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343.099 : Droit - Communication, information, presse |
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Titre : La liberté de la presse à l'ère numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Collection : Collection du CRIDS Importance : 780p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7706-6 Prix : 125,-€ Langues : Français Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] La liberté de la presse à l'ère numérique [texte imprimé] / Quentin van Enis, Auteur ; Etienne Montero, Préfacier, etc. . - Bruxelles (39 Rue des Minimes, 1000, Belgique) : Larcier, 2015 . - 780p.. - (Collection du CRIDS) .
ISBN : 978-2-8044-7706-6 : 125,-€
Langues : Français
Catégories : DROIT : Droit belge
DROIT : Droit européen
MEDIASTags : journalisme information communication numérique liberté de la presse Belgique Europe législation régulation droit belge droit européen Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"Un bref regard jeté sur les sources du droit positif révèle que la liberté de la presse a fait l’objet d’une consécration particulière au-delà de la liberté d’expression. Ainsi en va-t-il de la Constitution belge, du Bill of Rights américain comme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Quel est le sens de cette distinction à l’heure où les différents médias convergent vers l’internet et où chacun peut communiquer des idées ou des informations à un public potentiellement infini à l’aide du support numérique ?
Au terme d’une analyse systématique du droit belge et du droit conventionnel européen, et à l’appui d’enseignements empruntés au soft law du Conseil de l’Europe et au droit constitutionnel américain, l’auteur défend une véritable approche fonctionnelle de la liberté de la presse, laquelle doit protéger toute personne qui peut faire état d’une intention de s’adresser au public par le biais du support de diffusion de son choix.
À l’aune d’une telle conception, l’étude revisite l’ensemble du régime juridique de la presse, tant au niveau de la communication des idées et des informations qu’au stade de leur collecte préalable. Sont ainsi examinés tour à tour l’interdiction des mesures préventives, la prévention de la censure indirecte de la part des intermédiaires, le droit de réponse, l’autorégulation journalistique, la responsabilité pénale et civile de la presse, le droit général de collecte des informations, les exonérations en faveur des activités de journalisme dans la législation relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la protection des sources journalistiques et la question controversée d’un « privilège » qui permettrait à ceux qui font oeuvre de presse de se soustraire à l’application de certaines lois d’application générale.
Par la synthèse exhaustive qu’il fournit sur le cadre juridique de la presse et par son approche résolument critique et prospective, l’ouvrage intéressera aussi bien les chercheurs et les praticiens du droit que l’ensemble des citoyens soucieux de faire un usage éclairé d’une liberté qui leur appartient."
Source : http://editionslarcier.larciergroup.com (Consulté le 26/05/2015)Note de contenu : Table des matières abrégée :
Remerciements
Préface
Note de l’auteur
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE : De la liberté d’expression et de la liberté de la presse dans l’ordre juridique belge
- Chapitre 1. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit belge
- Chapitre 2. De la liberté d’expression et de la liberté de la presse en droit conventionnel européen
SECONDE PARTIE : Analyse du régime juridique de la liberté de la presse à l’aune d’une conception fonctionnelle
- Chapitre liminaire. Vers une approche fonctionnelle de la liberté de la presse ?
- Chapitre 1. La communication d’opinions et d’informations
- Chapitre 2. La collecte d’informations
Conclusion générale
Bibliographie
Table des matièresEn ligne : http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/132577_2/la-liberte-de-la-presse- [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003891 6 VAN VEN Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel / Cécile (de) Terwangne in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 62 (Janvier 2017)
[article]
Titre : Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile (de) Terwangne, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Bénédicte Losdyck, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5-56 Langues : Français Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe réglementation droit européen vie privée protection des données protection du consommateur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"La contribution a pour objectif de donner un premier éclairage sur les grandes nouveautés qu'introduit le Règlement général sur la protection des données. Le Règlement entend renforcer les droits des personnes concernées et mieux appréhender les risques liés aux traitements qui ont évolué avec les innovations technologiques. Si les principes de base du traitement des données qu'avait introduits la directive 95/46 dans le droit de l'Union ne sont pas fondamentalement modifiés, le Règlement innove toutefois sur bien des points. Son entrée en vigueur en 2018 entraînera notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement et les sous-traitants. Le texte soulève à l'heure actuelle de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre. Cette première analyse se veut didactique tout en mettant en évidence des difficultés d'interprétation qui méritent réflexion."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.5-56[article] Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel [texte imprimé] / Cécile (de) Terwangne, Auteur ; Karen Rosier, Auteur ; Bénédicte Losdyck, Auteur . - 2017 . - p.5-56.
Langues : Français
in Revue du Droit des Technologies de l'Information > 62 (Janvier 2017) . - p.5-56
Catégories : DROIT : Droit européen : Internet
MEDIAS:AUDIOVISUEL:NUMERIQUETags : Europe réglementation droit européen vie privée protection des données protection du consommateur Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"La contribution a pour objectif de donner un premier éclairage sur les grandes nouveautés qu'introduit le Règlement général sur la protection des données. Le Règlement entend renforcer les droits des personnes concernées et mieux appréhender les risques liés aux traitements qui ont évolué avec les innovations technologiques. Si les principes de base du traitement des données qu'avait introduits la directive 95/46 dans le droit de l'Union ne sont pas fondamentalement modifiés, le Règlement innove toutefois sur bien des points. Son entrée en vigueur en 2018 entraînera notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement et les sous-traitants. Le texte soulève à l'heure actuelle de nombreuses interrogations quant à sa mise en oeuvre. Cette première analyse se veut didactique tout en mettant en évidence des difficultés d'interprétation qui méritent réflexion."
Source : http://www.rdti.be (Consulté le 25/02/2017)En ligne : http://www.rdti.be/archives.php Market-Led Reforms as Incentives for Media Change, Development and Diversification in the Baltic States: A Small Country Approach / Aukse Balcytiene in International Communication Gazette, 1/2 (February 2009)
[article]
Titre : Market-Led Reforms as Incentives for Media Change, Development and Diversification in the Baltic States: A Small Country Approach Type de document : texte imprimé Auteurs : Aukse Balcytiene, Auteur Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.40-51 Note générale : Document numérique Langues : Anglais Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : médias pluralisme aspect économique étude de marché régulation législation démocratie journalisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"The arguments in this article are structured around the normative ideal that the function of the news media is to support democratization, to ensure that different opinions are heard and to guarantee freedom of speech. First, the article assesses the relationship between the size of the media market and the official media policies in the three Baltic states. Second, it describes how liberal regulation, ongoing structural changes in the news market and a weak tradition of professional journalism have resulted in a proliferation of market-oriented logic in Lithuania, Latvia and Estonia. Indeed, liberal regulation and existing media policies promote a diversity of media actors as well as content; still, in such a context, new skills are needed by consumers to critically assess available information and make informed choices — in general terms, to be media literate. Finally, this article discusses the challenges of the Baltic media as a new chance to address old problems of professional journalism."
(Source : http://gaz.sagepub.com/cgi/content/abstract/71/1-2/39 - Consulté le 28/10/2009)
in International Communication Gazette > 1/2 (February 2009) . - p.40-51[article] Market-Led Reforms as Incentives for Media Change, Development and Diversification in the Baltic States: A Small Country Approach [texte imprimé] / Aukse Balcytiene, Auteur . - 2009 . - p.40-51.
Document numérique
Langues : Anglais
in International Communication Gazette > 1/2 (February 2009) . - p.40-51
Catégories : MEDIAS: COMMUNICATION & JOURNALISME - Aspects généraux Tags : médias pluralisme aspect économique étude de marché régulation législation démocratie journalisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Résumé proposé par l'éditeur :
"The arguments in this article are structured around the normative ideal that the function of the news media is to support democratization, to ensure that different opinions are heard and to guarantee freedom of speech. First, the article assesses the relationship between the size of the media market and the official media policies in the three Baltic states. Second, it describes how liberal regulation, ongoing structural changes in the news market and a weak tradition of professional journalism have resulted in a proliferation of market-oriented logic in Lithuania, Latvia and Estonia. Indeed, liberal regulation and existing media policies promote a diversity of media actors as well as content; still, in such a context, new skills are needed by consumers to critically assess available information and make informed choices — in general terms, to be media literate. Finally, this article discusses the challenges of the Baltic media as a new chance to address old problems of professional journalism."
(Source : http://gaz.sagepub.com/cgi/content/abstract/71/1-2/39 - Consulté le 28/10/2009)
Titre : Media and the Law: An Overview of Legal Issues and Challenges : A report Type de document : document électronique Auteurs : Peter Noorlander, Auteur Editeur : Washington, DC 20004 [Etats-Unis] : CIMA - Center for International Media Assistance Année de publication : 2011 Importance : 26 p. Format : Document électronique Note générale : Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur Langues : Anglais Catégories : DROIT
MEDIASTags : droit des médias liberté de la presse journalisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"CIMA is pleased to release a new report, Media and the Law: An Overview of Legal Issues and Challenges, by Peter Noorlander, a lawyer specializing in media law and human rights and the legal director of the Media Legal Defence Initiative. The report examines the different kinds of laws that affect the media and explains how they are used in many countries to influence the operations of news outlets and the information they offer. It primarily focuses on restrictive laws and legal challenges faced by journalists in developing countries, although laws in developed countries dealing with issues such as libel and terrorism are also considered."
Source : http://cima.ned.org - Consulté le 13/09/2011
Note de contenu : TABLE OF CONTENTS
Preface
Introduction
The Use of General Laws to Target Journalists and Media
Libel, Insult, and Privacy Laws
National Security, Anti-Terror, and Public Order Laws
Other Laws
Enabling Laws: Freedom of Information
The Use of Laws Specifically Aimed at the Media
Print Media Laws
Broadcasting Laws
Laws That Promote Media Freedom
Taming the Beast: Attempts to Legislate the Internet Into Submission
Forum Shopping and Libel Tourism
Liability for Internet Service Providers
Applying Media Laws to Internet Outlets
Concluding Observations
Endnotes
Source : http://cima.ned.org - Consulté le 13/09/2011
En ligne : http://cima.ned.org/publications/media-and-law-overview-legal-issues-and-challen [...] Media and the Law: An Overview of Legal Issues and Challenges : A report [document électronique] / Peter Noorlander, Auteur . - Washington, DC 20004 (1025 F Street, NW, Suite 800, Etats-Unis) : CIMA - Center for International Media Assistance, 2011 . - 26 p. ; Document électronique.
Proposé au téléchargement sur le site de l'éditeur
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
MEDIASTags : droit des médias liberté de la presse journalisme Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : Présentation par l'éditeur :
"CIMA is pleased to release a new report, Media and the Law: An Overview of Legal Issues and Challenges, by Peter Noorlander, a lawyer specializing in media law and human rights and the legal director of the Media Legal Defence Initiative. The report examines the different kinds of laws that affect the media and explains how they are used in many countries to influence the operations of news outlets and the information they offer. It primarily focuses on restrictive laws and legal challenges faced by journalists in developing countries, although laws in developed countries dealing with issues such as libel and terrorism are also considered."
Source : http://cima.ned.org - Consulté le 13/09/2011
Note de contenu : TABLE OF CONTENTS
Preface
Introduction
The Use of General Laws to Target Journalists and Media
Libel, Insult, and Privacy Laws
National Security, Anti-Terror, and Public Order Laws
Other Laws
Enabling Laws: Freedom of Information
The Use of Laws Specifically Aimed at the Media
Print Media Laws
Broadcasting Laws
Laws That Promote Media Freedom
Taming the Beast: Attempts to Legislate the Internet Into Submission
Forum Shopping and Libel Tourism
Liability for Internet Service Providers
Applying Media Laws to Internet Outlets
Concluding Observations
Endnotes
Source : http://cima.ned.org - Consulté le 13/09/2011
En ligne : http://cima.ned.org/publications/media-and-law-overview-legal-issues-and-challen [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1003036 5 NOO MED Document numérique Réseau Docs numérisés CentreDoc Disponible Media freedom and pluralism - Media policy challenges in the enlarged Europe / Beata Klimkievicz
Titre : Media freedom and pluralism - Media policy challenges in the enlarged Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Beata Klimkievicz, Editeur scientifique Editeur : Budapest [Hongrie] : Central European Universit Press Année de publication : 2010 Importance : XXVI, 336 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-963-9776-73-9 Prix : 33,-€ Langues : Anglais Catégories : DROIT
MEDIASTags : Europe médias régulation législation démocratie pluralisme liberté d'expression contenu droit des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Addresses a critical analysis of major media policies in the European Union and Council of Europe at the period of profound changes affecting both media environments and use, as well as the logic of media policy-making and reconfiguration of traditional regulatory models. The analytical problem-related approach seems to better reflect a media policy process as an interrelated part of European integration, formation of European citizenship, and exercise of communication rights within the European communicative space. The question of normative expectations is to be compared in this case with media policy rationales, mechanisms of implementation (transposing rules from EU to national levels), and outcomes.
Competent and experienced scholars of the subject describe and analyze the different patterns followed in the various countries, when attempting to adapt to the new conditions – technological, political and sociological (the media using habits of citizens). "
(Source : http://www.ceupress.com - Consulté le 05/04/2011)
Note de contenu : CONTENTS :
List of Tables
List of Figures
Introduction
Chapter 1: Towards Democratic Regulation of European Media and Communication Hannu Nieminen
Chapter 2: Visions of Media Pluralism and Freedom of Expression in EU Information Society Policies Miyase Christensen
Chapter 3: From Media Policy to Integrated Communications Policy—How to Apply the Paradigm Shift on a European and National Level Halliki Harro-Loit
Chapter 4: New Media Legislation: Methods of Implementing Rules Relating to On-Demand Services Éva Simon
Chapter 5: A Failure in Limiting Restrictions on Freedom of Speech: The Case of the Audiovisual Media Services Directive Péter Molnár
Chapter 6: Struggling with Diversity: Objectives, Outcomes, and Future of the European Quota Policy in the Context of the Television Scene in the Czech Republic Václav Štetka
Chapter 7: Television: The Stepmother? Lilia Raycheva
Chapter 8: Challenges of Regulation of the Blogosphere Andrej Školkay
Chapter 9: Audience Resistance: Reasons to Relax Content Regulation Péter Bajomi-Lázár
Chapter 10: From PSB to PSM: A New Promise for Public Service Provision in the Information Society Karol Jakubowicz
Chapter 11: Regulating Media Concentration within the Council of Europe and the European Union Mihály Gálik
Chapter 12: Which Governance for the European Audiovisual Landscape? A Multidimensional Perspective Gianpietro Mazzoleni and Fausto Colombo
Chapter 13: The Link That Matters: Media Concentration and Diversity of Content Zrinjka Peruško
Chapter 14: Developing the “Third Sector”: Community Media Policies in Europe Kate Coyer and Arne Hintz
Bibliography
Contributors
Index
Media freedom and pluralism - Media policy challenges in the enlarged Europe [texte imprimé] / Beata Klimkievicz, Editeur scientifique . - Budapest (Hongrie) : Central European Universit Press, 2010 . - XXVI, 336 p.
ISBN : 978-963-9776-73-9 : 33,-€
Langues : Anglais
Catégories : DROIT
MEDIASTags : Europe médias régulation législation démocratie pluralisme liberté d'expression contenu droit des médias Index. décimale : 343.099 Droit - Communication, information, presse Résumé : "Addresses a critical analysis of major media policies in the European Union and Council of Europe at the period of profound changes affecting both media environments and use, as well as the logic of media policy-making and reconfiguration of traditional regulatory models. The analytical problem-related approach seems to better reflect a media policy process as an interrelated part of European integration, formation of European citizenship, and exercise of communication rights within the European communicative space. The question of normative expectations is to be compared in this case with media policy rationales, mechanisms of implementation (transposing rules from EU to national levels), and outcomes.
Competent and experienced scholars of the subject describe and analyze the different patterns followed in the various countries, when attempting to adapt to the new conditions – technological, political and sociological (the media using habits of citizens). "
(Source : http://www.ceupress.com - Consulté le 05/04/2011)
Note de contenu : CONTENTS :
List of Tables
List of Figures
Introduction
Chapter 1: Towards Democratic Regulation of European Media and Communication Hannu Nieminen
Chapter 2: Visions of Media Pluralism and Freedom of Expression in EU Information Society Policies Miyase Christensen
Chapter 3: From Media Policy to Integrated Communications Policy—How to Apply the Paradigm Shift on a European and National Level Halliki Harro-Loit
Chapter 4: New Media Legislation: Methods of Implementing Rules Relating to On-Demand Services Éva Simon
Chapter 5: A Failure in Limiting Restrictions on Freedom of Speech: The Case of the Audiovisual Media Services Directive Péter Molnár
Chapter 6: Struggling with Diversity: Objectives, Outcomes, and Future of the European Quota Policy in the Context of the Television Scene in the Czech Republic Václav Štetka
Chapter 7: Television: The Stepmother? Lilia Raycheva
Chapter 8: Challenges of Regulation of the Blogosphere Andrej Školkay
Chapter 9: Audience Resistance: Reasons to Relax Content Regulation Péter Bajomi-Lázár
Chapter 10: From PSB to PSM: A New Promise for Public Service Provision in the Information Society Karol Jakubowicz
Chapter 11: Regulating Media Concentration within the Council of Europe and the European Union Mihály Gálik
Chapter 12: Which Governance for the European Audiovisual Landscape? A Multidimensional Perspective Gianpietro Mazzoleni and Fausto Colombo
Chapter 13: The Link That Matters: Media Concentration and Diversity of Content Zrinjka Peruško
Chapter 14: Developing the “Third Sector”: Community Media Policies in Europe Kate Coyer and Arne Hintz
Bibliography
Contributors
Index
Réservation
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Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1002870 6 KLI MED Livre Bibliothèque Documentaires Disponible Media law in Belgium / Peggy Valcke
PermalinkMedia regulation. Governance and the interests of citizens and consumers / Peter Lunt
PermalinkMedialex - Recueil de textes commentés 1997 : Presse Radio Télévision Publicité Affichege Cinéma Télécommunications Droit d'auteur / Simon-Pierre De Coster
PermalinkMédias et Droit - Liberté d'expression et droits concurrents: du juge de l'urgence au juge européen de la proportionnalité / La presse, sa liberté et ses responsabilités / La présomption d'innocence face à la médiatisation des procès / Alain Strowel
PermalinkLes médias et l'Europe - Le contenu de l'information : entre errance et uniformisation / Patrick Auvret
PermalinkPermalinkLe néo-journaliste au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme / Audrey Adam in Revue du Droit des Technologies de l'Information, 51 (Juin 2013)
PermalinkPermalinkNul juge ne peut restreindre la liberté d'expression sans loi / Clémence Dumont in Régulation, 48 (Avril-Mai-Juin 2011)
PermalinkPermalink