)"
Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493
(Consulté le 12/08/2016)La répartition des compétences et sa mise en oeuvre concrète en matière de centres culturels [texte imprimé] / Marc Verdussen, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur . - [S.l.] : Communauté française de Belgique (CFWB) - Observatoire des Politiques Culturelles (OPC), 2011 . - 32 p.
Extrait de l'Avertissement (p.2) :
"Dans le cadre du chantier d'histoire des politiques culturelles en Fédération Wallonie-Bruxelles, l'Observatoire des politiques culturelles a lancé un appel à contributions consacrées à "l'histoire juridique des centres culturels". C'est le "Centre de recherche sur l’État et la Constitution" (CRECO) établi auprès de l'Université de Louvain-la-Neuve qui a été sélectionné pour la réalisation de ces études. (...)"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge Tags : Belgique droit législation historique centre culturel compétence culturelle étude Index. décimale : 306 Culture - Institutions sociales - Comportements culturels Résumé : Extrait de la conclusion (p.31) :
"Les centres culturels offrent une illustration emblématique des difficultés que pose la répartition des compétences en matière culturelle. En effet, l'entrecroisement des acteurs dans les centres culturels entraîne le risque d'un empiètement de compétence.
Dans les centres culturels, cet entrecroisement implique, entre autres, que la compétence en matière d'emploi est exercée par la Région wallonne, que la gestion et les subventionnements sont confiés pour l'essentiels à la Communauté française, alors que d'autres subventions relèvent de la compétence des provinces et communes mais aussi de la Commission communautaire commune et des centres culturels eux-mêmes.
Face à cette difficulté, certains "régionalistes" n'hésitent pas à avancer la solution d'une régionalisation complète de la culture (...). D'autres, par contre, plaident pour un "remembrement" des compétences culturelles de la Communauté française.
Sans doute trop radicales, ces deux thèses oublient notamment le rôle que la collectivité fédérale continue à jouer en la matière. (...)
Ainsi donc, on le voit, les matières culturelles - à l'instar des centres culturels - posent un certain nombre de questions s'agissant de la répartition des compétences. Ce n'est qu'au terme d'une réflexion menée sur la durée qu'un changement pourra être envisagé car, on le sait, les réformes institutionnelles en Belgique restent un sujet sensible."Note de contenu : Résumé :
"L’analyse de la répartition des compétences et de sa mise en œuvre concrète est structurée comme suit. Dans un premier temps, la présente contribution se concentre sur la répartition des compétences en ce qui concerne les centres culturels. Sont analysés les compétences respectives des Communautés, des pouvoirs locaux, de la collectivité fédérale, notamment à Bruxelles (I). Dans un second temps, c’est l’étude de la mise en œuvre concrète de la répartition des compétences dans les centres culturels qui sera développée, à partir du Plan Wigny de 1968 jusqu’au décret de 1995. C’est à cette occasion qu’est étudiée la question du chevauchement, dans la mise en œuvre concrète des compétences, de la compétence en matière d’emploi des régions et de la compétence culturelle communautaire et locale (II)"
Source : http://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:124493
(Consulté le 12/08/2016)Revue de la Faculté de Droit / Université Libre de Bruxelles - Faculté de Droit
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