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La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. / François Jongen
Titre : La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. Type de document : texte imprimé Auteurs : François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 207 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-255-7 Prix : 73,-€ Note générale : 204 p. Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
La directive services de médias audiovisuels. Le nouveau cadre juridique de l'audiovisuel européen. [texte imprimé] / François Jongen, Editeur scientifique ; Emmanuel Derieux, Auteur ; Jean-François Furnémont, Auteur ; Muriel Hanot, Auteur ; Marc Janssen, Auteur ; Emmanuel Joly, Auteur ; François Jongen, Auteur ; Anne Libert, Auteur ; Elisenda Malaret Garcia, Auteur ; Paul Martens, Auteur ; Roberto Mastroianni, Auteur ; Valérie Straetmans, Auteur ; Nicolas Thirion, Auteur ; Geneviève Thiry, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Parc scientifique Einstein, Chemin du Cyclotron 6, 1348) : Anthemis, 2010 . - 207 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87455-255-7 : 73,-€
204 p.
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen Tags : audiovisuel SMA droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : "La nouvelle directive « Services de médias audiovisuels » devait être transposée par les Etats membres de l’Union européenne pour le 18 décembre 2009. A cette occasion, l’UCL et le CSA ont organisé un colloque pour faire le point sur ce texte majeur qui redessine le cadre juridique de l’audiovisuel européen. Cet ouvrage en rassemble les actes.
Outre les processus d’adoption et de transposition, les auteurs analysent les changements importants apportés par la nouvelle directive, et notamment le concept de service de média audiovisuel, les problèmes de compétence respective des Etats membres, la nouvelle réglementation de la publicité ou l’articulation entre la régulation, la corégulation et l’autorégulation.
Parmi les autres questions également abordées : les quotas et la politique de production, la protection des mineurs, les relations avec les publics ou la coopération dans l’application de la directive."
(Source : http://www.anthemis.be - Consulté le 01/10/2010)
Note de contenu : SOMMAIRE :
- Introduction - Marc JANSSEN
- Directive Services de médias audiovisuels et localisation des services - Emmanuel DERIEUX
- De la télévision aux services de médias audiovisuels : le champ d’application matériel de la directive Services de médias audiovisuels - Elisenda MALARET GARCIA
- Les communications commerciales dans la directive 2007/65/CE - Roberto MASTROIANNI
- Hétéro-régulation, auto-régulation et co-régulation : esquisse théorique et application au marché des services de médias audiovisuels - Nicolas THIRION
- Les concessions de la directive SMA en matière de quotas : entre politique industrielle et diversité culturelle - Anne LIBERT
- La protection des mineurs : quelle réglementation, quelle(s) régulation(s) ? - Geneviève THIRY
- Transparence, pluralisme et relations avec les publics : d’une directive « consommateur compris » à une directive « citoyen acteur » ? Muriel HANOT et Valérie STRAETMANS
- La coopération entre États membres : chronique d’une occasion manquée ? Jean-François FURNÉMONT
- L’état de la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - Emmanuel JOLY
Regard - Paul Martens
- Conclusions générales - François JONGEN
- Annexe : Directive Services de médias audiovisuels
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002504 5 JON DIR Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie / Antoine Masson
Titre : Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Masson, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2008 Collection : Manuels Larcier Importance : 538p., glossaire, index, bibliogr Format : 24cms Prix : 37,05-€ Note générale : "Droit en vigueur et Traité de Lisbonne" Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen institutions droit de la concurrence procédure traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) :
"Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France.
Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)"
Préface :
"La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne.
En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner."Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) :
Préface
Introduction
Chapitre 1 – Le triangle institutionnel
Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires
Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires
Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne
Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme
Chapitre 6 – Primauté et effet direct
Chapitre 7 – La question préjudicielle
Chapitre 8 – Les voies de recours
Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés
Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence
Annexes générales
Glossaire
Index
Droit communautaire - Droit institutionnel et Droit matériel - Théorie, exercices et éléments de méthodologie [texte imprimé] / Antoine Masson, Auteur . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2008 . - 538p., glossaire, index, bibliogr ; 24cms. - (Manuels Larcier) .
37,05-€
"Droit en vigueur et Traité de Lisbonne"
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen institutions droit de la concurrence procédure traité Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Description de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) :
"Rassemblant dix thèmes fondamentaux du droit matériel et du droit institutionnel en seul volume, ce livre innove dans le paysage de l’édition juridique. Malgré le très grand nombre de livres déjà existants en droit communautaire, aucun ne rassemble en un seul volume des cours, des exercices et des éléments de méthodologie. Pourtant, le droit communautaire a vocation à être enseigné non seulement d’un point de vue théorique, mais également pratique. Il irrigue en effet la pratique quotidienne du droit en ce qu’il constitue aujourd’hui la source d’inspiration de près de 80 % des normes adoptées en France.
Fruit de la pédagogie développée à l’Université du Luxembourg et de la proximité avec la Cour de Justice des Communautés, ce livre se veut un outil ouvert aussi bien aux étudiants en droit ou sciences politiques, qu’à tous ceux qui préparent des concours administratifs ou les concours pour l’accès aux professions réglementées (avocats, notaires…)"
Préface :
"La rédaction de cet ouvrage est motivée par le désir de combler l'absence d'ouvrage pédagogique pertinent en droit européen, réunissant exercices pratiques et corrigés. Ce livre propose ainsi différents types d'exercices expérimentés dans le cadre de l'Université du Luxembourg. Il n'a cependant pas vocation à être exhaustif et ne saurait remplacer un traité. Le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe a mis en exergue la méconnaissance, par les citoyens européens, du fonctionnement des institutions européennes et leur désir d'en savoir davantage. Cet ouvrage s'adresse donc également aux non-juristes, en leur permettant de comprendre, à travers des exemples précis, le fonctionnement de l'Union européenne.
En raison de l'incertitude concernant la ratification du Traité modificatif à l'heure de la rédaction de cet ouvrage, ne sera exposé que le droit positif ainsi qu'un résumé des évolutions que ce dernier devrait entraîner."Note de contenu : Sommaire proposé par l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com (consulté le 07/10/2008) :
Préface
Introduction
Chapitre 1 – Le triangle institutionnel
Chapitre 2 – Les compétences et les normes communautaires
Chapitre 3 – La procédure de prise de décision et d’adoption des normes communautaires
Chapitre 4 – L’organisation judiciaire de l’Union européenne
Chapitre 5 – Les principes généraux du droit et la protection des droits de l’homme
Chapitre 6 – Primauté et effet direct
Chapitre 7 – La question préjudicielle
Chapitre 8 – Les voies de recours
Chapitre 9 – Introduction au droit du marché commun et aux grandes libertés
Chapitre 10 – Introduction à la politique européenne de la Concurrence
Annexes générales
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001254 5 MAS DRO Livre Bureaux Documentaires Disponible Droit de la Communauté Européenne / Joe Verhoeven
Titre : Droit de la Communauté Européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe Verhoeven, Auteur Mention d'édition : Deuxième édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 2001 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain Importance : 510p., bibliogr, index, table des traités Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0748-3 Prix : 100,70€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Quatrième page de couverture :
"Aujourd'hui intégrée dans une "Union" plus vaste, la Communauté européenne - "économique" précisait-on avant Maastricht - a connu depuis la signature du traité de Rome, il y a plus de quarante ans, de formidables développements. Le présent ouvrage en rapporte les éléments juridiques essentiels.
Le droit de la Communauté est fait de l'ensemble des règles qui, d'une part, en déterminent le fonctionnement propre et, d'autre part, imposent aux particuliers, aux entreprises ou aux autorités nationales des obligations spécifiques.
Le "précis" s'attache principalement au droit communautaire institutionnel. A ce titre, il analyse non seulement les différentes "institutions" de la Communauté ( Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, ...) et ses autres organes (Banque centrale européenne, Comité économique et social, ...) mais aussi, et surtout, le système normatif qui fait l'originalité de l'ordre juridique communautaire ( catégories, rapports avec le droit national, validité, interprétation, exécution, sanctions, responsabilités, ...). Il ne manque cependant pas de retracer le cadre général de l'entreprise - de l'aventure ? - communautaire, et de rappeler à cette occasion les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté.
L'ouvrage intéressera tous les praticiens du droit, - avocats, magistrats, juristes d'entreprise, .. - auxquels il procurera d'indispensables informations sur les règles de la Communauté, tout en facilitant la compréhension, point toujours aisée, de celles-ci.
La deuxième édition du "Droit de la Communauté européenne", qui intègre les modifications introduites par les traités d'Amsterdam et de Nice, rend compte du droit communautaire en vigueur au 1er janvier 2001."Note de contenu : Présentation de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com :
"L’ouvrage s’attache principalement au droit communautaire institutionnel. À ce titre, il analyse non seulement les différentes institutions et organes de la Communauté mais aussi, et surtout, le système normatif qui fait l’originalité de l’ordre juridique communautaire. Il ne manque cependant pas de retracer le cadre général de l’entreprise communautaire et de rappeler à cette occasion les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté.
L'auteur nous offre une nouvelle édition actualisée qui tient compte notamment du récent traité de Nice."Droit de la Communauté Européenne [texte imprimé] / Joe Verhoeven, Auteur . - Deuxième édition . - Bruxelles (39 rue des Minimes, 1000, Belgique) : De Boeck & Larcier, 2001 . - 510p., bibliogr, index, table des traités ; 24cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain) .
ISBN : 978-2-8044-0748-3 : 100,70€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit européen
EUROPETags : droit européen Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Quatrième page de couverture :
"Aujourd'hui intégrée dans une "Union" plus vaste, la Communauté européenne - "économique" précisait-on avant Maastricht - a connu depuis la signature du traité de Rome, il y a plus de quarante ans, de formidables développements. Le présent ouvrage en rapporte les éléments juridiques essentiels.
Le droit de la Communauté est fait de l'ensemble des règles qui, d'une part, en déterminent le fonctionnement propre et, d'autre part, imposent aux particuliers, aux entreprises ou aux autorités nationales des obligations spécifiques.
Le "précis" s'attache principalement au droit communautaire institutionnel. A ce titre, il analyse non seulement les différentes "institutions" de la Communauté ( Conseil, Commission, Parlement, Cour de justice, ...) et ses autres organes (Banque centrale européenne, Comité économique et social, ...) mais aussi, et surtout, le système normatif qui fait l'originalité de l'ordre juridique communautaire ( catégories, rapports avec le droit national, validité, interprétation, exécution, sanctions, responsabilités, ...). Il ne manque cependant pas de retracer le cadre général de l'entreprise - de l'aventure ? - communautaire, et de rappeler à cette occasion les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté.
L'ouvrage intéressera tous les praticiens du droit, - avocats, magistrats, juristes d'entreprise, .. - auxquels il procurera d'indispensables informations sur les règles de la Communauté, tout en facilitant la compréhension, point toujours aisée, de celles-ci.
La deuxième édition du "Droit de la Communauté européenne", qui intègre les modifications introduites par les traités d'Amsterdam et de Nice, rend compte du droit communautaire en vigueur au 1er janvier 2001."Note de contenu : Présentation de l'éditeur sur le site http://editions.larcier.com :
"L’ouvrage s’attache principalement au droit communautaire institutionnel. À ce titre, il analyse non seulement les différentes institutions et organes de la Communauté mais aussi, et surtout, le système normatif qui fait l’originalité de l’ordre juridique communautaire. Il ne manque cependant pas de retracer le cadre général de l’entreprise communautaire et de rappeler à cette occasion les traits fondamentaux du droit matériel de la Communauté.
L'auteur nous offre une nouvelle édition actualisée qui tient compte notamment du récent traité de Nice."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1001252 5 VER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible
Titre : Droit européen et international des médias Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Derieux, Auteur Editeur : Paris - Cedex 15 [France] : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ Année de publication : 2003 Collection : Manuels Importance : 282 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 2-275-02295-3 Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
Droit d'auteur et droits voisins en droit international
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen
En ligne : http://www.eyrolles.com/Droit/Auteur/25637/emmanuel-derieux.php Droit européen et international des médias [texte imprimé] / Emmanuel Derieux, Auteur . - Paris - Cedex 15 (31 Rue Falguière, 75741, France) : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence - LGDJ, 2003 . - 282 p. ; 20 cm. - (Manuels) .
ISBN : 2-275-02295-3
Catégories : DROIT : Droit européen
DROIT : Droit internationalTags : droit européen droit international médias droit d'auteur droits voisins Index. décimale : 349.4 Droit européen Résumé : Désormais, les médias ignorent les frontières. L' " internationalisation " de la communication et des médias rend nécessaire l'élaboration d'un droit des médias ayant la même nature et la même dimension, par lequel on tente d'en maîtriser les effets. Ce que le droit international, à caractère universel, ne parvient pas encore à réaliser, le droit européen a plus de chance de réussir à le faire.
En droit européen et international des médias, comme en droit interne, la liberté de communication se trouve confrontée à d'autres droits et libertés avec lesquels un équilibre doit être établi.
Au principe de libre circulation internationale de l'information et des programmes, s'oppose - dès lors, du moins, que ceux-ci sont surtout considérés pour leur valeur marchande - la préservation d'une identité culturelle nationale ou régionale. A une conception de la liberté d'expression sans limites, s'opposent des cultures et traditions juridiques plus soucieuses de l'équilibre des droits.
La place respective du droit national ou interne et du droit européen et international est appelée à s'inverser. Pour être mieux accepté et respecté, le droit européen et international des médias a besoin d'être davantage connu, expliqué et éventuellement critiqué. Cet ouvrage voudrait y contribuer... Sont envisagés successivement : les sources et principes fondamentaux ; le droit économique ; le droit des professionnels ; le régime de responsabilité ; le droit d'auteur et les droits voisins... en droit européen et international des médias.
Au sommaire
Sources et principes fondamentaux du droit européen et international des médias
Sources et objet, nature et caractéristiques du droit européen et international des médias
Principes du droit des médias en droit européen et international
Droit économique européen et international des médias
Droit économique international des médias
Droit économique européen des médias
Droit européen et international des professionnels des médias
Éléments du statut des journalistes en droit européen et international
Responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité des médias en droit européen et international
Liberté d'expression et responsabilité de la publicité en droit européen
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen et international
Droit d'auteur et droits voisins en droit international
Droit d'auteur et droits voisins en droit européen
En ligne : http://www.eyrolles.com/Droit/Auteur/25637/emmanuel-derieux.php Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1000048 5 DER DRO Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit européen des télécommunications - L'organisation des marchés / Paul Nihoul
Titre : Droit européen des télécommunications - L'organisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Nihoul, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1999 Collection : Création - Information - Communication Importance : 384 p. Format : 23,8 x 15,5 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0534-2 Langues : Français Catégories : DROIT Index. décimale : 349.4 Droit européen Droit européen des télécommunications - L'organisation des marchés [texte imprimé] / Paul Nihoul, Auteur . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 1999 . - 384 p. ; 23,8 x 15,5. - (Création - Information - Communication) .
ISBN : 978-2-8044-0534-2
Langues : Français
Catégories : DROIT Index. décimale : 349.4 Droit européen Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002309 5 NIH DROI Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Droit institutionnel de l'Union européenne / Sean van Raepenbusch
PermalinkEnforcement and judicial review of decisions of national regulatory authorities. A CERRE study / Pierre Larouche
PermalinkEU broadcasting law and policy / Jackie Harrison
PermalinkL'Europe dans la société de l'information / Frédéric Péron
PermalinkEurope’s Digital Revolution : Broadcasting Regulation, the EU and the Nation State. / David A.L. Levy
PermalinkEuropean media law / Oliver Castendyk
PermalinkFreedom of Expression, the Media and Journalists: Case-law of the European Court of Human Rights / Susanne Nikoltchev
PermalinkIndependence of regulatory authorities in the network industries: when (and why) the European lawmaker does the splits / Jean-François Furnémont in Revue du droit des industries de réseau, 2 (2016-2)
PermalinkPermalinkIris Plus 2012-4 - Les droits exclusifs et les brefs reportages d'actualité (Bulletin de IRIS, Iris Plus 2012-4 [29/06/2012])
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